Vertaling van "lorsque l'indemnité " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
forfaitaire verblijfsvergoeding | forfaitaire vergadervergoeding | verblijfsvergoeding | vergadervergoeding

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
ontslagvergoeding

indemnisation [ dédommagement | indemnité ]
vergoeding [ indemniteit | schadeloosstelling ]

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

cessation d'exploitation agricole [ cessation de l'exploitation agricole | indemnité viagère de départ ]
opheffing van een landbouwbedrijf [ bedrijfsbeëindiging ]

indemnité d'assurance
verzekeringsuitkering

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une tranche conditionnelle est confirmée avec retard ou n'est pas confirmée, le contractant peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qui y sont prévues, d'une indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit.
Wanneer een voorwaardelijke tranche niet of met vertraging wordt bevestigd, kan de contractant, indien dit in de opdracht voorzien is en onder de daarin vastgestelde voorwaarden, wachtgeld of een annuleringsvergoeding krijgen.

Article 1. Les indemnités de séjour, allouées aux représentants et fonctionnaires qui dépendent du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, lorsqu'ils sont chargés d'une mission de service à l'étranger ou lorsqu'ils siègent dans des commissions internationales, sont composées d'indemnités forfaitaires journalières et d'indemnités couvrant les frais de logement.
Artikel 1. De verblijfsvergoedingen, toegekend aan de afgevaardigden en ambtenaren afhangend van de Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking, die zich voor een dienstreis naar het buitenland begeven of zetelen in internationale commissies, bestaan uit dagelijkse forfaitaire verblijfsvergoedingen en vergoedingen voor het dekken van de huisvestingskosten.

Commentaire Les adaptations des indemnités complémentaires s'opéreront, prorata temporis, sur la base de la formule suivante : - lorsque l'indemnité complémentaire est calculée sur la base du salaire de référence en vigueur avant janvier 2015, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,0016; - lorsque l'indemnité est calculée sur la base de la rémunération du mois de janvier, du mois de février ou du mois de mars 2015, on applique le coefficient 1,0012; - lorsque l'indemnité est calculée sur la base de la rémunération du mois d'avril, du mois de mai ou du mois de juin 2015, on applique le coefficient 1,0008; - lorsque l'indemnité est calculée sur la base de la rémunération du mois de juillet, du mois d'août ou du mois de septembre 2015, on applique le coefficient 1,0004.
Commentaar De aanvullende vergoedingen zullen pro rata temporis worden aangepast, op grond van de navolgende formule : - indien de aanvullende vergoeding wordt berekend op een referteloon van voor januari 2015, wordt de herwaarderingscoëfficiënt 1,0016 toegepast; - wordt de vergoeding berekend op grond van het loon van de maanden januari, februari of maart 2015, dan wordt de herwaarderingscoëfficiënt 1,0012 toegepast; - wordt de vergoeding berekend op grond van het loon van de maanden april, mei of juni 2015, dan wordt de herwaarderingscoëfficiënt 1,0008 toegepast; - wordt de vergoeding berekend op grond van het loon van de maanden juli, augustus of september 2015, dan wordt de herwaarderingscoëfficiënt 1,0004 toegepast.

