Traduction de «lorsqu'on a affirmé » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

encouragement à faire des affirmations positives
aanmoedigen om positieve bevestiging uit te voeren

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

lorsqu'un procédé d'alcalinisation a été utilisé
indien met een alkalisch oplosmiddel werd gewerkt

assertivité | affirmation de soi | comportement assertif
assertiviteit | zelfverzekerdheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les États membres affirment qu'un lien existe, le lien en question peut n'exister que sous la forme d'une simple recommandation qui ne va guère plus loin qu'affirmer qu'il y a lieu de mener les deux procédures simultanément.
Sommige lidstaten spreken wel van een samenhang, maar daarbij kan het simpelweg gaan om een aanbeveling om m.e.r.- en andere relevante procedures gelijktijdig af te handelen.

1. Lorsqu’un produit d’assurance est proposé avec un produit ou un service accessoire qui n’est pas une assurance, dans le cadre d’un lot ou du même accord, le distributeur de produits d’assurance indique au client s’il est possible d’acheter séparément les diverses composantes et, dans l’affirmative, fournit une description adéquate de chacune des composantes de l’accord ou du lot, ainsi que des justificatifs séparés des coûts et des frais liés à chaque composante.
1. Wanneer een verzekeringsproduct wordt aangeboden samen met een nevenproduct dat of -dienst die geen verzekering is, als onderdeel van een pakket of dezelfde overeenkomst, deelt de verzekeringsdistributeur de klant mee of de verschillende componenten van het pakket afzonderlijk kunnen worden gekocht en, zo ja, verstrekt hij een adequate beschrijving van de verschillende componenten van de overeenkomst of het pakket, alsmede afzonderlijke informatie over de kosten en lasten van elke component.

1. Les États membres exigent que, lorsqu’un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée ou affirme que l’opération de paiement n’a pas été exécutée correctement, il incombe au prestataire de services de paiement de prouver que l’opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre du service fourni par le prestataire de services de paiement.
1. De lidstaten schrijven voor dat, wanneer een betalingsdienstgebruiker ontkent dat hij een uitgevoerde betalingstransactie heeft toegestaan of aanvoert dat de betalingstransactie niet correct is uitgevoerd, de betalingsdienstaanbieder gehouden is het bewijs te leveren dat de betalingstransactie is geauthenticeerd, juist is geregistreerd, is geboekt en niet door een technische storing of enig ander falen van de door de betalingsdienstaanbieder aangeboden diensten is beïnvloed.

Dans l'exposé des motifs du projet de cette loi-programme, cette modification est commentée de la manière suivante : « L'article 46, 7°, de la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 prévoit la perte de l'immunité de l'employeur dans le cas d'une infraction grave sur laquelle l'inspection a attiré son attention. La formulation de cet article doit être adaptée de sorte à cadrer de façon cohérente avec les applications de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail. Par exemple, lorsqu'elle constate qu'un employeur n'applique pas les recommandations de son service de prévention ou de l'expert externe, l'inspection peut soutenir ces services en imposant les mesures proposées dans le cadre de la loi sur l'inspection du travail. L'employeur qui persiste à ne pas prendre les mesures de prévention prescrites s'expose, outre les poursuites traditionnelles, à une constitution de partie civile à son encontre. Pour connaître la portée exacte du terme ' gravement ', il faut recourir à l'exposé des motifs de la loi programme du 24 décembre 1999, qui modifiait la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971. Le but était de lever partiellement l'immunité de l'employeur pour les accidents du travail, de la même manière que cela se fait pour les maladies professionnelles. Il y a néanmoins une différence entre les maladies professionnelles et les accidents du travail. Dans le cas des maladies professionnelles on peut affirmer que, compte tenu de la gravité de toutes les maladies professionnelles, il suffit que l'inspection du travail ait attiré l'attention de l'employeur sur l'infraction, pour que l'infraction soit qualifiée de grave. Dans le cas des accidents du travail, il existe toutefois toute une gamme de degrés de gravité et d'infractions, allant de minimum à très grave. A ce point, le but du législateur n'était donc pas d'affirmer qu'il suffirait que l'inspection du travail attirerait l'attention sur une infraction minime, pour prétendre que l ...
Met betrekking tot die wijziging is in de memorie van toelichting bij het ontwerp van die programmawet vermeld: « Het artikel 46, 7°, van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 voorziet een verlies van de immuniteit van de werkgever bij een zwaarwichtige overtreding, waarop hij door de inspectie attent is gemaakt. De formulering van dit artikel moet worden aangepast op een wijze dat zij op coherente wijze kadert binnen de toepassingen van de wet van 16 november 1972 betreffende de arbeidsinspectie. Bijvoorbeeld wanneer de inspectie vaststelt dat een werkgever de aanbevelingen van zijn preventiedienst of van de externe deskundige niet toepast, kan de inspectie deze diensten ondersteunen door de voorgestelde maatregelen in het kader van de wet op de arbeidsinspectie op te leggen. Het volharden in het niet nemen van de voorgeschreven preventiemaatregelen kan dan leiden tot, behalve de traditionele vervolging, een burgerlijke partijstelling tegen de werkgever. Om de juiste draagwijdte van de term ' zwaarwichtig ' te kennen, moet naar de memorie van toelichting bij de programmawet van 24 december 1999 verwezen worden die de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 wijzigde. Het was de bedoeling om voor de arbeidsongevallen de immuniteit van de werkgever gedeeltelijk op te heffen, op dezelfde wijze als dit gebeurt voor de beroepsziekten. Toch is er een verschil tussen beroepsziekten en arbeidsongevallen. Bij de beroepsziekten mag gesteld worden dat, omwille van de ernst van alle beroepsziekten, het volstaat dat de arbeidsinspectie de werkgever gewezen heeft op de overtreding, opdat deze overtreding als zwaarwichtig bestempeld zou worden. Bij arbeidsongevallen bestaat er evenwel een heel gamma van ernstgraden en overtredingen, variërend van miniem tot zeer ernstig. Het was hier dan ook niet de bedoeling van de wetgever te stellen dat het wijzen op een minieme overtreding door de arbeidsinspectie zou volstaan om te beweren dat de werkgever de reglementaire bepalingen zwaar ...

Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation des mérites et des qualifications des candidats à celle de l’administration lorsqu’aucun élément du dossier ne permet d’affirmer que, en appréciant ces mérites et ces qualifications, l’administration aurait commis une erreur manifeste.
Het Gerecht kan zijn oordeel over de verdiensten en de kwalificaties van de kandidaten dus niet in de plaats van dat van de administratie stellen, wanneer op grond van geen enkel element van het dossier kan worden gesteld dat de administratie bij de beoordeling van die verdiensten en kwalificaties een kennelijke fout heeft gemaakt.

Dans l'arrêt Altmark, la Cour a affirmé que la compensation de service public ne constitue pas un avantage économique au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité CE lorsque les quatre conditions suivantes sont réunies: 1) l'entreprise bénéficiaire a effectivement été chargée de l'exécution d'obligations de service public et ces obligations ont été clairement définies; 2) les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation ont été préalablement établis de façon objective et transparente; 3) la compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution des obligations de service public; et 4) lorsque le choix de l'entreprise chargée de l'exécution d'obligations de service public n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marchés publics, le niveau de la compensation nécessaire a été déterminé sur la base d'une analyse des coûts d'une entreprise moyenne, bien gérée.
In zijn arrest in de zaak-Altmark stelde het Hof dat de compensatie voor de openbare dienst geen economisch voordeel vormt in de zin van artikel 107, lid 1, van het EG-Verdrag, mits aan elk van de volgende vier voorwaarden is voldaan: 1) de begunstigde onderneming heeft een openbaredienstverplichting en de daarmee verbonden taken en plichten zijn duidelijk omschreven; 2) de parameters voor de compensatie voor de dienstverlening zijn objectief en transparant en zijn vooraf vastgesteld; 3) de compensatiebetaling ligt niet hoger dan de nettokosten voor de uitvoering van de openbaredienstverplichting; 4) om de kosten voor de gemeenschap tot een minimum te beperken, moet de onderneming die de openbaredienstverplichting moet uitvoeren, geselecteerd zijn in het kader van een openbare aanbesteding; zo niet moeten de kosten voor de levering van de diensten van algemeen economisch belang worden vastgesteld op basis van die van een reguliere, goed beheerde onderneming.

Art. 18. Lorsque l'entreprise affirme par écrit être en règle avec les dispositions du chapitre II de la présente convention collective de travail ou disposer d'une classification de fonctions au moins équivalente et communique le système selon lequel les fonctions des employés ont été réparties, le président de la commission paritaire peut alors, à la demande d'une organisation représentée au sein de la commission paritaire, inviter l'employeur à commenter les informations fournies et à motiver son point de vue vis-à-vis des membres du groupe de travail de la commission paritaire.
Art. 18. Wanneer de werkgever schriftelijk stelt in orde te zijn met de bepalingen van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst of te beschikken over een indeling van functies die daaraan minstens evenwaardig is en bekend maakt volgens welk systeem de functies van de bedienden werden ingedeeld, dan kan, op aanvraag van een in het paritair comité vertegenwoordigde organisatie, de voorzitter van het paritair comité de werkgever uitnodigen de door hem verstrekt informatie toe te lichten en zijn standpunt te motiveren voor de leden van de werkgroep van het paritair comité.

Art. 15. Lorsque l'entreprise affirme par écrit être en règle avec les dispositions du chapitre II de la présente convention collective de travail ou disposer d'une classification de fonctions au moins équivalente et communique le système selon lequel les fonctions des employés ont été réparties, le président de la commission paritaire peut alors, à la demande d'une organisation représentée au sein de la commission paritaire, inviter l'employeur à commenter les informations fournies et à motiver son point de vue vis-à-vis des membres du groupe de travail de la commission paritaire.
Art. 15. Wanneer de werkgever schriftelijk stelt in orde te zijn met de bepalingen van hoofdstuk II van deze collectieve arbeidsovereenkomst of te beschikken over een indeling van functies die daaraan minstens evenwaardig is en bekend maakt volgens welk systeem de functies van de bedienden werden ingedeeld, dan kan, op aanvraag van een in het paritair comité vertegenwoordigde organisatie, de voorzitter van het paritair comité de werkgever uitnodigen de door hem verstrekt informatie toe te lichten en zijn standpunt te motiveren voor de leden van de werkgroep van het paritair comité.

1. Les États membres exigent que, lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l'opération de paiement n'a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.
1. De lidstaten schrijven voor dat, wanneer een betalingsdienstgebruiker ontkent dat hij een uitgevoerde betalingstransactie heeft toegestaan of aanvoert dat de betalingstransactie niet correct is uitgevoerd, zijn betalingsdienstaanbieder gehouden is het bewijs te leveren dat de betalingstransactie is geauthentificeerd, juist is geregistreerd, is geboekt en niet door een technische storing of enig ander falen is beïnvloed.

Il donne tort au requérant lorsque celui-ci affirme que la disposition litigieuse ne poursuivrait pas d'objectif légitime et ne serait pas raisonnablement justifiée.
De verzoeker kan niet worden gevolgd wanneer hij stelt dat de bestreden bepaling geen legitiem doel zou nastreven en niet redelijk verantwoord zou zijn.