Vertaling van "lorsqu'ils évaluent l'état " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Wanneer de lidstaten die bepalingen aannemen, wordt in de bepalingen zelf of bij de officiële bekendmaking daarvan naar deze richtlijn verwezen. De regels voor de verwijzing worden vastgesteld door de lidstaten.

lorsque le litige est en état d'être jugé
wanneer de zaak in staat van wijzen is

évaluation de l'état respiratoire en utilisant un monitoring
evalueren van respiratoire status aan de hand van monitoringapparaat

évaluation de l'état cardiaque en utilisant un monitoring
evalueren van cardiale status aan de hand van monitoringapparaat

évaluation du degré d'acceptation de l'état de santé
evalueren van aanvaarding van gezondheidsstatus

évaluer l’état de santé de poissons
gezondheidstoestand van vissen beoordelen

évaluer l’état d’une pêcherie
visserijstatus inschatten

évaluation de l'état de santé d'une collectivité
volksgezondheidsdiagnose

évaluer l'état d'un objet
conditie van een voorwerp beoordelen | staat van een voorwerp beoordelen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon l'article 57/6/3 de la loi sur les étrangers du 15 décembre 1980, le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ne prend pas en considération la demande de reconnaissance du statut de réfugié ou d'obtention du statut de protection subsidiaire lorsqu'un autre État de l'Union européenne a déjà accordé une protection internationale au demandeur d'asile, à moins que celui-ci apporte des éléments dont il ressort qu'il ne peut plus recourir à la protection qui lui a déjà été accordée.
Overeenkomstig artikel 57/6/3 van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen neemt de Commissaris-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen (CGVS) de aanvraag tot erkenning van de vluchtelingenstatus of tot het bekomen van de subsidiaire beschermingsstatus niet in overweging wanneer een andere lidstaat van de Europese Unie reeds internationale bescherming aan de asielzoeker heeft verleend, tenzij die elementen aanvoert waaruit blijkt dat hij zich niet langer kan beroepen op de hem reeds toegekende bescherming.

Lorsque, dans un Etat membre de l'Union européenne, des dispositions plus strictes que dans d'autres Etats membres s'appliquent en matière d'exercice des professions de soins de santé, cette situation n'implique pas en soi une restriction disproportionnée de la liberté d'établissement ou de la libre prestation des services (CJCE, 19 février 2002, C-309/99, Wouters e.a., point 108).
Wanneer in een lidstaat van de Europese Unie striktere bepalingen inzake de uitoefening van de gezondheidsberoepen gelden dan in andere lidstaten, impliceert zulks op zich geen onevenredige beperking van de vrijheid van vestiging of van de vrijheid van dienstverlening (HvJ, 19 februari 2002, C-309/99, Wouters e.a., punt 108).

Cette disposition empêche notamment que les avantages conventionnels soient accordés lorsqu'aucun des États contractants ne traite, aux termes de son droit interne, le revenu d'une entité comme le revenu d'un de ses résidents.
Deze bepaling voorkomt dat er voordelen worden toegekend, indien geen enkele van de verdragsluitende staten - volgens zijn nationale wetgeving - het inkomen van de constructie behandelt als het inkomen van één van zijn inwoners.

En ce sens, la membre se demande dans quelle mesure la cellule d'évaluation a utilisé une définition des soins palliatifs plus vaste ou plus restreinte lorsqu'elle fait état de carences de financement.
In die zin vraagt het lid zich af in welke mate de Evaluatiecel een ruime of meer beperkte definitie van palliatieve zorg heeft gehanteerd, wanneer ze opmerkt dat er financieringstekorten zijn.

4. La personne prise en charge aux fins de transit peut être remise à tout moment aux autorités de l'État requérant, lorsque des faits empêchant le transit sont connus ou surviennent ultérieurement ou lorsqu'un autre État de transit ou l'État de destination refuse de prendre en charge l'intéressé.
4. De voor de doorgeleiding overgenomen persoon kan te allen tijde aan de autoriteiten van de verzoekende Staat worden teruggegeven, indien later feiten bekend worden of zich voordoen, die doorgeleiding in de weg staan of indien een andere Staat van doorreis of de Staat van bestemming weigert de betrokkene over te nemen.

Mise à part la réduction prévue au paragraphe 2, il n'y a aucune réduction supplémentaire du fait de l'insuffisance des ressources du système lorsque, pour les Etats ACP moins développés ou enclavés, la base de transfert réduite conformément au paragraphe 2 est inférieure à 2 millions d'écus, et pour les Etats ACP insulaires, lorsqu'elle est inférieure à 1 million d'écus».
Na de verlaging bedoeld in lid 2 kan de transfergrondslag naar aanleiding van een tekort aan uit hoofde van het systeem beschikbare middelen niet extra worden verlaagd indien de transfergrondslag door verlaging op grond van lid 2 in het geval van minstontwikkelde of niet aan zee grenzende ACS-Staten kleiner is dan 2 miljoen ecu, en in het geval van insulaire Staten kleiner is dan 1 miljoen ecu».

