Vertaling van "lorsque l'association compte " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Omschrijving: Het belangrijkste kenmerk is het bij herhaling presenteren van lichamelijke klachten samen met aanhoudende verzoeken om medisch onderzoek, in weerwil van herhaalde negatieve bevindingen en geruststellingen door dokters dat de klachten geen lichamelijke basis hebben. Indien er wel lichamelijke stoornissen zijn, verklaren deze de aard en omvang van de klachten of de angst en preoccupatie van de patiënt niet.

accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part
Euro-mediterrane Interim-associatieovereenkomst voor handel en samenwerking | Euro-mediterrane Interim-associatieovereenkomst voor handel en samenwerking tussen de Europese Gemeenschap, enerzijds, en de Palestijnse Bevrijdingsorganisatie (PLO) ten behoeve van de Palestijnse Autoriteit van de Westelijke Jordaanoever en de Gazastrook, anderzijds

Protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne
Protocol tot aanpassing van de institutionele aspecten van de Europaovereenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tusen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Polen, anderzijds, teneinde rekening te houden met de toetreding van de Republiek Oostenrijk, de Republiek Finland en het Koninkrijk Zweden tot de Europese Unie

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant
Protocol tot aanpassing van de handelsaspecten van de Europaovereenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Litouwen anderzijds, in verband met de toetreding van de Republiek Oostenrijk, de Republiek Finland en het Koninkrijk Zweden tot de Europese Unie en de resultaten van de landbouwonderhandelingen van de Uruguayronde, waaronder ook de verbeteringen van de bestaande preferentieregeling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ratio entre le nombre de membres et le nombre d'habitants x 1.000 pour une association régionale de type 2 est d'au moins quatre dans chaque commune ou ancienne commune ou district, ou d'au moins deux dans chaque commune ou ancienne commune ou district lorsque l'association compte au moins douze cents membres.
De ratio aantal leden per aantal inwoners x 1000 voor een regionale vereniging van type 2 ligt op minimaal vier in elke gemeente of deelgemeente of district, of op minimaal twee in elke gemeente of deelgemeente of district als de vereniging minimaal twaalfhonderd leden telt.

Le ratio entre le nombre de membres et le nombre d'habitants x 1.000 pour une association régionale de type 1 est d'au moins quatre dans chaque commune ou ancienne commune ou district, ou d'au moins deux dans chaque commune ou ancienne commune ou district lorsque l'association compte au moins six cents membres.
De ratio aantal leden per aantal inwoners x 1000 voor een regionale vereniging van type 1 ligt op minimaal vier in elke gemeente of deelgemeente of district, of op minimaal twee in elke gemeente of deelgemeente of district als de vereniging minimaal zeshonderd leden telt.

Un classement alphabétique tenu à jour peut s'avérer difficile lorsque l'association compte de nombreux membres.
Een steeds bijgewerkte alfabetische lijst bijhouden kan zeer belastend zijn als de vereniging veel leden telt.

Pour être agréé, le service : 1° est organisé par un pouvoir public, un établissement d'utilité publique, une association sans but lucratif, une association internationale sans but lucratif ou une fondation; 2° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, celle-ci ne peut pas comporter des membres du personnel ou de personnes apparentées à ceux-ci jusqu'au troisième degré, à concurrence de plus d'un cinquième de ses membres effectifs; 3° lorsqu'il est organisé par une association sans but lucratif, son conseil d'administration ne peut pas comprendre des personnes appartenant à la même famille, conjoints, cohabitants légaux et parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, en nombre supérieur, pour chaque famille, au tiers du nombre total des membres composant le conseil d'administration ni des personnes faisant partie du personnel du service; 4° possède une autonomie technique, budgétaire et comptable ainsi qu'une gestion administrative de nature à permettre tant l'exécution de sa mission que le contrôle de celle-ci par l'Agence; 5° est dirigé par un directeur, personne physique rémunérée pour cette fonction et habilitée à assurer les missions qui lui sont confiées par la délégation de pouvoirs écrite du pouvoir organisateur visée à l'article 1314/1, 8°, et sous la responsabilité de celui-ci ou du directeur général de l'entité administrative; 6° transmet, à la demande de l'Agence tous documents justificatifs requis pour l'exercice de son contrôle, notamment les comptes annuels, les documents nécessaires au calcul des différentes subventions, le cadastre de l'emploi, le relevé mensuel des journées de présences, ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1; 7° communique le bilan social tel que défini par l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif au bilan social, les comptes annuels, le bilan des activités ainsi que le plan de formation visé à l'article 1314/29, § 1 : a) pour les services gérés par un pouvoir organisateur p ...
Om erkend te worden, moet de dienst : 1° georganiseerd worden door een overheid, een instelling van openbaar nut, een vereniging zonder winstoogmerk, een internationale vereniging zonder winstoogmerk of een stichting; 2° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag deze niet samengesteld zijn uit meer dan één vijfde van de personeelsleden of één vijfde van de personen die met hen aanverwant zijn tot de derde graad; 3° als hij door een vereniging zonder winstoogmerk opgericht wordt, mag de raad van bestuur voor meer dan één derde van het totaalaantal bestuurders of van de personen die deel uitmaken van het personeel van de dienst niet samengesteld zijn uit personen die deel uitmaken van hetzelfde gezin als echtgenoot, wettelijke samenwoners, bloed- of aanverwante tot en met de tweede graad; 4° op technisch, budgettair en boekhoudkundig vlak autonoom zijn en over een administratief beheer beschikken van dien aard dat hij zijn opdracht kan uitvoeren en dat het Agentschap daarop controle kan uitoefenen; 5° onder de leiding staan van een directeur, natuurlijke persoon bezoldigd voor die functie en bevoegd om, overeenkomstig een in artikel 1314/1, 8°, bedoelde schriftelijke overdracht van bevoegdheid door de inrichtende macht en onder haar verantwoordelijkheid of die van de directeur-generaal van de administratieve entiteit; 6° op verzoek van het Agentschap alle bewijsstukken overmaken die vereist worden voor de uitoefening van de controle, meer bepaald de jaarrekeningen, de nodige stukken voor de berekening van de verschillende subsidies, het tewerkstellingskadaster, het maandelijks overzicht van de aanwezigheidsdagen, alsmede het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, §1. 7° de sociale balans overmaken zoals bepaald bij het koninklijk besluit van 4 augustus 1996 betreffende de sociale balans, alsook de jaarrekeningen, de balans van de activiteiten, alsook het vormingsprogramma bedoeld in artikel 1314/29, § 1 : a) voor de diensten behe ...

