Traduction de «lorsqu'ils fournissent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

aider des passagers en leur fournissant des renseignements sur les horaires
reizigers helpen met informatie over dienstregelingen | reizigers voorzien van dienstregelingsinformatie

Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]
Advanced Reasoning Tool

Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général | CEEP [Abbr.]
Europees Centrum van gemeenschapsbedrijven en bedrijven van algemeen economisch belang | Europees Centrum van overheidsbedrijven | CEEP [Abbr.]

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité
Paritair Subcomité voor de erkende ondernemingen die buurtwerken of -diensten leveren

Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité
Paritair Comité voor de uitzendarbeid en de erkende ondernemingen die buurtwerken of -diensten leveren

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de l'Accord [ GATS Per ]
Algemene Overeenkomst inzake de handel in diensten-Bijlage betreffende het verkeer van natuurlijke personen die diensten verlenen die onder het toepassingsgebied van de overeenkomst vallen [ GATS Per | AOHD Per ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'ils fournissent aux travailleurs et aux employeurs des informations générales sur le portail EURES et le réseau EURES, les membres d'EURES et, le cas échéant, les partenaires d'EURES devraient mettre en place un système efficace d'accès aux services de soutien prévus au titre du présent règlement non seulement en s'assurant que ces services sont disponibles à la demande expresse d'un travailleur ou d'un employeur mais également, le cas échéant, en fournissant de leur propre initiative des informations sur EURES aux travailleurs et aux employeurs à l'occasion de leurs premiers contacts (intégration des services d'EURES dans l'activité des bureaux d'accueil des services de l'emploi) et en offrant de façon proactive une assistance dans ce domaine tout au long du processus de recrutement.
Wanneer zij werknemers en werkgevers basisinformatie verstrekken over het EURES-portaal en het EURES-netwerk, moeten de leden van EURES, en in voorkomend geval de partners van EURES zorgen voor daadwerkelijke toegang tot ondersteunende diensten uit hoofde van deze verordening, niet alleen door te waarborgen dat zulke diensten op uitdrukkelijk verzoek van een individuele werknemer of werkgever beschikbaar zijn, maar ook door waar passend op eigen initiatief bij het eerste contact informatie over EURES te verstrekken aan werknemers en werkgevers („mainstreamen van EURES”), en door proactief bijstand aan te bieden op dit gebied, gedurende het gehele wervingsproces.

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des victimes, y compris leurs besoins spécifiques en tant que témoins, à tous les stades des enquêtes et des procédures judiciaires, en particulier : a) en veillant à ce qu'elles soient, ainsi que leurs familles et les témoins à charge, à l'abri des risques d'intimidation, de représailles et de nouvelle victimisation; b) en veillant à ce que les victimes soient informées, au moins dans les cas où les victimes et la famille pourraient être en danger, lorsque l'auteur de l'infraction s'évade ou est libéré temporairement ou définitivement; c) en les tenant informées, selon les conditions prévues par leur droit interne, de leurs droits et des services à leur disposition, et des suites données à leur plainte, des chefs d'accusation retenus, du déroulement général de l'enquête ou de la procédure, et de leur rôle au sein de celle-ci ainsi que de la décision rendue; d) en donnant aux victimes, conformément aux règles de procédure de leur droit interne, la possibilité d'être entendues, de fournir des éléments de preuve et de présenter leurs vues, besoins et préoccupations, directement ou par le recours à un intermédiaire, et que ceux-ci soient examinés; e) en fournissant aux victimes une assistance appropriée pour que leurs droits et intérêts soient dûment présentés et pris en compte; f) en veillant à ce que des mesures pour protéger la vie privée et l'image de la victime puissent être prises; g) en veillant, lorsque cela est possible, à ce que les contacts entre les victimes et les auteurs d'infractions à l'intérieur des tribunaux et des locaux des services répressifs soient évités; h) en fournissant aux victimes des interprètes indépendants et compétents, lorsque les victimes sont parties aux procédures ou lorsqu'elles fournissent des éléments de preuve; i) en permettant aux victimes de témoigner en salle d'audience, conformément aux règles prévues par leur ...
De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om de rechten en belangen van slachtoffers te beschermen, met inbegrip van hun bijzondere behoeften als getuigen, tijdens alle fasen van het onderzoek en de gerechtelijke procedure, en met name door: a) hen, alsmede hun familie en getuigen, te beschermen tegen intimidatie, vergelding en de mogelijkheid dat zij opnieuw slachtoffer worden; b) te waarborgen dat de slachtoffers in elk geval worden geïnformeerd wanneer zij en hun familie gevaar zouden kunnen lopen wanneer de pleger ontsnapt of tijdelijk of definitief wordt vrijgelaten; c) hen onder de voorwaarden voorzien in hun nationale recht te informeren over hun rechten, de voorzieningen waarover zij kunnen beschikken en het gevolg dat is gegeven aan hun aangifte, de telastelegging, het algemene verloop van het onderzoek of de procedure en hun rol daarin alsmede de uitkomst van hun zaak; d) slachtoffers in de gelegenheid te stellen, op een wijze die verenigbaar is met de procedureregels van het nationale recht, te worden gehoord, bewijzen aan te dragen en hun opvattingen, behoeften en punten van zorg te laten presenteren, rechtstreeks of via een tussenpersoon, en in overweging te worden genomen; e) slachtoffers te voorzien van passende ondersteuning zodat hun rechten en belangen naar behoren kenbaar worden gemaakt en in aanmerking worden genomen; f) te waarborgen dat er maatregelen kunnen worden getroffen om de privacy en reputatie van het slachtoffer te beschermen; g) te waarborgen dat contact tussen slachtoffers en daders binnen de gerechtsgebouwen en die van de handhavende instanties zo veel mogelijk wordt vermeden; h) de slachtoffers bij te laten staan door onafhankelijke en competente tolken wanneer ze partij zijn in een procedure of bewijs aanvoeren; i) de slachtoffers in de gelegenheid te stellen in de rechtszaal een getuigenverklaring af te leggen in overeenstemming met de regels van het nationale recht zonder fysiek aanwezig te zij ...