Art. 276. A l'annexe 10, chapitre 1 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013, le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° évaluation des résultats des épreuves de l'anneau par paquet concernant le paquet mentionné à l'annexe 3, 3° : a) lorsque pour le même paramètre, à l'exception de l'évaluation manuelle de la texture du sol, différents échantillons sont fournis, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètreévalués et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 5% au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « douteuse » lorsqu'une évaluation " douteuse " ou " mauvaise " n'est émise que pour 20 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre et lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'est émise que pour 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, du nombre d'échantillons évalués ; 3) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " ou " douteuse " a été émise à plus de 20 %, arrondi à l'entier le plus proche, de tous les échantillons pour ce paramètre ou lorsqu'une évaluation " mauvaise "a été émise à plus de 10 %, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons évalués ; b) lorsque différents échantillons sont fournis pour le paramètre évaluation manuelle de la texture des sols, les résultats des divers échantillons sont évalués comme suit : 1) le paramètre reçoit l'évaluation « bonne » lorsqu'une évaluation " mauvaise " n'a été octroyée qu'à 10 % au plus, arrondi à l'entier le plus proche, des échantillons » ; 2) le paramètre reçoit l'évaluation « mauvaise » lorsqu'une évaluation " mauvaise " a été octroyée à plus de 10 %, arrondi à l'ent ...
Art. 276. In bijlage 10, hoofdstuk 1, van hetzelfde besluit, vervangen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013, wordt punt 8° vervangen door wat volgt : "8° Beoordeling van ringtestresultaten per pakket met betrekking tot het pakket, vermeld in bijlage 3, 3° : a) als voor dezelfde parameter, met uitzondering van de handmatige bepaling van de bodemtextuur, verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 5% van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "twijfelachtig" als van alle stalen voor die parameter niet meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg en niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 3) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als van alle stalen voor die parameter meer dan 20 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" of "twijfelachtig" kreeg of meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; b) als voor de parameter handmatige bepaling van de bodemtextuur verschillende stalen worden aangeboden, worden de resultaten van de verschillende stalen beoordeeld als volgt : 1) de parameter krijgt de beoordeling "goed" als niet meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; 2) de parameter krijgt de beoordeling "slecht" als meer dan 10 % van de stalen, afgerond op het dichtstbijzijnde gehele getal, de beoordeling "slecht" kreeg; c) om een gunstige beoord ...

1.2. Cette demande est accompagnée d'une description des activités d'évaluation de la conformité, du ou des modules d'évaluation de la conformité et des équipements marins pour lesquels cet organisme se déclare compétent, ainsi que d'un certificat d'accréditation, lorsqu'il existe, délivré par un organisme national d'accréditation qui atteste que l'organisme d'évaluation de la conformité remplit les exigences définies à l'annexe III. 1.3. Lorsque l'organisme d'évaluation de la conformité ne peut produire un certificat d'accréditation, il présente à la Direction toutes les preuves documentaires nécessaires à la vérification, à la reconnaissance et au contrôle régulier de sa conformité aux exigences définies à l'annexe III. 2. Procédure de notification 2.1. La Direction ne peut notifier que les organismes d'évaluation de la conformité qui ont satisfait aux exigences visées à l'annexe III. 2.2. Elles les notifie à la Commission et aux autres Etats membres à l'aide de l'outil de notification électronique mis au point et géré par la Commission.
1.2. Het verzoek gaat vergezeld van een beschrijving van de conformiteitsbeoordelingsactiviteiten, de conformiteitsbeoordelingsmodule(s) en de uitrusting van zeeschepen waarvoor de instantie verklaart bekwaam te zijn en, indien dit bestaat, van een accreditatiecertificaat dat is afgegeven door een nationale accreditatie-instantie, waarin wordt verklaard dat de conformiteitsbeoordelingsinstantie voldoet aan de eisen van bijlage III. 1.3. Wanneer de betrokken conformiteitsbeoordelingsinstantie geen accreditatiecertificaat kan overleggen, verschaft zij het Directoraat alle bewijsstukken die nodig zijn om haar conformiteit met de eisen van bijlage III te verifiëren en te erkennen en daar geregeld toezicht op te houden. 2. Aanmeldingsprocedure 2.1. Het Directoraat kan uitsluitend conformiteitsbeoordelingsinstanties aanmelden die aan de eisen van bijlage III hebben voldaan. 2.2. Zij verrichten de aanmelding bij de Europese Commissie en de andere lidstaten door middel van het door de Europese Commissie ontwikkelde en beheerde elektronische aanmeldingssysteem.