Vertaling van "lorsqu'après " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
service-onderhoudstechnicus dienst na verkoop | technisch medewerker klantenservice

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
na enige tijd opnieuw initiiren van uitgaande oproepen

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

limite de la qualité moyenne après contrôle | limite de qualité moyenne après inspection
maximaal gemiddeld doorgelaten uitvalpercentage | AOQL [Abbr.]

après guerre froide [ monde de l'après guerre froide ]
na de koude oorlog [ wereld na de koude oorlog ]

assurer le suivi des patients après une crise cardiaque
patiënten na een hartaanval opvolgen

assister les patients après la physiothérapie
patiëntenontslag bij fysiotherapie ondersteunen | patiëntenontslag bij kinesitherapie ondersteunen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette absorption réduite peut se présenter dans les cas de figure suivants : - après une période humide prolongée rendant les sols proches de la saturation; - lorsque les sols sont gelés; - lorsque les sols sont saturés par une remontée de nappe; - après une période de sécheresse avec formation d'une croute imperméable en surface des terres arables; - lorsqu'une superficie significative d'un bassin versant est urbanisée.
Een verminderde wateropname kan zich in volgende gevallen voordoen : - na een langere vochtige periode, waardoor de bodems bijna verzadigd zijn; - wanneer de bodems bevroren zijn; - wanneer de bodems verzadigd zijn door opwellend dieptewater; - na een periode van droogte met de vorming van een ondoorlaatbare korst op bouwland; - bij bebouwing van een significante oppervlakte van een stroomgebied.

Art. 276. A l'annexe 10, chapitre 1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013, le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° évaluation des résultats des épreuves de l'anneau par paquet concernant le paquet mentionné à l'annexe 3, 3° : a) lorsque pour le même paramètre, à l'exception de l'évaluation manuelle de la texture du sol, différents échantillons sont fournis, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètreévalués et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 5% au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « douteuse » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 20 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 3) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " ou " douteuse " a été émise à plus de 20 %, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre ou lorsqu'une évaluation " mauvaise "a été émise à plus de 10 %, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons évalués ; b) lorsque différents échantillons sont fournis pour le paramètre évaluation manuelle de la texture des sols, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'a été octroyée qu'à 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons » ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " a été octroyée à plus de 10 %, arrondi à l'ent ...
Art. 276. In bijlage 10, hoofdstuk 1, van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013, wordt punt 8° vervangen door wat volgt : "8° Beoordeling van ringtestresultaten per pakket met betrekking tot het pakket, vermeld in bijlage 3, 3° : a) als voor dezelfde parameter, met uitzondering van de handmatige bepaling van de bodemtextuur, verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 5% van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "twijfelachtig" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 3) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als van alle stalen voor die parameter meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg of meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; b) als voor de parameter handmatige bepaling van de bodemtextuur verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; c) om een gunstige beoord ...

Avant son abrogation par l'article 23 de la loi du 1 juillet 2006 précitée, l'article 320 du Code civil disposait : « Lorsque la paternité établie en vertu des articles 315 ou 317 n'est pas corroborée par la possession d'état, l'enfant peut, sur l'autorisation du tribunal de première instance de son domicile, être reconnu par un autre homme que le mari : 1° s'il est né 180 jours au moins après la dissolution ou l'annulation du mariage de la mère; 2° s'il est né plus de 300 jours après l'audience d'introduction visée à l'article 1258 du Code judiciaire et qu'un procès-verbal de conciliation n'a pas été établi, ou après l'ordonnance du président siégeant en référé et autorisant les époux à résider séparément, ou après la déclaration prévue à l'article 1289 du même Code, et moins de 180 jours après le rejet définitif de la demande ou depuis la conciliation des époux; 3° s'il est né plus de trois cents jours après une ordonnance du juge de paix rendue en vertu de l'article 223 du présent Code et autorisant les époux à résider séparément, et moins de cent quatre-vingts jours depuis que cette mesure a pris fin ou depuis la réunion de fait des époux; 4° si l'enfant est né plus de 300 jours après la date de la séparation de fait lorsque le divorce a été prononcé en vertu des articles 229, 231 ou 232 ».
Vóór de opheffing ervan bij artikel 23 van de voormelde wet van 1 juli 2006 bepaalde artikel 320 van het Burgerlijk Wetboek : « Wanneer het vaderschap dat vaststaat krachtens artikel 315 of 317 niet bevestigd wordt door het bezit van staat, kan het kind met machtiging van de rechtbank van eerste aanleg van zijn woonplaats, worden erkend door een andere man dan de echtgenoot : 1° ingeval het kind geboren is tenminste 180 dagen na de ontbinding of de nietigverklaring van het huwelijk van de moeder; 2° ingeval het kind geboren is meer dan 300 dagen na de inleidingszitting bedoeld in artikel 1258 van het Gerechtelijk Wetboek en geen proces-verbaal van verzoening is opgemaakt, of na de beschikking van de voorzitter zitting houdend in kort geding, waarbij de echtgenoten gemachtigd worden een afzonderlijke verblijfplaats te betrekken, of na de verklaring bedoeld in artikel 1289 van hetzelfde Wetboek, en minder dan 180 dagen na de definitieve afwijzing van de eis of na de verzoening van de echtgenoten; 3° ingeval het kind geboren is meer dan driehonderd dagen na een beschikking van de vrederechter gegeven krachtens artikel 223 van dit Wetboek, waarbij de echtgenoten gemachtigd worden een afzonderlijke verblijfplaats te betrekken, en minder dan honderdtachtig dagen nadat aan deze maatregel een einde is gekomen, of nadat de echtgenoten feitelijk herenigd zijn geweest; 4° ingeval het kind geboren is meer dan 300 dagen na de datum van de feitelijke scheiding wanneer de echtscheiding is uitgesproken krachtens de artikelen 229, 231 of 232 ».

