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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé
communautair actieprogramma inzake gezondheidsbevordering, -voorlichting, -opvoeding en -opleiding

liberté d'accès à l'information en matière d'environnement | liberté de l'information en matière d'environnement
vrije toegang tot informatie met betrekking tot het milieu | vrije toegang tot milieu-informatie

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
bediener rubberverwerkingsmachine | operator rubberverwerkingsmachine | bediener rubbervormmachine | operator rubbervormmachine

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
beurshandelaar in basisproducten | trader in basisproducten

se tenir au courant des innovations en matière de diagnostic | se tenir informé des innovations en matière de diagnostic
op de hoogte blijven van diagnostische vernieuwingen

matériau en mousse plastique | matière plastique à microcellules | matière plastique alvéolaire | matière plastique cellulaire | matière plastique mousse | mousse expansée | mousse plastique | plastique alvéolaire | plastique cellulaire | plastique cellulaire expansé | plastique expansé
geëxpandeerde kunststof | kunststof met celstructuur | kunststofschuim | schuimplastic

coopération judiciaire pénale (UE) [ coopération judiciaire en matière pénale (UE) | entraide judiciaire pénale (UE) | réseau judiciaire européen en matière pénale ]
justitiële samenwerking in strafzaken (EU) [ Europees justitieel netwerk in strafzaken | wederzijdse rechtshulp in strafzaken ]

coopération judiciaire civile (UE) [ coopération judiciaire en matière civile (UE) | réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ]
justitiële samenwerking in burgerlijke zaken EU [ Europees justitieel netwerk in burgerlijke en handelszaken ]

industrie des matières plastiques [ production de matière plastique ]
kunststofindustrie [ kunststofproducten | plasticproducten ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concernant la coopération judiciaire en matière pénale: Lors de la réunion de la commission mixte pénale, qui s'est déroulée dans une climat fructueux et de confiance mutuelle, les parties belges et marocaines se sont mises d'accord sur une meilleure collaboration réciproque, basée notamment sur une transmission d'information accrue dans le cadre des dossiers individuels existants et à venir d'entraide judiciaire, d'extradition et de transfèrement interétatiques de personnes condamnées.
Betreffende de justitiële samenwerking in strafzaken: Tijdens de vergadering van de gemengde commissie strafzaken, die in een vruchtbaar klimaat van wederzijds vertrouwen is verlopen, zijn de Belgische en Marokkaanse partijen overeengekomen tot een betere wederzijdse samenwerking, meer bepaald vanuit een doorgedreven informatieuitwisseling in het kader van de bestaande en toekomstige individuele dossiers inzake wederzijdse rechtshulp, uitlevering en tussenstaatse overbrenging van veroordeelde personen.

L'AR transversal, qui prévoit l'obligation de fournir une fiche d'information lors de la commercialisation d'un produit financier (titre 2) et qui harmonise les exigences en matière de publicité lors de la commercialisation de produits financiers (titre 3), a été modifié par l'arrêté royal du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail ("arrêté royal du 2 juin 2015").
Het transversaal KB, dat voorziet in de verplichting om bij de commercialisering van een financieel product een informatiefiche te verstrekken (titel 2) en dat de reclamevereisten bij de commercialisering van financiële producten harmoniseert (titel 3), is gewijzigd bij koninklijk besluit van 2 juni 2015 tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2014 betreffende bepaalde informatieverplichtingen bij de commercialisering van financiële producten bij niet-professionele cliënten ("koninklijk besluit van 2 juni 2015").

accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et Eurodac et à établir un système européen d'entrée/sortie (EES) ainsi qu'un système européen d'information concernant les voyages (ETIAS); échanger les meilleures pratiques pour assurer la cohérence des aides à la réintégration entre les États membres, de manière à éviter que les pays d'origine ne privilégient les retours au départ des pays offrant les meilleurs aides à la réintégration ou que les migrants en situation irrégulière ne recherchent les formules de retour volontaire assisté les plus avantageuses; soutenir pleinement les États membres par l'intermédiaire de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, celle-ci étant appelée à intensifier l'assistance préalable au retour, à accroître le personnel de son unité d'appui au retour, à mettre en place, d'ici juin, un mécanisme de recours aux vols commerciaux pour les retours, destiné à financer ces derniers, et à intensifier, d'ici octobre, la formation en matière de retour dispensée aux autorités des pays tiers; surmonter les difficultés en matière de réadmission en œuvrant à la conclusion rapide des négociations d'accords de réadmission avec le Nigeria, la Tunisie et la Jordanie et en s'attelant à nouer un dialogue avec le Maroc et l'Algérie; dans le contexte du cadre de partenariat, faire un usage coordonné et efficace des moyens de levier collectifs, en suivant des a ...
de lidstaten in 2017 financieel ondersteunen met 200 miljoen € extra voor nationale terugkeerprogramma's en specifieke gezamenlijke Europese terugkeer- en re-integratie-activiteiten; betere informatie-uitwisseling met het oog op de handhaving van terugkeerbesluiten door realtime informatie te verzamelen op nationaal niveau en deze via de bestaande toepassing voor geïntegreerd terugkeerbeheer te delen en meer vaart te zetten achter de goedkeuring van de voorstellen tot hervorming van het Schengeninformatiesysteem en Eurodac en tot invoering van een inreis-uitreissysteem (EES) en een Europees systeem voor reisinformatie en -autorisatie (ETIAS); beste praktijken uitwisselen om te waarborgen dat alle lidstaten steeds met gelijke re-integratiepakketten werken en te voorkomen dat landen van herkomst de voorkeur geven aan terugkeer vanuit de landen met de gunstigste re-integratiepakketten of dat irreguliere migranten zelf op zoek gaan naar de aantrekkelijkste vorm van begeleide vrijwillige terugkeer; de lidstaten volledig laten ondersteunen door het Europees Grens- en kustwachtagentschap, dat gevraagd is om meer bijstand voorafgaand aan de terugkeer te leveren, het aantal personeelsleden van de eenheid voor terugkeerondersteuning uit te breiden en een mechanisme voor het gebruik van commerciële vluchten voor terugkeer op te zetten (uiterlijk juni), alsmede de autoriteiten van derde landen intensievere opleidingen op het gebied van terugkeer aan te bieden (uiterlijk oktober); de problemen op het gebied van overname oplossen door vaart te zetten achter de onderhandelingen over overnameovereenkomsten met Nigeria, Tunesië en Jordanië en te trachten een dialoog met Marokko en Algerije aan te gaan; binnen het partnerschapskader op een gecoördineerde en doeltreffende manier gebruikmaken van de collectieve hefboom en afzonderlijke derde landen zorgvuldig benaderen om tot gezamenlijk migratiebeheer te komen en de samenwerking op het gebied van terugkeer en overname verder te v ...

