Traduction de «lorsqu'ils peuvent avoir » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door een duidelijke neiging tot impulsief handelen zonder rekening te houden met de gevolgen; de stemming is onberekenbaar en grillig. Er bestaat een neiging tot emotionele uitbarstingen en een onvermogen de heftige gedragsuitingen te beheersen. Er is een neiging tot ruziezoekerig gedrag en conflicten met anderen, vooral wanneer impulsieve daden worden verijdeld of gecontroleerd. Er kunnen twee typen worden onderscheiden: het impulsieve type, vooral gekenmerkt door emotionele instabiliteit en gebrekkige impulsbeheersing en het borderlinetype, dat bovendien wordt gekenmerkt door verstoringen van zelfbeeld, doelen en voorkeuren, door chronische gevoelens van leegte, door heftige en onstandvastige relaties met anderen en door een neiging tot zelfdestructief gedrag, inclusief poging tot zelfdoding. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | agressief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | borderline | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | explosief

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

ces emprunts ne peuvent être émis que lorsque...
deze leningen kunnen slechts worden uitgeschreven nadat...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Défense est amenée à introduire une procédure judiciaire lorsqu'elle estime avoir été imposée à tort.
Defensie is ertoe gebracht om een rechterlijk procedure in te stellen als ze acht onterecht te zijn belast.

Art. 4. § 1 . Le groupe de travail flamand est créé pour les missions suivantes : 1° assurer le suivi et fournir des avis en ce qui concerne des évolutions au niveau scientifique et au niveau social en matière de dépistage du cancer du côlon, entre autres à l'aide de la littérature scientifique, de recommandations européennes et de textes de presse, lorsqu'ils peuvent avoir un impact sur le dépistage de population flamand du cancer du côlon ; 2° assurer le suivi et surveiller les activités des sous-groupes de travail éventuels ; 3° assurer le suivi et fournir des avis en ce qui concerne le contrôle de la qualité et l'évaluation du dépistage de population, et formuler des critères d'évaluation, des indicateurs, des propositions d'amélioration et d'ajustement et des procédures y afférentes en harmonisation avec le groupe de travail flamand Monitoring des Dépistages de population du cancer ; 4° assurer le suivi et fournir des avis en ce qui concerne des méthodologies et des initiatives relatives à la sensibilisation des groupes-cibles différents dans le cadre du dépistage de population du cancer du côlon, afin de faire des choix efficaces, et coopérer à cet effet avec le groupe de travail flamand Sensibilisation aux Dépistages de population du cancer ; 5° formuler, assurer le suivi, évaluer et le cas échéant reformuler des conventions dans un scénario relatif au dépistage de population ; 6° contribuer à la réalisation du plan d'action dans le cadre de l'objectif de santé dépistages de population du cancer qui ont trait au dépistage de population du cancer du côlon, ce qui comprend au moins : a. formuler des questions de recherche ; b. proposer des initiatives ; c. élaborer des actions ensemble ; 7° sur demande ou d'initiative, fournir des avis au Ministre, à l'agence et au groupe de travail flamand dépistage de population concernant le dépistage du cancer du côlon en général et les points susmentionnés en particulier.
Art. 4. § 1. De Vlaamse werkgroep wordt opgericht voor de volgende opdrachten: 1° opvolgen van en adviseren over evoluties op wetenschappelijk en maatschappelijk vlak inzake dikkedarmkankeropsporing, onder meer aan de hand van wetenschappelijke literatuur, Europese aanbevelingen en persteksten, als die een impact kunnen hebben op het Vlaamse bevolkingsonderzoek naar dikkedarmkanker; 2° opvolgen en bewaken van de werkzaamheden van de eventuele subwerkgroepen; 3° opvolgen van en adviseren over de kwaliteitsbewaking en de evaluatie van het bevolkingsonderzoek en het formuleren van evaluatiecriteria, indicatoren, voorstellen van verbetering en bijsturing en procedures dienaangaande in afstemming met de Vlaamse werkgroep Monitoring Bevolkingsonderzoeken naar kanker; 4° opvolgen van en adviseren over methodieken en initiatieven met betrekking tot het sensibiliseren naar verschillende doelgroepen in het kader van het bevolkingsonderzoek voor dikkedarmkanker, om efficiënte keuzes te maken en hiervoor samenwerken met de Vlaamse werkgroep Sensibilisering bevolkingsonderzoeken naar kanker; 5° formuleren, opvolgen, evalueren en zo nodig herformuleren van afspraken in een draaiboek over het bevolkingsonderzoek; 6° bijdragen tot de realisatie van het actieplan in het kader van de gezondheidsdoelstelling bevolkingsonderzoeken naar kanker die betrekking hebben op bevolkingsonderzoek naar dikkedarmkanker waaronder ten minste: a. formuleren van onderzoeksvragen; b. voorstellen van initiatieven; c. samen uitwerken van acties; 7° op vraag of op eigen initiatief, advies uitbrengen aan de minister, het agentschap en de Vlaamse werkgroep bevolkingsonderzoek over de opsporing naar dikkedarmkanker in het algemeen en de hierboven genoemde punten in het bijzonder.

