Traduction de «lorsqu'il y avait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

lorsqu'un procédé d'alcalinisation a été utilisé
indien met een alkalisch oplosmiddel werd gewerkt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux termes de l'ancien article 216bis, § 2, du Code d'instruction criminelle, la transaction pénale n'était plus possible lorsque le tribunal avait déjà été saisi du fait ou lorsque le juge d'instruction avait déjà été chargé d'instruire.
Volgens het vroegere artikel 216bis, § 2, van het Wetboek van strafvordering was de minnelijke schikking niet meer mogelijk wanneer de zaak reeds bij de rechtbank aanhangig was gemaakt of wanneer van de onderzoeksrechter het instellen van een onderzoek was gevorderd.

Un fait plus grave s'était également produit le 17 août 2012 à Laakdal, lorsqu'une personne avait été décapitée par un câble de électrique qui s'était détaché.
Een erger feit heeft zich voorgedaan op 17 augustus 2012 te Laakdal, waar een persoon wegens het loskomen van een aftakkabel werd onthoofd.

Jusqu'en mars 2013, un dossier était également ouvert lorsqu'une plainte avait été déposée même si l'auteur était inconnu au moment des faits.
Tot maart 2013 werd altijd een dossier geopend wanneer een klacht werd ingediend, zelfs wanneer de dader onbekend was op het ogenblik van de feiten.

2. Quelle a été la décision finale dans le dossier des micropuces saisies par l'AFSCA auprès de BELCAM ID en 2012, lorsque l'AFMPS avait été appelée à prendre position sur la question?
2. Wat was de eindbeslissing in het dossier van de door het FAVV in beslag genomen microchips bij BELCAM ID in 2012, waar aan het FAGG werd gevraagd om ter zake een standpunt in te nemen?

Lorsque l'intervenante avait déposé des amendements à la proposition de loi sur l'euthanasie, en vue d'y introduire quelques dispositions relatives aux droits du patient, il lui avait été répondu que cet aspect des choses serait traité dans le projet de loi à déposer par Mme Aelvoet (mais il n'existe jusqu'à présent qu'une note déposée par la ministre à ce sujet), et qu'il existait déjà un embryon de réponse dans la proposition de loi nº 2-246/1 sur les soins palliatifs.
Toen de spreekster bij het wetsvoorstel betreffende de euthanasie amendementen indiende die ertoe strekten enkele bepalingen betreffende de patiëntenrechten in te voegen, kreeg ze te horen dat deze aangelegenheid zou worden behandeld in het wetsontwerp dat door mevrouw Aelvoet zou worden ingediend (tot nu toe bestaat hierover enkel een nota van de minister), en dat het wetsvoorstel nr. 2-246/1 betreffende de palliatieve zorg in die zin al een eerste aanzet vormde.

La commission de concertation a ensuite constaté que le projet de loi sur les protêts (Do c. Sénat n 1-332/1), que le gouvernement avait qualifié de bicaméral obligatoire lorsqu'il l'avait déposé au Sénat, contenait manifestement une série de dispositions réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution.
De overlegcommissie stelde vervolgens vast dat het ontwerp van protestwet , dat door de regering bij de Senaat was ingediend onder de kwalificatie van verplicht bicameraal ontwerp (Gedr. St. Senaat n 1-332/1), kennelijk een aantal bepalingen bevatte die aangelegenheden regelden als bedoeld in artikel 78 van de Grondwet.

La commission de concertation a ensuite constaté que le projet de loi sur les protêts (Doc. Sénat n 1-332/1), que le gouvernement avait qualifié de bicaméral obligatoire lorsqu'il l'avait déposé au Sénat, contenait manifestement une série de dispositions réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution.
De overlegcommissie stelde vervolgens vast dat het ontwerp van protestwet , dat door de regering bij de Senaat was ingediend onder de kwalificatie van verplicht bicameraal ontwerp (Gedr. St.