Art. 2. La subvention facultative dont question à l'article 1 peut uniquement être utilisée par les Donateurs du fonds « Jo Vanhecke » pour des projets qui ont trait : 1° à l'amélioration de la sécurité, del a protection et des services dans le football; 2° à l'approche vis-à-vis du racisme et aux campagnes de sensibilisation contre le racisme, ou à l'encouragement de la diversité et/ou de l'égalité des chances; 3° au renforcement de la sécurité et du sentiment de sécurité dans le stade pour les personnes à mobilité réduite; 4° à l'apport de valeurs sociales aux jeunes supporters; 5° à des actions de prévention avec les supporters et à l'attention de ceux-ci; 6° à l'organisation de campagnes d'information pour les supporters en matière de sécurité, dont la consommation d'alcool et de drogues; 7° à la création d'accords de collaboration entre les supporters, les riverains, le club (dont des joueurs et des entraîneurs, par exemple) et d'autres partenaires concernés afin d'améliorer la sécurité lors des matches de football, ou de renforcer la cohésion sociale; 8° à l'encouragement d'actions visant à créer une ambiance positive; 9° à la promotion de l'échange de bonnes pratiques en matière de sécurité lors des matches de football, où de la cohésion sociale dans le football; 10° à l'encouragement à la responsabilisation des clubs de supporters.
Art. 2. De in artikel 1 bedoelde facultatieve toelage kan door de Stickers van het fonds « Jo Vanhecke » enkel gebruikt worden voor projecten die betrekking hebben op : 1° « security, safety en services » verbeteren in het voetbal; 2° de aanpak van racisme en sensibiliseringscampagnes tegen racisme, dan wel het stimuleren van diversiteit en/of gelijke kansen; 3° het verhogen van de veiligheid en het veiligheidsgevoel in het stadion voor personen met een beperking; 4° het aanbrengen van sociale waarden bij jeugdige supporters; 5° preventie acties met en ten aanzien van supporters; 6° voorlichtingscampagnes naar de supporters toe zinzake veiligheid, waaronder ook alcohol- en druggebruik; 7° samenwerkingsverbanden tussen supporters, buurtbewoners, de club (waaronder bijvoorbeeld spelers en trainers) en andere betrokken partners teneinde de veiligheid bij voetbalwedstrijden te verbeteren, dan wel de sociale cohesie te versterken; 8° het stimuleren van positieve sfeeracties; 9° het bevorderen van de uitwisseling van goede praktijken betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden, dan wel de sociale cohesie binnen het voetbal; 10° het stimuleren van de responsabilisering van de supporters(clubs).

Les informations relatives à la nouvelle législation ont également été diffusées par le SPF Économie et le SPF Santé publique sous la forme d'un communiqué de presse et via leur site Internet. 8. Voici quelques mesures prises par l'AFSCA en vue d'une amélioration des résultats en la matière: - une fiche Quick start a été publiée sur le site web reprenant les informations principales sur les allergènes; - la cellule de vulgarisation a intégré dans les formations destinées aux opérateurs une partie spécifiquement consacrée à la réglementation liée aux allergènes; - lors des réunions bilatérales avec les stakeholders, cette matière est régulièrement abordée et des réponses sont apportées aux questions du secteur.
De informatie over de nieuwe wetgeving werd ook verspreid door de FOD Economie en de FOD Volksgezondheid onder de vorm van een persbericht en via de website. 8. Hierbij enkele maatregelen genomen door het FAVV ter verbetering van de resultaten terzake: - een Quick start fiche werd op de website gepubliceerd met de belangrijkste informatie over allergenen; - de voorlichtingscel heeft in de opleidingen voor operatoren een deel ingevoegd dat specifiek gewijd is aan de reglementering betreffende allergenen; - tijdens de bilaterale vergaderingen met de stakeholders wordt dit thema regelmatig aangekaart en worden de vragen van de sector beantwoord.

