La Banque peut, à tout moment, remplacer le ou les administrateurs ou gérants provisoires, soit d'office, soit à la demande d'une majorité des actio
nnaires ou associés lorsque ceux-ci justifient que la gestion des intéressés ne présente plus les garanties nécessaires; 3° enjoindre à l'entreprise d'assurance ou de réassurance de convoque
r, dans le délai qu'elle fixe, une assemblée générale des actionnaires, dont elle établit l'ordre du jour; 4° suspendre, pour la durée qu'elle détermine, l'exercice direct ou indi
...[+++]rect de tout ou partie de l'activité de l'entreprise ou interdire cet exercice.