Vertaling van "lorsqu'un client fait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
onwetendheid van de ouders van wat het kind doet of waar het is; onvoldoende toezicht; ontbreken van bezorgdheid of ontbreken van pogingen tot interventie wanneer het kind in riskante situaties is.

négociant qui doit déclarer toute transaction faite pour son compte ou pour le compte de clients
rapporterende handelaar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un client fait l'acquisition de marchandises auprès d'une succursale, paye celles-ci sur place, au comptant, contre remise d'un ticket de caisse, demande qu'on lui remette une facture, la société peut-elle se contenter de porter sur cette dernière l'adresse et le numéro d'immatriculation au registre du commerce de l'établissement principal, sans mentionner l'adresse et le numéro d'immatriculation au registre du commerce de la succursale où les marchandises ou les services en question ont été achetés ?
Als nu bijvoorbeeld een klant goederen koopt in een bijkantoor en deze ter plaatse tegen aflevering van een kasticket contant betaalt, maar vraagt dat hem een factuur zou worden afgeleverd, mag dan op deze factuur enkel het adres en het handelsregisternummer van de hoofdinrichting vermeld worden, zonder vermelding van het adres noch het handelsregisternummer van het bijkantoor waar de goederen of diensten werden gekocht ?

En outre, la relation entre un avocat et son client est une relation de confiance dans laquelle le ministre de la Justice n'interviens pas, même lorsqu'un client fait appel à un avocat dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne.
Verder is de relatie tussen een advocaat en zijn cliënt een vertrouwensrelatie waar de minister van Justitie niet in tussenkomt, ook niet wanneer de cliënt een beroep doet op een advocaat in het raam van de juridische tweedelijnsbijstand.

Un autre problème majeur qui survient lorsqu'un client fait faillite tient au fait que la plupart des fournisseurs sont des créanciers chirographaires de la masse et qu'ils ne peuvent dès lors généralement rien récupérer de leur créance, lors même qu'ils ne peuvent comptabiliser ni moins-value ni provision et qu'ils ne peuvent pas obtenir que leur créance soit déduite de la base imposable tant que la faillite n'a pas été clôturée.
Een ander groot pijnpunt bij faillissementen van afnemers, is dat leveranciers als gewone schuldeisers in de boedel in de overgrote meerderheid niets kunnen recupereren van hun vordering maar tegelijk geen waardevermindering of voorziening kunnen boeken en de niet-opname in de belastbare basis niet kunnen bekomen zolang het faillissement niet is afgesloten.

Un autre problème majeur qui survient lorsqu'un client fait faillite tient au fait que la plupart des fournisseurs sont des créanciers de la masse et qu'ils ne peuvent dès lors généralement rien récupérer de leur créance, alors même qu'ils ne peuvent comptabiliser ni moins-value ni provision et qu'ils ne peuvent pas obtenir que leur créance soit déduite de la base imposable tant que la faillite n'a pas été clôturée.
Een ander groot pijnpunt bij faillissementen van afnemers is dat leveranciers als schuldeisers in de boedel in de overgrote meerderheid niets kunnen recupereren van hun vordering, maar tegelijk geen waardevermindering of voorziening kunnen boeken en ze de niet-opname in de belastbare basis niet kunnen bekomen zolang het faillissement niet is afgesloten.

