Traduction de «mesure d'organisation » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mesure d'organisation de la procédure
maatregel tot organisatie van de procesgang

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

appareil de mesure | appareillage de mesure | instrument de mesurage | instrument de mesure | moyen de mesure | outillage de mesure(terme collectif) | outillage de métrologie
meetapparatuur | meetinstrument | meetmiddel | meettoestel

ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
ingenieur sensortechnologie | inegenieur sensortechnieken | ingenieur sensortechniek

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
maatschoenmaker | maatschoenmaakster | maatschoenmaker

mesure capacité-tension à haute fréquence | mesure capacité-tension haute fréquence | mesure C-V à haute fréquence | mesure C-V haute fréquence
hoogfrekwent C-V

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
beperkende maatregel van de EU [ EU-sanctie of beperkende maatregel ]

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
andere hulpverlenende-instanties niet beschikbaar of toegankelijk

mesurer l’ergonomie d’une application | mesurer l’usabilité d’un logiciel | évaluer l’ergonomie d’un logiciel | mesurer l’ergonomie d’un logiciel
bruikbaarheid van software evalueren | gebruiksgemak en -nut van software voor de eindgebruiker meten | bruikbaarheid van software meten | bruikbaarheidsevaluatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 14 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; - l'arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; - l'arrêté royal du 31 janvier 2010 modifiant diverses dispositions relatives aux mesures de surveillance sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles; - l'arrêté royal du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; - l'arrêté royal du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; - l'arrêté royal du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consom ...
- Officieuze coördinatie in het Duits De hierna volgende tekst is de officieuze coördinatie in het Duits van het koninklijk besluit van 22 december 2005 tot vaststelling van aanvullende maatregelen voor de organisatie van de officiële controles van voor menselijke consumptie bestemde producten van dierlijke oorsprong, zoals het achtereenvolgens werd gewijzigd bij : -het koninklijk besluit van 14 juni 2007 tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 december 2005 tot vaststelling van aanvullende maatregelen voor de organisatie van de officiële controles van voor menselijke consumptie bestemde producten van dierlijke oorsprong; - het koninklijk besluit van 23 december 2008 tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 maart 1953 betreffende de handel in slachtvlees en houdende reglementering van de keuring der hier te lande geslachte dieren en het koninklijk besluit van 22 december 2005 tot vaststelling van aanvullende maatregelen voor de organisatie van de officiële controles van voor menselijke consumptie bestemde producten van dierlijke oorsprong; - het koninklijk besluit van 31 januari 2010 tot wijziging van diverse bepalingen betreffende de toezichtmaatregelen op overdraagbare spongiforme encefalopathieën; - het koninklijk besluit van 14 december 2010 tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 maart 1953 betreffende de handel in slachtvlees en houdende reglementering van de keuring der hier te lande geslachte dieren en het koninklijk besluit van 22 december 2005 tot vaststelling van aanvullende maatregelen voor de organisatie van de officiële controles van voor menselijke consumptie bestemde producten van dierlijke oorsprong; - het koninklijk besluit van 29 juni 2011 tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 december 2005 tot vaststelling van aanvullende maatregelen voor de organisatie van de officiële controles van voor menselijke consumptie bestemde producten van dierlijke oorsprong; - het koninklijk besluit van 18 december 2012 tot wijzigi ...

5 AOUT 2016. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés Le Ministre des Finances, Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies, article 1/1; Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente; Considérant les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) et 2253 (2015) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies; Considérant la Position Commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés; Considérant le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida; Considérant la communication SC/12472 du 3 août 2016 du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida, ajoutant deux noms à la liste des personnes, entités ou groupements visés par les sanctions contre l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés; Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin que la Belgique satisfasse à ses obli ...
5 AUGUSTUS 2016. - Ministerieel besluit tot bevriezing van tegoeden en andere financiële middelen bedoeld in artikel 1/1 van de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties in toepassing van de resoluties betreffende ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties, artikel 1/1; Gelet op het overleg met de bevoegde gerechtelijke overheid; Overwegende resoluties 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) en 2253 (2015) aangenomen door de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties; Overwegende Gemeenschappelijk Standpunt 2002/402/GBVB van de Raad van 27 mei 2002 betreffende beperkende maatregelen tegen de leden van de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida en andere daarmee verbonden personen, groepen, ondernemingen en entiteiten; Overwegende Verordening (EG) nr. 881/2002 van de Raad van 27 mei 2002 tot vaststelling van bepaalde specifieke beperkende maatregelen tegen sommige personen en entiteiten die banden hebben met de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida; Overwegende de mededeling SC/12472 van 3 augustus 2016 van het comité van de VN-Veiligheidsraad opgericht krachtens Resolutie 1267 (1999) van de VN-Veiligheidsraad betreffende ISIS (Da'esh) en Al-Qaida die twee namen toevoegt aan de lijst van de personen, entiteiten of groeperingen geviseerd door de sancties tegen ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen; Overwegende dat het aangewezen is om on ...

