Traduction de «mesures d'urgence doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

seuil de mesures d'urgence | seuil d'urgence
grens van algemene noodtoestand | grens van de algemene noodtoestand

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
De lidstaten stellen voorschriften vast inzake de sancties die van toepassing zijn bij inbreuken op ingevolge deze richtlijn vastgestelde nationale bepalingen en nemen alle nodige maatregelen om ervoor te zorgen dat die sancties ook worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie [uiterlijk op ...] [onverwijld] in kennis van die bepalingen en delen haar [onverwijld] eventuele latere wijzigingen daarvan mede.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
De lidstaten stellen vast welke sancties gelden voor overtredingen van deze verordening en nemen de nodige maatregelen om er ervoor te zorgen dat deze sancties worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie uiterlijk op ... in kennis van die bepalingen en delen eventuele latere wijzigingen daarop zo spoedig mogelijk mee.

prendre des mesures d’urgence dans le cadre d’une grossesse
noodmaatregelen nemen bij zwangerschappen

mesure de planification d'urgence
noodplanmaatregel

mesure provisoire d'extrême urgence
uiterst dringende voorlopige maatregel

mesure d'urgence
dringende maatregel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés aux mesures qui doivent être prises contre certains organismes de quarantaine de l'Union ou contre des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, à l'interdiction d'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union ou dans une zone protégée ou à la mise en place d'exigences spécifiques applicables à cette introduction et aux mesures provisoires concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.
De Commissie moet onmiddellijk toepasselijke uitvoeringshandelingen vaststellen indien dit, in naar behoren gemotiveerde gevallen die verband houden met maatregelen die moeten worden genomen tegen specifieke niet in de lijst van EU-quarantaineorganismen opgenomen quarantaineorganismen, om te verbieden dat bepaalde planten, plantaardige producten en andere materialen op het grondgebied van de Unie of in een beschermd gebied worden binnengebracht, teneinde deze binnenkomst aan specifieke voorschriften en tijdelijke maatregelen te onderwerpen met betrekking tot planten, plantaardige producten en andere materialen die vermoedelijk recentelijk ontdekte risico's op plaagorganismen of andere verdachte fytosanitaire risico's opleveren, om dwingende redenen van urgentie vereist is.

En ce qui concerne en particulier le dioxyde d'azote (NO ), dans une majorité d'États membres, et dans plus de 130 villes situées dans ces pays, les valeurs limites ont été dépassées de manière continue et persistante pendant plusieurs années, si bien que des mesures efficaces doivent être prises de toute urgence.
Specifiek wat NO betreft, zijn de grenswaarden gedurende meerdere jaren in meer dan 130 steden in een meerderheid van de lidstaten herhaaldelijk en aanhoudend overschreden. Er is dus dringend behoefte aan efficiënte maatregelen.

Il leur fournit également les informations nécessaires sur les procédures d'urgence et notamment sur les mesures qui doivent être prises en cas de danger grave et immédiat, et sur celles concernant les premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs.
Hij geeft hen eveneens de nodige informatie betreffende de noodprocedures en inzonderheid met betrekking tot de maatregelen die moeten worden genomen in geval van ernstig en onmiddellijk gevaar, en met betrekking tot de eerste hulp, de brandbestrijding en de evacuatie van de werknemers.

2. Lorsqu'une autorité de contrôle a pris une mesure en vertu du paragraphe 1 et estime que des mesures définitives doivent être adoptées d'urgence, elle peut demander un avis d'urgence ou une décision contraignante d'urgence au comité, en motivant sa demande d'avis ou de décision.
2. Wanneer een toezichthoudende autoriteit overeenkomstig lid 1 een maatregel heeft genomen en van mening is dat er dringend definitieve maatregelen moeten worden genomen, kan zij het Comité met opgave van redenen om een dringend advies of een dringend bindend besluit verzoeken.

Les procédures de sécurité et d'urgence doivent également être décrites dans ce plan, ainsi que les procédures visant à préserver l'environnement et les systèmes de contrôle de ces mesures et de conservation des données.
Ook de veiligheids- en noodprocedures moeten in dit plan beschreven worden, alsmede de procedures om het milieu te sparen en de systemen om deze maatregelen te monitoren en de data te bewaren.

