Vertaling van "lorsqu'il peut s'exprimer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
Er kan geen toegang worden verleend tot een document van de Raad, wanneer de verspreiding ervan afbreuk zou kunnen doen aan de bescherming van het algemeen belang, de bescherming van de persoon en de persoonlijke levenssfeer, de bescherming van het commercieel en industrieel geheim, de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, de bescherming van de geheimhouding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mêmes taux de change de référence sont appliqués pour la révision annuelle de la valeur des tarifs régis par les articles 4 bis et 4 ter et par l’article 6 bis, paragraphe 3, lorsque ces tarifs sont exprimés dans d’autres devises que l'euro».
Dezelfde referentiewisselkoersen worden toegepast om jaarlijks de onder de artikelen 4 bis en 4 ter, en artikel 6 bis, lid 3, vallende tarieven te herzien, wanneer deze in andere munteenheden dan de euro zijn uitgedrukt”.

L'utilisateur indépendant atteint, en revanche, le niveau B2 lorsqu'il peut comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité, lorsqu'il peut communiquer avec un degré de spontanéité et d'aisance tel qu'une conversation avec un locuteur natif ne comportant de tension ni pour l'un ni pour l'autre et enfin, lorsqu'il peut s'exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d'actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités » (ibid.).
De onafhankelijke gebruiker bereikt daarentegen het niveau B2 wanneer hij de hoofdgedachte van een ingewikkelde tekst kan begrijpen, zowel over concrete als over abstracte onderwerpen, met inbegrip van technische besprekingen in het eigen vakgebied, wanneer hij zo vloeiend en spontaan kan reageren dat een normale uitwisseling met moedertaalsprekers mogelijk is zonder dat dit voor een van de partijen inspanning met zich meebrengt, en ten slotte wanneer hij duidelijke, gedetailleerde tekst kan produceren over een breed scala van onderwerpen, een standpunt over een actuele kwestie kan uiteenzetten en daarbij kan ingaan op de voor- en nadelen van diverse opties (ibid.).

Lorsqu'un intervalle de temps peut être exprimé en un nombre entier d'années, de mois ou de semaines, il n'est alors pas exprimé en un nombre entier de jours.
Als het tijdsinterval kan uitgedrukt worden in een geheel aantal jaren, maanden of weken, dan wordt het niet uitgedrukt in een geheel aantal dagen.

Lorsqu'un intervalle de temps entre le premier prélèvement de crédit et une échéance (s) ou entre le premier prélèvement de crédit et la date d'un nouveau prélèvement de crédit (t), ne peut être exprimé en un nombre entier d'années, de mois ou de semaines, cet intervalle de temps est alors exprimé en un nombre entier de jours de tous les termes de paiement ou tous les termes entre deux prélèvements de crédit qui ne sont pas égaux à un nombre entier d'années, de mois ou de semaines, le cas échéant, en combinaison avec le nombre entier d'années, de mois ou de semaines des autres termes.
Als een tijdsinterval tussen de eerste kredietopneming en een vervaldag (s) of tussen de eerste kredietopneming en de datum van een nieuwe kredietopneming (t) niet kan uitgedrukt worden in een geheel aantal jaren, maanden of weken, dan wordt dat tijdsinterval uitgedrukt in een geheel aantal dagen van alle betalingstermijnen of termijnen tussen twee kredietopnemingen die niet gelijk zijn aan een geheel aantal van jaren, maanden of weken, desgevallend, in combinatie met het geheel aantal van jaren, maanden of weken van de overige termijnen.