Vu la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, l'article 17, § 1, alinéa 2, 12° ; Vu la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'énergie, l'article 51; Vu l'arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation de transport de gaz par canalisations, les articles 7 et 8; Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1967 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l'article 1, littera a), de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, les articles 52 et 53; Vu l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires, les articles 57 et 58; Vu l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'oxygène gazeux, les articles 61 et 62; Vu la communication à la Commission européenne, le 9 septembre 2015, en application de l'article 8, paragraphe 1, de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information et en application de l'article 15, paragraphe 7, troisième alinéa, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services du marché intérieur; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 2015; Vu l'avis de la Direction générale de l'Energie du Service Public Fédéral Economie, P.M ...
Gelet op de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen, artikel 17, § 1, tweede lid, 12° ; Gelet op de wet van 8 mei 2014 houdende diverse bepalingen inzake energie, artikel 51; Gelet op het koninklijk besluit van 11 maart 1966 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor gasvervoer door middel van leidingen, de artikelen 7 en 8; Gelet op het koninklijk besluit van 25 juli 1967 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van vloeibare koolwaterstoffen en/of vloeibaar gemaakte koolwaterstoffen, andere dan deze beoogd door artikel 1, littera a), van de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen, de artikelen 52 en 53; Gelet op het koninklijk besluit van 20 februari 1968 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer door middel van leidingen van pekel, natronloog en afvalvloeistoffen, de artikelen 57 en 58; Gelet op het koninklijk besluit van 9 mei 1969 betreffende de te nemen veiligheidsmaatregelen bij de oprichting en bij de exploitatie van installaties voor het vervoer van gasvormige zuurstof door middel van leidingen, de artikelen 61 en 62; Gelet op de mededeling aan de Europese Commissie, op 9 september 2015, met toepassing van artikel 8, lid 1, van richtlijn 98/34/EG van het Europees Parlement en de Raad van 22 juni 1998 betreffende een informatieprocedure op het gebied van normen en technische voorschriften en regels betreffende de diensten van de informatiemaatschappij en met toepassing van artikel 15, lid 7, derde alinea, van richtlijn 2006/123/EG van het Europees Parlement en de Raad van 12 december 2006 betreffende diensten op de interne markt; Gelet op het advies van de Inspecteur van Fi ...

Missions et tâches Le Conseiller Lutte contre la fraude a, entre autres, les missions et tâches suivantes : analyser et contrôler les dossiers de fraude complexes en différentes matières fiscales en vue de prendre des décisions en accord avec la réglementation en vigueur; assurer de la planification, la préparation et l'exécution de contrôles afin de détecter des fraudes; dans le cadre d'un dossier de fraude particulier, déterminer la stratégie à suivre, les actions à mener et leur suivi; veiller à la compatibilité entre la stratégie du dossier et celle de l'affaire, comme l'uniformisation de la taxation dans les différents dossiers d'une seule affaire, afin de assurer la cohérence de l'affaire; faire régulièrement le point sur l'évolution des dossiers et de leur stratégie; analyser et apprécier les différentes positions défendues dans l'enquête (modes de taxation, chronologie des actes d'enquête, etc.); effectuer des contrôles sur place; demander, si nécessaire, des informations supplémentaires auprès du contribuable, d'autres administrations fiscales nationales et internationales et d'autres autorités; assurer l'exécution des pré-enquêtes pour sélectionner les bons dossiers; rédiger les documents de procédure nécessaires; rédiger le rapport final de contrôle par rapport au contrôle effectué; formuler des avis, sur base légale, concernant l'approche juridique des dossiers afin de permettre aux équipes de taxation de prendre une décision réfléchie et responsable; participer activement aux discussions avec le contribuable et ses conseillers dans le cadre d'une éventuelle proposition de régularisation; représenter l'Administration dans des litiges fiscaux afin d'expliquer et défendre la position de l'Administration; soutenir la gestion de connaissance concernant les pratiques frauduleuses au sein de l'AG ISI en mettant à disposition de manière structurée l'information recueillie lors des enquêtes fiscales; partager avec ces collègues les nouvelles conna ...
Opdrachten en taken De Adviseur Fraudebestrijding heeft, onder andere, de volgende taken en opdrachten : analyseren en controleren van complexe fraudedossiers in verschillende fiscale materies om een correcte naleving van wetgeving, reglementen en procedures te verzekeren; instaan voor de planning, de voorbereiding en de uitvoering van controles om fraudegevallen op te sporen; in het kader van een specifiek fraudedossier, bepalen van de te volgen strategie, de te verrichten acties en de opvolging ervan; erop toezien dat de strategie van het dossier en de strategie van de zaak op elkaar afgestemd zijn, (bijv. het uniformeren van de taxatie over de verschillende fiscale wetgevingen in verschillende dossiers van dezelfde zaak) teneinde de coherentie in de zaak te garanderen; regelmatig beoordelen in hoeverre de dossiers en de strategie ervan geëvolueerd zijn; analyseren en beoordelen van de verschillende standpunten die tijdens het onderzoek verdedigd worden (taxatiestelsels, chronologie van de onderzoeksdaden,...); controles uitvoeren ter plaatse; opvragen, indien nodig, van bijkomende inlichtingen bij de belastingplichtige, bij binnen- en buitenlandse fiscale administraties en bij andere overheden; instaan voor de uitvoering van de vooronderzoeken om de juiste dossiers te selecteren; opstellen van de nodige proceduredocumenten; opstellen van het controleverslag met betrekking tot de doorgevoerde controle; formuleren van wettelijk gegronde adviezen, gebaseerd op de juridische aanpak van dossiers, zodat de taxatieteams een doordachte en verantwoorde beslissing kunnen nemen; actief participeren aan onderhandelingen met de belastingplichtige en diens raadgevers in het kader van eventuele voorstellen tot rechtzetting; de administratie voor de rechtbanken en hoven vertegenwoordigen om de verrichte taxaties te verdedigen; ondersteunen van het kennisbeheer in de AA BBI m.b.t. fraudepraktijken door de informatie die is verzameld in het belastingonderzoek gestruc ...

