Traduction de «lorsqu'il a donc » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

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Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un arrêt du 4 juin 2015, il jugeait « qu'à la différence du cas où la partie adverse défend la décision attaquée et où des mémoires en réponse et en réplique sont déposés, il n'y a pas matière à synthèse lorsque, comme en l'espèce, la partie adverse ne dépose pas de mémoire en réponse, si donc aucun argument n'est opposé aux moyens exposés par le requérant dans la requête, ou si la consultation du dossier n'inspire aucune considération nouvelle au requérant, une ' synthèse ' n'étant concevable que lorsqu'il y a des éléments divers à ordonner; qu'en pareille hypothèse, le mémoire ampliatif peut se limiter à se référer à la requête et, donc, a fortiori, à en reproduire la teneur; qu'alors, le Conseil d'Etat statue en effet au vu d'un seul acte de procédure émanant du requérant et l'objectif de simplification poursuivi par le règlement de procédure est atteint » (CE, 4 juin 2015, n° 231.441).
In een arrest van 4 juni 2015 was hij van oordeel « dat in tegenstelling tot het geval waarin de tegenpartij de bestreden beslissing verdedigt en waarin memories van antwoord en van wederantwoord worden ingediend, er geen reden is tot synthese wanneer, zoals te dezen, de tegenpartij geen memorie van antwoord indient, indien dus geen enkel argument wordt tegengeworpen tegen de middelen die door de verzoeker in het verzoekschrift worden uiteengezet, of indien de raadpleging van het dossier niet leidt tot enige nieuwe overweging bij de verzoeker, waarbij een ' synthese ' slechts denkbaar is wanneer er diverse elementen moeten worden geordend; dat in een dergelijk geval de toelichtende memorie ertoe kan worden beperkt te verwijzen naar het verzoekschrift en dus, a fortiori, de inhoud ervan weer te geven; dat de Raad van State dan immers uitspraak doet na inzage van een enkel processtuk uitgaande van de verzoeker en dat de met de procedureregeling nagestreefde doelstelling van vereenvoudiging wordt bereikt » (eigen vertaling) (RvSt, 4 juni 2015, nr. 231.441).

Cela concerne donc des ressortissants qui de par leur nationalité obtiennent à 75 % l'asile lorsqu'ils le demandent.
Het betreft dus personen die in 75% van de gevallen asiel krijgen op grond van hun nationaliteit.

La « recherche de paternité » d'un tel enfant devait donc rester exceptionnelle et n'être admise que lorsque la présomption de paternité n'était pas corroborée par une possession d'état à l'égard du mari de la mère et que l'enfant était né 180 jours ou plus après la dissolution du mariage de sa mère ou lorsqu'il était né plus de 300 jours après la séparation de fait de sa mère et du mari de celle-ci (ibid., p. 15).
Het « onderzoek naar het vaderschap » van een dergelijk kind moest dus uitzonderlijk blijven en enkel worden toegestaan wanneer het vermoeden van vaderschap niet werd bevestigd door een bezit van staat ten aanzien van de echtgenoot van de moeder en wanneer het kind 180 dagen of meer na de ontbinding van het huwelijk van zijn moeder was geboren of wanneer het meer dan 300 dagen na de feitelijke scheiding van zijn moeder en haar echtgenoot was geboren (ibid., p. 15).

