Vertaling van "liée à l'accomplissement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

fonction de police liée à une entité géographique
gebieds-gebonden politiezorg

pneumonie | inflammation des poumons liée à une infection
pneumonie | longontsteking

maladie liée à l'amiante
ziekte die verband houdt met asbest

plainte liée à la santé
gezondheidsklacht

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volumetarief

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
verwervingscriminaliteit

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

maladie liée au milieu environnant | maladies liées à l'environnement
aandoening die met het milieu te maken heeft | aandoening/ziekte die met het milieu te maken heeft

Anémie hypochrome sidéroblastique liée au sexe
geslachtsgebonden hypochrome-sideroblastische-anemie

Agammaglobulinémie:autosomique récessive (type suisse) | liée au chromosome X [Bruton] (avec déficit de l'hormone de croissance)
autosomale recessieve-agammaglobulinemie (Swiss type) | X-gebonden agammaglobulinemie [Bruton] (met groeihormoondeficiëntie)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon l'article 44/11/10 de la loi sur la fonction de police, le Roi détermine, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, après avis de la Commission de la protection de la vie privée, à quels organismes ou personnes les données à caractère personnel qui sont nécessaires à l'accomplissement de tâches d'intérêt général liées à la recherche scientifique qui leur sont confiées par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance peuvent être communiquées, ainsi que les modalités de cette communication.
Volgens artikel 44/11/10 van de wet op het politieambt, bepaalt de Koning, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad, na advies van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, aan welke instellingen of personen de persoonsgegevens die noodzakelijk zijn voor het vervullen van de door of krachtens een wet, een decreet of een ordonnantie aan hen toevertrouwde opdrachten van openbaar nut die aan wetenschappelijk onderzoek verbonden zijn, kunnen worden meegedeeld en bepaalt Hij tevens de nadere regels van die mededeling.

Compte tenu de la diversité des organismes qui « [accomplissent des tâches] d'intérêt général liées à la recherche scientifique » et de la diversité des recherches, il n'est au demeurant pas dénué de justification raisonnable d'habiliter le Roi à prévoir des modalités appropriées, reposant sur les caractéristiques propres des organismes en question et des recherches concernées.
Rekening houdend met de diverse aard van de instellingen die « opdrachten van openbaar nut [vervullen] die aan wetenschappelijk onderzoek verbonden zijn » en met de diverse aard van de wetenschappelijke onderzoeken, is het overigens niet zonder redelijke verantwoording dat de Koning wordt gemachtigd om, op basis van de eigen karakteristieken van de desbetreffende instellingen en van de desbetreffende onderzoeken, te voorzien in passende nadere regels.

L'article 33 de la loi attaquée insère dans la loi sur la fonction de police un article 44/11/10 qui dispose : « Le Roi détermine, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, après avis de la Commission de la protection de la vie privée, à quels organismes ou personnes, les données à caractère personnel qui sont nécessaires à l'accomplissement de tâches d'intérêt général liées à la recherche scientifique qui leur sont confiées par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance peuvent être communiquées, ainsi que les modalités de cette communication ».
Artikel 33 van de bestreden wet voegt een artikel 44/11/10 in de wet op het politieambt in, dat bepaalt : « De Koning bepaalt, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad, na advies van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, aan welke instellingen of personen de persoonsgegevens die noodzakelijk zijn voor het vervullen van de hen door of krachtens een wet, een decreet of een ordonnantie toevertrouwde opdrachten van openbaar nut die aan wetenschappelijk onderzoek verbonden zijn, kunnen meegedeeld worden.

Cette gare sera l'aboutissement provisoire d'un projet d'infrastructure dont l'accomplissement s'éternise. En gare de Mol, même si les voies A, 1, 2 et 3 ont été électrifiées, la mise sous tension de la caténaire de la voie A ne sera pas autorisée pour des raisons de sécurité liées, semble-t-il, à la proximité de la station de carburant pour les trains diesel.
In het station Mol werd bovenleiding voorzien boven de sporen A, 1, 2 en 3. De bovenleiding boven spoor A zal echter niet worden ingeschakeld.