Aucune rétribution n'est due pour tous les documents qui, en vertu d'une disposition légale, sont, sans présentation, réputés être transcrits en même temps que les actes; 7° pour toute mention qui est faite en marge d'une transcription : 34,38 EUR; 8° pour tout acte constatant un refus de transcription en raison de l'existence d'une précédente saisie : 34,38 EUR; 9° pour la radiation des inscriptions, y compris la délivrance du certificat de radiation : a) lorsque la radiation est totale : suivant que le montant des sommes servant à déterminer la rétribution graduée d'inscription : - ne dépasse pas 25.000 EUR : 120,60 EUR; - dépasse 25.000 EUR : 120,60 EUR, augmentés de 24,26 EUR par tranche complète ou incomplète de 25.000 EUR au-delà de la première; b) lorsqu'elle est partielle quant aux sommes : la rétribution graduée dont il s'agit à la lettre a), calculée sur le montant total des sommes à concurrence desquelles elle est faite; c) lorsqu'elle porte sur une réduction du gage, avec ou sans réduction du montant de l'inscription : - la rétribution graduée visée sous la lettre a), calculée sur le montant total des sommes garanties par l'inscription sur l'immeuble affranchi; - lorsque la réduction fait suite à une aliénation dûment transcrite de biens grevés, la base de calcul de la rétribution est, sur présentation des documents probants, limitée à la valeur ou au prix déclaré dans l'acte d'aliénation; - lorsque la radiation partielle du gage s'effectue dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité publique, la rétribution est fixée à 34,38 EUR, sur production d'une attestation des pouvoirs expropriants.
Geen retributie wordt aangerekend voor alle stukken die krachtens een wettelijke bepaling zonder aanbieding ervan geacht worden tegelijk met de akten te zijn overgeschreven; 7° voor elke melding die in de rand van een overschrijving gedaan wordt : 34,38 EUR; 8° voor elke akte waarbij een weigering van overschrijving wordt vastgesteld wegens het bestaan van een voorafgaand beslag : 34,38 EUR; 9° voor de doorhaling van de inschrijvingen, met inbegrip van de afgifte van het certificaat van doorhaling : a) wanneer de doorhaling totaal is : naargelang het bedrag van de sommen die dienen tot het vaststellen van de gegradueerde retributie voor de inschrijving : - 25.000 EUR niet overtreft : 120,60 EUR; - 25.000 EUR overtreft : 120,60 EUR, verhoogd met 24,26 EUR per volledige of onvolledige schijf van 25.000 EUR boven de eerste; b) wanneer zij gedeeltelijk is wat de sommen betreft : de onder a) bepaalde retributie berekend op het totaal bedrag van de sommen ten belope waarvan zij gedaan wordt; c) wanneer zij gedeeltelijk is wat de bezwaarde goederen betreft, al dan niet met vermindering van het bedrag van de inschrijving : - de onder a) bepaalde retributie berekend op het totaal bedrag van de door de inschrijving gewaarborgde sommen op het vrijgemaakt goed; - wanneer de vermindering het gevolg is van de behoorlijk overgeschreven vervreemding van bezwaarde goederen, wordt de berekeningsgrondslag van de retributie, op voorlegging van de bewijsstukken, beperkt tot de in de akte van vervreemding aangegeven waarde of prijs; - wanneer de gedeeltelijke doorhaling wat de bezwaarde goederen betreft, gebeurt in het kader van een onteigening ten algemene nutte, is er 34,38 EUR verschuldigd, op voorlegging van een attest uitgaande van de onteigenende macht.

Art. 63. L'autorité compétente pour la prononciation de la suspension préventive peut diminuer le traitement et peut refuser à l'agent le droit de faire valoir ses titres à la promotion et à la promotion barémique, dans les cas suivants : 1° lorsque l'agent fait l'objet d'une procédure pénale; 2° lorsque l'agent fait l'objet d'une procédure disciplinaire.
Art. 63. De overheid bevoegd voor het uitspreken van de preventieve schorsing kan de wedde verminderen en kan aan de ambtenaar het recht ontzeggen aanspraak te maken op bevordering en bevordering in weddeschaal in de volgende gevallen : 1° wanneer de ambtenaar het voorwerp is van een strafrechtelijke procedure; 2° wanneer de ambtenaar het voorwerp is van een tuchtprocedure.

Le Roi peut aussi différer le remboursement lorsqu'il n'y a pas de certitude qu'une personne soit légalement autorisée à percevoir un remboursement, lorsque le dépôt fait l'objet d'un litige ou de mesures restrictives imposées par des gouvernements nationaux ou des organismes internationaux, lorsque le dépôt n'a fait l'objet d'aucune opération au cours des vingt-quatre derniers mois, lorsque le montant à rembourser est considéré comme faisant partie d'un solde temporairement élevé, ou lorsque le montant à rembourser doit être payé par le système de garantie des dépôts de l'Etat membre d'origine".
De Koning kan tevens de terugbetaling uitstellen wanneer het onzeker is of een persoon gerechtigd is een terugbetaling te ontvangen, wanneer het deposito het onderwerp is van een rechtsgeschil of van beperkende maatregelen van nationale regeringen of internationale organen, wanneer er de afgelopen 24 maanden geen transactie heeft plaatsgevonden met betrekking tot het deposito, wanneer het terug te betalen bedrag geacht wordt deel uit te maken van een tijdelijk hoog saldo of wanneer het terug te betalen bedrag dient te worden uitbetaald door het depositogarantiestelsel van de lidstaat van herkomst".

Lorsqu'un client pro Deo refuse la désignation d'un avocat ou y met un terme par la suite, un nouvel avocat peut être désigné pour lui succéder en cas de rupture de confiance ou d'autres motifs sérieux dans le chef du client à l'égard de l'avocat désigné.
Wanneer een pro-Deocliënt een advocaat weigert of nadien de aanstelling verbreekt, kan een nieuwe advocaat worden aangesteld in opvolging indien er een vertrouwensbreuk of andere ernstige reden is in hoofde van de cliënt ten aanzien van de advocaat die werd aangesteld.