Vertaling van "mars sur l'état " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

directive «Services de médias audiovisuels» | Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels | directive SMA
Richtlijn 2010/13/EU van het Europees Parlement en de Raad van 10 maart 2010 betreffende de coördinatie van bepaalde wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen in de lidstaten inzake het aanbieden van audiovisuele mediadiensten | richtlijn audiovisuele mediadiensten

accord, du 13 mars 1979, fixant entre les banques centrales des Etats membres de la Communauté économique européenne les modalités de fonctionnement du système monétaire européen
Overeenkomst van 13 maart 1979 tussen de centrale banken van de lidstaten van de Europese Economische Gemeenschap tot vaststelling van de werkwijze van het Europees Monetair Stelsel (EMS-overeenkomst)

Accord, du 5 mars 1973, modifiant l'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission
Akkoord van 5 maart 1973 houdende wijziging van het Akkoord van de Vertegenwoordigers van de Regeringen der lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, van 28 mei 1969 betreffende de status-quo en de kennisgeving aan de Commissie

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

État
staat

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2; Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 419, modifié par la loi-programme (I) du 26 décembre 2015; Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces; Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines"; Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2011 portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines"; Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2013 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines"; Considérant l'avis du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, donné le 13 mars 2014; Considérant l'avis de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines, donné le 14 mars 2014; Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 21 mars 2014 et 20 octobre 2015; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 20 novembre 2015; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 25 janvier 2016; Vu le protocole n° 162/1 du 10 février 2016 du Comité de secteur I - Administration générale; Vu l'avis n° 59.094/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 avril 2016 en application de l'article 84, § 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Gelet op de Grondwet, de artikelen 37 en 107, tweede lid; Gelet op de programmawet (I) van 24 december 2002, artikel 419, gewijzigd bij de programmawet (I) van 26 december 2015; Gelet op het koninklijk besluit van 3 december 2009 tot vaststelling van de opdrachten van het Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën; Gelet op het ministerieel besluit van 3 maart 2000 tot vaststelling van het statuut, de opdrachten en de wijze van beheer van het Studie- en Documentatiecentrum "Oorlog en Hedendaagse Maatschappij"; Gelet op het ministerieel besluit van 8 juli 2011 tot aanduiding van de leden van de Wetenschappelijke Commissie van het Studie- en Documentatiecentrum "Oorlog en Hedendaagse Maatschappij"; Gelet op het ministerieel besluit van 4 september 2013 tot aanwijzing van de leden van het Beheerscomité van het Studie- en Documentatiecentrum "Oorlog en Hedendaagse Maatschappij"; Overwegende het advies van de wetenschappelijke raad van het Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën, gegeven op 13 maart 2014; Overwegende het advies van de wetenschappelijke commissie van het Studie- en Documentatiecentrum Oorlog en Hedendaagse Maatschappij; gegeven op 14 maart 2014; Gelet op de adviezen van de Inspecteur van Finan-ciën, gegeven op 21 maart 2014 en op 20 oktober 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 20 november 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister belast voor Ambtenarenzaken, gegeven op 25 januari 2016; Gelet op het protocol nr. 162/1 van 10 februari 2016 van het Sectorcomité I - Algemeen Bestuur; Gelet op het advies nr 59.094/1 van de Raad van State, gegeven op 12 april 2016 met toepassing van artikel 84, § 1, 2° van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van Onze Minister van Financiën en Onze Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121; Vu la loi portant des dispositions diverses Intérieur du 21 avril 2016, les articles 92, § 1, alinéa 2, 2° et 4°, et alinéas 3 et 6 et 94; Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ("PJPol"); Vu l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique; Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des services d'enquêtes des comités permanents P et R et du personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale; Vu le protocole de négociation n° 23 du comité de négociation des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat, du 13 janvier 2016; Vu le protocole de négociation n° 379/1 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 30 mars 2016; Vu les avis de l'Inspecteur général des Finances, donnés le 27 octobre 2015 et le 2 mars 2016; Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 12 janvier 2016 et le 4 mars 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2016; Vu l'avis 59.206/2 du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : TITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES
Gelet op de artikelen 37 en 107, tweede lid, van de Grondwet; Gelet op de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus, artikel 121; Gelet op de wet diverse bepalingen Binnenlandse Zaken van 21 april 2016, de artikelen 92, § 1, tweede lid, 2° en 4° en derde en zesde lid en 94; Gelet op het koninklijk besluit van 30 maart 2001 tot regeling van de rechtspositie van het personeel van de politiediensten ("RPPol"); Gelet op het koninklijk besluit van 26 juni 2002 betreffende het voorhanden hebben en het dragen van wapens door de diensten van het openbaar gezag of van de openbare macht; Gelet op het koninklijk besluit van 3 juni 2007 betreffende de bewapening van de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus, alsook de bewapening van de leden van de diensten enquêtes bij de vaste comités P en I en van het personeel van de algemene inspectie van de federale politie en van de lokale politie; Gelet op het protocol van onderhandeling nr. 23 van het onderhandelingscomité van de buitendiensten van de Veiligheid van de Staat van 13 januari 2016; Gelet op het protocol van onderhandeling nr. 379/1 van het onderhandelingscomité voor de politiediensten, gesloten op 30 maart 2016; Gelet op de adviezen van de Inspecteur-generaal van financiën, gegeven op 27 oktober 2015 en 2 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Ambtenarenzaken, d.d. 12 januari 2016 en 4 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 24 maart 2016; Gelet op advies 59.206/2 van de Raad van State, gegeven op 25 april 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Binnenlandse Zaken en de Minister van Justitie en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : TITEL I. - ALGEMENE BEPALINGEN

