Vertaling van "lucratif que l'ensemble " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif
organisatie zonder winstbejag

société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]
organisatie zonder winstoogmerk [ v.z.w. | vereniging zonder winstoogmerk | vzw ]

organisme à but non lucratif | organisme sans but lucratif | OBNL [Abbr.] | OSBL [Abbr.]
lichaam zonder winstoogmerk | non-profitinstelling | non-profitorganisatie

institution sans but lucratif | organisme sans but lucratif
instelling zonder winstoogmerk

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

mégadonnées [4.7] [ analyse de mégadonnées | données de masse | données massives | grand ensemble de données | technologie de mégadonnées ]
big data [4.7] [ bigdata-analyse | big-data-analyse | bigdatabronnen | big-databronnen | grote datasets ]

habitat urbain [ ensemble résidentiel urbain | milieu urbain ]
stedelijk woonmilieu [ stadsvestiging | stedelijk milieu ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. L'autorisation d'exercer une activité à but lucratif n'entraînera aucune dispense pour le membre de la famille de respecter l'ensemble des exigences et des procédures ou d'acquitter les frais habituellement liés à l'exercice de toute activité à but lucratif, qu'il s'agisse de données personnelles, de qualifications professionnelles, commerciales ou autres.
3. De toestemming voor een gezinslid om betaalde werkzaamheden te verrichten betekent niet dat de begunstigde wordt vrijgesteld van vereisten, procedures of kosten die doorgaans voor elke vorm van tewerkstelling gelden, ongeacht of deze persoonsgegevens, professionele, commerciële of andere kwalificaties betreffen.

Article 1. L'association sans but lucratif LES NOUVEAUX DISPARUS est agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités de réalisation de spectacles par des ensembles artistiques.
Artikel 1. De vereniging zonder winstoogmerk LES NOUVEAUX DISPARUS wordt erkend als plaatselijk initiatief voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid, voor de activiteiten inzake het verzorgen van voorstellingen door kunstensembles.

« L'exercice éventuel du droit de suspension visé à l'alinéa 1 du présent point induit la possibilité pour les représentants du Ministre de solliciter la communication automatique et sans délai de l'ensemble des mesures qui sont prises par l'association sans but lucratif ; » ;
"De mogelijke uitoefening van het schorsingsrecht bedoeld in het eerste lid van dit punt betekent de mogelijkheid voor de vertegenwoordigers van de Minister om de automatische mededeling onverwijld te vragen van het geheel van de maatregelen die genomen worden door de vereniging zonder winstoogmerk; ";

