Vertaling van "luxembourg n'a jamais " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Luxembourg
Luxemburg

Luxembourg [ Grand-Duché de Luxembourg ]
Luxemburg [ Groothertogdom Luxemburg ]

le Grand-Duché de Luxembourg | le Luxembourg
Groothertogdom Luxemburg | Luxemburg

Office «Infrastructures et logistique» — Luxembourg | Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg
Bureau „Infrastructuur en logistiek” – Luxemburg | Bureau voor infrastructuur en logistiek in Luxemburg

accord de Luxembourg | compromis de Luxembourg
Akkoord van Luxemburg | Compromis van Luxemburg

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

asthme ne causant jamais de symptômes en journée
astma veroorzaakt nooit symptomen overdag

n'a jamais abusé des drogues et/ou des médicaments
heeft nooit drugs en/of geneesmiddelen misbruikt

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

province de Luxembourg
provincie Luxemburg

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La circonstance que les titulaires d'un brevet de procédé ne puissent pas bénéficier de la protection territoriale plus étendue prévue par les articles 29 et 30 de la Convention de Luxembourg précitée ou par les articles 25 et 26 de l'Accord de Luxembourg précité, à savoir « sur le territoire des Etats contractants », ne saurait être reprochée au législateur mais résulte du fait que ces traités, et par conséquent le brevet communautaire sur lequel ils portaient, ne sont jamais entrés en vigueur.
De omstandigheid dat de houders van een werkwijzeoctrooi niet de ruimere territoriale bescherming kunnen genieten waarin is voorzien in de artikelen 29 en 30 van het voormelde Verdrag van Luxemburg of in de artikelen 25 en 26 van het voormelde Akkoord van Luxemburg, namelijk de « grondgebieden van de Verdragsluitende Staten », kan niet aan de wetgever worden verweten, maar is het gevolg van het nimmer in werking treden van die Verdragen en bijgevolg van het daarin beoogde gemeenschapsoctrooi.

L'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 9 février 2012, est applicable dans le cadre du présent Traité.
De Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg inzake de uitwisseling en wederzijdse bescherming van geclassificeerde informatie, gedaan te Luxemburg op 9 februari 2012, is van toepassing in het kader van dit Verdrag.

Vu les avis du procureur du Roi du Luxembourg, de l'auditeur du travail de Liège, du greffier en chef du tribunal de première instance du Luxembourg et l'avis commun des bâtonniers des ordres des avocats de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg;
Gelet op adviezen van de procureur des Konings van Luxemburg, de arbeidsauditeur te Luik, de hoofdgriffier bij de rechtbank van eerste aanleg van Luxemburg en het gezamenlijk advies van de stafhouders van de ordes van advocaten van het gerechtelijk arrondissement Luxemburg;