2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0,20 % - 22 octobre 2023 » Le Ministre des Finances, Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, modifiée par les lois des 28 juillet 1992, 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 28 février 2002, 15 décembre 2004, 14 décembre 2005 et 2 juin 2010 et par les arrêtés royaux des 3 mars 2011 et 25 avril 2014; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016, l'article 8, § 1, 1° ; Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1991, 10 février 1993, 26 novembre 1998, 11 juin 2001, 5 mars 2006, 26 avril 2007, 31 mai 2009, 18 juin 2014 et 19 novembre 2015; Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2000, 19 mars 2002, 26 mars 2004, 18 juillet 2008, 31 octobre 2008 et 21 juin 2011; Vu l'arrêté royal du 6 janvier 2016 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi que des « Euro Medium Term Notes », l'article 1, 1° ; Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mars 2002, 26 mars 2004, 21 juin 2011 et 4 septembre 2014,
2 MEI 2016. - Ministerieel besluit betreffende de uitgifte door de Belgische staat van een lening genaamd « Lineaire obligaties 0,20 % - 22 oktober 2023 » De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 2 januari 1991 betreffende de markt van de effecten van de overheidsschuld en het monetair beleidsinstrumentarium, gewijzigd bij de wetten van 28 juli 1992, 4 april 1995, 15 juli 1998, 28 februari 2002, 15 december 2004, 14 december 2005 en 2 juni 2010 en bij de koninklijk besluiten van 3 maart 2011 en 25 april 2014; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de Middelenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 8, § 1, 1° ; Gelet op het koninklijk besluit van 23 januari 1991 betreffende de effecten van de Staatsschuld, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 22 juli 1991, 10 februari 1993, 26 november 1998, 11 juni 2001, 5 maart 2006, 26 april 2007, 31 mei 2009, 18 juni 2014 en 19 november 2015; Gelet op het koninklijk besluit van 16 oktober 1997 betreffende de lineaire obligaties, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 6 december 2000, 19 maart 2002, 26 maart 2004, 18 juli 2008, 31 oktober 2008 en 21 juni 2011; Gelet op het koninklijk besluit van 6 januari 2016 dat de Minister van Financiën machtigt tot voortzetting, in 2016, van de uitgifte van de leningen genaamd « Lineaire obligaties », van de leningen genaamd « Staatsbons », alsook van « Euro Medium Term Notes », artikel 1,1° ; Gelet op het ministerieel besluit van 12 december 2000 betreffende de algemene regels inzake de lineaire obligaties, gewijzigd bij de ministeriële besluiten van 22 maart 2002, 26 maart 2004, 21 juni 2011 en 4 september 2014,