Il ressort également du préambule de l'arrêté royal en cause qu'il y avait lieu de prendre une mesure dont le caractère urgent était difficilement conciliable avec une procédure d'adoption ordinaire par le législateur, raison pour laquelle le Conseil d'Etat a également été prié de prendre en compte, dans son avis, le caractère urgent : « Vu l'urgence motivée par : le régime particulier des agences de voyages et le lieu des prestations de services effectuées par les intermédiaires, que stipulent respectivement l'article 26 et l'article 28ter, titre E, de la sixième directive 77/388/CEE; la procédure en manquement d'Etat que régit l'article 226 du Traité CE; la mise en demeure que la Commission européenne a adressée, dans le respect de cette procédure, au Royaume de Belgique, le 30 juillet 1996, pour lui communiquer ses griefs quant à une application estimée incorrecte que la législation belge autoriserait des articles 26 et 28ter, titre E, de la sixième directive 77/388/CEE; l'échange infructueux de vues auquel cette mise en demeure a donné lieu; l'avis motivé que la Commission européenne a par conséquent émis, le 8 juillet 1998, pour confirmer les griefs formés en l'espèce; le fait que la Belgique s'est engagée par écrit, le 30 septembre 1998, à se conformer, sans réserve, à cet avis motivé; qu'une abstention prolongée exposerait inéluctablement la Belgique à la saisine de la Cour de Justice des Communautés européennes; qu'il est, au contraire, impératif que la législation belge soit dûment adaptée sans retard; que les dispositions du présent arrêté, dont tel est précisément l'objet, doivent par conséquent entrer en vigueur aussi vite que possible; que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence; » (Moniteur belge, 31 décembre 1999, troisième édition, pp. 50510 et 50512).
Dat er aanleiding was om een maatregel te nemen waarvan het spoedeisend karakter moeilijk te verzoenen was met een gewone aannemingsprocedure door de wetgever, blijkt eveneens uit de aanhef van het in het geding zijnde koninklijk besluit, reden waarom ook de Raad van State is verzocht bij zijn advies rekening te houden met het spoedeisend karakter : « Gelet op het verzoek om spoedhandeling, gemotiveerd door : de bijzondere regeling voor reisbureaus en de plaats van door tussenpersonen verrichte diensten, respectievelijk bepaald door artikel 26 en door artikel 28ter, titel E, van de Zesde richtlijn 77/388/EEG; de procedure bij het niet nakomen door een Staat geregeld door artikel 226 van het Verdrag EG; de ingebrekestelling die de Europese Commissie, in naleving van die procedure, op 30 juli 1996 aan het Koninkrijk België heeft gericht, om haar bezwaren mee te delen betreffende een vermeende onjuiste toepassing van de artikelen 26 en 28ter, titel E, van de Zesde richtlijn 77/388/EEG welke de Belgische wetgeving zou toelaten; de vruchteloze gedachtenwisseling waartoe die ingebrekestelling aanleiding heeft gegeven; het met redenen omkleed advies dat de Europese Commissie bijgevolg op 8 juli 1998 heeft uitgebracht teneinde de in casu geformuleerde bezwaren te bevestigen; het feit dat België zich op 30 september 1998 schriftelijk heeft geëngageerd om zonder voorbehoud dit met redenen omkleed advies op te volgen; dat een verlengd uitblijven ervan België onvermijdelijk zou blootstellen aan een aanhangigmaking bij het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen; dat het integendeel absoluut noodzakelijk is dat de Belgische reglementering naar behoren en zonder verwijl wordt aangepast; dat de bepalingen van onderhavig besluit, dat juist dit als voorwerp heeft, bijgevolg zo vlug mogelijk van kracht dienen te gaan; dat dit besluit dus dringend moet genomen worden » (Belgisch Staatsblad, 31 december 1999, derde editie, pp. 50510 en 50512).