Art. 20. Dans l'article 7.1 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° la phrase existante est complétée par les mots suivants : « ou lorsque ces actes se situent sur le domaine public » ; 2° il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : « Une autorisation urbanistique ou un permis d'environnement pour les actes urbanistiques ne sont pas requis pour la pose temporaire de constructions mobiles lors de l'exécution de transformations ou de reconstructions autorisées de bâtiments lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° les constructions sont utilisées pour y héberger des fonctions qui ne peuvent plus avoir lieu dans les bâtiments à transformer ou à reconstruire à cause de l'exécution des travaux ; 2° les constructions sont posées pour une durée de deux ans au maximum ; 3° la hauteur maximale est limitée à 3,5 mètres ; 4° les constructions sont enlevées dans les trente jours après la mise en service des bâtiments autorisés transformés ou reconstruits».
Art. 20. In artikel 7.1 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° aan de bestaande zin worden de volgende woorden toegevoegd: "of als die handelingen plaatsvinden op openbaar domein"; 2° een tweede lid wordt toegevoegd, dat luidt als volgt: "Een stedenbouwkundige vergunning of een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen is niet nodig voor de tijdelijke plaatsing van verplaatsbare constructies tijdens de uitvoering van vergunde verbouwingen of herbouwingen van gebouwen als aan al de volgende voorwaarden is voldaan: 1° de constructies worden gebruikt om functies in onder te brengen die door de uitvoering van de werken niet meer kunnen plaatsvinden in de te verbouwen of herbouwen gebouwen; 2° de constructies worden niet langer dan twee jaar geplaatst; 3° de maximale hoogte is beperkt tot 3,5 meter; 4° de constructies worden verwijderd binnen dertig dagen nadat de vergunde verbouwde of herbouwde gebouwen in gebruik zijn genomen".

Cette option ne devrait être utilisée que lorsqu’elle pourrait avoir une incidence supérieure à la dotation initiale des fonds dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays, des recommandations pertinentes du Conseil ou des programmes d’ajustement économique.
Hiervan mag alleen gebruik worden gemaakt in gevallen waarin herprogrammering bij de uitvoering van de relevante LSA's, de relevante aanbevelingen van de Raad of de economische aanpassingsprogramma's een grotere impact zou kunnen hebben dan de bestaande toewijzing van de middelen.