Art. 2. Dans le présent décret, on entend par : 1° membre affilié : le sportif qui paie une cotisation individuelle annuelle à un club sportif pour pouvoir participer, sur une base régulière, pendant l'année sportive à des activités sportives compétitives ou récréatives ; 2° agence « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) : l'agence créée par le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) ; 3° plan d'orientation : document à établir sur une base quadriennale, dans lequel la fédération sportive, l'organisation coordinatrice, l'organisation des loisirs sportifs, la plate-forme Handisport (« G-sport ») et l'organisation pour les sports de combat à risque donnent un aperçu détaillé de leur vision, de leur stratégie et de leur fonctionnement complet, y compris leur politique en matière de qualité ; 4° handisport : l'activité sportive pratiquée par des personnes souffrant de déficiences ou handicaps auditifs, physiques, mentaux, intellectuels ou visuels ; 5° jeunes : les personnes jusqu'à 18 ans ; 6° groupe défavorisé : ensemble de personnes qui, du fait d'une ou de plusieurs caractéristiques individuelles ou situationnelles communes, sont confrontées à des inégalités en matière d'activité sportive et pour lesquelles une politique spécifique est indispensable en matière de sport et d'activité physique ; 7° organisation coordinatrice : organisation à laquelle peuvent adhérer des fédérations sportives agréées et des organisations des loisirs sportifs pour le soutien de leur fonctionnement en tant que fédération sportive ou organisation des loisirs sportifs et pour la défense d'intérêts communs ; 8° olympiade : la période de quatre ans qui débute le 1 janvier de l'année des Jeux olympiques d'été et qui prend fin le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques d'été ; 9° sports de combat à risque : les sports où il est permis d'utiliser certaines techniques dans l'intention de réduire l ...
Art. 2. In dit decreet wordt verstaan onder : 1° aangesloten lid : de sportbeoefenaar die een jaarlijkse individuele bijdrage betaalt aan een sportclub om op regelmatige basis gedurende het sportjaar te kunnen deelnemen aan competitieve of recreatieve sportactiviteiten; 2° agentschap Sport Vlaanderen : het agentschap, opgericht bij het decreet van 7 mei 2004 betreffende het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid "Sport Vlaanderen"; 3° beleidsplan : een vierjaarlijks document waarin de sportfederatie, de koepelorganisatie, de organisatie voor de sportieve vrijetijdsbesteding, het G-sportplatform en de organisatie voor risicovechtsporten hun visie, strategie en volledige werking, met inbegrip van hun kwaliteitsbeleid, weergeven; 4° G-sport : de sportparticipatie uitgeoefend door personen met een auditieve, fysieke, psychische, verstandelijke of visuele handicap of beperking; 5° jeugd : personen tot achttien jaar; 6° kansengroep : een geheel van personen die vanwege één of meer gemeenschappelijke persoons- of situationele kenmerken feitelijk ongelijke kansen hebben inzake sportparticipatie en voor wie bijgevolg een specifiek sport- en beweegbeleid noodzakelijk is; 7° koepelorganisatie : een organisatie waarbij erkende sportfederaties en organisaties voor de sportieve vrijetijdsbesteding zich kunnen aansluiten om zich te laten ondersteunen in hun werking als sportfederatie, respectievelijk als organisatie voor de sportieve vrijetijdsbesteding en om gemeenschappelijke belangen te laten behartigen; 8° olympiade : de periode van vier jaar die begint op 1 januari van het jaar na de Olympische Zomerspelen, en die eindigt op 31 december van het jaar van de Olympische Zomerspelen; 9° risicovechtsporten : de sporten waarbij het toegestaan is bepaalde technieken te gebruiken met de intentie de fysieke of psychische integriteit van de tegenstander te verminderen; 10° sport : sportactiviteiten, individueel of in ploegverband, met competitief of recre ...

La directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements dispose en son article premier: "1. a) La présente directive est applicable à tout transfert d'entreprise, d'établissement ou de partie d'entreprise ou d'établissement à un autre employeur résultant d'une cession conventionnelle ou d'une fusion. b) Sous réserve du point a) et des dispositions suivantes du présent article, est considéré comme transfert, au sens de la présente directive, celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. c) La présente directive est applicable aux entreprises publiques et privées exerçant une activité économique, qu'elles poursuivent ou non un but lucratif.
Richtlijn 2001/23/EG van de Raad van 12 maart 2001 inzake de onderlinge aanpassing van de wetgevingen der lidstaten betreffende het behoud van de rechten van de werknemers b? overgang van ondernemingen, vestigingen of onderdelen van ondernemingen of vestigingen bepaalt in artikel 1: "1. a) Deze richtlijn is van toepassing op de overgang van ondernemingen, vestigingen of onderdelen van ondernemingen of vestigingen op een andere ondernemer ten gevolge van een overdracht krachtens overeenkomst of een fusie. b) Onder voorbehoud van het bepaalde onder a) en van de hiernavolgende bepalingen van dit artikel wordt in deze richtlijn als overgang beschouwd, de overgang, met het oog op voortzetting van een al dan niet hoofdzakelijk economische activiteit, van een economische eenheid die haar identiteit behoudt, waaronder een geheel van georganiseerde middelen wordt verstaan. c) Deze richtlijn is van toepassing op openbare en particuliere ondernemingen die een economische activiteit uitoefenen, al dan niet met winstoogmerk.

BRAIN-be est ouvert à l'ensemble de la communauté scientifique belge : universités, hautes écoles, établissements scientifiques publics et centres de recherche sans but lucratif.
BRAIN-be staat open voor de hele wetenschappelijke gemeenschap in België : universiteiten, hogescholen, publieke wetenschappelijke instellingen en onderzoekscentra zonder winstoogmerk.

