Vertaling van "mesure où l'organisateur " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire d’organisateurs de voyages | gestionnaire de tour-opérateurs | responsable d’organisateurs de voyages | responsable de voyagistes
hoofd reisorganisatie | manager van een reisorganisatie | touroperator manager

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

appareil de mesure | appareillage de mesure | instrument de mesurage | instrument de mesure | moyen de mesure | outillage de mesure(terme collectif) | outillage de métrologie
meetapparatuur | meetinstrument | meetmiddel | meettoestel

ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
ingenieur sensortechnologie | inegenieur sensortechnieken | ingenieur sensortechniek

mesure capacité-tension à haute fréquence | mesure capacité-tension haute fréquence | mesure C-V à haute fréquence | mesure C-V haute fréquence
hoogfrekwent C-V

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
maatschoenmaker | maatschoenmaakster | maatschoenmaker

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
beperkende maatregel van de EU [ EU-sanctie of beperkende maatregel ]

mesure à caractère horizontal | mesure de portée horizontale | mesure horizontale
horizontale maatregel

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Omschrijving: Een groep stoornissen waarin angst wordt opgeroepen enkel of overwegend, in bepaalde goed-omschreven situaties die niet als gevaarlijk gelden. Het is typerend dat dientengevolge deze situaties vermeden of met grote angst verdragen worden. De ongerustheid van de betrokkene kan gericht zijn op afzonderlijke symptomen, zoals hartkloppingen of een wee gevoel en gaat vaak gepaard met bijkomende angstgevoelens om dood te gaan, zich niet meer in de hand te hebben of gek te worden. Zich in gedachten verplaatsen in de fobie veroorzakende situatie wekt doorgaans anticipatie-angst op. Fobische angst en depressiviteit gaan dikwijls samen. Of twee diagnosen nodig zijn, fobische angst en een depressieve episode of slechts één, wordt bepaald door het verloop van de twee ziekten in de tijd en door therapeutische overwegingen ten tijde van het consult.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 47 du décret-programme du 10 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, notamment l'article 50 ; Vu le décret-programme du 10 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 47 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ; Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 19 mai 2016 ; Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 24 mai 2016 ; Vu le protocole du 20 juin 2016 du Comité de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, siégeant conjointement ; Vu le protocole de négociation du 20 juin 2016 au sein du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'Enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement ; Vu l'avis n° 59.837/2/V du Conseil d'Etat, donné le 30 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2 ...
21 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toepassing van artikel 47 van het programmadecreet van 10 december 2015 houdende verschillende maatregelen inzake gespecialiseerd onderwijs, schoolgebouwen, kind, cultuur, hoger onderwijs, financiering van het universitair en niet-universitair hoger onderwijs en onderwijs voor sociale promotie De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, inzonderheid op artikel 50; Gelet op het programmadecreet van 10 december 2015 houdende verschillende maatregelen inzake gespecialiseerd onderwijs, schoolgebouwen, kind, cultuur, hoger onderwijs, financiering van het universitair en niet-universitair hoger onderwijs en onderwijs voor sociale promotie, inzonderheid op artikel 47; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 5 juni 2014 van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de ambten, bekwaamheidsbewijzen en barema's tot uitvoering van de artikelen 7, 16, 50 en 263 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde of gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 19 mei 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 24 mei 2016; Gelet op het protocol van 20 juni 2016 van het Comité van sector IX en van het Comité van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten, afdeling II, gezamenlijk zetelend; Gelet op het protocol van 20 juni 2016 van het Comité voor de onderhandeling tussen de Regering van de Franse Gemeenschap en de vertegenwoordigings- en coördinatieorganen van de inrichtende machten van het Onderwijs en de gesubsidieerde PMS-centra die door de Regering erkend zijn; Gelet op het advies nr. 59.837/2/V van de Raad ...