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2016, entrant en vigueur le 28 novembre 2016 au soir, M. Stalpaert A., greffier en chef dans la classe A2 à la justice de paix d'Etterbeek, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; Par arrêté royal du 21 septembre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Standaert J., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté produit ses effets le 7 septembre 2016 au soir; Par arrêté royal du 21 septembre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Coffyn J., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; Le présent arrêté produit ses effets le 7 septembre 2016 au soir; Par arrêté royal du 21 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Museur, de ses fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles; Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2016 au soir; Par arrêté royal du 18 septembre 2016, l'article 1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2016, par lequel Mme Guiot C., est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Luxembourg est remplacé par : « est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Luxembourg, Mme Guiot C., assistant au parquet de Luxembourg, division Marche-en-Famenne »; Par arrêté royal du 25 septembre 2016, est nommée stagiaire dans la classe A1 avec le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Bendib E., licenciée en droit; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté ministériel du 27 septembre 2016, Mme Bendib E., stagiaire dans la classe A1 avec le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles.
Rechterlijke Orde Bij koninklijk besluit van 25 september 2016, in werking tredend op 28 november 2016 's avonds, is de heer Stalpaert A., hoofdgriffier in de klasse A2 bij het vredegerecht Etterbeek, op zijn verzoek in ruste gesteld; Betrokkene mag zijn aanspraak op pensioen laten gelden en het is hem vergund de titel van zijn ambt eershalve te voeren; Bij koninklijk besluit van 21 september 2016, is aan Mevr. Standaert J., op haar verzoek, ontslag verleend uit haar ambt van parketjurist in het rechtsgebied van het hof van beroep te Gent; Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 7 september 2016 's avonds; Bij koninklijk besluit van 21 september 2016, is aan Mevr. Coffyn J., op haar verzoek, ontslag verleend uit haar ambt van parketjurist in het rechtsgebied van het hof van beroep te Gent; Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 7 september 2016 's avonds; Bij koninklijk besluit van 21 september 2016, is aan de heer Museur C., op zijn verzoek, ontslag verleend uit zijn ambt van secretaris bij het arbeidsauditoraat Brussel; Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 31 augustus 2016 's avonds; Bij koninklijk besluit van 18 september 2016, wordt het artikel 1 van het koninklijk besluit van 15 juli 2016, waarbij Mevr. Guiot C., benoemd werd in de graad van secretaris bij het parket Luxemburg, gewijzigd als volgt : "wordt als stagiair benoemd in de graad van secretaris bij het parket Luxemburg, Mevr. Guiot C., assistent bij het parket Luxemburg, afdeling Marche-en-Famenne"; Bij koninklijk besluit van 25 september 2016, is benoemd als stagiair in de klasse A1 met de graad van parketjurist in het rechtsgebied van het hof van beroep te Brussel, Mevr. Bendib E., licentiaat in de rechten; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; Bij ministerieel besluit van 27 september 2016, is Mevr. Bendib E., stagiair in de klasse A1 met de graad van parketjurist in het rechtsgebied van het hof van beroep te Brussel, aangewezen om haar ambt te ver ...

3 JUIN 2016. - Décret portant assentiment 1° à la convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001, telle que modifiée par le protocole, signé à Luxembourg le 14 avril 2014 ; 2° au protocole, signé à Luxembourg le 14 avril 2014 modifiant la convention visée au point 1° (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant assentiment 1° à la convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001, telle que modifiée par le protocole, signé à Luxembourg le 14 avril 2014 ; 2° au protocole, signé à Luxembourg le 14 avril 2014 modifiant la convention visée au point 1° Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
3 JUNI 2016. - Decreet houdende instemming met 1° de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Polen tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontduiken en het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen, ondertekend te Warschau op 20 augustus 2001, zoals gewijzigd door het protocol, ondertekend te Luxemburg op 14 april 2014; 2° het protocol, ondertekend te Luxemburg op 14 april 2014 tot wijziging van de onder 1° vermelde overeenkomst (1) Het Vlaams Parlement heeft aangenomen en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt: Decreet houdende instemming met 1° de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Polen tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontduiken en het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen, ondertekend te Warschau op 20 augustus 2001, zoals gewijzigd door het protocol, ondertekend te Luxemburg op 14 april 2014; 2° het protocol, ondertekend te Luxemburg op 14 april 2014 tot wijziging van de onder 1° vermelde overeenkomst Artikel 1. Dit decreet regelt een gemeenschaps- en gewestaangelegenheid.

3 JUIN 2016. - Décret portant assentiment 1° à la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970, telle que modifiée par le protocole, signé au Luxembourg le 14 avril 2014 ; 2° au protocole, signé au Luxembourg le 14 avril 2014 modifiant la convention visée au point 1° (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant assentiment 1° à la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970, telle que modifiée par le protocole, signé au Luxembourg le 14 avril 2014 ; 2° au protocole, signé au Luxembourg le 14 avril 2014 modifiant la convention visée au point 1° Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
3 JUNI 2016. - Decreet houdende instemming met 1° de overeenkomst tussen België en Ierland tot het vermijden van dubbele belasting en van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen, ondertekend in Brussel op 24 juni 1970, zoals gewijzigd door het protocol, ondertekend te Luxemburg op 14 april 2014; 2° het protocol, ondertekend te Luxemburg op 14 april 2014 tot wijziging van de onder 1° vermelde overeenkomst (1) Het Vlaams Parlement heeft aangenomen en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt: Decreet houdende instemming met 1° de overeenkomst tussen België en Ierland tot het vermijden van dubbele belasting en van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen, ondertekend in Brussel op 24 juni 1970, zoals gewijzigd door het protocol, ondertekend te Luxemburg op 14 april 2014; 2° het protocol, ondertekend te Luxemburg op 14 april 2014 tot wijziging van de onder 1° vermelde overeenkomst Artikel 1. Dit decreet regelt een gemeenschaps- en gewestaangelegenheid.