Outre les mentions requises à l'article 61, alinéa premier, 3°, ou à l'article 212bis, alinéa 6, 3°, qui dans le cadre d'une opération assimilée, au sens de l'alinéa premier, concernent la deuxième opération, la personne physique est également tenue de déclarer eu égard à la première opération : 1° si la première opération de la combinaison est une opération visée à l'article 61, alinéa premier : a) qu'à un quelconque moment durant la période de dix-huit mois précédant la vente ou le partage de celle-ci, la première habitation de l'opération assimilée était affectée à sa résidence principale; b) qu'elle avait établi sa résidence principale au lieu d'habitation acquis en application de l'exonération du droit proportionnel dans les deux ans suivant : - soit la date de l'enregistrement du document qui a donné lieu à l'application de l'exonération du prélèvement du droit proportionnel sur l'acquisition de ladite habitation, lorsque ledit document a été présenté pour enregistrement dans le délai prévu à cet effet; - soit la date limite pour la présentation à l'enregistrement, lorsque le document qui a donné lieu à l'application de l'exonération du prélèvement du droit proportionnel sur l'acquisition de ladite habitation, a été présenté pour enregistrement après l'expiration du délai prévu à cet effet; ou 2° si la première opération de la combinaison est une opération visée à l'article 212bis, alinéa premier : a) qu'à un quelconque moment durant la période de dix-huit mois précédant l'acquisition de l'habitation en application de l'exonération du droit proportionnel, la première habitation de l'opération assimilée était affectée à sa résidence principale; b) qu'elle avait établi sa résidence principale au lieu d'habitation acquis en application de l'exonération du droit proportionnel dans les deux ans suivant : - soit la date de l'enregistrement du document qui a donné lieu à l'exonération du droit proportionnel sur l'acquisition de celle-ci, lorsque ledit document a ...
Naast de vermeldingen vereist bij artikel 61, eerste lid, 3°, of bij artikel 212bis, zesde lid, 3°, die in het kader van een gelijkgestelde verrichting, zoals bedoeld in het eerste lid, de tweede verrichting in de combinatie betreffen, moet de natuurlijke persoon bovendien betreffende de eerste verrichting in de combinatie vermelden : 1° indien de eerste verrichting in de combinatie een verrichting is als bedoeld in artikel 61, eerste lid : a) dat hij op enig ogenblik in de periode van achttien maanden voorafgaand aan de verkoop of verdeling ervan zijn hoofdverblijfplaats heeft gehad in de eerste woning in de gelijkgestelde verrichting; b) dat hij zijn hoofdverblijfplaats had gevestigd op de plaats van de woning aangekocht met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht binnen twee jaar na : - ofwel de datum van de registratie van het document dat tot de toepassing van de vrijstelling van de heffing van het evenredig recht op de aankoop van die woning aanleiding heeft gegeven, wanneer dat document binnen de ervoor bepaalde termijn ter registratie wordt aangeboden; - ofwel de uiterste datum voor tijdige aanbieding ter registratie, wanneer het document dat tot de toepassing van de vrijstelling van de heffing van het evenredig recht op de aankoop aanleiding heeft gegeven, werd aangeboden na het verstrijken van de daarvoor bepaalde termijn; of 2° indien de eerste verrichting in de combinatie een verrichting is als bedoeld in artikel 212bis, eerste lid : a) dat hij op enig ogenblik in de periode van achttien maanden voorafgaand aan de aankoop van de woning met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht, zijn hoofdverblijfplaats heeft gehad in de eerste woning in de gelijkgestelde verrichting; b) dat hij zijn hoofdverblijfplaats had gevestigd op de plaats van de woning aangekocht met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht binnen twee jaar na : - ofwel de datum van de registratie van het document dat tot de vrijstelling van de hef ...

