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TERMINOLOGIE

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Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

analyse du profil de l'auteur ou du groupe des auteurs
dader(groep)-analyse

piratage des droits d'auteur | piratage portant atteinte à un droit d'auteur
schending van het auteursrecht

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
beperkende maatregel van de EU [ EU-sanctie of beperkende maatregel ]

fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure
maatschoenmaker | maatschoenmaakster | maatschoenmaker

ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures
ingenieur sensortechnologie | inegenieur sensortechnieken | ingenieur sensortechniek

mesurer l’ergonomie d’une application | mesurer l’usabilité d’un logiciel | évaluer l’ergonomie d’un logiciel | mesurer l’ergonomie d’un logiciel
bruikbaarheid van software evalueren | gebruiksgemak en -nut van software voor de eindgebruiker meten | bruikbaarheid van software meten | bruikbaarheidsevaluatie

poids et mesures [ unité de mesure ]
maten en gewichten [ meeteenheid ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que notre Code judiciaire n'organise pas formellement une pareille diversification de procédures, les auteurs s'accordent sur le caractère subsidiaire de l'expertise, notamment par rapport à d'autres mesures dont la mise en oeuvre est plus rapide, plus simple et moins onéreuse : en tout état de cause, le caractère technique de l'expertise s'oppose ainsi à ce qu'un expert soit désigné, alors qu'une enquête, une visite des lieux ou la comparution personnelle des parties pourrait suffire (S. Dufrene, o. c. , p. 181; J. Van Compernolle, o. c. , p. 109).
Hoewel ons Gerechtelijk Wetboek formeel niet in een dergelijke opsplitsing van procedures voorziet, zijn alle auteurs het eens over de subidiariteit van het deskundigenonderzoek, met name ten opzichte van andere maatregelen die sneller, eenvoudiger en goedkoper kunnen worden toegepast : hoe dat ook zij, het technisch aspect van een deskundigenonderzoek staat haaks op de aanstelling van een deskundige, als een onderzoek, een bezoek ter plaatse dan wel het persoonlijk verschijnen van de partijen kan volstaan (S. Dufrene, o. c. , blz. 181; J. Van Compernolle, o. c. , blz. 109).

La présente proposition de loi doit être lue conjointement avec nos autres propositions (3-905/1 à 3-916/1) qui s'inscrivent dans un ensemble de mesures dont l'auteur escompte qu'elles puissent compenser l'effet du vieillissement sur notre sécurité sociale.
Dit wetsvoorstel moet samengelezen worden met onze andere wetsvoorstellen (3-905/1 tot 3-916/1) die allen kaderen in een geheel van maatregelen waarmee de indienster een oplossing wil bieden om de impact van de vergrijzing op onze sociale zekerheid op te vangen.