3. Les entreprises d'investissement fournissent une description des types d'instruments financiers envisagés, l'éventail des instruments financiers et des fournisseurs analysés par type d'instrument en fonction de la portée du service, et, lorsqu'elles fournissent un conseil indépendant, elles expliquent comment le service fourni satisfait aux conditions pour la fourniture d'un conseil en investissement indépendant et les facteurs pris en compte dans le processus de sélection utilisé par l'entreprise d'investissement pour recommander des instruments financiers, tels que les risques, les coûts et la complexité des instruments financiers.
3. Beleggingsondernemingen geven een beschrijving van de beschouwde soorten financiële instrumenten, het scala aan financiële instrumenten en aanbieders, geanalyseerd per type instrument volgens de reikwijdte van de dienst, en, bij de verlening van onafhankelijk advies, van de wijze waarop de verrichte dienst aan de voorwaarden voor het verlenen van beleggingsadvies op onafhankelijke basis voldoet en van de factoren die tijdens de door de beleggingsonderneming gevolgde selectieprocedure in aanmerking zijn genomen om financiële instrumenten aan te bevelen, zoals risico's, kosten en complexiteit van de financiële instrumenten.

10. Les entreprises d'investissement fournissent à leurs clients une illustration présentant l'effet cumulatif des coûts sur le rendement lorsqu'elles fournissent des services d'investissement.
10. Bij de verrichting van beleggingsdiensten verstrekken beleggingsondernemingen hun cliënten een illustratie van de cumulatieve effecten van de kosten op het rendement.

L'alimentation par une entreprise publique ou une personne bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs, en gaz ou en chaleur des réseaux qui fournissent un service au public n'est pas considérée comme une activité au sens de l'article 2, 4° de la présente loi lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : i) la production de gaz ou de chaleur par l'entité adjudicatrice est la conséquence inévitable de l'exercice d'une activité autre que celles visées au présent paragraphe ou aux paragraphes 2 et 3 de la présente annexe; ii) l'alimentation du réseau public ne vise qu'à exploiter de manière économique cette production et correspond à 20 % au maximum du chiffre d'affaires de ladite entité adjudicatrice sur la base de la moyenne des trois dernières années, y compris l'année en cours.
De toevoer van gas of warmte aan netten bestemd voor openbaredienstverlening door een overheidsbedrijf of een persoon die bijzondere of exclusieve geniet, wordt niet als een in artikel 2, 4°, van deze wet bedoelde activiteit beschouwd, wanneer alle volgende voorwaarden zijn vervuld : i) de productie van gas of warmte door de aanbestedende instantie is het onvermijdelijke resultaat van de uitoefening van een andere activiteit dan de in dit punt of in de punten 2 en 3 van deze bijlage bedoelde activiteiten; ii) de toevoer aan het openbare net heeft uitsluitend tot doel deze productie op economisch verantwoorde wijze te exploiteren en stemt overeen met ten hoogste 20 % van de omzet van de aanbestedende instantie berekend als het gemiddelde over de laatste drie jaren, met inbegrip van het lopende jaar.