L'ouverture de ces postes concerne des collaborateurs (2 FR et 1 NL) qui contribuent déjà en ce moment à titre temporaire à l'accomplissement des tâches liées à ces vacances.
De openstelling van deze plaatsen betreft de tijdelijke medewerkers (2 FR en 1 NL) die al momenteel meehelpen om de taken te vervullen die gelinkt zijn aan deze vacatures.

L'article 18/9, § 1 inséré dans la loi du 30 novembre 1998 par la loi du 4 février 2010 dispose que : « Les méthodes exceptionnelles de recueil des données visées à l'article 18/2, § 2, peuvent être mises en oeuvre : 1° par la Sûreté de l'Etat, lorsqu'il existe des menaces graves contre la sûreté intérieure de l'Etat et la pérennité de l'ordre démocratique et constitutionnel, contre la sûreté extérieure de l'Etat et les relations internationales et contre le potentiel scientifique ou économique, et que ces menaces sont liées à une activité en rapport avec l'espionnage, le terrorisme, en ce compris le processus de radicalisation, la prolifération, les organisations sectaires nuisibles et les organisations criminelles, au sens de l'article 8, 1° ; 2° par le Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées, lorsqu'il existe des menaces graves contre l'intégrité du territoire national, les plans de défense militaires, l'accomplissement des missions des Forces armées, le potentiel scientifique et économique en rapport avec les acteurs, tant personnes physiques que personnes morales, qui sont actifs dans les secteurs économiques et industriels liés à la défense et qui figurent sur une liste approuvée par le Comité ministériel du Renseignement et de la Sécurité, sur proposition du ministre de la Justice et du ministre de la Défense, la sécurité des ressortissants belges à l'étranger, la sécurité militaire du personnel relevant du ministre de la Défense nationale, et des installations militaires, armes, munitions, équipements, plans, écrits, documents, systèmes informatiques et de communications ou autres objets militaires ou le secret qui, en vertu des engagements internationaux de la Belgique ou afin d'assurer l'intégrité du territoire national et l'accomplissement des missions des Forces armées, s'attache aux installations militaires, armes, munitions, équipements, aux plans, écrits, documents ou autres objets militaires, aux renseignements et commun ...
Artikel 18/9, § 1, ingevoegd in de wet van 30 november 1998 door de wet van 4 februari 2010, bepaalt dat : " De in artikel 18/2, § 2, bedoelde uitzonderlijke methoden voor het verzamelen van gegevens kunnen worden aangewend : 1° door de Veiligheid van de Staat, wanneer er ernstige bedreigingen bestaan voor de inwendige veiligheid van de Staat en het voortbestaan van de democratische en grondwettelijke orde, de uitwendige veiligheid van de Staat en de internationale betrekkingen of het wetenschappelijk of economisch potentieel en wanneer die bedreigingen betrekking hebben op een activiteit die verband houdt met spionage, terrorisme, hieronder begrepen het radicaliseringproces, de proliferatie, schadelijke sektarische organisaties en de criminele organisaties, zoals omschreven in artikel 8, 1° ; 2° door de algemene Dienst Inlichting en Veiligheid van de Krijgsmacht, wanneer er ernstige bedreigingen bestaan voor de onschendbaarheid van het nationale grondgebied, de militaire defensieplannen, de vervulling van de opdrachten van de strijdkrachten, het wetenschappelijk en economisch potentieel met betrekking tot de actoren, zowel de natuurlijke als de rechtspersonen, die actief zijn in de economische en industriële sectoren die verbonden zijn met defensie en die opgenomen zijn in een op voorstel van de minister van Justitie en de minister van Landsverdediging door het ministerieel Comité voor Inlichting en Veiligheid goedgekeurde lijst, de veiligheid van de Belgische onderdanen in het buitenland, de militaire veiligheid van het personeel dat onder de minister van Landsverdediging ressorteert, de militaire installaties, wapens, munitie, uitrusting, plannen, geschriften, documenten, informatica- en verbindingssystemen of andere militaire voorwerpen of het geheim dat, krachtens de internationale verbintenissen van België of teneinde de onschendbaarheid van het nationaal grondgebied en de vervulling van de opdrachten van de strijdkrachten te verzekeren, verbonden is met ...