Afin de favoriser l'accès à l'information en matière d'environnement, en vertu de la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), approuvée au nom de l'Union par la décision 2005/370/CE du Conseil du 17 février 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement , il convient de relever le niveau et d'améliorer la qualité des informations destinées au public.
Teneinde de toegang tot milieugegevens krachtens het Verdrag van de Economische Commissie voor Europa van de Verenigde Naties betreffende toegang tot informatie, inspraak bij besluitvorming en toegang tot de rechter inzake milieuaangelegenheden („het Verdrag van Aarhus”), dat namens de Unie is goedgekeurd bij Besluit 2005/370/EG van de Raad van 17 februari 2005 betreffende het sluiten, namens de Europese Gemeenschap, van het Verdrag betreffende toegang tot informatie, inspraak bij besluitvorming en toegang tot de rechter inzake milieuaangelegenheden , te bevorderen, moeten het niveau en de kwaliteit van de informatie voor het publiek worden verbeterd.

2. Le Bureau d'appui répertorie, collecte et analyse de façon systématique, sur la base des données fournies par les États membres soumis à des pressions particulières, les informations sur les structures et le personnel disponible, notamment pour la traduction et l'interprétation, les informations sur les pays d'origine et l'assistance dans le traitement et la gestion des dossiers d'asile et les capacités d'accueil en matière d'asile dans ces États membres soumis à des pressions particulières, en vue de favoriser une information mutuelle rapide et fiable des différentes autorités des États membres compétentes en matière d'asile.
2. Op basis van de door de lidstaten waarvan de beschikbare structuren en personeelsleden onder bijzondere druk staan verstrekte gegevens, inventariseert, verzamelt en analyseert het ondersteuningsbureau stelselmatig, met name op het gebied van vertaal- en tolkdiensten, informatie over de landen van herkomst en over bijstand bij de verwerking en het beheer van asielgevallen, alsook de opvangcapaciteit op asielgebied in de lidstaten die onder bijzondere druk staan, teneinde een snelle en betrouwbare informatie-uitwisseling tussen de diverse asielautoriteiten van de lidstaten te bevorderen.

Ces informations, sur un support papier ou sur un autre support durable, sont fournies à l'aide des «informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs» qui figurent à l'annexe II. Le prêteur est réputé avoir respecté les exigences en matière d'information prévues par le présent paragraphe et à l'article 3, paragraphes 1 et 2, de la directive 2002/65/CE, s'il a fourni les «informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs».
Die informatie wordt, op papier of op een andere duurzame drager, verstrekt overeenkomstig het formulier „Europese standaardinformatie inzake consumentenkrediet” in bijlage II. De kredietgever wordt geacht te hebben voldaan aan de voorschriften van dit lid en van artikel 3, leden 1 en 2, van Richtlijn 2002/65/EG wanneer hij de Europese standaardinformatie inzake consumentenkrediet heeft verstrekt.