Vertaling van "lorsqu'il mentionne " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
in de toelichting vermelden

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

mentionner
aangeven

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces demandes sont accueillies lorsqu'elles sont présentées par écrit dans les délais fixés au paragraphe 2 et lorsqu'elles mentionnent les raisons particulières d'une audition, sur le plan de l'intérêt de l'Union.
Deze verzoeken worden ingewilligd indien zij binnen de in lid 2 bedoelde termijnen zijn ingediend en daarin de redenen zijn vermeld, waarom in het belang van de Unie een mondeling onderhoud nodig wordt geacht.

Je peux tout à fait suivre le Conseil, lorsqu'il mentionne le fait que des personnes handicapées de plus de 25 ans sont également susceptibles de requérir une présence continue à leur côté et que la durée des soins fixée à six mois (par demande) et à douze mois (sur l'ensemble de la carrière) ne correspond pas à la réalité de certaines situations vécues qui peuvent durer plusieurs années.
Ik kan het advies van de Raad volledig volgen toen hij het feit vernoemde dat mensen met een handicap ouder dan 25 jaar waarschijnlijk ook een permanente aanwezigheid aan hun zijde nodig hebben en dat de duur van de zorg vastgesteld op zes maanden (per aanvraag) en op twaalf maanden (over de hele loopbaan) niet overeen komt met de realiteit van sommige situaties die zich kunnen voordoen en die meerdere jaren kunnen duren.

La pratique de marché selon laquelle un prospectus approuvé ne mentionne pas le prix définitif de l’offre et/ou le nombre des valeurs mobilières qui seront offertes au public, exprimé soit en nombre de valeurs mobilières, soit en montant nominal total, devrait être acceptable lorsque ce prix définitif de l’offre et/ou ce nombre ne peut pas être mentionné dans le prospectus, à condition que, dans ce cas, une protection soit accordée aux investisseurs.
De marktpraktijk waarbij een goedgekeurd prospectus niet de definitieve aanbiedingsprijs en/of het uiteindelijke bedrag aan aan het publiek aangeboden effecten bevat, of dit nu wordt uitgedrukt in het aantal effecten dan wel het geaggregeerd nominaal bedrag, moet aanvaardbaar zijn als die uiteindelijke aanbiedingsprijs en/of dat uiteindelijke bedrag niet in het prospectus kan worden opgenomen, op voorwaarde dat de beleggers in dat geval een bescherming wordt verleend.

Art. 276. A l'annexe 10, chapitre 1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013, le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° évaluation des résultats des épreuves de l'anneau par paquet concernant le paquet mentionné à l'annexe 3, 3° : a) lorsque pour le même paramètre, à l'exception de l'évaluation manuelle de la texture du sol, différents échantillons sont fournis, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètreévalués et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 5% au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « douteuse » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 20 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 3) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " ou " douteuse " a été émise à plus de 20 %, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre ou lorsqu'une évaluation " mauvaise "a été émise à plus de 10 %, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons évalués ; b) lorsque différents échantillons sont fournis pour le paramètre évaluation manuelle de la texture des sols, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'a été octroyée qu'à 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons » ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " a été octroyée à plus de 10 %, arrondi à l'ent ...
Art. 276. In bijlage 10, hoofdstuk 1, van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013, wordt punt 8° vervangen door wat volgt : "8° Beoordeling van ringtestresultaten per pakket met betrekking tot het pakket, vermeld in bijlage 3, 3° : a) als voor dezelfde parameter, met uitzondering van de handmatige bepaling van de bodemtextuur, verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 5% van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "twijfelachtig" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 3) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als van alle stalen voor die parameter meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg of meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; b) als voor de parameter handmatige bepaling van de bodemtextuur verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; c) om een gunstige beoord ...

La preuve de propriété d'un navire doit être fournie en présentant l'un des documents suivants : 1° le titre de propriété du navire ; 2° le certificat de jauge national ou international lorsque ce dernier mentionne le nom du propriétaire du navire ; 3° l'attestation de nationalité lorsque cette dernière mentionne le nom du propriétaire du navire.
Het bewijs van eigendom van een vaartuig moet worden geleverd door een van de volgende documenten voor te leggen: 1° de eigendomstitel van het vaartuig; 2° de nationale of internationale meetbrief als die de eigenaar van het vaartuig vermeldt; 3° het nationaliteitsbewijs als dat de eigenaar van het vaartuig vermeldt.