L'article 18/9, § 1 inséré dans la loi du 30 novembre 1998 par la loi du 4 février 2010 dispose que: « Les méthodes exceptionnelles de recueil des données visées à l'article 18/2, § 2, peuvent être mises en oeuvre : 1° par la Sûreté de l'Etat, lorsqu'il existe des menace graves contre la sûreté intérieure de l'Etat et la pérennité de l'Ordre démocratique et constitutionnel, contre la sûreté extérieure de l'Etat et les relation internationales et contre le potentiel scientifique ou économique, et que ces menaces sont liées à une activé en rapport avec l'espionnage, le terrorisme, en ce compris le processus de radicalisation, la prolifération, les organisations sectaires nuisibles les organisations criminelles, au ses de l'article 8, 1°; 2° par le Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées, lorsqu'il existe des menaces graves contre l'intégrité du territoire national, les plans de défense militaires, l'accomplissement des missions des Forces armées, le potentiel scientifique et économique en rapport avec les acteurs, tant personnes physiques que personnes morales, qui sont actifs dans les secteurs économiques et industriels liés à la défense et qui figurent sur une liste approuvée par le Comité ministériel du Renseignement et de la Sécurité, sur proposition du Ministre de la Justice et du Ministre de la Défense, la sécurité des ressortissants belges à l'étranger, la sécurité militaire du personnel relevant du Ministre de la Défense nationale, et des installations militaires, armes, munitions, équipements, plans, écrits, documents, systèmes informatiques et de communications ou autres objets militaires ou le secret qui, en vertu des engagements internationaux de la Belgique ou afin d'assurer l'intégrité du territoire national et l'accomplissement des mission des Forces armées, s'attache aux installations militaires, armes, munitions, équipements, aux plans, écrits, documents ou autres objets militaires, aux renseignements et communications mi ...
Artikel 18/9, § 1, ingevoegd in de wet van 30 november 1998 door de wet van 4 februari 2010, bepaalt dat : « De in artikel 18/2, § 2, bedoelde uitzonderlijke methoden voor het verzamelen van gegevens kunnen worden aangewend : 1° door de Veiligheid van de Staat, wanneer er ernstige bedreigingen bestaan voor de inwendige veiligheid van de Staat en het voortbestaan van de democratische en grondwettelijke orde, de uitwendige veiligheid van de Staat en de internationale betrekkingen of het wetenschappelijk of economisch potentieel en wanneer die bedreigingen betrekking hebben op een activiteit die verband houdt met spionage, terrorisme, hieronder begrepen het radicaliseringproces, de proliferatie, schadelijke sektarische organisaties en de criminele organisaties, zoals omschreven in artikel 8, 1°; 2° door de algemene Dienst Inlichting en Veiligheid van de Krijgsmacht, wanneer er ernstige bedreigingen bestaan voor de onschendbaarheid van het nationale grondgebied, de militaire defensieplannen, de vervulling van de opdrachten van de strijdkrachten, het wetenschappelijk en economisch potentieel met betrekking tot de actoren, zowel de natuurlijke als de rechtspersonen, die actief zijn in de economische en industriële sectoren die verbonden zijn met defensie en die opgenomen zijn in een op voorstel van de Minister van Justitie en de Minister van Landsverdediging door het ministerieel Comité voor Inlichting en Veiligheid goedgekeurde lijst, de veiligheid van de Belgische onderdanen in het buitenland, de militaire veiligheid van het personeel dat onder de Minister van Landsverdediging ressorteert, de militaire installaties, wapens, munitie, uitrusting, plannen, geschriften, documenten, informatica- en verbindingssystemen of ander militaire voorwerpen of het geheim dat, krachtens de internationale verbintenissen van België of teneinde de onschendbaarheid van het nationaal grondgebied en de vervulling van de opdrachten van de strijdkrachten te verzekeren, verbonden is met de mil ...