21 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés Le Ministre des Finances, Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies, article 1/1; Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente; Considérant les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) et 2253 (2015) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies; Considérant la Position Commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres des organisations l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés; Considérant le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida; Considérant la communication SC/12332 du 20 avril 2016 du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida, ajoutant cinq noms à la liste des personnes, entités ou groupements visés par les sanctions contre l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés; Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin que la Belgique satisfasse à ses ...
21 APRIL 2016. - Ministerieel besluit tot bevriezing van tegoeden en andere financiële middelen bedoeld in artikel 1/1 van de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties in toepassing van de resoluties betreffende ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties, artikel 1/1; Gelet op het overleg met de bevoegde gerechtelijke overheid; Overwegende resoluties 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) en 2253 (2015) aangenomen door de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties; Overwegende Gemeenschappelijk Standpunt 2002/402/GBVB van de Raad van 27 mei 2002 betreffende beperkende maatregelen tegen de leden van de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida en andere daarmee verbonden personen, groepen, ondernemingen en entiteiten; Overwegende Verordening (EG) nr. 881/2002 van de Raad van 27 mei 2002 tot vaststelling van bepaalde specifieke beperkende maatregelen tegen sommige personen en entiteiten die banden hebben met de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida; Overwegende de mededeling SC/12332 van 20 april 2016 van het comité van de VN-Veiligheidsraad opgericht krachtens Resolutie 1267 (1999) van de VN-Veiligheidsraad betreffende ISIS (Da'esh) en Al-Qaida die vijf namen toevoegt aan de lijst van de personen, entiteiten of groeperingen geviseerd door de sancties tegen ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen; Overwegende dat het aangewezen is om onmidd ...

30 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés Le Ministre des Finances, Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies, article 1/1; Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente; Considérant les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) et 2253 (2015) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies; Considérant la Position Commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres de des organisations l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés; Considérant le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida; Considérant la communication SC/12305 du 29 mars 2016 du comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida, ajoutant un nom à la liste des personnes, entités ou groupements visés par les sanctions contre l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés; Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin que la Belgique satisfasse à ses ob ...
30 MAART 2016. - Ministerieel besluit tot bevriezing van tegoeden en andere financiële middelen bedoeld in artikel 1/1 van de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties in toepassing van de resoluties betreffende ISIS (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties, artikel 1/1; Gelet op het overleg met de bevoegde gerechtelijke overheid; Overwegende resoluties 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) en 2253 (2015) aangenomen door de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties; Overwegende Gemeenschappelijk Standpunt 2002/402/GBVB van de Raad van 27 mei 2002 betreffende beperkende maatregelen tegen de leden van de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida en andere daarmee verbonden personen, groepen, ondernemingen en entiteiten; Overwegende Verordening (EG) nr. 881/2002 van de Raad van 27 mei 2002 tot vaststelling van bepaalde specifieke beperkende maatregelen tegen sommige personen en entiteiten die banden hebben met de organisaties ISIS (Da'esh) en Al-Qaida; Overwegende de mededeling SC/12305 van 29 maart 2016 van het comité van de VN-Veiligheidsraad opgericht krachtens Resolutie 1267 (1999) van de VN-Veiligheidsraad betreffende ISIS (Da'esh) en Al-Qaida die een naam toevoegt aan de lijst van de personen, entiteiten of groeperingen geviseerd door de sancties tegen ISIL (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen; Overwegende dat het aangewezen is om onmiddel ...

2 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés Le Ministre des Finances, Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies, article 1/1 ; Vu la concertation avec l'autorité judiciaire compétente ; Considérant les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) et 2253 (2015) adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations unies ; Considérant la Position Commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que d'autres personnes, groupes, entreprises et entités associés ; Considérant le Règlement (UE) N° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ; Considérant la communication SC/12266 du 29 février 2016 du Comité 1267/1989/2253 des sanctions contre l'EIIL (Daesh) et Al-Qaida du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies, ajoutant douze noms à la liste des personnes, entités ou groupements visés par les sanctions contre l'EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés ; Considérant qu'il convient de prendre des mesures immédiatement afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière,
2 MAART 2016. - Ministerieel besluit tot bevriezing van tegoeden en andere financiële middelen bedoeld in artikel 1/1 van de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties in toepassing van de resoluties betreffende ISIL (Da'esh), Al Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen De Minister van Financiën, Gelet op de wet van 11 mei 1995 inzake de tenuitvoerlegging van de besluiten van de Veiligheidsraad van de Organisatie van de Verenigde Naties, artikel 1/1; Gelet op het overleg met de bevoegde gerechtelijke overheid; Overwegende resoluties 1267 (1999), 1333 (2000), 1363 (2001), 1373 (2001), 1390 (2002), 1452 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1566 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 1699 (2006), 1730 (2006), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2083 (2012), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2214 (2015), 2249 (2015) en 2253 (2015) aangenomen door de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties; Overwegende Gemeenschappelijk Standpunt 2002/402/GBVB van de Raad van 27 mei 2002 betreffende beperkende maatregelen tegen de leden van de Al-Qaida-organisatie en andere daarmee verbonden personen, groepen, ondernemingen en entiteiten; Overwegende Verordening (EG) Nr. 881/2002 van de Raad van 27 mei 2002 tot vaststelling van beperkende maatregelen tegen sommige personen en entiteiten die banden hebben met het Al-Qaida-netwerk; Overwegende de mededeling SC/12266 van 29 februari 2016 van het 1267/1989/2253 ISIL (Da'esh) en Al-Qaida Sanctiecomité van de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties die twaalf namen toevoegt aan de lijst van de personen, entiteiten of groeperingen geviseerd door de sancties tegen ISIL (Da'esh), Al-Qaida en daarmee verbonden personen, entiteiten of groeperingen; Overwegende dat het aangewezen is om onmiddellijk maatregelen te nemen opdat België zou voldoen aan zijn internationale verplichtingen ...