26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Conseil d'administration du TEC Namur-Luxembourg Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne; Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant approbation des statuts de la société de transport en commun de Namur-Luxembourg; Vu la proposition de l'Assemblée générale du TEC Namur-Luxembourg du 11 février 2016; Attendu qu'un mandat d'administrateur du TEC Namur-Luxembourg est devenu vacant suite à la démission de Mme Florence Collard; Attendu que l'intéressé remplit toutes les conditions requises pour être désigné en qualité d'administrateur de ladite société; Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports,
26 MEI 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van een lid van de Raad van bestuur van de TEC Namen-Luxemburg De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 21 december 1989 betreffende de diensten voor het openbaar vervoer in het Waalse Gewest; Gelet op het decreet van 12 februari 2004 betreffende het statuut van de overheidsbestuurder; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 30 mei 1991 houdende goedkeuring van de statuten van de "Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg" (Openbaarvervoermaatschappij Namen-Luxemburg); Gelet op het voorstel van de Algemene vergadering van de TEC Namen-Luxemburg van 11 februari 2016; Overwegende dat een mandaat van bestuurder van de TEC Namen-Charleroi openstaat na het ontslag van mevr. Florence Collard; Overwegende dat betrokkene aan alle vereiste voorwaarden voldoet om als bestuurder van bedoelde maatschappij aangewezen te zijn; Op de voordracht van de Minister van Mobiliteit en Vervoer,

- La relation RER N Aalst - Jette - Bruxelles-Schuman - Bruxelles-Luxembourg - Halle est scindée en deux: - La partie Aalst - Jette - Bruxelles-Schuman - Bruxelles-Luxembourg est limitée à Mérode en heures creuses et prolongée vers Vilvoorde en heures de pointe: RER N Aalst - Jette - Bruxelles-Schuman - Bruxelles-Luxembourg - S4 Aalst - Bruxelles-Luxembourg - Mérode - (Vilvoorde) - La partie Halle - Bruxelles-Luxembourg: voir précédemment (offre S5 Halle - Mechelen).
- Verbinding GEN-N Aalst - Jette - Brussel-Schuman - Brussel-Luxemburg - Halle wordt in twee gesplitst: - Het gedeelte Aalst- Jette - Brussel-Schuman - Brussel-Luxemburg is beperkt tot Merode tijdens de daluren en wordt verlengd naar Vilvoorde tijdens de piekuren: GEN N Aalst - Jette - Brussel-Schuman - Brussel-Luxemburg - S4 Aalst - Brussel-Luxemburg - Merode - (Vilvoorde) - Het deel Halle - Brussel-Luxemburg: zie eerder (aanbod S5 Halle - Mechelen).

La convention de Luxembourg n'est jamais entrée en vigueur car, parmi les Etats membres, seuls la France, l'Allemagne, la Grèce, le Danemark, le Luxembourg, le Royaume-Uni et les Pays-Bas l'ont ratifiée.
Het Verdrag van Luxemburg is echter nooit in werking getreden, omdat het alleen door Frankrijk, Duitsland, Griekenland, Denemarken, Luxemburg, het Verenigd Koninkrijk en Nederland en niet door de andere lidstaten is geratificeerd.

Il est important de noter que le règlement n'a pas pour objet de déroger substantiellement aux principes contenus dans le droit national des brevets déjà en vigueur dans les Etats membres; ceux-ci ont tous adhéré à la convention de Munich et ont d'ailleurs largement harmonisé le droit matériel des brevets en conformité avec la convention de Luxembourg, même si cette dernière convention n'est jamais entrée en vigueur.
Hierbij zij opgemerkt dat het niet de bedoeling is dat de verordening wezenlijk afwijkt van de beginselen in het nationale octrooirecht dat in de lidstaten al van toepassing is; deze zijn alle toegetreden tot het Verdrag van München en hebben verder hun materieel octrooirecht grotendeels geharmoniseerd in overeenstemming met het Verdrag van Luxemburg, ook al is dit laatste verdrag nooit in werking getreden.