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement de crédit; 6° en cas de contrats de crédit autres que les facilités de découvert, les crédits ponts, les contrats de crédit en fonds partagés (contrats shared equity), les engagements conditionnels ou garanties et les contrats de crédit à durée indéterminée visés dans les hypothèses sous 4°, 5°, 11° et 12° : a) si la date ou le montant d'un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peu être établi, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat; b) si l'intervalle entre la date du prélèvement initial et celle du premier paiement devant être effectué par le consommateur ne peut pas être établi, il est supposé être l'intervalle le plus court; 7° si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses sous 4°, 5°, 6°, 11° ou 12° le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues : a) les frais d'intérêts sont payés en même temps que les remboursements du capital; b) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme d'une somme unique, sont payés à la date de conclusion du contrat de crédit; c) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme de paiements multiples, sont payés à intervalles réguliers, à partir de la date du premier remboursement du capital, et si le montant de ces paiements n'est pas connu, les montants sont réputés égaux; d) le paiement final liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; 8° pour les crédits hypothécaires a ...
In dit punt wordt onder een kredietovereenkomst voor onbepaalde duur een krediet zonder vaste looptijd verstaan, met inbegrip van een krediet dat binnen of na een bepaalde periode volledig moet worden terugbetaald, maar vervolgens, na terugbetaling, weer beschikbaar is om te worden opgenomen; 6° in geval van andere kredietovereenkomsten dan geoorloofde debetstanden, overbruggingskredieten, gedeelde vermogenskredietovereenkomsten (shared equity-overeenkomsten), voorwaardelijke verplichtingen of garanties en kredietovereenkomsten voor onbepaalde duur zoals bedoeld in de veronderstellingen onder 4°, 5°, 11° en 12° : a) indien de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten terugbetaling van kapitaal niet kan worden vastgesteld, wordt de terugbetaling geacht te zijn verricht op de vroegste datum en met het laagste bedrag waarin de kredietovereenkomst voorziet; b) indien het interval tussen de datum van de eerste opneming en de datum van de eerste door de consument te betalen aflossing niet kan worden vastgesteld, wordt het geacht het kortste interval te zijn; 7° wanneer de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten betaling op basis van de kredietovereenkomst of op basis van de veronderstellingen onder 4°, 5°, 6°, 11° of 12° niet kan worden vastgesteld, wordt de betaling geacht te zijn verricht overeenkomstig de data en voorwaarden van de kredietgever en, indien deze onbekend zijn : a) wordt de rente samen met de terugbetalingen van kapitaal betaald; b) worden in één bedrag uitgedrukte niet-rentekosten betaald op de datum waarop de kredietovereenkomst wordt gesloten; c) worden in verschillende betalingen uitgedrukte niet-rentekosten in periodieke termijnen betaald, te beginnen op de datum van de eerste terugbetaling van kapitaal, en indien het bedrag van dergelijke betalingen onbekend is, worden deze geacht gelijke bedragen te zijn; d) dekt de laatste betaling het saldo van het kapitaal, de rente en de eventuele overige kosten; 8° ...

