Vertaling van "lorsqu'un offreur " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

offreur | offreur de valeurs mobilières
aanbieder | aanbieder van effecten

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour des raisons de sécurité juridique, il est nécessaire de clarifier, dans le tableau présenté à l’annexe XVIII du règlement (CE) no 809/2004, la manière dont il convient de combiner les schémas et modules lors de l’établissement d’un prospectus, notamment lorsque seuls certains des éléments d’information figurant dans les schémas et modules sont requis, lorsque certains éléments d’information ne s’appliquent pas en raison de combinaisons spécifiques de schémas et modules dans des cas particuliers, et lorsque l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé a la possibilité de choisir entre différents schémas et modules en fonction de seuils spécifiques, tels que la valeur nominale minimale des titres d’emprunt, ou des conditions définies dans le règlement (CE) no 809/2004.
Om redenen van rechtszekerheid is het noodzakelijk in de tabel van bijlage XVIII bij Verordening (EG) nr. 809/2004 de wijze te verduidelijken waarop bij het opstellen van een prospectus schema’s en bouwstenen moeten worden gecombineerd, daaronder begrepen indien slechts enkele informatierubrieken van schema’s en bouwstenen vereist zijn, indien in bepaalde gevallen wegens specifieke combinaties van schema’s en bouwstenen sommige informatierubrieken mogelijk niet van toepassing zijn en indien de uitgevende instelling, aanbieder of persoon die om toelating tot de handel op een gereglementeerde markt vraagt kan kiezen tussen verschillende schema’s en bouwstenen overeenkomstig specifieke drempels, zoals de minimumdenominatie van obligaties, of de voorwaarden die zijn opgenomen in Verordening (EG) nr. 809/2004.

refuser l’approbation de tout prospectus établi par un certain émetteur ou offreur ou une certaine personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé pour une durée maximale de cinq ans, lorsque cet émetteur, cet offreur ou cette personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé a gravement et à maintes reprises enfreint le présent règlement.
zij kunnen de goedkeuring van een door een bepaalde uitgevende instelling, aanbieder of aanvrager van een toelating tot de handel op een gereglementeerde markt opgesteld prospectus gedurende maximaal vijf jaar weigeren, indien die uitgevende instelling, aanbieder of aanvrager van een toelating tot de handel op een gereglementeerde markt herhaaldelijk en ernstig inbreuk heeft gepleegd op deze verordening.

2. - Normes d'autorisation Section 1. - Conditions d'autorisation Art. 3. L'offreur de soins peut obtenir une autorisation lorsqu'il remplit les conditions suivantes : 1° être constitué en tant qu'association de droit privé dotée de la personnalité juridique, à laquelle il est interdit par la loi de fournir un avantage de fortune à ses membres, ou en tant que société de dotée de la personnalité juridique et à finalité sociale, ou par une administration subordonnée telle qu'une province, une commune, une intercommunale de communes ou un centre public d'aide sociale ; 2° le soutien fourni aux personnes handicapées doit faire partie des objectifs mentionnés dans les statuts ; 3° présenter un plan d'entreprise contenant au moins les éléments suivants : a) la mission, la vision et les valeurs de l'offreur de soins autorisé, conformément au manuel de qualité défini à l'article 46 de l'arrêté du 4 février 2011 ; b) une description des demandes de soins auxquelles l'offreur de soin souhaite répondre ; c) une description des compétences et activités nécessaires pour répondre aux demandes visées au point b) ; d) une description de l'organisation de l'offre de soutien, qui a pour objectif la promotion de la qualité de vie du bénéficiaire d'enveloppe, ainsi qu'une description de la façon dont sera promue la qualité de vie du bénéficiaire d'enveloppe ; e) une estimation du nombre potentiel de bénéficiaires d'enveloppe avec les demandes de soins visées au point b) ; f) une analyse des points forts et des points faibles de l'offreur de soins autorisé, ainsi qu'une estimation des opportunités et des menaces présentes dans l'environnement ; g) un plan financier ; 4° les conventions collectives de travail et les barèmes salariaux de la commission paritaire 319.01 ou de l'accord sectoriel s'il s'agit d'une administration publique sont applicables à l'occupation de personnel ; 5° si l'organisation est incorporée dans une organisation plus grande, elle doit pouvoir interven ...
2. - Vergunningsnormen Afdeling 1. - Vergunningsvoorwaarden Art. 3. De zorgaanbieder kan een vergunning bekomen als hij voldoet aan de volgende voorwaarden: 1° opgericht zijn als een privaatrechtelijke vereniging met rechtspersoonlijkheid waarvoor het bij wet verboden is hun leden een vermogensvoordeel te bezorgen of als een vennootschap met rechtspersoonlijkheid en met een sociaal oogmerk of door een ondergeschikt bestuur zoals een provincie, een gemeente, een intercommunale van gemeenten of een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn; 2° in de statuten moet het bieden van ondersteuning aan personen met een handicap als doelstelling opgenomen zijn; 3° een ondernemingsplan voorleggen dat minstens volgende elementen bevat: a) de missie visie en waarden van de vergunde zorgaanbieder conform het kwaliteitshandboek, bepaald in artikel 46 van het besluit van 4 februari 2011; b) een beschrijving van de zorgvragen waarop de vergunde zorgaanbieder een antwoord wil bieden; c) een beschrijving van de competenties en de activiteiten die nodig zijn om het antwoord, vermeld in b), te bieden; d) een beschrijving van de organisatie van het ondersteuningsaanbod, dat de bevordering van de kwaliteit van bestaan van de budgethouder als doel heeft en een beschrijving van de manier waarop de kwaliteit van bestaan van de budgethouder bevorderd zal worden; e) een raming van het potentiele aantal budgethouders met de zorgvragen, bepaald in b); f) een analyse van de sterke en zwakke punten van de vergunde zorgaanbieder en een inschatting van de kansen en bedreigingen die zich in de omgeving voordoen; g) een financieel plan; 4° de collectieve arbeidsovereenkomsten en loonbarema's van het paritair comité 319.01 of van het sectoraal akkoord indien het een openbaar bestuur betreft, zijn van toepassing op de tewerkstelling van personeel; 5° indien de organisatie is ingebed in een grotere organisatie, moet ze kunnen optreden als een autonome entiteit en afzonderlijk verantwoord ...

