Vertaling van "lorsque l'emploi " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

sécurité de l'emploi [ emploi menacé | emploi précaire | garantie d'emploi | précarité de l'emploi | protection de l'emploi ]
zekerheid van arbeidsplaats [ bedreigde arbeidsplaats | bescherming van arbeidsplaatsen | gegarandeerde arbeidsplaats | vaste baan ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Comité voor de werkgelegenheid (EU) [ Comité voor de werkgelegenheid (EG) | werkgelegenheidscomité ]

politique de l'emploi de l'UE [ politique communautaire de l'emploi | politique de l'emploi de l'Union européenne ]
EU-werkgelegenheidsbeleid [ communautair werkgelegenheidsbeleid | werkgelegenheidsbeleid van de Europese Unie ]

conseiller à l'emploi | conseillère à l'emploi | conseiller à l'emploi/conseillère à l'emploi | conseillère de pôle emploi
arbeidsbemiddelaarster arbeidsbureau | beroepsconsulente | arbeidsbemiddelaar | arbeidsbemiddelaarster

emploi non pourvu | emploi vacant | offre d'emploi | vacance d'emploi
werkaanbieding

directrice d'agence publique pour l'emploi | directeur d'agence publique pour l'emploi | directeur d'agence publique pour l'emploi/directrice d'agence publique pour l'emploi
manager arbeidsbemiddelingsbureau | manager arbeidsbureau

coordinatrice de programme pour l'emploi | coordinateur de programme pour l'emploi | coordinateur de programmes pour l'emploi/coordinatrice de programmes pour l'emploi
coördinator werkgelegenheidsprogramma's | coördinatrice werkgelegenheidsprogramma's

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
Europees systeem voor de mededeling van de voor internationale arbeidsbemiddeling geregistreerde aanbiedingen van en aanvragen | Register van de voor internationale arbeidsbemiddeling geregistreerde individuele werkzaamheden en beroepen | SEDOC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- A partir de l'année académique 2017-2018, le cadre administratif des Ecoles supérieures des Arts est augmenté d'un demi emploi supplémentaire d'agent administratif de niveau 1 lorsque leur population étudiante est inférieure au nombre de cinq cents étudiants et d'un emploi supplémentaire d'agent administratif de niveau 1 lorsque leur population étudiante atteint au moins cinq cents étudiants.
Vanaf het academiejaar 2017-2018, wordt de administratieve personeelsformatie van de hogere kunstscholen verhoogd met een halve bijkomende betrekking van administratieve ambtenaar van niveau 1, wanneer hun studentenbevolking lager is dan vijfhonderd studenten, en met één bijkomende betrekking van administratieve ambtenaar van niveau 1, wanneer hun studentenbevolking minstens vijfhonderd studenten telt.

Il est demandé à la Cour si ces dispositions sont compatibles avec les articles 10 et 11 de la Constitution, lorsqu'elles sont interprétées en ce sens que l'employeur ne peut invoquer le régime de l'immunité civile prévu à l'article 46 de la loi sur les accidents du travail lorsque la victime de l'accident du travail est une personne qui suit chez cet employeur une formation professionnelle individuelle, au sens des articles 90 et suivants de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, alors qu'il peut invoquer cette immunité lorsque la victime est un travailleur ou un apprenti.
Het Hof wordt gevraagd of die bepalingen bestaanbaar zijn met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in de interpretatie dat de werkgever zich niet kan beroepen op de uit artikel 46 van de arbeidsongevallenwet voortvloeiende burgerrechtelijke immuniteit wanneer het slachtoffer van een arbeidsongeval een persoon is die een individuele beroepsopleiding bij hem volgt, zoals bedoeld in de artikelen 90 en volgende van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding, terwijl de werkgever zich wel op die immuniteit kan beroepen wanneer het slachtoffer een werknemer of een leerjongen is.