1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006, article 79, modifié par le décret du 21 novembre 2008 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés ; Vu l'accord du ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 18 mai 2016 ; Vu l'avis 59.451/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 juin 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant que le Conseil d'Etat a ordonné, par arrêt n° 233.620 du 26 janvier 2016, la suspension de l'exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective ; Considérant que, par l'arrêt précité, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés réintègrent l'ordre juridique ; Considérant que des m ...
1 JULI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 1996 houdende de subsidieregeling van het loon en van de sociale lasten van de werknemers in de beschutte werkplaatsen die erkend zijn door het Departement voor Werk en Sociale Economie en het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 1999 tot vaststelling van de erkenningsvoorwaarden van de beschutte werkplaatsen De Vlaamse Regering, Gelet op het decreet van 23 december 2005 houdende de bepalingen tot begeleiding van de begroting 2006, artikel 79, gewijzigd bij het decreet van 21 november 2008; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 1996 houdende subsidieregeling van het loon en de sociale lasten van de werknemers in de beschutte werkplaatsen die erkend zijn door het Departement voor Werk en Sociale Economie; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 1999 tot vaststelling van de erkenningsvoorwaarden van de beschutte werkplaatsen; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister, bevoegd voor de begroting, gegeven op 18 mei 2016; Gelet op advies 59.451/1 van de Raad van State, gegeven op 22 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat de Raad van State bij arrest nr. 233.620 van 26 januari 2016 de schorsing van de tenuitvoerlegging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 2014 tot uitvoering van het decreet van 12 juli 2013 betreffende maatwerk bij collectieve inschakeling heeft bevolen; Overwegende dat het besluit van de Vlaamse Regering van 19 december 1996 houdende subsidieregeling van het loon en van de sociale lasten van de werknemers in de beschutte werkplaatsen die erkend zijn door het Departement voor Werk en Sociale Economie en het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 1999 tot vaststelling van de erkenningsvoorwaarden van de beschutte werkpla ...

14 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1, 1°, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001; Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6; Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.); Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que, par conséquent, ce n'est qu'à partir de ce moment qu'on connaît avec certitude quelles zones doivent être établies en tant que zone tampon; Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampons pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1 avril 2016,
14 MAART 2016. - Ministerieel besluit tot wijziging van bijlage I van het koninklijk besluit van 23 juni 2008 betreffende de maatregelen om het binnenbrengen en het verspreiden van bacterievuur (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al) te voorkomen, wat betreft de afbakening van de bufferzones in het nieuwe teeltseizoen De Minister van Landbouw, Gelet op de wet van 2 april 1971 betreffende de bestrijding van voor planten en plantaardige produkten schadelijke organismen, artikel 2, § 1, 1°, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2001; Gelet op het koninklijk besluit van 23 juni 2008 betreffende de maatregelen om het binnenbrengen en het verspreiden van bacterievuur (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al) te voorkomen, artikel 6; Gelet op het koninklijk besluit van 23 juni 2008 betreffende de maatregelen om het binnenbrengen en het verspreiden van bacterievuur (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al) te voorkomen; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat pas op het einde van de winter gekend is op welke percelen waardplanten geteeld zullen worden en er bijgevolg pas vanaf dat moment duidelijkheid bestaat over welke gebieden als bufferzone dienen ingesteld te worden; Overwegende de noodzaak om dringend de bufferzones af te bakenen voor het nieuwe teeltseizoen dat begint op 1 april 2016,

2. a) Y a-t-il une concertation avec les ministères de l'Intérieur et de la Santé publique, et avec les services de police, concernant ce problème? b) La circulaire, dans laquelle sont établies les règles stipulant quels appels vers la centrale d'urgence 100 doivent être transférés vers la centrale d'aide d'urgence de la police, est-elle selon vous suffisamment observée? c) Quelles mesures envisagez-vous de prendre dans votre département?
2. a) Is er overleg met Binnenlandse Zaken, Volksgezondheid en de politiediensten aangaande deze problematiek? b) Wordt de omzendbrief, waarin de regels zijn vastgelegd over welke oproepen van de noodcentrale 100 moeten worden doorverbonden met de noodhulpcentrale van de politie, volgens u voldoende opgevolgd? c) Welke maatregelen overweegt u vanuit uw departement?

(7) Des mesures préparatoires doivent être prises tant au niveau des États membres qu'au niveau communautaire pour que les secours d'urgence soient mobilisés rapidement et coordonnés avec la souplesse requise et que, grâce à un programme de formation, les équipes d'évaluation et/ou de coordination, les équipes d'intervention et les autres ressources disponibles puissent offrir une capacité de réaction efficace et complémentaire, s'il y a lieu.
(7) Op het niveau van de lidstaten en op communautair niveau moeten er voorbereidende maatregelen worden genomen om ervoor te zorgen dat in noodsituaties bijstandsinterventieteams snel kunnen worden ingezet en met de nodige flexibiliteit gecoördineerd, en dat het effectieve reactievermogen en de complementariteit van evaluatie- en/of coördinatieteams, interventieteams en andere hulpmiddelen, naar gelang van de behoeften, door een opleidingsprogramma gewaarborgd is.