2.4. Moyens d'inspection a) Les équipements sous pression sont conçus de telle sorte que toutes les inspections nécessaires à leur sécurité puissent être effectuées. b) Il importe de prévoir des moyens permettant de déterminer l'état intérieur de l'équipement sous pression lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité permanente de l'équipement, tels que des regards permettant d'avoir physiquement accès à l'intérieur de l'équipement de façon que les inspections appropriées puissent être menées de manière sûre et ergonomique. c) D'autres moyens d'assurer que l'état de l'équipement sous pression est conforme aux exigences de sécurité peuvent être employés dans l'un ou l'autre des cas de figure suivants : - lorsqu'il est trop petit pour permettre l'accès physique à l'intérieur, - lorsque l'ouverture de l'équipement sous pression risque d'en altérer la condition intérieure, - lorsqu'il est prouvé que la substance qu'il contient ne présente pas de danger pour le matériau dont il est constitué et qu'aucun autre mécanisme de dégradation interne n'est raisonnablement prévisible.
2.4. Inspectiemiddelen a) Drukapparatuur moet zodanig zijn ontworpen en gebouwd dat alle voor de veiligheid noodzakelijke inspecties kunnen worden uitgevoerd. b) Er moeten, indien dit ter verzekering van de voortdurende veiligheid van drukapparatuur noodzakelijk is, middelen ter beschikking staan waarmee de inwendige staat van de apparatuur kan worden vastgesteld, zoals toegangsopeningen tot het inwendige gedeelte van de drukapparatuur, zodat de nodige inspecties veilig en ergonomisch kunnen worden uitgevoerd. c) Andere middelen om zeker te stellen dat de drukapparatuur zich in veilige staat bevindt mogen worden toegepast in de volgende situaties : - wanneer het apparaat te klein is om fysieke toegang tot het inwendige gedeelte te verlenen; - wanneer het openen van de drukapparatuur nadelige gevolgen zou hebben voor de toestand van het inwendige gedeelte; - wanneer is aangetoond dat de stof die in de apparatuur aanwezig is, niet schadelijk is voor het materiaal waaruit de apparatuur is vervaardigd en een ander proces van inwendige degradatie redelijkerwijs niet verwacht mag worden.

Art. 4. Peuvent postuler une fonction de concierge les agents statutaires du SPF et les membres du personnel contractuel engagés à durée indéterminée au SPF qui remplissent cumulativement les conditions suivantes : 1° ne pas exercer une fonction du niveau A; 2° être affecté dans le bâtiment où la fonction est à pourvoir ou dans un bâtiment à partir duquel, compte tenu des possibilités de déplacement, effectué si nécessaire dans un court délai, les tâches de concierge peuvent être exercées et à partir duquel la prestation peut être assurée pendant et en dehors des heures d'ouverture du bâtiment où la fonction est à pourvoir; 3° être prêt à exercer la fonction de concierge de façon ininterrompue, sauf lorsqu'il lui est autorisé de se faire remplacer; 4° ne pas avoir reçu la mention « insuffisant » à l'issue de la dernière période d'évaluation; 5° disposer des compétences requises pour exercer la fonction de concierge; 6° avoir une composition de ménage permettant l'occupation du logement destiné au concierge.
Art. 4. Kunnen een functie van huisbewaarder postuleren, de statutaire ambtenaren en de personeelsleden met een arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur, behorend tot de FOD, die cumulatief volgende voorwaarden vervullen : 1° geen functie uitoefenen van het niveau A; 2° tewerkgesteld zijn in het dienstgebouw waar de functie te begeven is, of in een dienstgebouw van waaruit de taken van huisbewaarder, rekening houdende met de verplaatsingsmogelijkheden, zo nodig binnen korte tijd kunnen worden opgenomen en de dienstverlening kan worden verzekerd tijdens en buiten de openingsuren van het dienstgebouw waar de functie te begeven is; 3° bereid zijn om ononderbroken de functie van huisbewaarder uit te oefenen, behoudens wanneer wordt toegelaten om zich te laten vervangen; 4° geen vermelding "onvoldoende" hebben verkregen op het einde van hun laatste evaluatieperiode; 5° over de vereiste competenties beschikken om de functie van huisbewaarder uit te oefenen; 6° een gezinssamenstelling hebben die de bewoning van de huisbewaarderswoning toelaat.