Art. 9 - A l'article 3 de la même loi, remplacé par le décret du 28 juin 1984 et modifié par les lois des 2 février 2001, 1 mai 2006 et 1 mars 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, alinéa 1, les mots « le fonctionnaire délégué désigné par le Ministre des Classes moyennes » sont remplacés par les mots « par le Gouvernement »; 2° dans le paragraphe 1, alinéa 2, la première phrase est remplacée par ce qui suit : « Le Gouvernement peut donner aux guichets d'entreprises le pouvoir de délivrer la carte professionnelle qu'il a accordée». 3° le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Une demande d'octroi, de prolongation ou de renouvellement d'une carte professionnelle ne respecte pas les conditions d'accès notamment : 1° lorsque la demande contient ou a contenu des informations incomplètes ou inexactes ou lorsque les conditions visées dans la loi ou dans ses arrêtés d'exécution ne sont pas remplies; 2° lorsque l'activité indépendante transgresse soit l'ordre public, soit la sécurité publique, soit les lois, les décrets et les règlements ou viole les accords et traités internationaux dans les matières concernant le recrutement et l'emploi de travailleurs étrangers; 3° lorsque s'imposent des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, qui s'appuient sur le propre comportement du demandeur; 4° lorsque le demandeur transgresse le statut social des indépendants ou que la demande permet de conclure que le demandeur sera par la suite occupé dans le cadre d'une activité dépendante; 5° lorsque le demandeur ou la personne morale à laquelle il participe, le cas échéant, ne remplit pas ou ne remplira pas les conditions requises pour l'accès à la profession ou à l'activité; 6° lorsqu'il s'agit d'un projet économique pour lequel le revenu tiré de l'activité indépendante ne permet pas au demandeur de subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille; 7° lorsque la condition mentionnée à l'article 4, § 1, n'est pas rempli ...
Art. 9 - In artikel 3 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 28 juni 1984 en gewijzigd bij de wetten van 2 februari 2001, 1 mei 2006 en 1 maart 2007, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1, eerste lid, worden de woorden "door de afgevaardigde ambtenaar die door de Minister van Middenstand is aangewezen" vervangen door de woorden "door de Regering"; 2° in paragraaf 1, tweede lid, worden de woorden "door de daartoe afgevaardigde ambtenaar bedoeld in het eerste lid" vervangen door de woorden "door haar"; 3° in paragraaf 3 wordt na het eerste lid het volgende lid ingevoegd: "Een aanvraag om verkrijging, verlenging of vernieuwing van een beroepskaart voldoet niet aan de ontvankelijkheidsvoorwaarden in het bijzonder indien: 1° de aanvraag onvolledige of onjuiste gegevens bevat of bevat heeft of niet voldoet aan de voorwaarden vermeld in de wet of in de uitvoeringsbesluiten ervan; 2° de zelfstandige beroepsactiviteit indruist tegen de openbare orde, tegen de openbare veiligheid of tegen de wetten, decreten en verordeningen of tegen internationale overeenkomsten en verdragen inzake indienstneming en tewerkstelling van buitenlandse werknemers; 3° dat noodzakelijk is om redenen van openbare orde of openbare veiligheid die op het persoonlijke gedrag van de aanvrager berusten; 4° de aanvraag indruist tegen het sociaal statuut van de zelfstandigen of uit de aanvraagsituatie kan worden opgemaakt dat de aanvrager daarna in het kader van een niet-zelfstandige beroepsactiviteit tewerkgesteld zal worden; 5° de aanvrager of de rechtspersoon waaraan hij eventueel deelneemt, niet voldoet of niet zal voldoen aan de voorwaarden voor de toegang tot het beroep of tot de activiteit; 6° het gaat om een economisch project waarbij het inkomen uit de zelfstandige beroepsactiviteit de aanvrager niet in staat stelt om in zijn levensonderhoud of in dat van zijn gezin te voorzien; 7° de voorwaarde vermeld in artikel 4, § 1, niet wordt nageleefd".