I. - Définitions Article 1. Au sens du présent décret, on entend par: 1° « Enseignement inclusif »: enseignement qui met en oeuvre des dispositifs visant à supprimer ou à réduire les barrières matérielles, pédagogiques, culturelles, sociales et psychologiques rencontrées lors de l'accès aux études, au cours des études, aux évaluations des acquis d'apprentissage par les étudiants en situation de handicap et à l'insertion socioprofessionnelle; 2° « Etablissement d'enseignement de promotion sociale »: établissement tel que défini par l'article 1, § 2, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale; 3° « Etudiant en situation de handicap »: étudiant qui présente des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à sa pleine et effective participation à l'Enseignement de promotion sociale sur la base de l'égalité avec les autres; 4° « Personne de référence »: personne désignée par le pouvoir organisateur dont relève l'établissement de promotion sociale pour effectuer les missions mentionnées à l'article 5, alinéa 1; 5° « Aménagements raisonnables »: mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre à une personne en situation de handicap d'accéder, de participer et de progresser dans l'Enseignement de promotion sociale, sauf si ces mesures imposent à l'égard de la personne qui doit les adopter une charge disproportionnée.
I. - Definities Artikel 1. In de zin van dit decreet, wordt verstaan onder : 1° "Inclusief onderwijs " : het onderwijs dat stelsels ontwikkelt met als doel de afschaffing of de vermindering van de materiële, pedagogische, culturele, sociale en psychologische hindernissen waarmee de studenten met een handicap geconfronteerd worden bij de toegang tot de studies, tijdens de studies, bij de evaluatie van de leerresultaten en de integratie in de maatschappij en de inschakeling in het arbeidsproces; 2° "Instelling voor onderwijs voor sociale promotie" : instelling zoals bepaald bij artikel 1, § 2, van het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie; 3° "Student met een handicap" : de student met duurzame lichamelijke, mentale, intellectuele of sensoriële deficiëntie waarvan de interactie met verschillende hindernissen de volledige en effectieve deelname kan belemmeren aan het onderwijs voor sociale promotie op basis van de gelijkheid met de andere studenten; 4° "Referentiepersoon" : persoon die wordt aangewezen door de inrichtende macht waaronder de inrichting voor sociale promotie ressorteert om de in artikel 5, eerste lid bedoelde opdrachten uit te oefenen; 5° "Redelijke aanpassingen" : de passende maatregelen die in een concrete situatie en naargelang de behoeften worden getroffen om een persoon met een handicap in staat te stellen toegang te hebben tot, deel te nemen aan en vooruit te komen in het onderwijs voor sociale promotie, tenzij deze maatregelen een bovenmatige belasting vormen voor de persoon die deze maatregelen moet treffen.

3. - Sélection Art. 5. Une commission de sélection, dont la composition est soumise au Gouvernement flamand pour confirmation, comportant les membres du conseil d'administration d'AGION, sélectionne les demandes et décide de l'ordre des demandes au vu des critères suivants : 1° le besoin urgent d'infrastructures destinées à l'enseignement ; 2° le rapport coût-efficacité du projet ; 3° le délai de location et la manière dont le projet s'intègre dans la vision à long terme du pouvoir organisateur sur l'infrastructure ; 4° la durabilité du projet, tout en prenant en considération, entre autres, l'accessibilité, la certification d'énergie, les composantes écologiques et la relation avec l'espace disponible ; 5° l'utilisation multifonctionnelle de l'infrastructure à louer ; 6° la mesure dans laquelle le pouvoir organisateur a introduit une demande de subvention auprès d'AGION dans le cadre d'une solution à long terme pour l'infrastructure située sur l'implantation, compte tenu de la date d'introduction de la demande de subvention ; 7° la mesure dans laquelle il est créé une capacité supplémentaire sur le territoire de la commune fusionnée en question où le besoin est le plus grand et où il est répondu au choix d'une école fait par les parents, si la demande porte sur un projet entraînant une nouvelle extension de capacité.
3. - Selectie Art. 5. Een selectiecommissie, waarvan de samenstelling ter bekrachtiging aan de Vlaamse Regering wordt meegedeeld, bestaande uit de leden van de raad van bestuur van AGION, selecteert de aanvragen en bepaalt de rangschikking van de aanvragen op basis van de volgende criteria : 1° de dwingende behoefte aan onderwijshuisvesting; 2° de kostenefficiëntie van het project; 3° de huurtermijn en de wijze waarop het project past in de langetermijnvisie van de inrichtende macht op de infrastructuur; 4° de duurzaamheid van het project, waarbij onder meer de toegankelijkheid, de energiecertificering, de ecologische componenten en de verhouding tot de beschikbare ruimte in overweging worden genomen; 5° de brede inzetbaarheid en het multifunctionele karakter van de te huren infrastructuur; 6° de mate waarin de inrichtende macht een subsidieaanvraag bij AGION heeft ingediend in het kader van een langetermijnoplossing voor de infrastructuur op de vestigingsplaats, waarbij wordt gekeken naar de datum van de indiening van de subsidieaanvraag; 7° de mate waarin extra capaciteit op het grondgebied van de (fusie)gemeente in kwestie wordt gegenereerd waar de behoefte het grootst is en waar tegemoetgekomen wordt aan de schoolkeuze, als de aanvraag betrekking heeft op een project waarbij nieuwe capaciteitsuitbreiding gerealiseerd wordt.