2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,15 % - 22 juin 2066 » Le Ministre des Finances, Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, modifiée par les lois des 28 juillet 1992, 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 28 février 2002, 15 décembre 2004, 14 décembre 2005 et 2 juin 2010 et par les arrêtés royaux des 3 mars 2011 et 25 avril 2014; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016, l'article 8, § 1, 1° ; Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1991, 10 février 1993, 26 novembre 1998, 11 juin 2001, 5 mars 2006, 26 avril 2007, 31 mai 2009, 18 juin 2014 et 19 novembre 2015; Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2000, 19 mars 2002, 26 mars 2004, 18 juillet 2008, 31 octobre 2008 et 21 juin 2011; Vu l'arrêté royal du 6 janvier 2016 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi que des « Euro Medium Term Notes », l'article 1, 1° ; Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mars 2002, 26 mars 2004, 21 juin 2011 et 4 septembre 2014,
2 MEI 2016. - Ministerieel besluit betreffende de uitgifte door de Belgische staat van een lening genaamd « Lineaire obligaties 2,15 % - 22 juni 2066 » De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 2 januari 1991 betreffende de markt van de effecten van de overheidsschuld en het monetair beleidsinstrumentarium, gewijzigd bij de wetten van 28 juli 1992, 4 april 1995, 15 juli 1998, 28 februari 2002, 15 december 2004, 14 december 2005 en 2 juni 2010 en bij de koninklijk besluiten van 3 maart 2011 en 25 april 2014; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de Middelenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 8, § 1, 1° ; Gelet op het koninklijk besluit van 23 januari 1991 betreffende de effecten van de Staatsschuld, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 22 juli 1991, 10 februari 1993, 26 november 1998, 11 juni 2001, 5 maart 2006, 26 april 2007, 31 mei 2009, 18 juni 2014 en 19 november 2015; Gelet op het koninklijk besluit van 16 oktober 1997 betreffende de lineaire obligaties, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 6 december 2000, 19 maart 2002, 26 maart 2004, 18 juli 2008, 31 oktober 2008 en 21 juni 2011; Gelet op het koninklijk besluit van 6 januari 2016 dat de Minister van Financiën machtigt tot voortzetting, in 2016, van de uitgifte van de leningen genaamd « Lineaire obligaties », van de leningen genaamd « Staatsbons », alsook van « Euro Medium Term Notes », artikel 1, 1° ; Gelet op het ministerieel besluit van 12 december 2000 betreffende de algemene regels inzake de lineaire obligaties, gewijzigd bij de ministeriële besluiten van 22 maart 2002, 26 maart 2004, 21 juni 2011 en 4 september 2014,

4 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,60 % - 22 juin 2047 » Le Ministre des Finances, Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, modifiée par les lois des 28 juillet 1992, 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 28 février 2002, 15 décembre 2004, 14 décembre 2005 et 2 juin 2010 et par les arrêtés royaux des 3 mars 2011 et 25 avril 2014; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016, l'article 8, § 1, 1° ; Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1991, 10 février 1993, 26 novembre 1998, 11 juin 2001, 5 mars 2006, 26 avril 2007, 31 mai 2009, 18 juin 2014 et 19 novembre 2015; Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2000, 19 mars 2002, 26 mars 2004, 18 juillet 2008, 31 octobre 2008 et 21 juin 2011; Vu l'arrêté royal du 6 janvier 2016 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi que des « Euro Medium Term Notes », l'article 1, 1° ; Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires, modifié par les arrêtés ministériels des 22 mars 2002, 26 mars 2004, 21 juin 2011 et 4 septembre 2014,
4 MAART 2016. - Ministerieel besluit betreffende de uitgifte door de Belgische staat van een lening genaamd « Lineaire obligaties 1,60 % - 22 juni 2047 » De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 2 januari 1991 betreffende de markt van de effecten van de overheidsschuld en het monetair beleidsinstrumentarium, gewijzigd bij de wetten van 28 juli 1992, 4 april 1995, 15 juli 1998, 28 februari 2002, 15 december 2004, 14 december 2005 en 2 juni 2010 en bij de koninklijk besluiten van 3 maart 2011 en 25 april 2014; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de Middelenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 8, § 1, 1° ; Gelet op het koninklijk besluit van 23 januari 1991 betreffende de effecten van de Staatsschuld, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 22 juli 1991, 10 februari 1993, 26 november 1998, 11 juni 2001, 5 maart 2006, 26 april 2007, 31 mei 2009, 18 juni 2014 en 19 november 2015; Gelet op het koninklijk besluit van 16 oktober 1997 betreffende de lineaire obligaties, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 6 december 2000, 19 maart 2002, 26 maart 2004, 18 juli 2008, 31 oktober 2008 en 21 juni 2011; Gelet op het koninklijk besluit van 6 januari 2016 dat de Minister van Financiën machtigt tot voortzetting, in 2016, van de uitgifte van de leningen genaamd « Lineaire obligaties », van de leningen genaamd « Staatsbons », alsook van « Euro Medium Term Notes », artikel 1,1° ; Gelet op het ministerieel besluit van 12 december 2000 betreffende de algemene regels inzake de lineaire obligaties, gewijzigd bij de ministeriële besluiten van 22 maart 2002, 26 maart 2004, 21 juni 2011 en 4 september 2014,

1. La présente Convention est ouverte le 10 mars 1988 à Rome à la signature des États participant à la Conférence internationale sur la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du 14 mars 1988 au 9 mars 1989 au Siège de l'Organisation à la signature de tous les États.
1. Dit Verdrag staat voor ondertekening open te Rome op 10 maart 1988 door Staten die hebben deelgenomen aan de Internationale Conferentie inzake de bestrijding van wederrechtelijke gedragingen tegen de veiligheid van de zeevaart, alsmede op de zetel van de Organisatie door alle Staten van 14 maart 1988 tot 9 maart 1989.

