Vertaling van "lieu d'attribuer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributieve proportie | attributieve proportie bij de geëxponeerden | populatie-attributieve proportie

risque attribuable | risque attribuable (pour cent) chez les exposés | risque attribuable (pour cent) dans la population
attributief risicopercentage | attributief risicopercentage bij de geëxponeerden | populatie-attributief risicopercentage

risque attribuable | risque attribuable chez les exposés | risque attribuable dans la population
attributief risico | populatie-attributief risico | risico verschil

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Arthropathie+ (M03.1*) | Ostéochondropathie+ (M90.2*) | syphilitique congénitale tardive | Dents de Hutchinson Maladie de Clutton+ (M03.1*) Nez en selle attribuable à la syphilis Syphilis cardio-vasculaire congénitale tardive+ (I98.0*) Triade de Hutchinson
Elke congenitale syfilitische aandoening gespecificeerd als laat of zich manifesterend vanaf tweede jaar na geboorte. | gewrichten van Clutton (M03.1) | Hutchinson- | tanden | Hutchinson- | trias | late congenitale | cardiovasculaire-syfilis (I98.0) | late congenitale | syfilitische- | artropathie (M03.1) | late congenitale | syfilitische- | osteochondropathie (M90.2) | syfilitische zadelneus

hygiène sur le lieu de travail | propreté du lieu de travail
reiniging van de werkplaats | sanering van de werkplaats | reiniging van de werkplek | sanering van de werkplek

harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]
pesterijen op de werkvloer [ geweld op het werk | intimidatie op het werk | ongewenst gedrag in de werksfeer | ongewenst gedrag op de werkvloer | pesten op het werk | pesterijen in de werksfeer | pesterijen op het werk ]

attribuer des rôles à des acteurs
acteurs aan rollen koppelen | acteurs voor rollen zoeken

attribuer des codes à des articles
codes toewijzen aan producten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un paiement partiel dans le cadre de l'amende administrative est en premier lieu attribué au montant dû de l'amende administrative.
Een gedeeltelijke betaling in het kader van de administratieve geldboete wordt eerst aan het openstaande bedrag van de administratieve geldboete toegekend.

Lorsque l'ensemble des ressources est inférieur aux montants suivants : - le montant minimum imposable prévu à l'impôt des personnes physiques, lorsque le candidat pourvoit seul à son entretien; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 2.437 EUROS lorsqu'il y a une personne à charge; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 4.535 EUROS lorsqu'il y a deux personnes à charge; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 6.633 EUROS lorsqu'il y a trois personnes à charge; - ce dernier montant augmentant d'une somme de 2.096 EUROS pour chaque personne supplémentaire à charge, au-delà de la troisième personne, il est attribué une allocation spéciale en lieu et place de l'allocation visée au § 1, s'élevant à : - 568 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement secondaire et les élèves suivant les années préparatoires à l'enseignement supérieur, quelle que soit l'année d'études poursuivie; - 1.516 EUROS, pour les élèves internes de l'enseignement secondaire et les élèves suivant les années préparatoires à l'enseignement supérieur, quelle que soit l'année d'études poursuivie; - 1.893 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire donnant lieu au paiement des allocations familiales ou d'orphelins; - 2.270 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire ne donnant pas lieu au paiement de ces allocations; - 3.405 EUROS, pour les élèves de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire donnant lieu au paiement des allocations familiales ou d'orphelins, internes ou locataires d'un logement d'étudiant tel que visé à l'article 3, § 2; - 3.782 EUROS, pour les élèves de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire ne donnant pas lieu au paiement de ces allocations internes ou locataires d'un logement d'étudiant tel que visé à l'article 3, § 2; - 2.821 EUROS, pour les étudiants externes de l'enseignement supérieur donnant lieu au ...
Wanneer het geheel van de inkomsten lager is dan de volgende bedragen : - het belastbaar minimumbedrag bepaald bij de personenbelasting, indien de kandidaat alleen voor zijn/haar onderhoud instaat; - het belastbaar minimumbedrag vermeerderd met een som van 2.437 EURO indien er één persoon ten laste is; - het belastbaar minimumbedrag vermeerderd met een som van 4.535 EURO indien er twee personen ten laste zijn; - het belastbaar minimumbedrag vermeerderd met een som van 6.633 EURO indien er drie personen ten laste zijn; - dit laatste bedrag vermeerderd met een som van 2.096 EURO voor elke bijkomende persoon ten laste, boven de derde persoon, Er wordt een bijzondere toelage toegekend ter vervanging van de toelage bedoeld in § 1, ten belope van : - 568 EURO, voor de externe studenten van het secundair onderwijs en de studenten die de voorbereidingsjaren van het hoger onderwijs volgen, ongeacht het gevolgde studiejaar; - 1.516 EURO, voor de interne studenten van het secundair onderwijs en de leerlingen die de voorbereidingsjaren van het hoger onderwijs volgen, ongeacht het gevolgde studiejaar; - 1.893 EURO, voor de externe studenten van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie een kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt; - 2.270 EURO, voor de externe studenten van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie geen kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt; - 3.405 EURO, voor de interne studenten of studenten die huurders zijn van een studentenverblijf, zoals bedoeld in artikel 3, § 2, van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie een kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt,; - 3.782 EURO, voor de interne studenten of studenten die huurders zijn van een studentenverblijf, zoals bedoeld in artikel 3, § 2, van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie geen kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt; - 2.821 EUROS, voor de externe studenten van het hoger onderwijs voor wie een kinderbijslag of weze ...