Pour l'utilisation de ce système, les exigences suivantes s'appliquent : 1° l'occupation animale s'élève à 33, 39 ou 42 kg maximum de poids vif par m, en fonction de la situation de l'exploitation ; 2° réglage de la courbe de température : a) l'échangeur de chaleur peut subvenir à la totalité des besoins minimum de ventilation d'une étable pendant les 18 à 20 premiers jours d'un cycle ; b) durant cette période, les orifices de ventilation réguliers sont fermés et l'air de ventilation est entièrement amené et évacué par l'échangeur ; c) le chauffage est enclenché lorsqu'il y a un besoin de chaleur supplémentaire à l'intérieur de l'étable ; à cet effet, la courbe de température est suivie ; 3° réglage du ventilateur dans l'échangeur de chaleur lorsque le chauffage est enclenché : a) la quantité d'air évacué est mesurée à l'aide d'un ventilateur de mesure ; b) le chauffage est enclenché lorsque la température ambiante se situe à 0,5 ° C en dessous de la courbe de température ; c) au début du cycle, le ventilateur dans l'échangeur de chaleur tourne au niveau minimal et tournera à 100 % si le besoin de ventilation des animaux le requiert ; d) l'échangeur de chaleur peut être débranché lorsque la différence de température entre la température-cible de l'étable et la température extérieure est inférieure à 12 ° C ; 4° lorsqu'il n'y a pas besoin de chaleur supplémentaire et qu'il n'y a donc pas d'appoint de chauffage par l'échangeur de chaleur, la capacité du ventilateur dans l'échangeur de chaleur peut être à nouveau réglée jusqu'à 50 % maximum de la capacité du ventilateur dans l'échangeur de chaleur ; 5° réglage du ventilateur de circulation : a) au début du circuit, les ventilateurs de circulation tournent à 20 % minimum de la capacité ; b) la capacité des ventilateurs de circulation est augmentée à 100 % dès que la capacité minimale de l'échangeur de chaleur est atteinte ; c) la capacité peut être réglée sur la base de la capacité des ventilateurs pour le r ...
Voor het gebruik van dit systeem gelden de volgende eisen: 1° de dierbezetting bedraagt maximaal 33, 39 of 42 kg levend gewicht per m|F2, afhankelijk van de bedrijfssituatie; 2° instelling temperatuurcurve: a) minimaal de eerste 18 tot 20 dagen van een ronde kan de warmtewisselaar in de volledige minimum ventilatiebehoefte van een stal voorzien; b) in deze periode zijn de reguliere ventilatieopeningen gesloten en wordt alle ventilatielucht via de wisselaar af- en aangevoerd; c) de verwarming wordt ingeschakeld naarmate er behoefte is aan extra warmte in de stal, hiervoor wordt de temperatuurcurve gevolgd; 3° instelling van de ventilator in de warmtewisselaar wanneer er verwarmd wordt: a) de hoeveelheid afgevoerde lucht wordt gemeten met een meetwaaier; b) de verwarming wordt ingeschakeld wanneer de ruimtetemperatuur 0,5° C onder de temperatuurcurve komt; c) de ventilator in de warmtewisselaar draait bij het begin van de ronde op minimum niveau en gaat 100% draaien wanneer de ventilatiebehoefte van de dieren hierom vraagt; d) de warmtewisselaar mag worden uitgeschakeld als het temperatuurverschil tussen de streefwaarde van de stal en buitentemperatuur kleiner is dan 12 ° C; 4° wanneer er geen extra warmtebehoefte is en er dus niet bijverwarmd wordt via de warmtewisselaar, mag de capaciteit van de ventilator in de warmtewisselaar worden terug geregeld tot maximaal 50% van de capaciteit van de ventilator in de warmtewisselaar; 5° instelling circulatieventilator: a) de circulatieventilatoren draaien bij het begin van de ronde op minimaal 20 % capaciteit; b) de circulatieventilatoren worden opgevoerd naar 100% capaciteit zodra de minimum capaciteit van de warmtewisselaar is bereikt; c) de capaciteit mag worden geregeld op basis van de ventilatorcapaciteit voor de totale luchtverversing; 6° ten behoeve van een controle op de werking van het systeem moeten de volgende gegevens automatisch worden geregistreerd: a) het aanstaan van de warmtewisselaar; b) het aan ...

