tout un incident dans lequel une conduite désignée pour l'oxygène ou un autre gaz destiné à être livré à un patient contient le mauvais gaz ou est contaminée par des substances toxiques
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Groenboek betreffende verticale afspraken in het concurrentiebeleid | Groenboek betreffende verticale afspraken in het concurrentiebeleid van de Europese Unie
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