Vertaling van "lors qu'il aurait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
Verdragsluitende partij met wie deze concessie oorspronkelijk was overeengekomen

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Omschrijving: Andere vormen van duurzaam herhaald onaangepast gedrag die niet secundair zijn aan een herkend psychiatrisch syndroom, waarbij de indruk bestaat dat de betrokkene bij herhaling geen weerstand kan bieden aan de drang om het gedrag uit te voeren. Eraan vooraf gaat een periode van spanning, gevolgd door een gevoel van ontspanning ten tijde van de daad. | Neventerm: | periodieke explosieve stoornis

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

Convention Européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives
Europese Overeenkomst inzake gewelddadigheden gepleegd door en wangedrag van toeschouwers rond sportevenementen

procédure négociée avec publicité lors du lancement de la procédure
onderhandelingsprocedure met bekendmaking bij de aanvang van de procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon l'esprit des accords de l'époque, le rôle de l'État belge aurait dû se limiter à un préfinancement les dix premières années pour compte du Zaïre de ces interventions étalées sur vingt ans et dès lors, l'opération aurait dû être blanche.
Volgens de geest van dit akkoord, had de rol van de Belgische Staat moeten beperkt blijven tot een prefinanciering tijdens de eerste tien jaar ­ voor rekening van Zaïre ­ van de Zaïrese vergoedingen die gespreid zijn over twintig jaar.

Par exemple, la demande visant à mettre les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants sur un pied d'égalité du point de vue fiscal pour ce qui est de la pension complémentaire est difficilement acceptable, dès lors que cela aurait une influence négative sur le système appliqué actuellement.
Zo is de vraag om werknemers en zelfstandigen op fiscaal vlak op voet van gelijkheid te zetten wat het aanvullend pensioen betreft, moeilijk te accepteren, aangezien dit het huidige uitgewerkte systeem negatief zou beïnvloeden.

La presse rapportait en janvier 2016 qu'il y a trois ans, Electrabel aurait licencié une personne en formation sur le site de la centrale nucléaire de Doel qui était le beau-frère d'un djihadiste belge depuis lors parti combattre en Syrie dans les rangs de l'État islamique (EI).
Volgens persartikelen van januari 2016 zou Electrabel drie jaar geleden een ingenieur in opleiding op de site van de kerncentrale te Doel ontslagen hebben. De man was de schoonbroer van een Belgische jihadi, die sindsdien naar Syrië vertrokken is om voor IS te gaan strijden.