Lorsqu'un bénéficiaire d'enveloppe choisit d'utiliser la totalité ou une partie de son budget en tant que budget de trésorerie auprès d'un offreur de soins qui est autorisé par l'agence, ce dernier a droit à une indemnité pour frais liés à l'organisation à concurrence de 25,35 % du montant utilisé chez l'offreur de soins en tant que budget de trésorerie.
Als een budgethouder ervoor kiest om zijn budget volledig of gedeeltelijk als cashbudget te gebruiken bij een zorgaanbieder die door het agentschap is vergund, heeft de vergunde zorgaanbieder recht op een vergoeding voor de organisatiegebonden kosten ten bedrage van 25,35 % van het bedrag dat als cashbudget bij de vergunde zorgaanbieder werd ingezet.

Lorsqu'un bénéficiaire d'enveloppe choisit d'utiliser la totalité ou une partie de son budget en tant que voucher, l'offreur de soins qui est autorisé par l'agence a droit à un supplément de points de personnel à concurrence de 25,35 % des points de personnel liés aux soins que le bénéficiaire d'enveloppe utilise chez l'offreur de soins.
Als een budgethouder ervoor kiest om zijn budget volledig of gedeeltelijk te gebruiken als een voucher, heeft de zorgaanbieder die vergund is door het agentschap, recht op extra personeelspunten ten bedrage van 25,35 % van de zorggebonden personeelspunten die de budgethouder bij de zorgaanbieder besteedt.

Par dérogation à l'alinéa premier, 2°, les traitements, examens et thérapies médicaux ou paramédicaux peuvent être remboursés lors de l'utilisation du budget auprès d'un offreur de soins autorisé par l'agence, lorsqu'il s'agit d'activités exercées dans le cadre d'une équipe médicale ou paramédicale dans un contexte propre à un handicap, lorsqu'ils ne sont pas remboursés en vertu de la législation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
In afwijking van het eerste lid, 2°, kunnen medische en paramedische behandelingen, onderzoekingen of therapieën vergoed worden bij het gebruik van het budget bij een zorgaanbieder die vergund is door het agentschap als het gaat om activiteiten in het kader van een medisch of paramedisch team in een handicapspecifieke context, als ze niet terugbetaald worden krachtens de wetgeving over de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Par dérogation au premier alinéa, l'agence ne met aucun montant à disposition en tant qu'indemnité pour frais de gestion lorsque le bénéficiaire d'enveloppe utilise le budget de trésorerie auprès d'un offreur de soins autorisé par l'agence.
In afwijking van het eerste lid stelt het agentschap geen bedrag voor de vergoeding van beheerskosten ter beschikking als de budgethouder het cashbudget inzet bij een zorgaanbieder die vergund is door het agentschap.

3. Lorsqu'une offre au public est faite ou lorsqu'une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans plusieurs États membres y compris l'État membre d'origine, le prospectus est établi dans une langue acceptée par l'autorité compétente de l'État membre d'origine et est également mis à disposition soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de chaque État membre d'accueil, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission et la négociation, selon le cas.
3. Wanneer in meer dan één lidstaat, met inbegrip van de lidstaat van herkomst, een aanbieding van effecten aan het publiek wordt gedaan of een toelating van effecten tot de handel op een gereglementeerde markt wordt aangevraagd, wordt het prospectus opgesteld in een taal die door de bevoegde autoriteit van de lidstaat van herkomst wordt aanvaard en tevens, naar keuze van de uitgevende instelling, aanbieder of aanvrager van de toelating tot de handel, al naar gelang van het geval, beschikbaar gesteld hetzij in een taal die door de bevoegde autoriteiten van de lidstaten van ontvangst wordt aanvaard, hetzij in een taal die in internationale financiële kringen pleegt te worden gebruikt.

2. Lorsqu'une offre au public est faite ou lorsqu'une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans un ou plusieurs États membres à l'exclusion de l'État membre d'origine, le prospectus est établi soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de ces États membres, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission, selon le cas.
2. Wanneer in één of meer lidstaten die niet de lidstaat van herkomst zijn, een aanbieding van effecten aan het publiek wordt gedaan of een toelating van effecten tot de handel op een gereglementeerde markt wordt aangevraagd, wordt het prospectus naar keuze van de uitgevende instelling, aanbieder of aanvrager van de toelating tot de handel, al naar gelang van het geval, opgesteld hetzij in een taal die door de bevoegde autoriteiten van die lidstaat wordt aanvaard, hetzij in een taal die in internationale financiële kringen pleegt te worden gebruikt.