Dans le cadre de l'évaluation d'autoriser des événements liés au football et la diffusion de matches de football sur écran géant, il est recommandé de tenir compte des éléments suivants eu égard à la réalisation de l'analyse de risques et à l'établissement de mesures à prendre : 2.5.2 Organisateur - en ce qui concerne un événement planifié à l'avance, l'organisateur doit toujours être clairement connu et renseigné sur papier.
Bij de evaluatie van het al dan niet toelaten van evenementen die voetbalgelieerd zijn en van het uitzenden van voetbalwedstrijden op een groot scherm, wordt bij het opstellen van een risicocanalyse en het vastleggen van de te nemen maatregelen, aanbevolen met volgende zaken rekening te houden: 2.5.2 Organisator - inzake een vooraf gepland evenement, moet het steeds duidelijk zijn en op papier vastliggen wie de organisator is.

Art. 16. Outre les données visées à l'article 14, la décision d'imposer une mesure administrative comprend au moins : 1° la mesure administrative imposée ; 2° la réaction de l'organisateur après l'exercice de son droit d'audition ; 3° lorsqu'il s'agit d'une décision de suspension, le délai endéans lequel l'infraction doit être éliminée et la mention que la suspension court jusqu'à ce que « Kind en Gezin » confirme que l'organisateur a démontré qu'il répond à nouveau aux dispositions ; 4° les conséquences de la mesure administrative ; 5° la date à laquelle la mesure administrative prend cours ; 6° le cas échéant, la façon dont et le délai endéans lequel l'organisateur doit informer les titulaires du contrat de la décision ; 7° la possibilité de déposer une objection et les modalités y afférentes ; 8° le cas échéant, la justification de l'urgence visée à l'article 26 ; 9° lorsqu'il s'agit d'une décision de recouvrement, la mention : a) qu'après un rappel de paiement et après l'expiration du délai de réclamation, la subvention est recouvrée par voie de contrainte par la Cellule centrale de recouvrement conformément à l'article 2 du décret du 22 février 1995 fixant les règles relatives au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent ; b) que cette mesure est exécutée aux frais de l'organisateur conformément à l'article 1024 du Code judiciaire.
Art. 16. De beslissing om een bestuurlijke maatregel op te leggen, bevat naast de gegevens, vermeld in artikel 14, minstens : 1° de bestuurlijke maatregel die opgelegd wordt; 2° de reactie van de organisator na het uitoefenen van zijn hoorrecht; 3° als het een beslissing tot schorsing betreft, de termijn waarin de inbreuk weggewerkt moet zijn en de vermelding dat de schorsing loopt tot Kind en Gezin bevestigt dat de organisator heeft aangetoond dat hij weer voldoet aan de bepalingen; 4° de gevolgen van de bestuurlijke maatregel; 5° de datum waarop de bestuurlijke maatregel ingaat; 6° in voorkomend geval, de wijze waarop en de termijn waarin de organisator de beslissing kenbaar moet maken aan de contracthouders; 7° de mogelijkheid om bezwaar aan te tekenen en de wijze waarop dat moet gebeuren; 8° in voorkomend geval, de motivering van de dringende noodzakelijkheid, vermeld in artikel 26; 9° als het een beslissing tot terugvordering betreft, de vermelding dat : a) na een herinnering tot betaling, en nadat de bezwaartermijn is verstreken de subsidie bij dwangbevel ingevorderd wordt door de Centrale Invorderingscel overeenkomstig artikel 2 van het decreet van 22 februari 1995 tot regeling van de invordering van niet-fiscale schuldvorderingen voor de Vlaamse Gemeenschap en de instellingen die eronder ressorteren; b) die maatregel op kosten van de organisator uitgevoerd wordt overeenkomstig artikel 1024 Gerechtelijk Wetboek.