Les prestations auxquelles une personne protégée aurait eu droit en application de la présente convention peuvent être suspendues, dans une mesure qui peut être prescrite : (a) aussi longtemps que l'intéressé ne se trouve pas sur le territoire du Membre; (b) aussi longtemps que l'intéressé est indemnisé pour la même éventualité par une tierce partie, dans la limite de l'indemnité provenant de la tierce partie; (c) lorsque l'intéressé a essayé frauduleusement d'obtenir les prestations en question; (d) lorsque l'éventualité a été provoquée par un crime ou un délit commis par l'intéressé; (e) lorsque l'éventualité a été provoquée par une faute grave et intentionnelle de l'intéressé; (f) lorsque l'intéressé néglige, sans raison valable, d'utiliser les soins médicaux et les services de réadaptation qui sont à sa disposition, ou n'observe pas les règles prescrites pour la vérification de l'existence de l'éventualité ou pour la conduite des bénéficiaires de prestations; (g) lorsqu'il s'agit des indemnités de maladie visées à l'article 18, aussi longtemps que l'intéressé est entretenu sur des fonds publics ou aux frais d'une institution ou d'un service de sécurité sociale; (h) lorsqu'il s'agit des indemnités de maladie visées à l'article 18, aussi longtemps que l'intéressé reçoit d'autres prestations en espèces de sécurité sociale, à l'exception de prestations familiales, sous réserve que la fraction des indemnités qui est suspendue n'excède pas le montant des autres prestations.
De uitkeringen waarop een beschermde persoon recht zou hebben gehad op grond van dit Verdrag, kunnen worden geschorst in een eventueel voor te schrijven mate : (a) zolang de belanghebbende zich niet op het grondgebied van het Lid bevindt; (b) zolang de belanghebbende voor dezelfde eventualiteit door een derde wordt schadeloos gesteld, tot het bedrag van deze schadeloosstelling; (c) wanneer de belanghebbende getracht heeft op bedrieglijke wijze de desbetreffende uitkering te verkrijgen; (d) wanneer de eventualiteit is veroorzaakt door een door de belanghebbende gepleegd misdrijf; (e) wanneer de eventualiteit is veroorzaakt door een ernstig en opzettelijk verzuim van de belanghebbende; (f) wanneer de belanghebbende zonder geldige reden nalaat gebruik te maken van de geneeskundige verzorging of van de revalidatiediensten die tot zijn beschikking staan, of wanneer hij de regelen niet nakomt welke zijn voorgeschreven voor het vaststellen van het bestaan van de eventualiteit of voor de gedragingen van de gerechtigde op uitkeringen; (g) wanneer het ziekengeld, als bedoeld in artikel 18, betreft, zolang het onderhoud van de belanghebbende ten laste van de overheid of van een orgaan of dienst van sociale zekerheid komt; (h) wanneer het ziekengeld, als bedoeld in artikel 18, betreft, zolang de belanghebbende andere sociale zekerheidsuitkeringen ontvangt - met uitzondering van gezinsbijslag - met dien verstande evenwel, dat het gedeelte van de uitkering dat geschorst wordt, niet hoger mag zijn dan het bedrag van de andere uitkeringen.

Pour les ouvriers détenteurs d'une carte de légitimation "ayant droit" valable pour l'exercice en cours, fbz-fse Constructiv réclame à l'employeur le remboursement des indemnités légales (comme partie de l'indemnité-construction) : a) pour les 24 premiers jours de chômage temporaire pour cause d'intempérie lorsque des indemnités-construction sont octroyées pour plus de 24 jours chômage temporaire pour cause d'intempérie (dans un régime 6 jours semaine); b) pour les 24 premiers jours de chômage temporaire par suite de manque de travail résultant de causes économiques lorsque des indemnitésconstruction sont octroyées pour plus de 24 jours chômage temporaire par suite de manque de travail résultant de causes économiques (dans un régime 6 jours semaine).
Voor de arbeiders die houder zijn van een legitimatiekaart "rechthebbende" geldig voor het lopende dienstjaar, vordert fbz-fse Constructiv van de werkgever de terugbetaling van de wettelijke vergoedingen (als gedeelte van de vergoeding-bouw) : a) voor de eerste 24 dagen tijdelijke werkloosheid ingevolge weerverlet wanneer vergoedingenbouw zijn toegekend voor meer dan 24 dagen tijdelijke werkloosheid ingevolge weerverlet (in de 6-dagenweek); b) voor de eerste 24 dagen tijdelijke werkloosheid wegens gebrek aan werk om economische redenen wanneer vergoedingen-bouw zijn toegekend voor meer dan 24 dagen tijdelijke werkloosheid wegens gebrek aan werk om economische redenen (in de 6-dagenweek).

3. Les articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil, combinés avec l'article 136, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, qui contiennent une interdiction de discrimination, s'ils sont interprétés en ce sens qu'un organisme d'assurance maladie qui paie des prestations (allocations journalières) à un assuré, victime d'un sinistre dont un tiers est responsable, ne peut pas réclamer ses prestations au tiers responsable lorsque le dommage subi par l'assuré est défini comme une perte d'opportunité, alors que l'assuré lui-même, qui a reçu des prestations de la part de l'organisme d'assurance maladie par suite de son incapacité de travail, ce qui implique que l'organisme d'assurance maladie est légalement subrogé dans les droits de l'assuré à concurrence du montant des prestations, peut recevoir une indemnité, définie comme une indemnité pour la perte d'une opportunité, lorsque tant les prestations versées par l'organisme d'assurance maladie que l'indemnité qui doit être octroyée à l'assuré sont calculées sur la base de la perte réelle de revenus de la victime ?
3. Schenden de artikelen 1382, 1383 en 1384 van het Burgerlijk Wetboek in samenlezing met artikel 136 § 2 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994 de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, inhoudende een verbod op discriminatie, wanneer ze zo geïnterpreteerd worden dat een ziekteverzekeringsinstelling die uitkeringen (dagvergoedingen) betaalt aan een verzekerde, slachtoffer van een schadegeval waarvoor een derde aansprakelijk is, waarbij de schade van de verzekerde wordt omschreven als verlies van een kans, haar uitkeringen niet kan verhalen op de derde aansprakelijke, en de verzekerde zelf, die van de ziekteverzekeringsinstelling als gevolg van zijn arbeidsongeschiktheid uitkeringen heeft ontvangen waardoor de ziekteverzekeringsinstelling ten belope van het bedrag van de uitkeringen wettelijk in de rechten van de verzekerde is gesubrogeerd, wel een vergoeding kan ontvangen, omschreven als een vergoeding voor een verlies van een kans, wanneer zowel de door de ziekteverzekeringsinstelling gedane uitkeringen als de aan de verzekerde toe te kennen vergoeding berekend worden op basis van het werkelijk inkomstenverlies van het slachtoffer ?

Article 1. Les indemnités de séjour, allouées aux représentants et fonctionnaires qui dépendent du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, lorsqu'ils sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou lorsqu'ils siègent dans des commissions internationales, sont composées d'indemnités forfaitaires journalières et d'indemnités couvrant les frais de logement.
Artikel 1. De verblijfsvergoedingen, toegekend aan de afgevaardigden en ambtenaren afhangend van de Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking, die zich in officiële opdracht naar het buitenland begeven of zetelen in internationale commissies, bestaan uit dagelijkse forfaitaire verblijfsvergoedingen en vergoedingen voor het dekken van de huisvestingskosten.

7. Pour l'END affecté à un bureau de liaison du SGC ou en tout autre lieu où l'Union agit dans le cadre d'une décision arrêtée par le Conseil, les indemnités visées aux paragraphes 1 et 2 peuvent être remplacées par une indemnité de logement, par décision motivée du directeur général du personnel et de l'administration, lorsque les circonstances liées au coût du logement au lieu de détachement le justifient.
7. Voor een GND bij een verbindingsbureau van het SGR of op elke plaats waar de Unie optreedt in het kader van een door de Raad vastgesteld besluit, kunnen de in de leden 1 en 2 genoemde vergoedingen bij een met redenen omkleed besluit van de directeur-generaal Personeel en Administratie door een huisvestingsvergoeding worden vervangen, wanneer de omstandigheden in verband met de huisvestingskosten in de standplaats zulks rechtvaardigen.

1. Lorsque le calcul de l’indemnité implique la conversion des sommes exprimées en unités monétaires étrangères, celle-ci est faite d’après le cours au jour et au lieu du paiement de l’indemnité.
1. Wanneer voor de berekening van de schadevergoeding omrekening van bedragen uitgedrukt in buitenlandse munteenheden vereist is, vindt omrekening plaats volgens de koers die geldt op de dag en de plaats van betaling van de schadevergoeding.

8. Pour l'END affecté à un bureau de liaison du SGC, les indemnités de séjour visées au présent article peuvent être remplacées par une indemnité de logement, lorsque des circonstances particulières du pays d'affectation le justifie, par décision motivée du directeur général de l'administration et du protocole.
8. Voor een GND bij een verbindingsbureau van het SGR kunnen de in dit artikel genoemde dagvergoeding en maandelijkse toelage bij een met redenen omkleed besluit van de voor administratie en protocol bevoegde directeur-generaal door een huisvestingsvergoeding worden vervangen, wanneer bijzondere omstandigheden in het land van aanstelling zulks rechtvaardigen.