Au plus tard dix jours après la date à laquelle la décision a été prise ou le délai de décision a expiré, l'administration compétente met la décision à la disposition des instances ci-après par un envoi numérique : 1° le collège des bourgmestre et échevins ; 2° la division RO compétente pour le permis d'environnement lorsque la demande de permis porte sur des actes urbanistiques ou sur le lotissement de terrains ; 3° la division Environnement compétente pour le permis d'environnement lorsque la demande de permis porte sur l'exploitation d'un établissement classé ou d'une activité classée ; 4° les instances d'avis, visées aux articles 35 et 37, qui rendent un avis en première ou deuxième instance ; 5° le cas échéant, la POVC ou la GOVC ; 6° la division compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement, dans les cas suivants : a) lorsqu'il s'agit d'un établissement auquel s'applique la rubrique de classification 17.2 ; b) lorsque la demande de permis comprend un RIE du projet ou un RSE ou si une dispense de cette obligation a été obtenue ; 7° la S.A. Aquafin lorsque la demande de permis porte sur les rubriques de classification 3, 53.1 à 53.5, 53.9 et 53.11 ; 8° la VLM (Société terrienne flamande) lorsque la demande de permis porte sur l'exploitation d'un établissement ou d'une activité qui a été classé(e) dans une ou plusieurs des rubriques de classification 9.3 à 9.8 incluse ou 28.2.
Het bevoegde bestuur stelt de beslissing met een digitale zending uiterlijk tien dagen na de datum waarop de beslissing is genomen of de beslissingstermijn is verstreken, ter beschikking van de volgende instanties : 1° het college van burgemeester en schepenen; 2° de afdeling RO, bevoegd voor de omgevingsvergunning, als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op stedenbouwkundige handelingen of het verkavelen van gronden; 3° de afdeling Milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning, als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op de exploitatie van een ingedeelde inrichting of activiteit; 4° de adviesinstanties, vermeld in artikel 35 en 37, die advies verlenen in eerste, respectievelijk tweede aanleg; 5° in voorkomend geval, de POVC of de GOVC; 6° de afdeling, bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage in de volgende gevallen : a) als het gaat om een inrichting waarop indelingsrubriek 17.2 van toepassing is; b) als de vergunningsaanvraag een project-MER of een OVR omvat of als een ontheffing van de rapportageverplichting is verkregen; 7° de nv Aquafin als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op de indelingsrubrieken 3, 53.1 tot en met 53.5, 53.9 en 53.11; 8° de VLM als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op de exploitatie van een inrichting of activiteit die ingedeeld is in een of meer van de indelingsrubrieken 9.3 tot en met 9.8 of 28.2.