Est puni d'une sanction de niveau 3, l'employeur, son préposé ou mandataire qui, en contravention à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et à ses arrêtés d'exécution : 1° ne réexamine pas les mesures de prévention déterminées sur la base de l'analyse des risques relative aux situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail lors de tout changement pouvant affecter l'exposition des travailleurs aux risques psychosociaux au travail; 2° n'évalue pas au moins une fois par an les mesures de prévention déterminées sur la base de l'analyse des risques relative aux situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail, notamment en tenant compte des éléments déterminés par le Roi; 3° dans l'évaluation des mesures de prévention déterminées sur la base de l'analyse des risques relative aux situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail : a) n'associe pas le conseiller en prévention aspects psychosociaux lorsqu'il fait partie du service interne pour la prévention et la protection au travail; b) n'associe pas le conseiller en prévention aspects psychosociaux du service externe pour la prévention et la protection au travail lorsque la complexité de l'évaluation le requiert; 4° ne tient pas un registre de faits de tiers, dans les conditions et selon les modalités fixées par le Roi, à destination des travailleurs qui, lors de l'exécution de leur travail, entrent en contact avec des personnes autres que des travailleurs ou des personnes assimilées afin qu'ils puissent y inscrire leur déclaration concernant des faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail dont ils estiment avoir été l'objet de la part de ces personnes.
Met een sanctie van niveau 3 wordt bestraft, de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk en de uitvoeringsbesluiten ervan : 1° niet de preventiemaatregelen die vastgesteld worden op basis van de risicoanalyse betreffende de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico's op het werk opnieuw onderzoekt bij elke wijziging die de blootstelling van werknemers aan psychosociale risico's op het werk kan beïnvloeden; 2° niet de preventiemaatregelen die vastgesteld worden op basis van de risicoanalyse betreffende de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico's op het werk minstens eenmaal per jaar evalueert, inzonderheid rekening houdend met de door de Koning bepaalde elementen; 3° de preventiemaatregelen die vastgesteld worden op basis van de risicoanalyse betreffende de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico's op het werk evalueert : a) zonder de preventieadviseur psychosociale aspecten erbij te betrekken wanneer hij deel uitmaakt van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk; b) zonder de preventieadviseur psychosociale aspecten die deel uitmaakt van de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk erbij te betrekken wanneer de complexiteit van de evaluatie dit vereist; 4° niet onder de voorwaarden en volgens de nadere regels bepaald door de Koning, een register van feiten van derden ter beschikking houdt van de werknemers die, tijdens de uitvoering van hun werk, in contact komen met andere personen dan de werknemers of de gelijkgestelde personen, opdat zij daarin hun verklaring kunnen laten opnemen met betrekking tot feiten van geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk vanwege deze personen en waarvan zij menen het voorwerp te zijn geweest.