Toute personne lésée peut obtenir du Fonds la réparation des dommages causés par un véhicule automoteur : 1°) lorsque l'entreprise d'assurances est déclarée en faillite; 2°) lorsque l'entreprise d'assurances débitrice des indemnités, ayant renoncé à l'agrément en Belgique ou y ayant fait l'objet d'une mesure de révocation ou d'une décision d'interdiction d'activité en application de l'article 71, § 1, alinéa 3 et § 2, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, est en défaut d'exécuter ses obligations; 3°) lorsqu'aucune entreprise d'assurances n'est obligée à ladite réparation en raison d'un cas fortuit exonérant le conducteur du véhicule qui a causé l'accident; 4°) lorsque, en cas de vol, de violence ou de recel, la responsabilité civile à laquelle le véhicule peut donner lieu n'est pas assurée, conformément à l'exclusion légalement permise; 5°) lorsque, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle elle a présenté à l'entreprise d'assurances du véhicule dont la participation à la circulation a causé l'accident ou à son représentant chargé du règlement des sinistres une demande d'indemnisation, l'entreprise d'assurances ou son représentant chargé du règlement des sinistres n'a pas donné de réponse motivée aux éléments de la demande; 6°) lorsque l'entreprise d'assurances n'a pas désigné de représentant chargé du règlement des sinistres; 7°) si le véhicule automoteur qui a causé l'accident ne peut pas être identifié; dans ce cas, le Fonds est substitué à la personne responsable; 8°) lorsqu'aucune entreprise d'assurances n'est obligée à ladite réparation soit du fait que l'obligation d'assurance n'a pas été respectée, soit parce que, dans les deux mois après l'accident, il est impossible d'identifier l'entreprise d'assurances.
Elke benadeelde kan van het Fonds de vergoeding bekomen van de schade die door een motorrijtuig is veroorzaakt : 1°) wanneer de verzekeringsonderneming failliet verklaard is; 2°) wanneer de vergoedingen verschuldigd zijn door een verzekeringsonderneming, die na afstand of intrekking van de toelating in België of na het, met toepassing van artikel 71, § § 1, derde lid, en 2, van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle op de verzekeringsondernemingen, opgelegde verbod van activiteit, haar verplichtingen niet nakomt; 3°) wanneer geen enkele verzekeringsonderneming tot die vergoeding verplicht is om reden van een toevallig feit waardoor de bestuurder van het voertuig dat het ongeval veroorzaakte, vrijuit gaat; 4°) wanneer in geval van diefstal, geweldpleging of heling, de burgerrechtelijke aansprakelijkheid waartoe het motorrijtuig aanleiding kan geven, niet verzekerd is, overeenkomstig de wettelijk geoorloofde uitsluiting; 5°) indien binnen drie maanden na de datum waarop hij zijn verzoek tot schadevergoeding heeft ingediend bij de verzekeringsonderneming van het voertuig waarmee, door deelneming aan het verkeer, het ongeval is veroorzaakt of bij haar schaderegelaar, die verzekeringsonderneming of haar schaderegelaar hem geen met redenen omkleed antwoord op de diverse punten in het verzoek heeft verstrekt; 6°) indien de verzekeringsonderneming heeft nagelaten om een schaderegelaar aan te wijzen; 7°) indien het motorrijtuig dat het ongeval heeft veroorzaakt, niet kan worden geïdentificeerd; in dat geval wordt het Fonds in de plaats gesteld van de aansprakelijke persoon; 8°) wanneer geen enkele verzekeringsonderneming tot die vergoeding verplicht is hetzij omdat de verzekeringsplicht niet nageleefd werd, hetzij de verzekeringsonderneming binnen twee maanden na het ongeval niet kan geïdentificeerd worden.