Art. 7. Lorsque le Fonds de Financement octroie un prêt à Vlabinvest apb à la fin, visée à l'article 5, alinéa premier, 1°, les conditions suivantes s'appliquent aux prélèvements d'argent, aux amortissements et à la durée du prêt : 1° le montant du prêt accordé ne peut dépasser le montant de la commande, majoré de 10 % pour les frais d'étude ; 2° les prélèvements sont faits en fonction des demandes d'argent introduites par l'initiateur auprès de Vlabinvest apb, sur la base de factures ou autres documents justificatifs, pour la réalisation du projet de logement à caractère social envisagé, sans dépasser le solde du montant du prêt ; 3° les amortissements du capital sont faits sur la base du schéma d'amortissement convenu entre Vlabinvest apb et l'initiateur, en tenant compte des dispositions, visées aux points 4° en 5° ; 4° lorsqu'il s'agit d'une consolidation du prêt, les amortissements du capital sont faits annuellement selon un prêt à annuités, le premier amortissement ayant lieu un an après la consolidation ; 5° durée du prêt : a) lorsqu'il s'agit d'une consolidation du prêt, le moment de consolidation a lieu au plus tard cinq ans après la signature du contrat de crédit et le prêt est remboursé en entier au plus tard 35 ans après la signature du contrat de crédit ; b) lorsqu'il ne s'agit pas d'une consolidation du prêt, le prêt est remboursé au plus tard dix ans après la signature du contrat de crédit.
Art. 7. Als het Financieringsfonds een lening aan Vlabinvest apb verstrekt voor het doel, vermeld in artikel 5, eerste lid, 1°, gelden de volgende voorwaarden voor de geldopnames, de aflossingen en de looptijd van de lening : 1° het toegestane leningsbedrag mag niet hoger zijn dan het bestelbedrag, verhoogd met 10 % voor de studiekosten; 2° de geldopnames worden gedaan afhankelijk van de door de initiatiefnemer bij Vlabinvest apb ingediende geldaanvragen, op basis van facturen of andere stavingsdocumenten, ter realisatie van het beoogde woonproject met sociaal karakter, beperkt tot het saldo van het leningsbedrag; 3° de kapitaalaflossingen worden gedaan op basis van het tussen Vlabinvest apb en de initiatiefnemer afgesproken aflossingsschema, rekening houdend met de bepalingen, vermeld in punt 4° en 5° ; 4° als er sprake is van consolidatie van de lening, worden de kapitaalaflossingen jaarlijks gedaan volgens een annuïteitenlening en vindt de eerste aflossing een jaar na de consolidatie plaats; 5° looptijd van de lening : a) als er sprake is van consolidatie van de lening, vindt het tijdstip van consolidatie uiterlijk vijf jaar na de ondertekening van de kredietovereenkomst plaats en wordt de lening uiterlijk 35 jaar na de ondertekening van de kredietovereenkomst volledig terugbetaald; b) als er geen sprake is van consolidatie van de lening, wordt de lening uiterlijk tien jaar na de ondertekening van de kredietovereenkomst volledig terugbetaald.

Art. 8. Lorsque le Fonds de Financement octroie un prêt à Vlabinvest apb à la fin, visée à l'article 5, alinéa premier, 2°, les conditions suivantes s'appliquent aux prélèvements d'argent, aux amortissements et à la durée du prêt : 1° le montant du prêt accordé ne peut dépasser le montant de la commande, majoré de 10% pour les frais d'étude ; 2° les prélèvements sont faits en fonction des demandes d'argent introduites par Vlabinvest apb, sur la base de factures ou autres documents justificatifs, pour la réalisation de l'opération de construction envisagée, sans dépasser le solde du montant du prêt ; 3° les amortissements du capital sont faits sur la base du schéma d'amortissement demandé par Vlabinvest apb, en tenant compte des dispositions, visées aux points 4° en 5° ; 4° lorsqu'il s'agit d'une consolidation du prêt, les amortissements du capital sont faits annuellement selon un prêt à annuités, le premier amortissement ayant lieu un an après la consolidation ; 5° durée du prêt : a) lorsqu'il s'agit d'une consolidation du prêt, le moment de consolidation a lieu au plus tard cinq ans après la signature du contrat de crédit et le prêt est remboursé en entier au plus tard 35 ans après la signature du contrat de crédit ; b) lorsqu'il ne s'agit pas d'une consolidation du prêt, le prêt est remboursé au plus tard dix ans après la signature du contrat de crédit.
Art. 8. Als het Financieringsfonds een lening aan Vlabinvest apb verstrekt voor het doel, vermeld in artikel 5, eerste lid, 2°, gelden de volgende voorwaarden voor de geldopnames, de aflossingen en de looptijd van de lening : 1° het toegestane leningsbedrag mag niet hoger zijn dan het bestelbedrag, verhoogd met 10 % voor de studiekosten; 2° de geldopnames worden gedaan naargelang van de door Vlabinvest apb ingediende geldaanvragen, op basis van facturen of andere stavingsdocumenten, ter realisatie van de beoogde bouwverrichting, beperkt tot het saldo van het leningsbedrag; 3° de kapitaalaflossingen worden gedaan op basis van het door Vlabinvest apb gevraagde aflossingsschema, rekening houdend met de bepalingen, vermeld in punt 4° en 5° ; 4° als er sprake is van consolidatie van de lening, worden de kapitaalaflossingen jaarlijks gedaan volgens een annuïteitenlening en vindt de eerste aflossing één jaar na de consolidatie plaats; 5° looptijd van de lening : a) als er sprake is van consolidatie van de lening, vindt het tijdstip van consolidatie uiterlijk vijf jaar na de ondertekening van de kredietovereenkomst plaats en wordt de lening uiterlijk 35 jaar na de ondertekening van de kredietovereenkomst volledig terugbetaald; b) als er geen sprake is van consolidatie van de lening, wordt de lening uiterlijk tien jaar na de ondertekening van de kredietovereenkomst volledig terugbetaald.

