Traduction de «mesures d'aide doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
De lidstaten stellen vast welke sancties gelden voor overtredingen van deze verordening en nemen de nodige maatregelen om er ervoor te zorgen dat deze sancties worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie uiterlijk op ... in kennis van die bepalingen en delen eventuele latere wijzigingen daarop zo spoedig mogelijk mee.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
De lidstaten stellen voorschriften vast inzake de sancties die van toepassing zijn bij inbreuken op ingevolge deze richtlijn vastgestelde nationale bepalingen en nemen alle nodige maatregelen om ervoor te zorgen dat die sancties ook worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie [uiterlijk op ...] [onverwijld] in kennis van die bepalingen en delen haar [onverwijld] eventuele latere wijzigingen daarvan mede.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
beperkende maatregel van de EU [ EU-sanctie of beperkende maatregel ]

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
maatschoenmaker | maatschoenmaakster | maatschoenmaker

ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
ingenieur sensortechnologie | inegenieur sensortechnieken | ingenieur sensortechniek

mesurer l’ergonomie d’une application | mesurer l’usabilité d’un logiciel | évaluer l’ergonomie d’un logiciel | mesurer l’ergonomie d’un logiciel
bruikbaarheid van software evalueren | gebruiksgemak en -nut van software voor de eindgebruiker meten | bruikbaarheid van software meten | bruikbaarheidsevaluatie

poids et mesures [ unité de mesure ]
maten en gewichten [ meeteenheid ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.
Aan de Commissie moet de bevoegdheid worden overgedragen om overeenkomstig artikel 290 VWEU en de artikelen 10 tot en met 14 van Verordening (EU) nr. 1093/2010 en van Verordening (EU) nr. 1095/2010 technische reguleringsnormen vast te stellen ten aanzien van de nadere maatregelen inzake afwikkelingsdiscipline, de verslaglegging van interne afwikkelingsoperaties, informatie en andere elementen die door een CSD in haar vergunningsaanvraag moeten worden opgenomen, de voorwaarden waaronder de bevoegde autoriteiten van een CSD hun goedkeuring kunnen hechten aan deelneming in het kapitaal van sommige juridische entiteiten, de informatie die de verschillende autoriteiten elkaar verstrekken bij het toezicht op CSD’s, de informatie die de aanvragende CSD aan de ESMA in haar erkenningsaanvraag dient te verstrekken, de elementen van de bestuursregelingen voor CSD’s, de nadere regels voor de vastleggingen die door de CSD’s moeten worden bewaard, de risico’s die CSD’s in aanmerking dienen te nemen in het kader van een algehele risicobeoordeling en die de bevoegde autoriteiten in aanmerking dienen te nemen bij de afweging van de gronden tot weigering van een verzoek om toegang, de elementen van de procedure voor toegang voor deelnemers en uitgevende instellingen tot CSD’s, voor toegang tussen CSD’s en tussen CSD’s en andere marktinfrastructuren, de details van de maatregelen die door de CSD’s moeten worden genomen ter handhaving van de integriteit van de uitgifte, de beperking van de operationele en investeringsrisico’s en van de risico’s die uit de CSD-koppelingen voortkomen, de nadere regels voor de kapitaalvereisten voor CSD’s, de nadere regels voor het aanvragen van een vergunning om bancaire nevendiensten te verrichten, de kapitaalopslag en de prudentiële vereisten inzake krediet- en liquiditeitsrisico’s voor CSD’s en de aangewezen kredietinstellingen die gemachtigd zijn om bancaire nevendiensten te verrichten.

La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés aux mesures qui doivent être prises contre certains organismes de quarantaine de l'Union ou contre des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, à l'interdiction d'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union ou dans une zone protégée ou à la mise en place d'exigences spécifiques applicables à cette introduction et aux mesures provisoires concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.
De Commissie moet onmiddellijk toepasselijke uitvoeringshandelingen vaststellen indien dit, in naar behoren gemotiveerde gevallen die verband houden met maatregelen die moeten worden genomen tegen specifieke niet in de lijst van EU-quarantaineorganismen opgenomen quarantaineorganismen, om te verbieden dat bepaalde planten, plantaardige producten en andere materialen op het grondgebied van de Unie of in een beschermd gebied worden binnengebracht, teneinde deze binnenkomst aan specifieke voorschriften en tijdelijke maatregelen te onderwerpen met betrekking tot planten, plantaardige producten en andere materialen die vermoedelijk recentelijk ontdekte risico's op plaagorganismen of andere verdachte fytosanitaire risico's opleveren, om dwingende redenen van urgentie vereist is.

Cette disposition prévoit que les États membres qui ont l'intention d'instaurer ou de modifier des mesures d'aide doivent le signaler à la Commission européenne.
Deze bepaling voorziet erin dat de lidstaten het voornemen om steunmaatregelen in te voeren of te wijzigen moeten melden aan de Europese Commissie.

c) des analyses de l’incidence de mesures de l’Union particulièrement pertinentes pour la compétitivité des entreprises, en vue d’identifier les domaines de la législation en vigueur qui doivent être simplifiés ou les domaines dans lesquels de nouvelles mesures législatives doivent être proposées.
c) effectbeoordelingen van maatregelen van de Unie die bijzonder relevant zijn voor het concurrentievermogen van ondernemingen, met het oog op het identificeren van gebieden van de bestaande wetgeving die vereenvoudigd moeten worden of van gebieden waarop nieuwe wetgevingsmaatregelen moeten worden voorgesteld.