Lorsque le montant mentionné à la rubrique 8 change, les montants mentionnés dans les rubriques précitées sont, le cas échéant, adaptés.
Wanneer het onder rubriek 8 vermelde bedrag wijzigt worden de onder voormelde rubrieken vermelde bedragen desgevallend aangepast.

Ces demandes sont accueillies lorsqu'elles sont présentés par écrit dans les délais fixés au paragraphe 2 et lorsqu'elles mentionnent les raisons particulières d'une audition, sur le plan de l'intérêt de la Communauté.
Deze verzoeken worden ingewilligd indien zij binnen de in lid 2 bedoelde termijnen zijn ingediend en daarin de redenen zijn vermeld, waarom in het belang van de Gemeenschap een mondeling onderhoud nodig wordt geacht.

6. À partir de quel mois la somme à rembourser est jugée avoir été mise à disposition et les intérêts moratoires commencent-ils à courir lorsque les sommes à rembourser aboutissent au service "Fonds en souffrance" en dépit du fait que: a) le numéro du compte bancaire n'a pas été modifié par rapport à l'année précédente; b) le contribuable a mentionné un nouveau numéro de compte correct sur sa déclaration fiscale; c) le contribuable dont l'avertissement-extrait de rôle mentionne un numéro de compte bancaire erroné a encore communiqué dans les huit jours le numéro de compte bancaire exact au receveur?
6. Vanaf welke maand wordt de terug te betalen som geacht ter beschikking te zijn gesteld en beginnen de moratoire intresten te lopen wanneer de terug te betalen sommen bij de dienst "Liggende Gelden" terecht komen ondanks dat: a) het bankrekeningnummer niet werd gewijzigd ten aanzien van het vorige jaar; b) de belastingplichtige een nieuw en correct rekeningnummer op zijn belastingaangifte heeft vermeld; c) de belastingplichtige bij verkeerde vermelding van het bankrekeningnummer op het aanslagbiljet binnen acht dagen de ontvanger het juiste bankrekeninhnummer opnieuw of alsnog meelde?

ces deux contrats constituent, d'un point de vue objectif, une unité commerciale; une unité commerciale est réputée exister lorsque le fournisseur ou le prestataire de services finance lui-même le crédit au consommateur ou, en cas de financement par un tiers, lorsque le prêteur recourt aux services du fournisseur ou du prestataire pour la conclusion ou la préparation du contrat de crédit ou lorsque des biens particuliers ou la fourniture d'un service particulier sont mentionnés spécifiquement dans le contrat de crédit.
die twee overeenkomsten objectief gezien een commerciële eenheid vormen; een commerciële eenheid wordt geacht te bestaan indien de leverancier of de dienstenaanbieder zelf het krediet van de consument financiert of, in het geval van financiering door een derde, indien de kredietgever bij het voorbereiden of sluiten van de kredietovereenkomst gebruikmaakt van de diensten van de leverancier of dienstenaanbieder, dan wel indien de bepaalde goederen of de levering van een bepaalde dienst uitdrukkelijk worden vermeld in de kredietovereenkomst.

2. Une pratique commerciale est également considérée comme une omission trompeuse lorsqu'un professionnel, compte tenu des aspects mentionnés au paragraphe 1, dissimule une information substantielle visée audit paragraphe ou la fournit de façon peu claire, inintelligible, ambiguë ou à contretemps, ou lorsqu'il n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte et lorsque, dans l'un ou l'autre cas, le consommateur moyen est ainsi amené ou est susceptible d'être amené à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.
2. Als misleidende omissie wordt voorts beschouwd een handelspraktijk die essentiële informatie als bedoeld in lid 1, rekening houdend met de in dat lid geschetste details, verborgen houdt, op onduidelijke, onbegrijpelijke, dubbelzinnige wijze dan wel laattijdig verstrekt, of het commerciële oogmerk, indien dit niet reeds duidelijk uit de context blijkt, niet laat blijken, en de gemiddelde consument er zowel in het ene als in het andere geval toe brengt of kan brengen een besluit over een transactie te nemen dat hij anders niet had genomen.