Amélioration de l'enquête : - Possibilité de mettre le poids sur la tendance en lieu et place du "genre"; - Si l'agent met le poids sur la tendance, la possibilité d'exprimer jusqu'où l'agent est prêt à perdre son type de roulement au profit de sa tendance (système de niveau) souhaitée, sans pour autant avoir la garantie de l'obtenir (même au-delà du niveau exprimé); - Possibilité d'exprimer une réaffectation temporaire pour toute la durée de la période de planification au 4/6 Classique quand l'agent est dans les conditions; - Garantie de deux services matin pour les 5/7 et 5/8 ALL dans le roulement par quatorzaine, proportionnelle au nombre de jours de travail prévu pour la quatorzaine à traiter (par exemple : 1 matin pour un agent étant une semaine complète en congé dans la quatorzaine); - Les journées de travail pour les roulements 4/6 All et A2 All, commençant après 9h30 (début > 9h30), seront remplies prioritairement avec des services finissant avant 21 h01. Si pour une raison organisationnelle, il est impossible de placer les services finissant après 21 h sur les roulements tendance tard (4/6 et A2), voire 4/6 classique, ceux-ci seront distribués dès lors sur les 4/6 All et A2 All; - Une réaffectation temporaire pour toute la durée de la période de planification au 4/6 Classique : 1. quand un agent perd sa tendance tôt ou tard et qu'il était dans un 4/6 et qu'il se voit affecté dans un 4/6 ER ALL; 2. quand un agent veut quitter le 4/6 classique pour une tendance tôt ou tard et qu'il termine dans un 4/6 ER ALL; 3. ne peut pas se faire quand l'agent demande un 4/6 ER ALL; 4. ne peut pas se faire quand l'agent termine dans une autre combinaison que le 4/6 ER ALL; 5. ne peut pas se faire quand l'agent n'était pas dans le roulement 4/6 en date du 3 octobre 2011.
Verbetering van de enquête : - Mogelijkheid om de tendens te laten doorwegen, in plaats van het "genre"; - Als de medewerker de tendens laat doorwegen : mogelijkheid om uit te drukken in welke mate de medewerker bereid is zijn type beurtrol te verliezen ten gunste van zijn gewenste tendens (niveausysteem), zonder dat daarom de garantie gegeven wordt dat hij deze zal bekomen (zelfs verder dan het uitgedrukte niveau); - Mogelijkheid om een tijdelijke herindeling uit te drukken voor de volledige duur van de planningsperiode in de klassieke 4/6 als de medewerker aan de voorwaarden voldoet; - Garantie van twee ochtenddiensten voor de 5/7 en 5/8 ALL in de beurtrol per veertiendaagse, in verhouding tot het aantal voorziene werkdagen voor de te behandelen veertiendaagse (bijvoorbeeld 1 ochtenddienst voor een medewerker die een volledige week met verlof is in de veertiendaagse); - In de beurtrollen 4/6 All en A2 All, zullen de werkdagen die beginnen na 9u30 met voorrang samengesteld worden met diensten die eindigen vóór 21u01.wanneer het, om organisatorische redenen, niet mogelijk is om diensten die eindigen na 21u00 te plaatsen in de beurtrollen 4/6 late tendens en A2 late tendens (of klassieke 4/6), worden deze diensten in de beurtrollen 4/6 All en A2 All geplaatst; - Een tijdelijke herindeling voor de volledige duur van de planningsperiode in de klassieke 4/6 : 1. wanneer een medewerker zijn vroege of late tendens verliest en hij in een 4/6 zat en ingedeeld wordt in een 4/6 ER ALL; 2. wanneer een medewerker de klassieke 4/6 wil verlaten voor een vroege of late tendens en hij eindigt in een 4/6 ER ALL; 3. mag niet plaatsvinden wanneer de medewerker een 4/6 ER ALL vraagt; 4. mag niet plaatsvinden wanneer de medewerker eindigt in een andere combinatie dan 4/6 ER ALL; 5. mag niet plaatsvinden wanneer de mewerker niet in de beurtrol 4/6 zat op 3 oktober 2011.

4. Lorsqu’un délai est exprimé en mois et en jours, il est d’abord tenu compte des mois entiers, puis des jours.
4. Wanneer een termijn is omschreven in maanden en in dagen, worden eerst de volle maanden berekend en vervolgens de dagen.

Lorsque le nom pour lequel des droits antérieurs sont invoqués contient des caractères spéciaux, des espaces ou des signes de ponctuation, ceux-ci doivent être éliminés du nom de domaine correspondant, remplacés par des traits d'union ou, lorsque cela est possible, exprimés par des caractères normaux.
Wanneer de naam, waarvoor aanspraak op oudere rechten wordt gemaakt, speciale tekens, spaties of leestekens bevat, worden deze volledig uit de overeenkomstige domeinnaam geschrapt, vervangen door koppeltekens of indien mogelijk getranscribeerd.

lorsqu'un délai est exprimé en mois et en jours, il est d'abord tenu compte des mois entiers, puis des jours.
wanneer een termijn is omschreven in maanden en in dagen, worden eerst de volle maanden geteld en vervolgens de dagen.