II. Exigences particulières 1. Lorsque leur application est pertinente, les données et caractéristiques suivantes doivent être au minimum prises en compte ou contrôlées: a) la conception et les propriétés caractéristiques, y compris la composition chimique, le degré d'homogénéité et, le cas échéant, les dimensions et la granulométrie; b) la stabilité physique et chimique de l'explosif dans toutes les conditions ambiantes auxquelles il peut être exposé; c) la sensibilité aux chocs et au frottement; d) la compatibilité de tous les constituants, compte tenu de leur stabilité physique et chimique; e) la pureté chimique de l'explosif; f) la résistance de l'explosif à l'eau, lorsqu'il est destiné à être employé dans un environnement humide ou en présence d'eau et où l'action de l'eau risque d'influencer défavorablement ses qualités de fonctionnement; g) la résistance aux basses et hautes températures, lorsqu'un stockage ou un emploi à ces températures est prévu et que le refroidissement ou le réchauffement d'un composant ou de l'ensemble de l'explosif risque d'influencer défavorablement sa sécurité ou sa fiabilité; h) l'aptitude de l'explosif à être employé dans des zones dangereuses (atmosphères grisouteuses, masses chaudes, etc.), dans la mesure où son emploi dans de telles conditions est prévu; i) la sécurité sous le rapport de la mise à feu ou de l'amorçage intempestif; j) le chargement et le fonctionnement corrects de l'explosif lorsqu'il est utilisé conformément à sa destination; k) les instructions appropriées et, lorsqu'ils s'avèrent nécessaires, les marquages désignant les conditions de manipulation, de stockage, d'emploi et d'élimination sûrs; l) l'aptitude de l'explosif, de son enveloppe ou de tout autre composant à résister aux détériorations survenant en cours de stockage, jusqu'à la date limite d'utilisation indiquée par le fabricant; m) l'indication de tous les appareils et accessoires nécessaires au fonctionnement fiable et sûr des explosifs.
II. Bijzondere eisen 1. Voor zover van toepassing, moeten ten minste de volgende gegevens en eigenschappen in aanmerking worden genomen of gecontroleerd: a) de bouw en de kenmerkende eigenschappen van het explosief, waaronder chemische samenstelling, mate van menging, en waar van toepassing, afmetingen en korrelgrootteverdeling; b) de fysische en chemische stabiliteit van het explosief in alle omstandigheden waaraan het kan worden blootgesteld; c) de schok- en wrijvingsgevoeligheid; d) de compatibiliteit van alle bestanddelen uit het oogpunt van hun chemische en fysische stabiliteit; e) de chemische zuiverheid van het explosief; f) de bestendigheid van het explosief tegen de invloed van water wanneer het bestemd is voor gebruik in een vochtige of natte omgeving en de werkingseigenschappen ervan door water kunnen worden aangetast; g) de bestendigheid tegen lage en hoge temperaturen wanneer het explosief bestemd is voor opslag of gebruik bij dergelijke temperaturen en de veiligheid of betrouwbaarheid ervan kan worden aangetast door verwarming of afkoeling van een bestanddeel van het explosief of van het explosief in zijn geheel; h) de geschiktheid van het explosief voor gebruik in een gevaarlijke omgeving (bijvoorbeeld in aanwezigheid van mijngas of van hete voorwerpen) wanneer het explosief bestemd is voor gebruik in dergelijke omstandigheden; i) veiligheidsvoorzieningen om voortijdige of onbedoelde inwerkingstelling of ontsteking te voorkomen; j) de correcte werking en lading van het explosief wanneer het wordt gebruikt overeenkomstig zijn bestemming; k) passende instructies en, waar nodig, markeringen inzake het veilig hanteren, opslaan, gebruiken en verwijderen; l) het vermogen van het explosief, zijn omhulsel of andere bestanddelen om achteruitgang tijdens de opslag tot aan de door de fabrikant opgegeven uiterste gebruiksdatum tegen te gaan; m) de aanduiding van alle inrichtingen of onderdelen die nodig zijn voor de betrouwbare en veilige werking van ...