Art. 6. L'article 3 du même décret est remplacé par ce qui suit : « Art. 3. § 1 . Les dispositions du présent décret sont applicables aux unités d'administration publique réparties selon les catégories suivantes : 1° les services d'administration générale, les cabinets ministériels et les services y assimilés pour leur fonctionnement, qui forment ensemble une seule entité; 2° les entreprises régionales; 3° les services administratifs à comptabilité autonome; 4° les organismes, classés selon les types suivants : a) sont de type 1, les organismes qui sont directement soumis à l'autorité d'un Ministre de tutelle et dont la gestion courante est confiée à des fonctionnaires désignés ou à des mandataires; b) sont de type 2, les organismes qui sont gérés de manière autonome par les organes de gestion désignés conformément à leur statut juridique, sans préjudice des pouvoirs de tutelle et de contrôle du Gouvernement; c) sont de type 3, les organismes qui : (1) sont, soit administrés conformément au Code des sociétés, soit soumis à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations; (2) et subissent une influence déterminante de la Région wallonne, soit en concluant avec elle un contrat de gestion, soit que la Région désigne, directement ou indirectement, plus de la moitié des membres de leur organe d'administration, de gestion ou de direction ou qu'elle désigne une ou plusieurs personnes chargées d'exercer la tutelle administrative du Gouvernement en leur sein, soit qu'elle détient, directement ou indirectement, la majorité du capital souscrit, soit qu'elle dispose, directement ou indirectement, de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'organisme constitué sous forme de société; 5° l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; 6° le Parlement et le Service du Médiateur.
Art. 6. Artikel 3 van hetzelfde decreet wordt vervangen als volgt : « Art. 3. § 1. De bepalingen van dit decreet zijn van toepassing op de openbare beheerseenheden die verdeeld worden volgens de volgende categorieën : 1° de diensten van algemeen bestuur, de ministeriële kabinetten en de voor hun werking ermee gelijkgestelde diensten die samen een enige eenheid vormen; 2° de gewestelijke ondernemingen; 3°de administratieve diensten met boekhoudkundige autonomie; 4° de organen gerangschikt volgens de volgende typen : a) van type 1 : de organen die rechtstreeks onder het gezag van een voogdijminister staan en waarvan het dagelijks bestuur toevertrouwd wordt aan aangewezen ambtenaren of mandatarissen; b) van type 2 : de organen die op autonome wijze door de beheersinstellingen aangewezen volgens hun rechtstatuut onverminderd de toezichts- en controlebevoegdheden van de Regering; c) van type 3 : de organen die : (1) ofwel beheerd worden overeenkomstig het Wetboek van de vennootschappen, ofwel onderworpen worden aan de wet van 27 juni 1921 over de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; (2) en die een bepalende invloed van het Waalse Gewest ondergaan, ofwel door een beheerscontract met genoemd gewest te sluiten, ofwel door het feit dat het Gewest al dan niet rechtstreeks meer dan de helft van de leden van hun bestuurs-, beheers- of leidingsorgaan aanwijst of dat het één of meerdere personen aanwijst die belast zijn met het administratief toezicht van de Regering uit hun midden, ofwel dat het al dan niet rechtstreeks de meerderheid van het kapitaal bezit of dat het al dan niet rechtstreeks over de meeste stemmen gebonden aan de aandelen van het orgaan opgericht in de vorm van een vennootschap beschikt; 5° het "Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles" 6° het Parlement en de Ombudsdienst.

- toute association visée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, qui est propriétaire et/ou occupe des bâtiments situés sur le territoire de la Région qui représentent ensemble une superficie totale de plus de 100.000 m;
- elke vereniging bedoeld in de wet van 27 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen die eigenaar is en/of gebouwen betrekt die gelegen zijn op het grondgebied van het Gewest en samen een totale oppervlakte van meer dan 100.000 m innemen.

Les producteurs et importateurs créent ensemble avec les organisations un organisme de gestion sous la forme d'une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité morale aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.
De producenten en invoerders richten samen met de organisaties een beheersorganisme op onder de vorm van een vereniging zonder winstgevend doel conform de wet van 27 juni 1921 waarbij aan de vereniging zonder winstgevend doel en aan de instellingen van openbaar nut rechtspersoonlijkheid wordt verleend.

Les organisations créent ensemble avec les producteurs et importateurs un organisme de gestion sous la forme d'une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité morale aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.
De organisaties richten samen met de producenten en invoerders een beheersorganisme op onder de vorm van een vereniging zonder winstgevend doel, conform de wet van 27 juni 1921 waarbij aan de vereniging zonder winstgevend doel en aan de instellingen van openbaar nut rechtspersoonlijkheid wordt verleend.