Elle sert à surmonter et/ou à se remettre des dommages subis et des traumatismes résultant d'une infraction; 3° nonobstant la compétence de l'autorité fédérale, ils accompagnent la victime dans son approche pour surmonter les conséquences de la victimisation et de la victimisation secondaire; ils tentent d'éviter une répétition de la victimisation; 4° ils examinent individuellement la victime afin d'estimer les besoins spécifiques mentionnés au 2°; 5° pour estimer les besoins spécifiques des victimes, ils tiennent compte des critères suivants : a) de la gravité de l'infraction et de l'ampleur des dommages et traumatismes; b) de la nature de l'infraction, surtout pour les victimes de violence sexuelle, de violence liée au sexe et de violence dans les relations intimes; c) de l'exposition à des violences répétées en raison des relations étroites existant entre la victime et l'auteur; d) de l'âge de la victime, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants; 6° ils permettent l'hébergement ou un placement spécial provisoire adapté pour les victimes qui, en raison d'un risque direct de victimisation secondaire et répétée, ont besoin d'un lieu de séjour sûr; 7° ils facilitent l'accès aux prestataires de services actifs dans le secteur de la santé, dans la mesure où l'aide prévue au 2° est requise; 8° pour les enfants victimes ou, selon le cas, les victimes dont l'âge n'a pu être établi et pour lesquelles il existe des raisons de supposer qu'il s'agit d'un enfant : a) indépendamment de la disposition de l'enfant à coopérer à l'enquête pénale, aux poursuites pénales ou à la procédure judiciaire, ils le soutiennent, l'accompagnent et le protègent dès qu'il existe des raisons légitimes de supposer qu'une infraction a pu être commise; b) ils garantissent que les mesures spécifiques devant aider l'enfant victime et l'encadrer dans le respect de ses droits seront seulement prises après que les circonstances propres à chaque enfant victime auront été examinées au cas par cas et ...
Ze heeft tot doel van schade en trauma's als gevolg van een strafbaar feit te herstellen en/of schade en trauma's als gevolg van een strafbaar feit te boven te komen; 3° onverminderd de bevoegdheid van de federale overheid, begeleiden ze het slachtoffer bij de stappen die het onderneemt om de gevolgen van de victimisatie en de secundaire victimisatie te boven te komen en trachten ze herhaalde victimisatie te voorkomen; 4° ze voeren een individuele beoordeling van het slachtoffer voor de inschatting van de specifieke behoeften vermeld in 2° uit; 5° voor de inschatting van de specifieke behoeften van de slachtoffers houden ze rekening met de volgende criteria : a) de ernst van het strafbare feit en de mate waarin het slachtoffer schade heeft geleden en trauma's heeft opgelopen; b) de aard van het strafbaar feit, in het bijzonder bij slachtoffers van seksueel geweld, slachtoffers van gendergerelateerd geweld en slachtoffers van geweld in hechte relaties; c) de blootstelling aan herhaald geweld door de hechte relatie tussen het slachtoffer en de dader; d) de leeftijd van het slachtoffer, in het bijzonder bij kindslachtoffers; 6° ze bieden een toevluchtsoord of andere passende tussentijdse opvang voor slachtoffers die wegens een dreigend risico van secundaire en herhaalde victimisatie een veilige schuilplaats nodig hebben; 7° ze vergemakkelijken de toegang tot de dienstverrichters van de gezondheidssector, voor zover de hulp bedoeld in 2° dat vereist; 8° voor kindslachtoffers of, naargelang van het geval, slachtoffers bij wie er onzekerheid over de leeftijd bestaat en bij wie er redenen zijn om aan te nemen dat het om een kind gaat : a) onafhankelijk van de bereidheid van het slachtoffer om aan het strafrechtelijk onderzoek, de strafrechtelijke vervolging of het proces mee te werken, ondersteunen, begeleiden en beschermen ze het kind, zodra er gegronde redenen zijn om aan te nemen dat een strafbaar feit kan zijn gepleegd; b) ze zorgen ervoor dat de specifieke m ...

Puisque des règles d'imputabilité d'infractions de roulage différentes doivent s'appliquer à l'égard des personnes morales, dans la mesure où il est impossible de faire le lien direct entre le véhicule qui les a commises et leur auteur, il est raisonnablement justifié que le procès-verbal qui est adressé, en application de l'article 67ter, à cet auteur par l'intermédiaire de la personne morale titulaire de la plaque d'immatriculation n'ait pas, à son égard, la valeur probante qui est reconnue aux procès-verbaux adressés à la personne physique auteur de l'infraction commise à l'aide d'un véhicule dont elle est titulaire de la plaque d'immatriculation.
Aangezien verschillende regels van toerekenbaarheid van verkeersovertredingen moeten gelden ten aanzien van rechtspersonen, in zoverre het onmogelijk is een rechtstreeks verband te leggen tussen het voertuig waarmee ze zijn begaan en de dader ervan, is het redelijk verantwoord dat het proces-verbaal dat met toepassing van artikel 67ter aan die dader wordt toegezonden via de rechtspersoon die houder is van de nummerplaat, te zijnen aanzien niet de bewijswaarde heeft die wordt toegekend aan de processen-verbaal die zijn toegezonden aan de natuurlijke persoon, dader van het misdrijf dat is gepleegd met een voertuig waarvan hij de houder van de nummerplaat is.