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du "Spa Rally 2016" dans La Clémentine, le 19 mars 2016 Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, § 1, III, 3°, modifié par la loi du 8 août 1988; Vu l'article 23, 2 alinéa, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon; Considérant la demande des organisateurs du "Spa Rally 2016" relative au passage de leur manifestation, le 19 mars 2016, sur la voie dénommée "La Clémentine"; Considérant qu'en vertu de l'article 23, alinéa 2, du Code forestier, la décision du propriétaire public de laisser circuler des véhicules à moteur en vue d'exercer des activités de sports moteurs non soumises à permis d'environnement requiert l'approbation du Gouvernement wallon; Considérant le caractère historique des courses automobiles à Spa et le soutien de la ville de Spa à cette manifestation qui aura des retombées positives sur le tourisme et les commerces locaux; Considérant que "La Clémentine" est le passage emblématique des sports moteurs à Spa et que sa suppression hypothéquerait la réussite de cet événement; Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des "Legend Boucles" et du "Spa Rally" qui se sont déroulées à Spa ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel; Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement; Considérant que, de ce fait, le passage du "Spa Rally 2016" dans "La Clémentine", le 19 mars 2016 peut être autorisé suivant certaines conditions; Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Sports et des Infrastructures sportive ...
3 MAART 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot machtiging van de doortocht van "Spa Rally 2016" in de "Clémentine" op 19 maart 2016 De Waalse Regering, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, inzonderheid op artikel 6 § 1, III, 3°, gewijzigd bij de wet van 8 augustus 1988; Gelet op artikel 23 juli, 2e lid, van het decreet van 15 juli 2008 betreffende het Boswetboek; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 22 juli 2014 tot vastlegging van de verdeling van de ministeriële bevoegdheden en tot regeling van de ondertekening van haar akten; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 24 juli 2014 tot regeling van de werking van de Waalse Regering; Gelet op de aanvraag van de organisatoren van de "Spa Rally 2016" m.b.t. de doortocht van de rally op 19 maart 2016 op de weg genoemd "La Clémentine"; Overwegende dat krachtens artikel 23, tweede lid, van het Boswetboek, de beslissing van de openbare eigenaar om motorvoertuigen te laten rijden voor de uitoefening van motorsportactiviteiten die niet onderworpen zijn aan een milieuvergunning, door de Regering moet worden goedgekeurd; Gelet op het historische karakter van autowedstrijden in Spa en de steun van de stad Spa voor dit evenement dat een gunstige weerslag zal hebben op het toerisme en de plaatselijke handel; Overwegende dat de weg "La Clémentine" het monument van de motorsport in Spa is en dat, indien die doortocht uit de wedstrijd geschrapt zou worden, de naam en faam van de wedstrijd in gedrang zouden kunnen komen; Overwegende dat de organisatoren van de vorige edities van de "Legend Boucles" die in Spa hebben plaatsgevonden, voldoening hebben gegeven wat betreft het respect voor de gebieden en het natuurlijke milieu; Overwegende dat de maatregelen worden getroffen om de milieu-impact ervan zo gering mogelijk te houden; Overwegende dat de doortocht van de "Spa Rally 2016" op de weg "La Clémentine" dus op 19 maart 2016 onder bepaalde voorwaarden toegelat ...