Les éléments suivants sont pris en considération pour la constitution du capital de solvabilité requis visé à l'article 285: 1° le capital social versé, majoré des primes d'émission ou, s'il s'agit d'associations d'assurance mutuelle, le fonds initial effectif versé additionné des comptes de sociétaires; 2° les réserves (légales et libres) ne correspondant pas aux engagements ou qui ne sont pas classées comme provisions pour égalisation et catastrophes; 3° les résultats reportés; 4° le fonds pour dotations futures lorsqu'il peut être utilisé pour couvrir des pertes éventuelles et qu'il n'a pas été affecté à la participation des preneurs d'assurance; 5° les emprunts subordonnés; 6° la moitié de la fraction non versée du capital social ou du fonds initial, dès que la partie versée atteint 25 % de ce capital ou de ce fonds; 7° dans le cas d'une association d'assurance mutuelle à cotisations variables, toute créance future que cette association peut détenir sur ses membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir; 8° les plus-values latentes nettes provenant de l'évaluation d'éléments d'actif, dans la mesure où ces plus-values latentes nettes n'ont pas un caractère exceptionnel.
De volgende elementen worden in aanmerking genomen voor de samenstelling van het in artikel 285 bedoelde solvabiliteitskapitaalvereiste: 1° het gestort maatschappelijk kapitaal, verhoogd met de uitgiftepremies, of, voor de onderlinge verzekeringsverenigingen, het gestorte deel van het maatschappelijk fonds plus de ledenrekeningen; 2° de (wettelijke en vrije) reserves die niet tegenover de verplichtingen staan of die niet zijn ingedeeld als voorzieningen voor egalisatie en catastrofen; 3° de overgebrachte resultaten; 4° het fonds voor toekomstige toewijzingen wanneer dit kan worden gebruikt ter dekking van eventuele verliezen en wanneer het niet beschikbaar is gesteld voor uitkering aan de verzekeringnemers; 5° de achtergestelde leningen; 6° de helft van het niet-gestorte gedeelte van het maatschappelijk kapitaal of van het maatschappelijk fonds, zodra het gestorte gedeelte 25 % van dat kapitaal of fonds bedraagt; 7° bij onderlinge verzekeringsverenigingen met variabele bijdragen, de suppletiebijdragen die zij van hun leden kunnen eisen in de volgende twaalf maanden; 8° de latente nettomeerwaarden die voortvloeien uit de waardering van activa, voor zover deze latente nettomeerwaarden geen uitzonderlijk karakter hebben.

Les associations internationales sans but lucratif sont tenues de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de leur situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels lorsque le nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle, dépasse 100 exprimés en équivalents temps plein ou lorsque l'association internationale sans but lucratif dépasse les chiffres ci-dessous fixés pour au moins deux des trois critères suivants :
De internationale verenigingen zonder winstoogmerk moeten de controle op hun financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid, ten aanzien van de wet en de statuten, van de in de jaarrekening weer te geven verrichtingen, aan een of meer commissarissen opdragen indien het jaargemiddelde 100 werknemers uitgedrukt in voltijdse equivalenten te boven gaat of indien de IVZW ten minste twee van de volgende criteria overschrijdt :

Les associations sont tenues de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels lorsque le nombre moyen annuel de travailleurs occupés, inscrits au registre du personnel tenu en vertu de l'arrêté royal nº 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et exprimés en équivalents temps plein, dépasse 100 ou lorsque l'association dépasse à la clôture de l'exercice social les chiffres ci-dessous fixés pour au moins deux des trois critères suivants :
De verenigingen moeten een of meer commissarissen belasten met de controle van de financiële toestand, van de jaarrekening en van de regelmatigheid in het licht van de wet en van de statuten, van de verrichtingen die in de jaarrekening moeten worden vastgesteld wanneer het aantal tewerkgestelde werknemers, gemiddeld over het jaar, het equivalent van 100 voltijdse werknemers ingeschreven in het personeelsregister dat wordt gehouden krachtens het koninklijk besluit nr. 5 van 23 oktober 1978 betreffende het bijhouden van sociale documenten te boven gaat, of wanneer de vereniging bij de afsluiting van het boekjaar met betrekking tot ten minste twee van de volgende drie criteria de onderstaande cijfers te boven gaat :

Les associations sont tenues de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels lorsque le nombre de travailleurs occupés, en moyenne actuelle, dépasse 100 ou lorsque l'association dépasse les chiffres ci-dessous fixés pour au moins deux des trois critères suivants :
De verenigingen moeten een of meer commissarissen belasten met de controle van de financiële toestand, van de jaarrekening en van de regelmatigheid ervan in het licht van de wet en van de statuten, alsook van de verrichtingen die in de jaarrekening moeten worden vastgesteld wanneer het aantal tewerkgestelde werknemers gemiddeld over het jaar 100 te boven gaat, of wanneer de vereniging met betrekking tot ten minste twee van de volgende criteria de onderstaande cijfers te boven gaat :