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Vertaling van "lorsqu'une incertitude demeure quant " (Frans → Nederlands) :

(11) J. Verhoeven, op. cit., p. 383. J. Masquelin expose comme suit la portée pouvant être donnée au paraphe: il s'agit, selon cet auteur « d'une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., no 137, p. 148).

(11) J. Verhoeven, op. cit., blz. 383. J. Masquelin zet als volgt uiteen welke reikwijdte aan een paraaf kan worden gegeven : volgens deze auteur gaat het om « une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., nr. 137, blz. 148).


(11) J. Verhoeven, op. cit., p. 383. J. Masquelin expose comme suit la portée pouvant être donnée au paraphe: il s'agit, selon cet auteur « d'une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., no 137, p. 148).

(11) J. Verhoeven, op. cit., blz. 383. J. Masquelin zet als volgt uiteen welke reikwijdte aan een paraaf kan worden gegeven : volgens deze auteur gaat het om « une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., nr. 137, blz. 148).


L’incertitude demeure quant aux possibilités d’interception techniques au niveau du trafic de données Blackberry si RIM était malgré tout contraint/convaincu de collaborer avec les autorités.

Het blijft onduidelijk wat de technische interceptiemogelijkheden zijn met betrekking tot het Blackberry dataverkeer indien RIM door de autoriteiten toch tot medewerking wordt gedwongen/overhaald.


Des incertitudes demeurent quant à savoir qui paie le personnel travaillant pour la Donation royale.

Daarbij is niet helemaal duidelijk wie instaat voor de kosten van het personeel dat voor de Koninklijke Schenking werkt.


Les enfants sont arrachés à leur environnement familier et les parents demeurent dans l'incertitude quant à la situation de leur enfant.

De kinderen worden uit hun vertrouwde leefomgeving weggerukt en de ouders blijven in het ongewisse betreffende de situatie van hun kind.




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lorsqu'une incertitude demeure quant ->

Date index: 2021-01-09
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