Le formulaire de demande visé au premier alinéa contient les données suivantes : 1° le nom, la forme juridique, l'adresse et le numéro d'entreprise de l'organisateur ; 2° les données d'identité et de contact de la personne de contact de l'organisateur, dont au moins les prénom et nom, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de la personne de contact ; 3° le nombre total de places d'accueil d'enfants disposant d'une autorisation pour l'accueil familial de l'organisateur ; 4° le numéro de dossier des emplacements d'accueil d'enfants des accompagnateurs d'enfants qui participent au projet ; 5° le volume maximal d'emploi souhaité lors de la période du projet visé au présent arrêté, exprimé en un nombre maximal souhaité d'ETP ; 6° pour l'organisateur qui relève du secteur public : l'occupation moyenne dans la période du 1 avril 2013 au 30 mars 2014 inclus ; 7° une déclaration sur l'honneur stipulant que l'organisateur : a) est d'accord avec les conditions et le contenu tels que repris à l'appel à projets ; b) apporte sa collaboration au suivi et à l'évaluation du projet visé au présent arrêté ; c) occupe au moins un volume total du nombre suivant d'accompagnateurs d'enfants ETP dans le statut de travailleur : 1) pour l'organisateur qui relève du secteur privé : au moins cinq ETP ; 2) pour l'organisateur qui relève du secteur public : au moins deux ETP ; d) s'engage, le cas échéant, pour le volume du nombre maximum d'ETP, visé au point 5° ; e) est en mesure d'agir en tant qu'employeur au plus tard le 1 janvier 2015 ; f) n'accepte que des accompagnateurs d'enfants en accueil familial pour le projet visé au présent arrêté, qui travaillaient déjà sous le statut sui generis avant le début de ce projet ; g) qui relève du secteur public, n'accepte que des accompagnateurs d'enfants en accueil familial qui répondent à la condition, visée au point f), et travaillent dans le logement familial où ils sont domiciliés ; h) conclut un contrat de travail avec l'accompag ...
Het aanvraagformulier, vermeld in het eerste lid, bevat de volgende gegevens : 1° de naam, de rechtsvorm, het adres en het ondernemingsnummer van de organisator; 2° de identificatiegegevens en de contactgegevens van de contactpersoon van de organisator, waaronder minstens de voor- en achternaam, het telefoonnummer en het e-mailadres van de contactpersoon; 3° het totale aantal kinderopvangplaatsen met een vergunning voor gezinsopvang van de organisator; 4° het dossiernummer van de kinderopvanglocaties van de kinderbegeleiders die deelnemen aan het project; 5° het maximaal gewenste tewerkstellingsvolume tijdens de periode van het project, vermeld in dit besluit, uitgedrukt in een maximaal gewenst aantal vte's; 6° voor de organisator die valt onder de publieke sector : de gemiddelde bezetting in de periode van 1 april 2013 tot en met 30 maart 2014; 7° een verklaring op erewoord dat de organisator : a) akkoord gaat met de voorwaarden en de inhoud zoals opgenomen in de projectoproep; b) zijn medewerking verleent aan de opvolging en de evaluatie van het project, vermeld in dit besluit; c) minstens een totaalvolume van het volgende aantal vte-kinderbegeleiders tewerkstelt in het werknemersstatuut : 1) voor de organisator die valt onder de private sector : minstens vijf vte's; 2) voor de organisator die valt onder de publieke sector : minstens twee vte's; d) zich desgevraagd engageert voor het volume van het maximale aantal vte's, vermeld in punt 5° ; e) in staat is om uiterlijk op 1 januari 2015 als werkgever op te treden; f) alleen kinderbegeleiders gezinsopvang voor het project, vermeld in dit besluit, aanvaardt die voor de aanvang van dit project al werkten in het sui-generisstatuut; g) die valt onder de publieke sector, alleen kinderbegeleiders gezinsopvang aanvaardt die voldoen aan de voorwaarde, vermeld in punt f), en werken in de gezinswoning waar zij gedomicilieerd zijn; h) een arbeidsovereenkomst afsluit met de geselecteerde kinderbegeleider gezinsop ...