2. a) Y a-t-il une concertation avec les ministères de l'Intérieur et de la Santé publique, et avec les services de police, concernant ce problème? b) La circulaire, dans laquelle sont établies les règles stipulant quels appels vers la centrale d'urgence 100 doivent être transférés vers la centrale d'aide d'urgence de la police, est-elle selon vous suffisamment observée? c) Quelles mesures envisagez-vous de prendre dans votre département?
2. a) Is er overleg met Binnenlandse Zaken, Volksgezondheid en de politiediensten aangaande deze problematiek? b) Wordt de omzendbrief, waarin de regels zijn vastgelegd over welke oproepen van de noodcentrale 100 moeten worden doorverbonden met de noodhulpcentrale van de politie, volgens u voldoende opgevolgd? c) Welke maatregelen overweegt u vanuit uw departement?

En outre, lorsque l'identité du client n'a été vérifiée qu'à l'aide d'une simple copie de la carte d'identité, les banques doivent prendre les deux mesures complémentaires mentionnées ci-après: - Les procédures internes doivent imposer l'obligation de contrôler l'identité de ces clients dans un délai raisonnable au moyen d'un autre document probant; - Pour renforcer la règle générale, toutes les opérations impliquant ou permettant le maniement d'argent liquide doivent être exclues, y compris le retrait d'argent liquide d'un compte courant à un automate.
Bovendien moeten banken, wanneer de identiteit van de cliënt enkel werd geverifieerd aan de hand van een eenvoudige kopie van de identiteitskaart, de twee hierna vermelde bijkomende maatregelen vervullen: - De interne procedures moeten de verplichting opleggen om de identiteit van deze cliënten binnen een redelijke termijn te controleren aan de hand van een ander bewijsstuk; - Ter versterking van de algemene regel moeten alle verrichtingen waarbij met contant geld wordt of kan worden gewerkt, uitgesloten worden, inclusief de afhaling van contant geld van een rekening-courant aan een automaat.

Ces associations à profit social doivent respecter les obligations du marchand. Malgré la nature de leurs activités et leurs structures, ils ne peuvent bénéficier des diminutions des cotisations sociales du Maribel, ni des mesures relatives à l'aide à l'emploi du non-marchand.
Ondanks de aard van hun activiteiten en hun structuur komen ze niet in aanmerking voor de vermindering van de socialezekerheidsbijdragen in het kader van de Maribelregeling, noch voor de werkgelegenheidsbevorderende maatregelen in de non-profitsector.

Les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables fixent des objectifs nationaux aux États membres concernant la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les transports et dans la production d’électricité, de chauffage et de refroidissement en 2020, en tenant compte des effets d’autres mesures liées à l’efficacité énergétique sur la consommation finale d’énergie; ils décrivent les mesures qui doivent être prises pour atteindre ces objectifs nationaux globaux, notamment la coopération entre les autorités locales, régionales et nationales, les transferts statistiques ou les projets communs prévus, l’élaboration de politiques nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes et à exploiter de nouvelles ressources de biomasse pour des utilisations différentes, ainsi que les mesures requises pour satisfaire aux dispositions des articles 13 à 19.
In de nationale actieplannen voor energie uit hernieuwbare bronnen moeten de nationale algemene streefcijfers van de lidstaten voor het aandeel energie uit hernieuwbare bronnen verbruikt in vervoer, elektriciteit en verwarming en koeling in 2020 zijn vermeld, rekening houdend met het effect van andere beleidsmaatregelen inzake energie-efficiëntie bij het eindverbruik van energie, en moeten passende maatregelen zijn opgenomen om deze nationale algemene streefcijfers te halen, inclusief samenwerking tussen lokale, regionale en nationale autoriteiten, beoogde statistische overdrachten of gezamenlijke projecten, nationale beleidsmaatregelen om de bestaande bronnen van biomassa te ontwikkelen en nieuwe bronnen van biomassa gebruiksklaar te maken voor verschillende toepassingen, en moet worden vermeld welke maatregelen moeten worden genomen om aan de eisen van de artikelen 13 tot en met 19 te voldoen.

B) a) Est-il exact que les visiteurs doivent être uniquement contrôlés à l'aide d'un détecteur de métaux et qu'il ne peut y avoir aucun autre contrôle visant à intercepter des objets ou des biens interdits? b) Quelles mesures sont-elles prises pour empêcher, par exemple, l'introduction frauduleuse de drogue ou d'armes (couteaux) en kevlar (non détectables par les détecteurs de métaux)?
B) a) Klopt het dat bezoekers enkel door een metaaldetector dienen te passeren en er verder geen controle mag gebeuren van verboden bezit of verboden goederen? b) Welke maatregelen worden genomen om bijvoorbeeld de smokkel van drugs of van wapens (messen) in kevlar (die niet op te sporen zijn via een metaaldetector) worden binnengesmokkeld?

Etant donné l'importance stratégique qui sera prise à l'avenir par le gaz naturel, une approche novatrice s'impose dans la mesure où il n'existe actuellement aucun cadre communautaire qui harmonise les mesures qui doivent garantir un niveau minimum de sécurité des approvisionnements gaziers de l'Union européenne.
Gezien het strategische belang dat aardgas in de toekomst zal hebben, is er behoefte aan een vernieuwende aanpak, omdat er nu geen enkel communautair kader bestaat dat een minimumniveau waarborgt voor de continuïteit van de gasvoorziening in de Europese Unie.