Unités de soins., 2° Financement complémentaire, b), 2°, alinéa 5, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, les mots « , à l'exclusion des jours patients à caractère intensif, » sont abrogés; 3° dans le paragraphe 3, alinéa 1, les mots « deuxième jusqu'au sixième alinéa y compris » sont remplacés par les mots « 2° jusqu'au 6° »; 4° Dans le paragraphe 3, alinéa 2, le 1°, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 novembre 2012, est remplacé par ce qui suit : « 1° pour chacune de ces activités pour tous les hôpitaux du pays, il est attribué un nombre de points correspondant à un pourcentage du nombre total de points pour tous les hôpitaux du pays attribués conformément au § 2.
Verpleegeenheden., 2° Aanvullende financiering, b), 2°, vijfde lid, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 8 januari 2015, worden de woorden « , met uitzondering van de patiëntendagen met een intensief karakter, » opgeheven; 3° In paragraaf 3, eerste lid, worden de woorden « tweede tot en met zesde lid » vervangen door de woorden « 2° tot 6° »; 4° In paragraaf 3, tweede lid, het punt 1°, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 19 november 2012, wordt vervangen als volgt : « 1° voor ieder van deze activiteiten wordt, voor alle ziekenhuizen van het land, een aantal punten toegekend dat overeenstemt met een percentage van het totaal aantal punten voor alle ziekenhuizen van het land toegekend overeenkomstig §2.

Art. 7. Dans l'annexe 6 du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 janvier 2015, le A est remplacé par ce qui suit : « A. Il est attribué une pondération de 1 (Unité d'Urgence ou UU) à tous les patients donnant lieu à l'enregistrement d'une admission urgente au service des urgences.
Art. 7. In bijlage 6 van hetzelfde besluit, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 8 januari 2015, wordt punt A vervangen als volgt : « A. Er wordt een weging van 1 toegekend (units spoedgevallen of US) aan alle patiënten die aanleiding geven tot een registratie van een dringende opname via de spoedgevallendienst.

D. Lieu des prestations de services accessoires à des prestations de transport intracommunautaire de biens Par dérogation à l'article 9 paragraphe 2 point c), le lieu des prestations de services ayant pour objet des activités accessoires à des transports intracommunautaires de biens, rendues à des preneurs identifiés à la taxe sur la valeur ajoutée dans un Etat membre autre que celui à l'intérieur duquel ces prestations sont matériellement exécutées, est réputé se situer sur le territoire de l'Etat membre qui a attribué au preneur le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée sous lequel le service lui a été rendu.
D. Plaats van diensten die samenhangen met intracommunautair goederenvervoer In afwijking van artikel 9, lid 2, onder c), wordt de plaats van diensten in verband met activiteiten die samenhangen met intracommunautair goederenvervoer, verleend aan ontvangers die voor BTW-doeleinden zijn geïdentificeerd in een andere Lid-Staat dan die waar deze diensten materieel worden verricht, geacht zich te bevinden op het grondgebied van de Lid-Staat die aan de ontvanger het BTW-identificatienummer heeft toegekend waaronder de dienst aan hem is verleend.

Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique effectuant un paiement d'intérêts, ou attribuant un tel paiement, au profit d'une entité ou d'une construction juridique visée à l'article 4, paragraphe 2, dont le siège de direction effective se trouve dans un autre État membre est considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité ou de la construction juridique et prélève la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité ou la construction juridique considérée n'ait formellement accepté que sa dénomination éventuelle, sa forme juridique, son siège de direction effective ainsi que le montant total des intérêts qui lui sont payés ou attribués, soient communiqués conformément à l'article 4, paragraphe 2, quatrième alinéa».
Tijdens de overgangsperiode kunnen de lidstaten die bronbelasting heffen, bepalen dat een marktdeelnemer die een rentebetaling verricht aan of een dergelijke betaling bewerkstelligt voor een entiteit of een juridische constructie als bedoeld in artikel 4, lid 2, die haar plaats van werkelijke leiding in een andere lidstaat heeft, in de plaats van de entiteit of de juridische constructie als uitbetalende instantie wordt aangemerkt en de bronbelasting op die rentebetaling inhoudt, tenzij de entiteit of de juridische constructie formeel heeft aanvaard dat haar eventuele naam, haar rechtsvorm, haar plaats van werkelijke leiding en het totale bedrag van de aan haar verrichte of voor haar bewerkstelligde rentebetaling, wordt meegedeeld overeenkomstig artikel 4, lid 2, vierde alinea”.