Art. 162. § 1. Les entreprises d'assurance-vie peuvent appliquer au calcul du capital de solvabilité requis un sous-module "risque sur actions fondé sur la durée" (duration-based equity risk), lorsque: 1° soit ces entreprises fournissent des prestations de retraite versées en référence à la mise à la retraite, ou à l'approche de la mise à la retraite, si les primes versées au titre de ces prestations bénéficient d'une déduction d'impôt accordée aux preneurs d'assurance par la législation nationale de l'Etat membre ayant agréé l'entreprise d'assurance; 2° et lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) tous les actifs et engagements correspondant à ces activités sont cantonnés, gérés et organisés séparément des autres activités des entreprises d'assurance, sans aucune possibilité de transfert; b) les activités de l'entreprise visées aux 1°, et 2°, auxquelles s'applique l'approche visée au présent article, ne sont exercées que dans l'Etat membre ayant agréé ladite entreprise; c) la durée moyenne des engagements de l'entreprise correspondant à ces activités excède douze ans.
Art. 162. § 1. Levensverzekeringsondernemingen mogen voor de berekening van het solvabiliteitskapitaalvereiste een submodule "aandelenrisico op basis van looptijd" toepassen (duration-based equity risk), wanneer: 1° hetzij deze ondernemingen pensioenuitkeringen verlenen die worden uitbetaald tegen de datum van pensionering of te verwachten pensionering, waarbij de voor deze uitkeringen betaalde premies voor de verzekeringnemers van de belasting aftrekbaar zijn volgens de nationale wetgeving van de lidstaat die aan de onderneming een vergunning heeft verleend; 2° en wanneer aan alle volgende voorwaarden is voldaan: a) alle met die activiteiten overeenkomende activa en verplichtingen zijn afgescheiden en worden gescheiden van de overige activiteiten van de verzekeringsondernemingen beheerd en georganiseerd, zonder dat er enige mogelijkheid tot overdracht bestaat; b) de activiteiten van de onderneming als bedoeld in 1°, en 2°, ten aanzien waarvan de in dit artikel bedoelde benadering wordt gevolgd, worden alleen uitgeoefend in de lidstaat waar de betrokken onderneming een vergunning heeft verkregen; c) de gemiddelde looptijd van de aan deze activiteiten verbonden verplichtingen van de onderneming bedraagt meer dan twaalf jaar.

3. Selon la directive PSD2, les fournisseurs de services de paiement sont tenus - indépendamment des techniques d'authentification utilisées - de prendre les dispositions nécessaires lorsqu'une fraude ou une menace de fraude est détectée au niveau des services qu'ils fournissent et, le cas échéant, d'en avertir ses clients.
3. Volgens de richtlijn PSD2, moeten de betalingsdienstaanbieders - los van de gebruikte authenticatietechnieken - de nodige maatregelen treffen wanneer bij de diensten die zij aanbieden fraude of gevaar voor fraude wordt vastgesteld en in voorkomend geval de klanten hiervan op de hoogte brengen.

Préalablement, il convient de distinguer, dans la réglementation sur les jours fériés, d'une part, la problématique des jours de remplacement qui sont octroyés en remplacement d'un jour férié qui tombe sur un jour habituel d'inactivité ou un dimanche (pendant lesquels les travailleurs ne fournissent aucune prestation) et, d'autre part, la problématique des repos compensatoires (récupération) qui doivent être octroyés lorsque des prestations sont effectuées un jour férié.
Merk allereerst op dat er binnen de feestdagenreglementering een onderscheid bestaat tussen, enerzijds, de problematiek van de vervangingsdagen die in de plaats komen van een feestdag die op een gewone inactiviteitsdag of zondag valt (en waarop de werknemers geen prestaties verrichten), en, anderzijds, de problematiek van de inhaalrustdagen (recuperatie), die moeten worden toegekend ingevolge het verrichten van prestaties op een feestdag. Voor elk van beide geldt een verschillende regelgeving.

Lorsqu'ils fournissent ces informations, les exploitants communiquent, lorsqu'elles sont disponibles, toutes données en relation avec des rejets accidentels.
Bij het verstrekken van die informatie leveren de exploitanten voorzover beschikbaar gegevens over accidentele uitstoot.

6. Les États membres autorisent les entreprises d'investissement, lorsqu'elles fournissent des services d'investissement qui comprennent uniquement l'exécution et/ou la réception et la transmission d'ordres de clients, avec ou sans services auxiliaires, à fournir ces services d'investissement à leurs clients sans devoir obtenir les informations ni procéder à l'évaluation prévues au paragraphe 5 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
6. De lidstaten staan beleggingsondernemingen wanneer zij beleggingsdiensten verrichten welke slechts bestaan in het uitvoeren van orders van cliënten en/of het ontvangen en doorgeven van deze orders, met of zonder nevendiensten, toe die beleggingsdiensten voor hun cliënten te verrichten zonder de in lid 5 bedoelde informatie te hoeven inwinnen of de aldaar bedoelde vaststelling te hoeven doen wanneer aan de hieronder vermelde voorwaarden wordt voldaan: