Vertaling van "lorsque l'offre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

main d'oeuvre disponible | offre de travail | offre d'emploi | offre sur le marché de l'emploi | offres d'emploi
arbeidsaanbod

concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage
reispakketten samenstellen | vlucht en hotel boeken | reis- en verblijfpakketten ontwikkelen | reispakketten voorbereiden

offre complémentaire | offre de camouflage | offre de complaisance | offre de couverture
aanvullende offerte

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
bijzondere verkoopacties bedenken | speciale verkoopacties bedenken | gerichte verkoopacties bedenken | speciale promoties bedenken

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

technicienne d'accueil physique | technicienne information, conseil et orientation des assurés | conseiller offre de services/conseillère offre de services | technicienne information et orientation
consulent wet maatschappelijke ondersteuning | medewerkster sociale zekerheid | consulente wet maatschappelijke ondersteuning | medewerker sociale zekerheid

offre et demande [ demande | offre ]
vraag en aanbod [ aanbod | vraag ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, le cahier des charges et les documents ou renseignements complémentaires ne peuvent être fournis dans les délais fixés aux paragraphes 1 et 2 du présent article ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu’à la suite d’une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres visés à l’article 152 sont prolongés afin que tous les opérateurs économiques puissent prendre connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation des offres.
3. Indien, om welke redenen dan ook, het bestek en de aanvullende stukken of nadere inlichtingen niet binnen de in de leden 1 en 2 van dit artikel gestelde termijn kunnen worden verstrekt of indien de inschrijvingen slechts na een inspectiebezoek of na inzage ter plaatse van de bij het bestek behorende stukken kunnen worden gedaan, worden de in artikel 152 bedoelde termijnen voor de ontvangst van de inschrijvingen verlengd opdat alle economische subjecten kennis kunnen nemen van alle gegevens die nodig zijn voor de opstelling van de inschrijvingen.

Art. 26. Lorsqu'en application de l'article 45 de la loi, l'adjudicateur communique des informations complémentaires aux documents de concession aux candidats ou soumissionnaires et ce, six jours au plus tard avant la date ultime de dépôt des demandes de participation ou des offres, ou lorsqu'une correction des documents de concession est nécessaire pour permettre l'établissement des demandes de participation ou des offres, l'adjudicateur peut reporter la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation.
Art. 26. Wanneer de aanbesteder, in toepassing van artikel 45 van de wet, bijkomende informatie bij de concessiedocumenten communiceert aan de kandidaten of inschrijvers en dit ten laatste zes dagen vóór de uiterste datum voor de indiening van de aanvragen tot deelneming of offertes, of wanneer een rechtzetting van de concessiedocumenten nodig is voor de opstelling van de aanvragen tot deelneming of van de offertes, kan de aanbesteder de uiterste datum van de indiening van de aanvragen tot deelneming of offertes verdagen.

Article 1. Dans l'article 3, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial, le point c) est remplacé par ce qui suit: « c) la date d'entrée en vigueur de la modification de l'attestation qui ne peut se rapporter qu'à l'année scolaire suivante et non à une date pendant l'année scolaire en cours, sauf si la modification de l'attestation est introduite pour une des raisons suivantes et après qu'un processus diagnostique visant l'action a été parcouru : 1) un changement de domicile de l'élève qui va de pair avec la recherche d'une offre d'enseignement plus adaptée ; 2) un changement d'école à l'initiative des parents nécessitant un passage du type offre de base ou type 9, ce dernier type éventuellement simultanément avec un passage à une autre forme d'enseignement ; 3) après un séjour dans une structure résidentielle pour des raisons médicales ou psychiatriques ou par un placement, lorsque les besoins éducatifs ont changé tellement que l'équipe CLB, de concert avec tous les partenaires, décide qu'une modification du type ou de la forme d'enseignement s'avère nécessaire ; 4) la nécessité d'une admission à une structure résidentielle ou par un placement, lorsque les besoins éducatifs ont changé tellement que l'équipe CLB, de concert avec tous les partenaires, décide qu'une modification du type ou de la forme d'enseignement ou du niveau d'enseignement s'avère nécessaire ; Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'inclusion d'élèves présentant une déficience intellectuelle dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire est abrogé.
Artikel 1. In artikel 3, 5°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 tot bepaling van de inhoud van het gemotiveerd verslag voor toegang tot het geïntegreerd onderwijs en van het attest bij het verslag voor toegang tot het buitengewoon onderwijs wordt punt c) vervangen door wat volgt: "c) de ingangsdatum van de attestwijziging, die alleen betrekking kan hebben op het daaropvolgende schooljaar en niet op een datum tijdens het lopende schooljaar, tenzij de attestwijziging wordt doorgevoerd om een van de volgende redenen en nadat een handelingsgericht diagnostisch traject is doorlopen: 1) een verhuizing van woonplaats van de leerling, die gepaard gaat met het vinden van een meer passend onderwijsaanbod; 2) een schoolverandering op initiatief van de ouders, waarbij een overschakeling naar het type basisaanbod of type 9, dit laatste eventueel met inbegrip van een overschakeling naar een andere opleidingsvorm, nodig is; 3) na een verblijf in een residentiële setting om medische of psychiatrische redenen of door een plaatsing, waarbij de onderwijsbehoeften zo gewijzigd zijn dat het CLB-team in afstemming met alle partners bepaalt dat een wijziging van type of opleidingsvorm noodzakelijk is; 4) de noodzaak aan opname in een residentiële setting of door een plaatsing, waarbij de onderwijsbehoeften zo gewijzigd zijn dat het CLB-team in afstemming met alle partners bepaalt dat een wijziging van type of opleidingsvorm of onderwijsniveau noodzakelijk is; ". Art. 2. Het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2003 betreffende de inclusie van leerlingen met een verstandelijke beperking in het gewoon lager en secundair onderwijs wordt opgeheven.

Le Collège de la Commission Communautaire Française accorde délégation de compétence à chacun de ses Membres dans le cadre de ses attributions et dans les matières suivantes : a) La tutelle sur les organismes qui émanent de la Commission Communautaire Française, à l'exception des actes suivants : l'approbation du budget et des comptes, les emprunts, l'acquisition ou l'aliénation des biens immobiliers lorsque leur prix dépasse 124.000 euros, le cadre et le statut du personnel, les éventuels contrats de gestion avec les organismes concernés ainsi que leurs programmations pluriannuels et annuels d'investissement. b) En ce qui concerne les marchés de travaux, de fournitures et de services : 1. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 248.000 euros en cas d'adjudication ouverte et d'appel d'offres ouvert; 2. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 124.000 euros en cas d'adjudication restreinte et d'appel d'offres restreint; 3. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 248.000 euros en cas de procédure négociée directe avec publicité; 4. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 85.000 euros en cas de procédure négociée sans publicité; 5. le choix du mode de passation et la passation des marchés dont l'estimation ou le montant hors T.V.A. est inférieur à 248.000 euros lorsque l'urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles est invoquée en application de l'article 26 § 1 c de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; 6. l'exécution des marchés conclus dans les limites fixées ci-dessus, limites pouvant être majorées d'un maximum de 15 % du montant du marché initial, hors révision du p ...
Het College van de Franse Gemeenschapscommissie verleent delegatie van bevoegdheid aan elk van zijn Leden in het kader van hun bevoegdheden en in de hiernavolgende aangelegenheden : a) Het toezicht op de instellingen die uitgaan van de Franse Gemeenschapscommissie, met uitzondering van de hiernavolgende handelingen : de goedkeuring van de begroting en de rekeningen, de leningen, de verwerving of vervreemding van de onroerende goederen indien hun prijs meer dan 124.000 euro bedraagt, het kader en het statuut van het personeel, de eventuele beheerscontracten met de betrokken instellingen, evenals hun meerjarige en jaarlijkse investeringsprogramma's. b) Wat betreft de opdrachten voor werken, leveringen en diensten : 1. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 248.000 euro in geval van een open inschrijving en een open aanbesteding; 2. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 124.000 euro in geval van een beperkte inschrijving en een beperkte aanbesteding; 3. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 248.000 euro in geval van een vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking; 4. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 85.000 euro in geval van een onderhandelingsprocedure zonder bekendmaking; 5. de keuze van de wijze van gunning en het sluiten van de opdrachten waarvan de raming of het bedrag zonder btw lager is dan 248.000 euro ingeval dringende spoed ten gevolge van onvoorziene gebeurtenissen wordt aangehaald, in toepassing van het artikel 26 § 1 c van de wet van 15 juni 2006 met betrekking tot overheidsopdrachten en tot bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten; 6. de uitvoering van opdrachten die gesloten werden bin ...

L'enchère électronique porte sur l'un des éléments suivants des offres : 1° uniquement sur les prix lorsque le marché est attribué sur la seule base du prix; 2° sur les prix et/ou sur les nouvelles valeurs des éléments des offres indiqués dans les documents du marché lorsque le marché est attribué sur la base du meilleur rapport qualité/prix ou au soumissionnaire ayant présenté l'offre au coût le plus bas selon une approche fondée sur le rapport coût/efficacité.
De elektronische veiling is gebaseerd op een van de volgende elementen van de offertes : 1° alleen de prijzen, wanneer de opdracht louter op basis van de prijs wordt gegund; 2° op de prijzen en/of de nieuwe waarden van de elementen van de offertes zoals aangegeven in de opdrachtdocumenten wanneer de opdracht wordt gegund op basis van de beste prijs-kwaliteitsverhouding of aan de inschrijver met de laagste kostprijs op basis van kosteneffectiviteit.

Les exceptions indiquées aux points b) à d) ne s'appliquent que lorsqu'il n'existe aucune solution alternative ou de substitution raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des conditions de la concession; 3° lorsqu'aucune demande de participation ou aucune demande de participation appropriée, aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à un avis de concession antérieur, pour autant que les conditions initiales du contrat de concession ne soient pas substantiellement modifiées et qu'un rapport soit communiqué à la Commission européenne, à sa demande.
De in de punten b) tot d) genoemde uitzonderingen gelden alleen indien er geen redelijk alternatief of substituut bestaat en het ontbreken van mededinging niet het gevolg is van een kunstmatige beperking van de voorwaarden van de concessie; 3° wanneer er als reactie op een vorige aankondiging van concessieovereenkomst geen aanvraag tot deelneming of geen geschikte aanvraag tot deelneming, geen offertes of geen geschikte offertes zijn ingediend, mits de initiële voorwaarden van de concessieovereenkomst niet wezenlijk worden gewijzigd en aan de Europese Commissie een verslag wordt toegezonden wanneer zij daarom verzoekt.

TITRE III. - Modifications de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement a la negociation sur des marches reglementes Art. 20. A l'article 7, § 1, alinéa 1, iii), de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, les mots "sous réserve d'un choix ultérieur de la part de l'émetteur lorsque l'Etat membre d'origine n'a pas été déterminé selon son choix". sont remplacés par ce qui suit : "sous réserve d'un choix ultérieur de la part de l'émetteur dans les cas suivants : 1° lorsque l'Etat membre d'origine n'a pas été déterminé selon son choix; ou 2° lorsque les valeurs mobilières de type A ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son Etat membre d'origine, mais qu'elles le restent dans un ou plusieurs autres Etats membres de l'Espace économique européen.
TITEL III. - Wijzigingen van de wet van 16 juni 2006 op de openbare aanbieding van beleggingsinstrumenten en de toelating van beleggingsinstrumenten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt Art. 20. In artikel 7, § 1, eerste lid, iii), van de wet van 16 juni 2006 op de openbare aanbieding van beleggingsinstrumenten en de toelating van beleggingsinstrumenten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt worden de woorden "onder voorbehoud dat de uitgevende instelling achteraf een keuze maakt indien de lidstaat van herkomst niet volgens haar voorkeur is bepaald" vervangen als volgt : "onder voorbehoud dat de uitgevende instelling in de volgende gevallen achteraf een keuze maakt : 1° indien de lidstaat van herkomst niet volgens haar voorkeur is bepaald; of 2° indien de effecten van het type A niet langer zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt in haar lidstaat van herkomst, maar wel in één of meer andere lidstaten van de Europese Economische Ruimte.

9. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les cahiers des charges et les documents ou renseignements complémentaires, bien que demandés en temps utile, n'ont pas été fournis dans les délais fixés à l'article 46 et 47, ou lorsque les offres ne peuvent être faites qu'à la suite d'une visite des lieux ou après consultation sur place de documents annexés au cahier des charges, les délais de réception des offres doivent, sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), être prolongés de manière à ce que tous les opérateurs économiques concernés puissent prendre connaissance de toutes les informations nécessaires pour la formulation des offres.
9. Wanneer het bestek en de aanvullende stukken of nadere inlichtingen, hoewel tijdig aangevraagd, om enigerlei reden niet binnen de in de artikelen 46 en 47 gestelde termijnen zijn verstrekt, of wanneer de inschrijvingen slechts na een bezichtiging ter plaatse, of na inzage ter plaatse van de bij de aanbestedingsstukken behorende stukken kunnen worden gedaan, moeten de termijnen voor de ontvangst van de inschrijvingen zodanig worden verlengd dat alle betrokken ondernemers op de hoogte kunnen zijn van alle informatie die voor de opstelling van de inschrijving nodig is, behalve wanneer de termijn overeenkomstig lid 3, onder b), in onderling overleg wordt vastgesteld.

La notification peut également être faite lorsque les entreprises concernées démontrent de bonne foi à la Commission leur intention de conclure un accord ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à condition que l'accord ou l'offre envisagés aboutisse à une concentration de dimension communautaire.
Een aanmelding kan eveneens worden gedaan indien de betrokken ondernemingen aan de Commissie aantonen dat zij te goeder trouw voornemens zijn een overeenkomst te sluiten of, in het geval van een openbaar overnamebod, indien zij publiekelijk een voornemen tot het doen van een dergelijk bod hebben aangekondigd, voorzover de voorgenomen overeenkomst of het voorgenomen bod zou leiden tot een concentratie met een communautaire dimensie.

La notification devrait également être possible lorsque les entreprises concernées assurent la Commission de leur intention de conclure un accord pour une proposition de concentration et lui apportent la preuve que leur projet relatif à cette concentration est suffisamment concret, en lui présentant par exemple un accord de principe, un protocole d'accord ou une lettre d'intention signée par toutes les entreprises concernées ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à condition que l'accord ou l'offre envisagés aboutissent à une concentration de dimension communautaire.
Aanmelding dient eveneens mogelijk te zijn indien de betrokken ondernemingen ten overstaan van de Commissie hun voornemen aannemelijk maken een overeenkomst voor een voorgestelde concentratie aan te gaan, alsook aan de Commissie aantonen dat hun plan voor die voorgenomen concentratie voldoende concreet is, bijvoorbeeld aan de hand van een principeakkoord, een memorandum van overeenstemming of een intentieverklaring welke door alle betrokken ondernemingen is ondertekend of, in het geval van een openbaar overnamebod, indien zij publiekelijk een voornemen tot het doen van een dergelijk bod hebben aangekondigd, voorzover de voorgenomen overeenkomst of het voorgenomen bod zou leiden tot een concentratie met een communautaire dimensie.