Art. 15. § 1. Par dérogation à l'article 7, § 1 du Décret communal du 15 juillet 2005 : 1° les conseillers communaux élus sont, pour le bon ordre, informés au moins huit jours avant la réunion d'installation du conseil communal de la date, de l`heure et du lieu de la réunion d'installation par le secrétaire communal - coordinateur, visé à l'article 8 ; 2° la réunion d'installation du conseil communal a lieu de plein droit au premier jour ouvrable de janvier à 20h ; à moins que les communes fusionnées n'en aient décidé autrement, la réunion d'installation a lieu dans la maison communale de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8 ; 3° les conseillers nouvellement élus sont convoqués à la réunion d'installation par le président sortant du conseil communal de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans les dix jours suivant le jour auquel le résultat de l'élection est définitif, au cas où un recours aurait été formé contre l'élection et que celle-ci aurait ensuite été déclaré valide ; 4° les conseillers nouvellement élus sont convoqués à la réunion d'installation par le président sortant du conseil communal de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans les dix jours suivant le jour auquel le résultat de la nouvelle élection est définitif, au cas où un recours aurait été formé contre l'élection et que celle-ci aurait ensuite été déclaré nulle ; 5° et au cas où les conseillers nouvellement élus n'auraient pas été convoqués conformément aux dispositions précitées, la convocation se fait par un membre sortant du collège des bourgmestre et échevins de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans l'ordre de leur rang, le bourgmestre étant censé revêtir un plus haut rang qu'un échevin.
Art. 15. § 1. In afwijking van artikel 7, § 1, van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005 : 1° worden de verkozen gemeenteraadsleden, voor de goede orde, door de gemeentesecretaris-coördinator, vermeld in artikel 8, ten minste acht dagen voor de installatievergadering van de gemeenteraad op de hoogte gebracht van de datum, het uur en de plaats van de installatievergadering; 2° vindt de installatievergadering van de gemeenteraad van rechtswege plaats om 20 uur, op de eerste werkdag van januari; behoudens een andere afspraak tussen de samengevoegde gemeenten, vindt de installatievergadering plaats in het gemeentehuis van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8; 3° worden, ingeval bezwaar werd ingediend tegen de verkiezing en als die vervolgens toch geldig werd verklaard, de nieuw verkozen raadsleden door de uittredende voorzitter van de gemeenteraad van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, bijeengeroepen op de installatievergadering binnen tien dagen na de dag waarop de uitslag van de verkiezing definitief is; 4° worden, als bezwaar werd ingediend tegen de verkiezing en als die verkiezing vervolgens ongeldig werd verklaard en er een nieuwe verkiezing gehouden moet worden, de nieuw verkozen raadsleden door de uittredende voorzitter van de gemeenteraad van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, bijeengeroepen op de installatievergadering binnen tien dagen na de dag waarop de uitslag van de nieuwe verkiezing definitief is; 5° gebeurt, als de nieuw verkozen raadsleden niet zijn bijeengeroepen overeenkomstig de voormelde bepalingen, de bijeenroeping door een uittredend lid van het college van burgemeester en schepenen van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, volgens hun rangorde, waarbij de burgemeester wordt geacht een hogere rang in te nemen dan een schepen.

Vous comprendrez dès lors qu’une adaptation des règles nationales en vue d’imputer les impôts étrangers aurait d’importantes conséquences budgétaires et devrait donc être soigneusement réfléchie.
U begrijpt dat een aanpassing van de nationale regels voor de verrekening van buitenlandse belastingen belangrijke budgettaire gevolgen zal hebben en dus heel doordacht dient te gebeuren.