Sous peine d'irrecevabilité de la demande, la date de celle-ci, définie au § 3, doit se situer au plus tard six mois après la prise en location ou, lorsqu'il est fait application de l'article 2, § 4, 1°, au plus tard six mois après la fin des travaux, ou lorsqu'il est fait application de l'article 2, § 4, 2°, au plus tard six mois après le dernier départ de cohabitants, ou, lorsqu'il est fait application de l'article 2, § 1, 3°, au plus tard vingt-quatre mois après la date du déménagement».
Op straffe van onontvankelijkheid van de aanvraag dient de datum ervan, bepaald in § 3, uiterlijk zes maanden na aanvang van de huur te vallen of, bij topeassing van artikel 2, § 4, 1°, uiterlijk zes maanden na het einde van de werken, of, bij toepassing van artikel 2, § 4, 2°, uiterlijk zes maanden na het laatste vertrek van de medebewoners, of, bij toepassing van artikel 2, § 1, 3°, uiterlijk vierentwintig maanden na datum van de verhuis».

Les dérogations sont accordées sur proposition collégiale des recteurs et après avis du Conseil interuniversitaire de la Communauté française, lorsque la dérogation concerne une université, après avis du Conseil général des Hautes Ecoles, lorsque la dérogation concerne une haute école, après avis du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, lorsque la dérogation concerne une école supérieure des arts et après concertation avec le conseil d'administration ou avec l'organe de gestion des instituts supérieurs d'architecture, lorsque la dérogation concerne un tel établissement».
De afwijkingen worden toegekend op collegiaal voorstel van de rectoren en na advies van de Interuniversitaire raad van de Franse Gemeenschap, wanneer de afwijking een universiteit betreft, na advies van de Algemene raad voor Hogescholen, wanneer de afwijking een Hogeschool betreft, na advies van de Hoge raad voor hoger kunstonderwijs, wanneer de afwijking een hogere kunstschool betreft en na overleg met de raad van bestuur of met het beheersorgaan van de hogere instituten voor architectuur, wanneer de afwijking zulke instelling betreft».

- que les mesures sont justifiées, elle en informe immédiatement l'État membre qui a pris l'initiative, ainsi que les autres États membres; lorsque la décision visée au paragraphe 1 est motivée par une lacune des normes, la Commission, après consultation des parties concernées, saisit le comité visé à l'article 6, paragraphe 1, dans un délai de deux mois si l'État membre qui a pris la décision entend la maintenir, et elle entame la procédure prévue à l'article 6; lorsque la mesure visée au paragraphe 1 est imputable à des problèmes liés au contenu ou à l'application de spécifications techniques communes, la Commission, après consultation des parties concernées, saisit le comité visé à l'article 7, paragraphe 1, dans un délai de deux mois,
- dat de maatregelen gerechtvaardigd zijn, deelt zij dit onverwijld mee aan de lidstaat die de maatregelen heeft getroffen, en tevens aan de overige lidstaten. Wanneer het in lid 1 bedoelde besluit het gevolg is van een leemte in de normen, legt de Commissie, indien de lidstaat die de maatregelen heeft getroffen voornemens is deze te handhaven, deze aangelegenheid na overleg met de betrokken partijen binnen twee maanden voor aan het in artikel 6, lid 1, bedoelde comité, en leidt zij de in artikel 6 bedoelde procedure in; wanneer de in lid 1 bedoelde maatregel is ingegeven door problemen in verband met de inhoud of de toepassing van de gemeenschappelijke technische specificaties, legt de Commissie deze aangelegenheid na overleg met de betrokken partijen binnen twee maanden voor aan het in artikel 7, lid 1, bedoelde comité;