L'article 7 de la présente proposition de loi introduit dans la loi du 30 juin 1994 un article 79bis dont les principes reposent sur l'utilisation par les auteurs de mesures techniques efficaces dans le but de protéger leurs oeuvres et sur l'interdiction de neutralisation de ces mesures techniques [article 6, paragraphe 1 , de la directive (6)], sur la sanction des actes visant à neutraliser ces mesures de protection [article 6, paragraphe 2, de la directive (7)] et sur l'organisation par les auteurs eux-mêmes, non pas les utilisateurs, de l'accès aux oeuvres techniquement protégées dans le cadre de l'exercice des exceptions [l'article 6, paragraphe 4, de la directive (8)].
Artikel 7 van dit wetsvoorstel voert in de wet van 30 juni 1994 een artikel 79bis in, waarvan de principes steunen op de aanwending, door de auteurs, van efficiënte technische maatregelen die tot doel hebben hun werken te beveiligen en tevens op het verbod op het onklaar maken van die technische maatregelen [artikel 6, lid 1, van de richtlijn (6)], op de bestraffing van handelingen die de uitschakeling van die technische beveiligingsmaatregelen tot doel hebben [artikel 6, lid 2, van de richtlijn (7)] en op de regeling, door de auteurs zelf en niet door de gebruiker, van de toegang tot technisch beveiligde werken in het raam van de uitoefening van het recht op de uitzonderingen [artikel 6, lid 4, van de richtlijn (8)].

La Cour rappelle ensuite qu'il incombe aux autorités et aux juridictions nationales, dans le cadre des mesures adoptées pour protéger les titulaires de droits d’auteur, d’assurer un juste équilibre entre la protection du droit d'auteur des titulaires et des droits fondamentaux des personnes qui sont affectées par de telles mesures.
Het Hof brengt vervolgens in herinnering dat de nationale autoriteiten en rechterlijke instanties, in het kader van de ter bescherming van auteursrechthebbenden vastgestelde maatregelen, een juist evenwicht moeten verzekeren tussen de bescherming van het auteursrecht van een houder daarvan en de bescherming van de grondrechten van personen die door dergelijke maatregelen worden geraakt.

2. a) De quelles conclusions dont ils seraient les auteurs a-t-il été fait mention dans les études sur les mesures d'atténuation dans le cadre du dossier du Rhin d'acier ? b) Quand prévoyez-vous la finalisation de cette étude ?
2. a) Welke conclusies van hun hand werden meegenomen in de studies naar migrerende maatregelen in kader van het IJzeren Rijn-dossier? b) Wanneer verwacht u de afronding van deze studie?

La directive harmonise les principaux droits des auteurs et de certains autres titulaires de droits et prévoit certaines exceptions au droit d'auteur et la protection des mesures anti-contournement et des informations relatives au régime des droits.
De richtlijn harmoniseert de belangrijkste rechten van auteurs en bepaalde andere rechthebbenden en voorziet in bepaalde uitzonderingen op het auteursrecht, de bescherming van anti-omzeilingsmaatregelen en informatie over het beheer van de rechten.

Parallèlement, dans le cadre de la répartition des aides sociales Maribel octroyées aux pouvoirs locaux, 25 mesures d'aide à l'emploi ont été réservées à des projets locaux intégrés dont au moins une des lignes de force est consacrée à l'accompagnement et à la prise en charge des auteurs de violences qui ne font pas l'objet d'une mesure judiciaire.
Daarnaast werden in het kader van de verdeling van de sociale Maribelprojecten die worden toegekend aan de lokale overheden, 25 tewerkstellingshulpmaatregelen voorbehouden aan geïntegreerde lokale projecten in België waarvan minstens één krachtlijn gewijd is aan de begeleiding en opvolging van daders die niet onderworpen zijn aan een gerechtelijke maatregel.