Est puni d'une sanction de niveau 4, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, lorsqu'un travailleur occasionnel a été occupé pour une période journalière plus longue que celle annoncée dans la déclaration immédiate de l'emploi faite en début de journée, n'a pas communiqué la modification des données relatives au temps de travail visées aux articles 5bis, § 2, 2°, et 6, 6°, 2°, de l'arrêté royal précité du 5 novembre 2002, à savoir de l'heure de fin de la prestation, à l'institution chargée de la perception des cotisations de sécurité sociale, au plus tard dans les huit heures qui suivent l'heure de fin prévue dans la déclaration initiale ou, lorsque l'heure de fin initialement annoncée se situe entre vingt et vingt-quatre heures, au plus tard le lendemain huit heures du matin.
Met een sanctie van niveau 4 wordt bestraft, de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met het koninklijk besluit van 5 november 2002 tot invoering van een onmiddellijke aangifte van tewerkstelling, met toepassing van artikel 38 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels, wanneer een gelegenheidswerknemer wordt tewerkgesteld voor een langere dagelijkse periode dan deze aangekondigd in de onmiddellijke aangifte van tewerkstelling die in het begin van de dag wordt gedaan, de wijziging van de gegevens inzake arbeidstijd bedoeld in de artikelen 5bis, § 2, 2°, en 6, 6°, 2°, van voormeld koninklijk besluit van 5 november 2002, namelijk van het tijdstip van het einde van de prestatie, niet heeft meegedeeld aan de instelling die belast is met de inning van de sociale zekerheidsbijdragen, uiterlijk binnen de periode van acht uur die volgt op het in de initiële aangifte voorziene einduur, of wanneer het initieel aangekondigde einduur tussen twintig en vierentwintig uur valt, uiterlijk om acht uur 's morgens van de volgende kalenderdag.

D. considérant les difficultés financières rencontrées par certains types d'entreprises, notamment lorsqu'elles sont d'une taille critique insuffisante, lorsqu'elles mettent en place une meilleure qualité d'emploi, lorsqu'elles sont rattachées à des commissions paritaires offrant de meilleures conditions barémiques et/ou de statut, et/ou lorsqu'elles perdent le bénéfice des aides à l'emploi pour leurs travailleurs (ACTIVA ou SINE notamment);
D. gelet op de financiële moeilijkheden van bepaalde soorten bedrijven, met name als zij onvoldoende kritische omvang hebben, als zij kwalitatief beter werk bieden, als zij ressorteren onder paritaire comités die betere voorwaarden met betrekking tot de loonschaal en/of het statuut het bieden, en/of als zij voor hun werknemers het voordeel van de werkgelegenheidssteun verliezen (met name ACTIVA of SINE);

Le scénario d'emploi peut paraître pessimiste compte tenu du rythme des créations d'emploi des cinq dernières années (près de 1 % par an), mais il est peu probable qu'un tel rythme pourra se maintenir lorsque les impulsions des politiques de l'emploi s'essouffleront et lorsque la population active se contractera.
Het scenario van de werkgelegenheid kan pessimistisch lijken als men rekening houdt met het ritme van het creëren van werkgelegenheid van de laatste vijf jaar (bijna 1 % per jaar), maar het is weinig waarschijnlijk dat een dergelijk ritme kan worden gehandhaafd als de impulsen van het werkgelegenheidsbeleid verslappen en de actieve bevolking inkrimpt.

Il y a différentes raisons pour cela : les conditions pour pouvoir en bénéficier sont assez strictes (il faut entre autres être demandeur d'emploi de longue durée); l'article 25 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, qui fixe les conditions de durée d'absence journalière ou du déplacement pour déterminer lorsqu'un emploi n'est pas convenable, prévoit également que ces durées peuvent être dépassées lorsqu'en raison des usages de la région et la mobilité de la main-d'œuvre, les travailleurs de la région effectuent habituellement de longs déplacements pour exercer leur emploi.
Daarvoor bestaan verschillende redenen : de voorwaarden om die te kunnen genieten zijn zeer strikt (men moet onder meer langdurig werkloze zijn); artikel 25 van het ministerieel besluit van 26 september 1991 houdende de toepassingsregelen voor de werkloosheidsreglementering dat de voorwaarden voorziet van de duur van de dagelijkse afwezigheid of van de verplaatsing om te bepalen wanneer een betrekking niet passend is, voorziet eveneens dat deze duur kan overschreden worden wanneer ingevolge de gebruiken van de streek en de mobiliteit van de arbeidskrachten de werknemers van de streek gewoonlijk lange verplaatsingen moeten doen om hun dienstbetrekking te vervullen.