C'est pourquoi les États membres définissent l'approche du développement local mené par les acteurs locaux par le biais du Feader et, s'il y a lieu, du FEDER, du FSE ou du FEAMP, conformément à l'article 15, paragraphe 2, et indiquent dans l'accord de partenariat les principaux défis qui seront relevés de cette manière, les grands objectifs et les principales priorités en matière de développement local mené par les acteurs locaux, les types de territoires à couvrir, le rôle spécifique qui sera attribué aux groupes d'action locale dans la mise en œuvre des stratégies et le rôle envisagé pour le Feader et, s'il y a lieu, le FEDER, le FSE ou le FEAMP dans la mise en œuvre des stratégies de développement local menés par les acteurs locaux dans différents types de territoires tels que les zones rurales, urbaines et côtières, ainsi que les mécanismes de coordination correspondants.
Daarom bepalen de lidstaten de aanpak van de vanuit de gemeenschap geleide lokale ontwikkeling in het ELFPO en, in voorkomend geval, in het EFRO, het ESF of het EFMZV overeenkomstig artikel 15, lid 2, en geven zij in de partnerschapsovereenkomst de belangrijkste problemen aan die op die manier moeten worden aangepakt, de hoofddoelstellingen en de prioriteiten van de vanuit de gemeenschap geleide lokale ontwikkeling, de soorten gebieden die moeten worden gedekt, de specifieke rol die bij de verwezenlijking van de strategie wordt toegekend aan plaatselijke actiegroepen, de rol die het ELFPO en, in voorkomend geval, voor het EFRO, het ESF of het EFMZV is toegedacht bij de uitvoering van strategieën voor vanuit de gemeenschap geleide lokale ontwikkeling in verschillende soorten gebieden zoals plattelands-, stads- en kustgebieden, en de overeenkomstige coördinatiemechanismen.

3. a) À quel montant correspondait l'aide financière allouée par les CPAS aux demandeurs d'asile à qui aucun lieu de séjour n'a été attribué (de janvier à octobre 2011)? b) Quel était le montant de l'aide financière allouée aux demandeurs d'asile à qui aucun lieu de séjour n'a été attribué en 2009 et 2010?
3. a) Met welk bedrag kwam de door OCMW's uitgekeerde financiële steun aan niet toegewezen asielzoekers overeen in de periode januari-oktober 2011? b) Welk bedrag aan financiële steun werd uitgekeerd aan niet toegewezen asielzoekers, in 2009 en in 2010?

Or, à supposer que cette jurisprudence lierait le Tribunal, il y a lieu d’observer que celui-ci a constaté, aux points 46 et 47 de l’arrêt attaqué, que les produits visés par la marque demandée sont des produits alimentaires de consommation courante et que les consommateurs attribuent, en premier lieu, une simple fonction de conditionnement aux bouteilles dans lesquelles de tels produits sont contenus.
92 Ook al is deze rechtspraak bindend voor het Gerecht, zij evenwel opgemerkt dat het Gerecht in de punten 46 en 47 van het bestreden arrest heeft vastgesteld dat de door het aangevraagde merk aangeduide waren levensmiddelen voor courant gebruik zijn en dat de consument in de eerste plaats een loutere functie van verpakking toeschrijft aan flessen met dergelijke waren.

5. Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une entité visée à l'article 4, paragraphe 2, établie dans un autre État membre sera considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité et prélèvera la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité n'ait formellement accepté que sa dénomination et son adresse, ainsi que le montant total des intérêts qui lui sont payés ou attribués soient communiqués conformément au dernier alinéa de l'article 4, paragraphe 2.
5. Tijdens de overgangsperiode kunnen de lidstaten die bronbelasting heffen, bepalen dat een marktdeelnemer die rente uitbetaalt of een rentebetaling bewerkstelligt voor een in een andere lidstaat gevestigde entiteit als bedoeld in artikel 4, lid 2, wordt aangemerkt als de uitbetalende instantie in plaats van de entiteit, en heffen zij de bronbelasting op die rente, tenzij de entiteit formeel heeft aanvaard dat haar naam en adres alsmede het totale bedrag van de rentebetaling die aan haar is verricht of voor haar is bewerkstelligd, worden meegedeeld overeenkomstig de laatste alinea van artikel 4, lid 2.