2. Dans une situation d'urgence, y compris une situation d'urgence telle que définie par l'article 18 du règlement (UE) no 1094/2010, les États membres autorisent les autorités de contrôle à communiquer sans tarder des informations aux banques centrales du SEBC, y compris à la BCE, si ces informations sont pertinentes pour l'accomplissement de leur mission statutaire, y compris la conduite de la politique monétaire et des provisions de liquidités liées, la supervision des paiements, les systèmes de compensation et de liquidation de titres et la sauvegarde du système financier, ainsi qu'au CERS si les informations visées sont pertinentes pour l'accomplissement de sa mission.
2. In een noodsituatie, waaronder een noodsituatie als bedoeld in artikel 18 van Verordening (EU) nr. 1094/2010, staan de lidstaten de toezichthoudende autoriteiten toe dat zij onverwijld gegevens toezenden aan de centrale banken van het ESCB, met inbegrip van de ECB, als die gegevens van belang zijn voor hun wettelijke taken, waaronder het voeren van monetair beleid en de daarmee samenhangende beschikbaarstelling van liquide middelen, de uitoefening van toezicht op betalings-, clearing- en effectenafwikkelingssystemen en waarborging van de stabiliteit van het financiële stelsel, en aan het ESRB, als die informatie van belang is voor zijn taken.

demande aux États membres qu'en rendant effectif le droit de libre circulation, ils ne grèvent pas les citoyens de l'Union et les membres de leur famille de charges administratives injustifiées, qui ne seraient pas expressément prévues par la directive sur la libre circulation, seraient contraires au droit communautaire et entraveraient l'exercice d'une liberté qui, indépendamment de l'accomplissement de pratiques administratives, est directement inscrite dans le traité CE; rappelle aux États membres qu'ils ont pour devoir de favoriser l'accomplissement des formalités administratives liées à l'exercice du droit de libre circulation;
verzoekt de lidstaten, bij de toepassing van het recht op vrij verkeer, om burgers van de Unie en hun familieleden geen ongerechtvaardigde lasten op te leggen, voorzover deze niet expliciet zijn voorzien in de richtlijn inzake vrij verkeer, ingaan tegen het communautaire recht en een belemmering vormen voor het uitoefenen van een recht waarin, afgezien van het doorlopen van administratieve procedures, als zodanig is voorzien in het EG-Verdrag; herinnert de lidstaten eraan dat het hun plicht is de afwikkeling te vergemakkelijken van de administratieve procedures die verband houden met de uitoefening van het recht op vrij verkeer;

Concernant le personnel affecté à la conduite du train et/ou à l'accompagnement des trains, les exigences générales sont spécifiées au point 4.6 de la STI OPE RC «Qualifications professionnelles» et aux annexes H (Connaissances minimales pertinentes en matière de qualification professionnelle pour l'accomplissement des tâches de conduite d'un train) et J (Connaissances minimales pertinentes en matière de qualification professionnelle pour l'accomplissement des tâches liées à l'accompagnement des trains).
De algemene eisen te stellen aan personeel voor treinbesturing en/of begeleiding zijn vermeld in titel 4.6 van de TSI CR OPE, „Beroepskwalificaties” en in bijlagen H („Minimumvereisten ten aanzien van de beroepskwalificaties van treinmachinisten”) en J („Minimumvereisten ten aanzien van beroepskwalificaties van treinbegeleidend personeel”).