Outre les mentions requises à l'article 61, alinéa premier, 3°, ou à l'article 212bis, alinéa 6, 3°, qui dans le cadre d'une opération assimilée, au sens de l'alinéa premier, concernent la deuxième opération, la personne physique est également tenue de déclarer eu égard à la première opération : 1° si la première opération de la combinaison est une opération visée à l'article 61, alinéa premier : a) qu'à un quelconque moment durant la période de dix-huit mois précédant la vente ou le partage de celle-ci, la première habitation de l'opération assimilée était affectée à sa résidence principale; b) qu'elle avait établi sa résidence principale au lieu d'habitation acquis en application de l'exonération du droit proportionnel dans les deux ans suivant : - soit la date de l'enregistrement du document qui a donné lieu à l'application de l'exonération du prélèvement du droit proportionnel sur l'acquisition de ladite habitation, lorsque ledit document a été présenté pour enregistrement dans le délai prévu à cet effet; - soit la date limite pour la présentation à l'enregistrement, lorsque le document qui a donné lieu à l'application de l'exonération du prélèvement du droit proportionnel sur l'acquisition de ladite habitation, a été présenté pour enregistrement après l'expiration du délai prévu à cet effet; ou 2° si la première opération de la combinaison est une opération visée à l'article 212bis, alinéa premier : a) qu'à un quelconque moment durant la période de dix-huit mois précédant l'acquisition de l'habitation en application de l'exonération du droit proportionnel, la première habitation de l'opération assimilée était affectée à sa résidence principale; b) qu'elle avait établi sa résidence principale au lieu d'habitation acquis en application de l'exonération du droit proportionnel dans les deux ans suivant : - soit la date de l'enregistrement du document qui a donné lieu à l'exonération du droit proportionnel sur l'acquisition de celle-ci, lorsque ledit document a ...
Naast de vermeldingen vereist bij artikel 61, eerste lid, 3°, of bij artikel 212bis, zesde lid, 3°, die in het kader van een gelijkgestelde verrichting, zoals bedoeld in het eerste lid, de tweede verrichting in de combinatie betreffen, moet de natuurlijke persoon bovendien betreffende de eerste verrichting in de combinatie vermelden : 1° indien de eerste verrichting in de combinatie een verrichting is als bedoeld in artikel 61, eerste lid : a) dat hij op enig ogenblik in de periode van achttien maanden voorafgaand aan de verkoop of verdeling ervan zijn hoofdverblijfplaats heeft gehad in de eerste woning in de gelijkgestelde verrichting; b) dat hij zijn hoofdverblijfplaats had gevestigd op de plaats van de woning aangekocht met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht binnen twee jaar na : - ofwel de datum van de registratie van het document dat tot de toepassing van de vrijstelling van de heffing van het evenredig recht op de aankoop van die woning aanleiding heeft gegeven, wanneer dat document binnen de ervoor bepaalde termijn ter registratie wordt aangeboden; - ofwel de uiterste datum voor tijdige aanbieding ter registratie, wanneer het document dat tot de toepassing van de vrijstelling van de heffing van het evenredig recht op de aankoop aanleiding heeft gegeven, werd aangeboden na het verstrijken van de daarvoor bepaalde termijn; of 2° indien de eerste verrichting in de combinatie een verrichting is als bedoeld in artikel 212bis, eerste lid : a) dat hij op enig ogenblik in de periode van achttien maanden voorafgaand aan de aankoop van de woning met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht, zijn hoofdverblijfplaats heeft gehad in de eerste woning in de gelijkgestelde verrichting; b) dat hij zijn hoofdverblijfplaats had gevestigd op de plaats van de woning aangekocht met toepassing van de vrijstelling van het evenredig recht binnen twee jaar na : - ofwel de datum van de registratie van het document dat tot de vrijstelling van de hef ...

À l'époque de ma demande d'explications, une action en justice opposant les propriétaires de chevaux verbalisés à l'État belge était encore en cours. Les intéressés soutenaient que l'interdiction ne s'appliquait pas lorsque l'intervention avait lieu à l'étranger, en particulier dans un pays n'interdisant pas celle-ci.
Op het moment van mijn vraagstelling was nog een rechtsgeding bezig van de bekeurde paardeneigenaars tegen de Belgische Staat, waarbij de eigenaars argumenteerden dat het verbod van blokstaarten niet gold wanneer de ingreep in het buitenland had plaatsgegrepen, meer bepaald in een land dat ter zake geen verbod kende.

On nous a dit que le principe de la séparation des pouvoirs, également en vigueur dans nos démocraties occidentales, avait été enfreint lorsque l'on avait proposé une indemnisation au gouvernement libyen.
Men zei ons daar dat het principe van de scheiding der machten, dat in westerse democratieën zo gebruikelijk is, geschonden werd door de Libische regering het betalen van smartgeld voor te stellen.