“a) les établissements de crédit de droit belge, agréés conformément à la loi du 22 mars 1993 précitée, les établissements de crédit relevant du droit d’un autre État membre de l’Espace économique européen, et autorisés, conformément à la loi du 22 mars 1993 précitée, à exercer leurs activités sur le territoire belge, soit par l’établissement d’une succursale, soit en libre prestation de service, et les autres établissements de crédit relevant du droit d’un autre État membre de l’Espace économique européen, agréés en cette qualité dans leur État d’origine conformément aux dispositions nationales de cet État transposant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, et non actifs sur le territoire belge; ”;
“a) kredietinstellingen naar Belgisch recht die zijn erkend overeenkomstig de voornoemde wet van 22 maart 1993, kredietinstellingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die, overeenkomstig de voornoemde wet van 22 maart 1993, gemachtigd zijn om hun activiteiten op Belgisch grondgebied uit te oefenen ofwel door de vestiging van een bijkantoor, ofwel in het kader van het vrij verrichten van diensten, en andere kredietinstellingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die in die hoedanigheid erkend zijn in hun Staat van oorsprong overeenkomstig de nationale bepalingen van die Staat die de richtlijn 2006/48/EG van het Europees Parlement en van de Raad van 14 juni 2006 betreffende de toegang tot en de uitoefening van de werkzaamheden van kredietinstellingen, omzetten, en die niet actief zijn op Belgisch grondgebied; ”;

« a) les établissements de crédit de droit belge, agréés conformément à la loi du 22 mars 1993 précitée, les établissements de crédit relevant du droit d'un autre État membre de l'Espace économique européen, et autorisés, conformément à la loi du 22 mars 1993 précitée, à exercer leurs activités sur le territoire belge, soit par l'établissement d'une succursale, soit en libre prestation de service, et les autres établissements de crédit relevant du droit d'un autre État membre de l'Espace économique européen, agréés en cette qualité dans leur État d'origine conformément aux dispositions nationales de cet État transposant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et non actifs sur le territoire belge; »;
« a) kredietinstellingen naar Belgisch recht die zijn erkend overeenkomstig de voornoemde wet van 22 maart 1993, kredietinstellingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die, overeenkomstig de voornoemde wet van 22 maart 1993, gemachtigd zijn om hun activiteiten op Belgisch grondgebied uit te oefenen ofwel door de vestiging van een bijkantoor, ofwel in het kader van het vrij verrichten van diensten, en andere kredietinstellingen die ressorteren onder een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte en die in die hoedanigheid erkend zijn in hun Staat van oorsprong overeenkomstig de nationale bepalingen van die Staat die de richtlijn 2006/48/EG van het Europees Parlement en van de Raad van 14 juni 2006 betreffende de toegang tot en de uitoefening van de werkzaamheden van kredietinstellingen, omzetten, en die niet actief zijn op Belgisch grondgebied; »;

Le CONSEIL D'ÉTAT, section de législation, deuxième chambre, saisi par le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, le 9 mars 2004, d'une demande d'avis, dans un délai de cinq jours ouvrables, sur un avant-projet de loi « portant assentiment à la Décision du Conseil, réuni au niveau des Chefs d'État ou de Gouvernement du 21 mars 2003, relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne », a donné le 15 mars 2004 l'avis suivant :
De RAAD VAN STATE, afdeling wetgeving, tweede kamer, op 9 maart 2004 door de vice-eerste minister en minister van Buitenlandse Zaken verzocht hem, binnen een termijn van vijf werkdagen, van advies te dienen over een voorontwerp van wet « houdende instemming met de Beschikking van de Raad in de samenstelling van de Staatshoofden en Regeringsleiders van 21 maart 2003 inzake een wijziging van artikel 10.2 van de statuten van het Europees Stelsel van centrale banken en van de Europese Centrale Bank », heeft op 15 maart 2004 het volgende advies gegeven :