Est puni d'une sanction de niveau 3, l'employeur, son préposé ou mandataire qui, en contravention à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et à ses arrêtés d'exécution : 1° ne réexamine pas les mesures de prévention déterminées sur la base de l'analyse des risques relative aux situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail lors de tout changement pouvant affecter l'exposition des travailleurs aux risques psychosociaux au travail; 2° n'évalue pas au moins une fois par an les mesures de prévention déterminées sur la base de l'analyse des risques relative aux situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail, notamment en tenant compte des éléments déterminés par le Roi; 3° dans l'évaluation des mesures de prévention déterminées sur la base de l'analyse des risques relative aux situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail : a) n'associe pas le conseiller en prévention aspects psychosociaux lorsqu'il fait partie du service interne pour la prévention et la protection au travail; b) n'associe pas le conseiller en prévention aspects psychosociaux du service externe pour la prévention et la protection au travail lorsque la complexité de l'évaluation le requiert; 4° ne tient pas un registre de faits de tiers, dans les conditions et selon les modalités fixées par le Roi, à destination des travailleurs qui, lors de l'exécution de leur travail, entrent en contact avec des personnes autres que des travailleurs ou des personnes assimilées afin qu'ils puissent y inscrire leur déclaration concernant des faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail dont ils estiment avoir été l'objet de la part de ces personnes.
Met een sanctie van niveau 3 wordt bestraft, de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk en de uitvoeringsbesluiten ervan : 1° niet de preventiemaatregelen die vastgesteld worden op basis van de risicoanalyse betreffende de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico's op het werk opnieuw onderzoekt bij elke wijziging die de blootstelling van werknemers aan psychosociale risico's op het werk kan beïnvloeden; 2° niet de preventiemaatregelen die vastgesteld worden op basis van de risicoanalyse betreffende de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico's op het werk minstens eenmaal per jaar evalueert, inzonderheid rekening houdend met de door de Koning bepaalde elementen; 3° de preventiemaatregelen die vastgesteld worden op basis van de risicoanalyse betreffende de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico's op het werk evalueert : a) zonder de preventieadviseur psychosociale aspecten erbij te betrekken wanneer hij deel uitmaakt van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk; b) zonder de preventieadviseur psychosociale aspecten die deel uitmaakt van de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk erbij te betrekken wanneer de complexiteit van de evaluatie dit vereist; 4° niet onder de voorwaarden en volgens de nadere regels bepaald door de Koning, een register van feiten van derden ter beschikking houdt van de werknemers die, tijdens de uitvoering van hun werk, in contact komen met andere personen dan de werknemers of de gelijkgestelde personen, opdat zij daarin hun verklaring kunnen laten opnemen met betrekking tot feiten van geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk vanwege deze personen en waarvan zij menen het voorwerp te zijn geweest.

4° lorsque, avant d'avoir effectué une livraison de biens ou une prestation de services visées aux 1° et 2°, la taxe est exigible par application des articles 17, § 1, et 22bis, alinéa 1, sur tout ou partie du prix de l'opération.
4° wanneer de belasting opeisbaar wordt over de gehele of een deel van de prijs van de handeling, bij toepassing van de artikelen 17, § 1, en 22bis, eerste lid, vooraleer een levering van een goed of een dienst bedoeld in 1° en 2°, wordt verricht.

Ils permettent aux prestataires de services d’effectuer leurs formalités administratives par voie électronique lorsqu’ils souhaitent avoir des activités dans toute l’Europe.
Hier kunnen dienstverleners hun administratieve formaliteiten vervullen wanneer zij in Europa zaken willen doen.

Chaque État membre garantit que la victime ait accès, gratuitement lorsque cela est justifié, aux conseils visés à l'article 4, paragraphe 1, point f) iii), sur leur rôle au cours de la procédure et, le cas échéant, à l'aide juridique visée à l'article 4, paragraphe 1, point f) ii), lorsqu'elle peut avoir la qualité de partie à la procédure pénale.
Elke lidstaat waarborgt dat het slachtoffer, zo nodig kosteloos, toegang heeft tot advies in de zin van artikel 4, lid 1, onder f), punt iii), over zijn rol in de procedure alsmede, in voorkomend geval, tot rechtsbijstand in de zin van artikel 4, lid 1, onder f), punt ii), indien het slachtoffer de status van partij bij de strafprocedure kan hebben.