Le mandat d'un délégué syndical prend fin : a) en même temps que la relation de travail dans les cas suivants : - expiration du terme; - achèvement du travail en vue duquel le contrat a été conclu; - décès du travailleur; - force majeure; - commun accord écrit entre l'employeur et le travailleur; - au moment où le délégué quitte de son propre chef l'entreprise et ne fait plus partie du personnel; - au moment où le travailleur quitte l'entreprise parce qu'il a atteint l'âge de la pension; - au moment du licenciement d'un délégué pour un motif grave; - au moment où le délégué est licencié par l'employeur pour des raisons économiques ou techniques suivant la procédure déterminée par les articles 18 ou 19; b) indépendamment de la relation de travail (qui peut donc se poursuivre au-delà de la fin du mandat du délégué) dans les cas suivants : - lorsque le délégué communique par écrit à son employeur qu'il renonce à l'exercice de son mandat; - lorsqu'une ou plusieurs conditions pour remplir la fonction de délégué syndical ne sont plus remplies; - au moment où est porté à la connaissance de l'employeur (via sa Chambre de la construction ou son organisation professionnelle représentée en commission paritaire) le retrait du mandat d'un délégué par le syndicat qui l'a présenté; - à la réception provisoire des travaux exécutés par une association momentanée visée à l'article 5, § 3, alinéa 2; - au terme de la période de 12 mois déterminée à l'article 8bis, § 2 lorsque une ou plusieurs des conditions requises pour que différentes entités juridiques soient regroupées au sein d'une unité technique d'exploitation n'est (ne sont) plus réunies en application de l'article 8bis, § 2.
Het mandaat van een vakbondsafgevaardigde eindigt : a) terzelfdertijd als de arbeidsbetrekking in de volgende gevallen : - afloop van de termijn; - voltooiing van het werk waarvoor de overeenkomst werd gesloten; - overlijden van de werknemer; - overmacht; - onderling schriftelijk akkoord tussen de werkgever en de werknemer; - op het ogenblik dat de afgevaardigde, uit eigen beweging, de onderneming verlaat en dus geen deel meer uitmaakt van het personeel; - op het ogenblik waarop de arbeider de onderneming verlaat wegens het bereiken van de pensioengerechtigde leeftijd; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde wordt ontslagen om een dringende reden; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde door de werkgever wordt ontslagen om economische of technische redenen volgens de procedure bepaald bij de artikelen 18 of 19; b) los van de arbeidsbetrekking (die dus kan worden voortgezet nadat het mandaat van de afgevaardigde is afgelopen) in de volgende gevallen : - wanneer de afgevaardigde schriftelijk aan zijn werkgever te kennen geeft dat hij zijn mandaat niet langer wenst uit te oefenen; - wanneer aan één of meer van de voorwaarden om de functie van syndicale afgevaardigde uit te oefenen, niet meer wordt voldaan; - op het ogenblik waarop de werkgever (via zijn Kamer of beroepsorganisatie vertegenwoordigd in het paritair comité) ervan in kennis wordt gesteld dat het mandaat van een afgevaardigde wordt ingetrokken door de vakbond die hem als kandidaat heeft voorgedragen; - bij de voorlopige keuring van de werken uitgevoerd door een tijdelijke vereniging, bedoeld in artikel 5, § 3, 2de lid; - bij het verstrijken van de periode van 12 maanden bepaald in artikel 8bis, § 2 wanneer één of meer vereiste voorwaarden opdat verschillende juridische entiteiten worden gegroepeerd in een technische bedrijfseenheid niet meer is (zijn) vervuld overeenkomstig artikel 8bis, §2.

La proportion de tués pour cette catégorie serait donc de 4 %, une statistique préoccupante lorsque l'on sait que la moyenne de décès pour l'ensemble des accidents corporels sur les routes belges ne dépasse pas 0,017 %.
Het percentage dodelijke slachtoffers zou voor die categorie van voertuigen dus uitkomen op 4 procent, wat zorgwekkend hoog is, aangezien het gemiddelde percentage dodelijke slachtoffers voor alle letselongevallen op de Belgische wegen niet hoger ligt dan 0,017 procent.

Il dispose notamment que «[...]Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme, y compris en renforçant la croissance durable potentielle, et qui ont donc une incidence vérifiable sur la soutenabilité à long terme des finances publiques.
In het bijzonder staat daarin te lezen dat: “[b]ij het bepalen van het aanpassingstraject richting middellangetermijndoelstelling voor de begroting voor de lidstaten die dit doel nog niet hebben bereikt, en bij het toestaan van een tijdelijke afwijking van deze doelstelling voor lidstaten die de doelstelling wel hebben bereikt, mits een passende veiligheidsmarge voor wat betreft de tekortreferentiewaarde is gewaarborgd en verwacht wordt dat de begrotingssituatie binnen de programmaperiode terugkeert naar de middellangetermijndoelstelling voor de begroting, houden de Raad en de Commissie rekening met de uitvoering van grote structurele hervormingen die direct positieve lange termijneffecten voor de begroting hebben, mede doordat zij de potentiële duurzame groei verhogen, en bijgevolg een verifieerbare invloed op de houdbaarheid van de openbare financiën op lange termijn hebben.

Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme, y compris en renforçant la croissance durable potentielle, et qui ont donc une incidence vérifiable sur la soutenabilité à long terme des finances publiques.
Bij het bepalen van het aanpassingstraject richting de middellangetermijndoelstelling voor de begroting voor de lidstaten die dit doel nog niet hebben bereikt, en bij het toestaan van een tijdelijke afwijking van deze doelstelling voor lidstaten die de doelstelling wel hebben bereikt, mits een passende veiligheidsmarge voor wat betreft de tekortreferentiewaarde is gewaarborgd en verwacht wordt dat de begrotingsituatie binnen de programmaperiode terugkeert naar de middellangetermijndoelstelling voor de begroting, houden de Raad en de Commissie rekening met de uitvoering van grote structurele hervormingen die direct positieve lange termijneffecten voor de begroting hebben, mede doordat zij de potentiële duurzame groei verhogen, en bijgevolg een verifieerbare invloed op de houdbaarheid van de openbare financiën op lange termijn hebben.

Lorsque le type ou l'étendue des services d'une entreprise ferroviaire sont modifiés de manière substantielle, un certificat de sécurité sera entièrement ou partiellement mis à jour, et il est donc nécessaire de demander un certificat mis à jour/modifié. De plus, le détenteur d'un certificat de sécurité informera sans délai l'autorité de sécurité compétente de tous les changements majeurs survenus dans les conditions de la partie concernée du certificat de sécurité et lorsque de nouvelles catégories de personnel ou de nouveaux types de matériel roulant sont introduits (article 10, paragraphe 5).
Het veiligheidscertificaat wordt geheel of gedeeltelijk bijgewerkt wanneer de soort of omvang van de activiteit ingrijpend verandert. In dat geval moet een bijgewerkt/gewijzigd certificaat worden aangevraagd; bovendien moet de houder van het veiligheidscertificaat onverwijld de bevoegde instantie in kennis stellen van alle belangrijke wijzigingen in de voorwaarden van het betrokken gedeelte van het veiligheidscertificaat. Voorts neemt hij contact op met de bevoegde veiligheidsinstantie wanneer nieuwe categorieën personeel of nieuwe soorten rollend materieel worden geïntroduceerd (artikel 10, lid 5).

Il y a donc lieu de créer, en développant l'actuel Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne qui fournirait aux institutions et aux autorités compétentes de la Communauté et aux États membres, lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, des informations, une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux, afin de les aider à respecter pleinement ces derniers lorsque, dans leurs domaines de compétence respectifs, ils prennent des mesures ou définissent des actions.
Bijgevolg moet een Bureau van de Europese Unie voor de grondrechten worden opgericht, dat voortbouwt op het bestaande Europees Waarnemingscentrum voor racisme en vreemdelingenhaat en dat ten doel heeft de betrokken instellingen en instanties van de Gemeenschap en haar lidstaten bij de uitvoering van het Gemeenschapsrecht informatie te verstrekken en bijstand en expertise te verlenen op het gebied van de grondrechten om hen te helpen de grondrechten ten volle te eerbiedigen wanneer zij op hun respectieve bevoegdheidsgebieden maatregelen nemen of acties uitwerken.