Hypothèse théorique: activation de BE-Alert le 22 mars 2016 Juste après les explosions survenues à Brussels Airport ou celle survenue au métro Maelbeek, l'envoi d'une alerte via le projet pilote BE-Alert aurait été confronté aux réalités techniques suivantes: envoi d'un SMS pour une alerte ciblée: - vu la survenance d'explosions en deux endroits différents, un SMS aurait pu être envoyé de manière ciblée (et successive) dans deux zones circulaires (dont le rayon était à déterminer au moment-même), centrées d'une part sur l'aéroport national et d'autre part sur la station de métro Maelbeek; - cependant, à défaut d'opérationnalité technique du module Alert-SMS, seules les personnes inscrites au préalable via be-alert.be, sur base d'une adresse donnée, auraient reçu le SMS, pour autant que l'adresse mentionnée au préalable se trouvait dans l'une des deux zones circulaires déterminées (pour information, 60.000 personnes se sont inscrites dans cette phase pilote et ce, pour l'ensemble du pays). envoi d'un message vocal pour une alerte plus large: - eu égard à la recommandation faite (rester à l'intérieur) pour tout Bruxelles, un message vocal (de +/- 30 secondes) aurait pu être envoyé sur tous les téléphones fixes de Bruxelles (grâce aux données d'Infobel); - pour 1.180.531 habitants à Bruxelles (chiffres du Registre national en date du 23 janvier 2016), et une estimation de 295.000 ménages, conduisant à une estimation similaire de téléphones fixes (tous les ménages n'ayant pas de fixe, mais de nombreux bureaux et entreprises bien), à raison de 300 lignes actuellement disponibles avec le projet pilote BE-Alert, il aurait fallu plus de 8h pour que le système transmette le message à chacun (pour autant que chacun décroche immédiatement son téléphone, sans rappel).
Theoretische hypothese: activering van BE-Alert op 22 maart 2016. Als er onmiddellijk na de explosies op Brussels Airport en in het metrostation Maalbeek een alarmering via het pilootproject BE-Alert verzonden zou geweest zijn, dan zou men te maken gekregen hebben met de volgende technische kwesties: versturing van een SMS voor een doelgerichte alarmering: - gelet op het feit dat er explosies waren op twee verschillende plaatsen, had er een doelgerichte (en respectieve) SMS verstuurd kunnen worden binnen twee ringzones (de straal moest op het moment zelf bepaald worden), gericht enerzijds op de nationale luchthaven en anderzijds op het metrostation Maalbeek; - maar aangezien de module Alert-SMS nog niet operationeel was op technisch vlak, zouden enkel de personen die vooraf ingeschreven waren via be-alert.be, op basis van een welbepaald adres, de SMS gekregen hebben, voor zover het vermelde adres zich bevond binnen één van de twee vastgelegde ringzones (ter informatie, over het ganse land hebben 60.000 personen zich voor deze pilootfase ingeschreven). versturing van een spraakbericht voor een bredere alarmering: - gelet op de aanbeveling voor gans Brussel (binnen blijven), had een spraakbericht (van +/- 30 seconden) verzonden kunnen worden naar alle vaste telefoontoestellen van Brussel (dankzij de gegevens van Infobel); - voor 1.180.531 inwoners in Brussel (cijfers van het Rijksregister van 23 januari 2016) en een raming van 295.000 gezinnen, wat leidt tot een gelijkaardige raming voor vaste telefoontoestellen (niet alle gezinnen hebben een vast telefoontoestel en er zijn ook veel kantoren en ondernemingen) van 300 lijnen die momenteel beschikbaar zijn met het pilootproject BE-Alert, had het systeem meer dan 8u nodig gehad om het bericht te versturen naar elke lijn (voor zover iedereen dan onmiddellijk zijn/haar telefoon opneemt, zonder terug te moeten bellen).

Lors de son audition en commission le 3 septembre 2014, les responsables d'Elia ont développé leur "estimation probabiliste" conduisant à estimer que si les centrales actuellement à l'arrêt devaient le rester, il y aurait - dans un scénario moyen - 20 jours de coupures de 2 à 3 heures en soirée (30 à 40 jours de coupures de maximum 4 heures dans un scénario avec hiver rude).
Tijdens de hoorzitting van de commissie op 3 september 2014 hebben de vertegenwoordigers van Elia tekst en uitleg gegeven bij hun "probabilistische raming", volgens welke er in een gemiddeld scenario 20 dagen met stroomonderbrekingen van 2 à 3 uur tijdens de avonduren zouden zijn, indien de centrales die momenteel stilliggen, buiten bedrijf blijven (in het geval van een strenge winter is er sprake van 30 tot 40 dagen met stroomonderbrekingen van maximaal 4 uur).

Finalement se posait la question des effets des arrêts de la Cour d'arbitrage stipulant qu'il n'y aurait pas de violation de la Convention européenne des Droits de l'Homme, appliquée à travers l'article 32 bis. S'il avait été admis que ces arrêts fissent autorité pour les autres juridictions, on aurait pu assister à une méconnaissance, par ces juridictions, de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors que la Cour d'arbitrage aurait adopté une interprétation des droits consacrés par la Convention plus restrictive que celle de la Cour de Strasbourg.
Ten slotte rees de vraag over de gevolgen van de arresten van het Arbitragehof dat, krachtens artikel 32bis, verklaart dat er geen schending is van het Europees verdrag van de rechten van de mens. Als die arresten als norm zouden gelden voor de andere gerechten, dreigen deze gerechten het Europees verdrag van de rechten van de mens te miskennen, wanneer het Arbitragehof de rechten vervat in het Verdrag restrictiever zou interpreteren dan het Hof van Straatsburg.