6. Tout État qui a l'intention de proposer que des mesures soient prises par une organisation intergouvernementale compétente en ce qui concerne des ressources biologiques doit, dans le cas où ces mesures auraient un effet notable sur des mesures de conservation et de gestion déjà instituées par une organisation ou un arrangement de gestion des pêcheries sous-régional ou régional compétent, consulter les membres de ladite organisation ou les participants audit arrangement par l'intermédiaire de l'organisation ou arrangement.
6. Iedere staat die voornemens is voor te stellen dat maatregelen worden genomen door een intergouvernementele organisatie die bevoegd is voor de levende rijkdommen van de zee, zorgt, wanneer die maatregelen aanzienlijke effecten zouden hebben voor de instandhoudings- en beheersmaatregelen die reeds zijn vastgesteld in het kader van subregionale of regionale organisaties of akkoorden voor visserijbeheer, via hun instanties voor overleg met de leden van die organisatie of de partijen bij die akkoorden.

« L'article 324bis introduit par le projet de loi relatif aux organisations criminelles ne constitue pas une réponse adéquate à cette obligation dans la mesure où il vise exclusivement les organisations criminelles de droit commun (ayant pour objectif l'obtention d'avantages patrimoniaux) et non les organisations terroristes, sauf dans la mesure où ces dernières agissent également comme des organisations criminelles.
« Artikel 324bis, in het Strafwetboek ingevoegd krachtens het ontwerp van wet op de criminele organisaties, biedt geen passende oplossing, want het heeft uitsluitend betrekking op criminele organisaties van gemeen recht (het verkrijgen van vermogensvoordelen) en niet op terroristische organisaties, behalve als laatstgenoemden ook als criminele organisatie handelen.

« L'article 324bis introduit par le projet de loi relative aux organisations criminelles ne constitue pas une réponse adéquate à cette obligation dans la mesure où il vise exclusivement les organisations criminelles de droit commun (ayant pour objectif l'obtention d'avantages patrimoniaux) et non les organisations terroristes, sauf dans la mesure où ces dernières agissent également comme des organisations criminelles.
« Artikel 324bis, in het Strafwetboek ingevoegd krachtens het ontwerp van wet op de criminele organisaties, biedt geen passende oplossing, want het heeft uitsluitend betrekking op criminele organisaties van gemeen recht (het verkrijgen van vermogensvoordelen) en niet op terroristische organisaties, behalve als laatstgenoemden ook als criminele organisatie handelen.

7. Les États parties qui sont membres d'une organisation ou participants à un arrangement sous-régional ou régional de gestion des pêcheries peuvent prendre des mesures conformément au droit international, y compris en recourant aux procédures établies à cette fin à l'échelon sous-régional ou régional, pour dissuader les navires qui se sont livrés à des activités qui compromettent l'efficacité des mesures de conservation et de gestion instituées par ladite organisation ou ledit arrangement ou constituent de toute autre manière une infraction à ces mesures de pratiquer la pêche en haute mer dans la sous-région ou la région en attendant que l'État du pavillon ait pris les mesures appropriées.
7. De staten die lid zijn van of partij zijn bij een organisatie of een akkoord voor visserijbeheer in subregionaal of regionaal verband mogen, overeenkomstig het internationale recht, waaronder de daartoe in subregionaal of regionaal verband vastgestelde procedures, totdat de vlaggenstaat passende maatregelen treft, maatregelen nemen om vaartuigen waarvan de activiteiten de efficiency van de in het kader van die organisatie of dat akkoord vastgestelde instandhoudings- en beheersmaatregelen aantasten of op enige andere wijze een overtreding daarvan inhouden, ervan te weerhouden om in de volle zee in de subregio of regio te vissen.