souligne que le sport constitue l'un des instruments les plus efficaces d'intégration sociale et que, en tant que tel, il devrait être promu et encouragé dans une plus large mesure par l'Union européenne, par exemple via des programmes spéciaux destinés aux organisateurs européens, nationaux et locaux de manifestations sportives et récréatives; estime que, en particulier, des possibilités de ce genre devraient être offertes aux organisateurs d'événements sportifs à caractère d'intégration impliquant la participation de personnes handicapées; estime qu'il convient, dans le cadre de l'Année européenne du dialogue interculturel (2008), de porter une attention particulière au rôle du sport comme lieu de coexistence interculturelle par excellence et comme élément clé du dialogue et de la coopération avec des pays tiers;
benadrukt dat sport een van de meest effectieve instrumenten voor sociale integratie is en als zodanig in grotere mate door de Europese Unie dient te worden bevorderd en gesteund, bijvoorbeeld via speciale programma's voor de organisatoren van Europese, nationale en regionale sport- en recreatie-evenementen; is van oordeel dat deze steunmogelijkheden met name moeten worden uitgebreid tot organisatoren van sportevenementen die integratie bevorderen en waarbij personen met een handicap zijn betrokken; is van oordeel dat in de context van het Europees Jaar van de interculturele dialoog 2008 bijzondere aandacht moet worden besteed aan de rol van sport als ultieme arena voor interculturele co-existentie en als hoeksteen van dialoog en samenwerking met derde landen;

« Lorsqu'un membre du personnel fait l'objet, au moment de son engagement, d'une suspension par mesure disciplinaire, d'une suspension disciplinaire, d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire ou d'une mise en non-activité disciplinaire infligée par le pouvoir organisateur de cet établissement ou de cette section d'établissement ou par tout autre pouvoir organisateur du même réseau ou d'un autre réseau, pour autant que l'information ait été accessible au pouvoir organisateur, le montant total des subventions-traitements versées à ce membre du personnel, y compris la subvention-traitement ou la subvention-traitement d'attente réduite suite à l'application d'une des mesures précitées, ne peut être supérieure à la (aux) subvention(s)-traitement(s) à laquelle (auxquelles) avait (avaient) droit celui-ci lorsqu'il fit l'objet de l'une de ces mesures.
« Wanneer een personeelslid op het moment van zijn aanstelling het voorwerp is van een schorsing bij tuchtmaatregel, van een tuchtrechtelijke schorsing, van een terbeschikkingstelling bij tuchtmaatregel of van een tuchtrechtelijke op non-activiteitstelling opgelegd door de inrichtende macht van die instelling of die instellingsafdeling of door enige andere inrichtende macht van hetzelfde onderwijsnet of van een ander onderwijsnet, voor zover de informatie toegankelijk was voor de inrichtende macht, mag het totale bedrag van de weddetoelagen uitgekeerd aan dat personeelslid, inclusief de verminderde weddetoelage of wachtweddetoelage als gevolg van de toepassing van één van bovengenoemde maatregelen, niet hoger zijn dan de weddetoelage(n) waar hij recht op had toen hij het voorwerp was van °°n van deze maatregelen.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l'organisateur et/ou le détaillant partie au contrat soient responsables à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant de ce contrat, que ces obligations soient à exécuter par eux-mêmes ou par d'autres prestataires de services et ceci sans préjudice du droit de l'organisateur et/ou du détaillant d'agir contre ces autres prestataires de services.
1. De Lid-Staten nemen de nodige maatregelen om ervoor te zorgen dat de organisator en/of de doorverkoper die partij zijn bij de overeenkomst, tegenover de consument aansprakelijk zijn voor de goede uitvoering van de uit deze overeenkomst voortvloeiende verplichtingen, ongeacht of deze verplichtingen zijn uit te voeren door henzelf dan wel door andere verstrekkers van diensten, en zulks onverminderd het recht van de organisator en/of de doorverkoper om deze andere verstrekkers van diensten aan te spreken.