Vertaling van "mesures immédiates d'urgence " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

seuil de mesures d'urgence | seuil d'urgence
grens van algemene noodtoestand | grens van de algemene noodtoestand

prendre des mesures d’urgence dans le cadre d’une grossesse
noodmaatregelen nemen bij zwangerschappen

mesures d'urgence concernant l'importation de produits particuliers
Noodmaatregelen inzake de invoer van bepaalde producten

mesures d'urgence
noodmaatregelen

mesure d'urgence
dringende maatregel

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

mesure de planification d'urgence
noodplanmaatregel

mesure provisoire d'extrême urgence
uiterst dringende voorlopige maatregel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En l'occurrence, l'urgence est motivée par la circonstance « - que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accises sur le gasoil et d'indexer les [taux] des accises sur ce même gasoil ».
In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid "- que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'introduire en urgence le système du cliquet en vue d'augmenter les taux des accises sur le gasoil et d'indexer les [taux] des accises sur ce même gasoil".

En l'occurrence, l'urgence est motivée par la circonstance « - que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'augmenter en urgence les taux des accises sur l'alcool ».
In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid "- que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, - qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, - que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif, - et que le Gouvernement a décidé d'augmenter en urgence les taux des accises sur l'alcool".

Vu la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises (1), l'article 13, § 1 ; Vu la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées (2), l'article 5, modifié en dernier lieu par la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (3) et les articles 9, 12, 15 et 17, modifiés en dernier lieu par la loi-programme du 19 décembre 2014 (4); Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 octobre 2015; Vu l'urgence motivée par le fait que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif; Vu l'avis 58.309/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Jusqu'à ce qu'il soit modifié en ce sens par la loi, l'article 5 de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées est provisoirement appliqué comme s'il était modifié comme suit : 1° dans le paragraphe 1 , les mots "droit d'accise spécial : 1,0540 EUR" sont remplacés par les mots "droit d'accise spécial : 1,2110 EUR"; 2° dans le paragraphe 2, les montants "1,2097 EUR", "1,2633 EUR", "1,3168 EUR", "1,3208 EUR" et "1,3744 EUR" sont remplacés respectivement par les montants "1,3462 EUR", "1,4044 EUR", "1,4624 EUR", "1,4710 EUR" et "1,5292 E ...
Gelet op de algemene wet van 18 juli 1977 inzake douane en accijnzen (1), artikel 13, § 1; Gelet op de wet van 7 januari 1998 betreffende de structuur en de accijnstarieven op alcohol en alcoholhoudende dranken (2), artikel 5, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 30 juli 2013 houdende diverse bepalingen (3) en de artikels 9, 12, 15 en 17, laatstelijk gewijzigd door de programmawet van 19 december 2014 (4); Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 oktober 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 14 oktober 2015; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door het feit dat België gehouden is geen buitensporig budgettair tekort te realiseren overeenkomstig artikel 126 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie, dat uit de begrotingscontrole van de maand oktober is gebleken dat de budgettaire toestand aanleiding kan geven tot dergelijk tekort, dat het ontbreken aan onmiddellijke maatregelen met het oog op het terugdringen van het tekort kan leiden tot het starten van de procedure bij buitensporige tekorten; Gelet op advies 58.309/3 van de Raad van State, gegeven op 22 oktober 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Financiën en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Tot artikel 5 van de wet van 7 januari 1998 betreffende de structuur en de accijnstarieven op alcohol en alcoholhoudende dranken in die zin bij wet is gewijzigd, wordt het voorlopig toegepast alsof het is gewijzigd als volgt : 1° in paragraaf 1 worden de woorden "bijzondere accijns : 1,0540 EUR" vervangen door de woorden "bijzondere accijns : 1,2110 EUR"; 2° in paragraaf 2 worden de bedragen "1,2097 EUR", "1,2633 EUR", "1,3168 EUR", "1,3208 EUR" en "1,3744 EUR" respectievelijk vervangen door de bedragen "1,3462 EUR", "1,4044 EUR", "1,4 ...

Vu la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises (1), l'article 13, § 1 ; Vu la loi-programme du 27 décembre 2004 (2), les articles 419, point e), i), et point f), i), et 429, § 5, modifiés en dernier lieu par la loi-programme du 19 décembre 2014 (3) et l'article 420, § 3, modifiée en dernier lieu par la loi-programme du 23 décembre 2009 (4); Vu la concertation du Comité de Ministres du 19 octobre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 octobre 2015; Vu l'urgence motivée par le fait que la Belgique est tenue de respecter l'obligation de ne pas enregistrer un déficit excessif conformément à l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qu'il est apparu lors du contrôle budgétaire du mois d'octobre que la situation budgétaire risque d'entraîner un tel déficit, que l'absence de mesures immédiates visant à réduire le déficit est de nature à entraîner le déclenchement de la procédure de déficit excessif; Vu l'avis 58.328/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Jusqu'à ce qu'il soit modifié en ce sens par la loi, l'article 419, point e), i), de la loi-programme du 27 décembre 2004, modifié en dernier lieu par la loi-programme du 19 décembre 2014, est provisoirement appliqué comme s'il était modifié comme suit : "e) gasoil relevant des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 d'une teneur en poids de soufre excédant 10 mg/kg: i) utilisé comme carburant: droit d'accise: 198,3148 euro par 1 000 litres à 15 ° C; droit d'accise spécial: 233,4914 euro par 1 000 litres à 15 ° C; cotisation sur l'énergie: 14,8736 euro par 1 000 litres à 15 ° C; ".
Gelet op de algemene wet van 18 juli 1977 inzake douane en accijnzen (1), artikel 13, § 1; Gelet op de programmawet van 27 december 2004 (2), artikelen 419, punt e), i), en punt f), i) en 429, § 5, laatstelijk gewijzigd bij de programmawet van 19 december 2014 (3) en artikel 420, § 3, laatstelijk gewijzigd bij de programmawet van 23 december 2009 (4); Gelet op het overleg van het Comité van Ministers van 19 oktober 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 18 oktober 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 19 oktober 2015; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door het feit dat België gehouden is geen buitensporig budgettair tekort te realiseren overeenkomstig artikel 126 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie, dat uit de begrotingscontrole van de maand oktober is gebleken dat de budgettaire toestand aanleiding kan geven tot dergelijk tekort, dat het ontbreken aan onmiddellijke maatregelen met het oog op het terugdringen van het tekort kan leiden tot het starten van de procedure bij buitensporige tekorten; Gelet op advies 58.328/3 van de Raad van State, gegeven op 22 oktober 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Financiën en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Tot artikel 419, punt e), i), van de programmawet van 27 december 2004, laatstelijk gewijzigd bij de programmawet van 19 december 2014, in die zin bij wet is gewijzigd, wordt het voorlopig toegepast alsof het is gewijzigd als volgt: "e) gasolie van de GN-codes 2710 19 41, 2710 19 45 en 2710 19 49 met een zwavelgehalte van meer dan 10 mg/kg: i) gebruikt als motorbrandstof: accijns: 198,3148 euro per 1 000 liter bij 15 ° C; bijzondere accijns: 233,4914 euro per 1 000 liter bij 15 ° C; bijdrage op de energie: 14,8736 euro ...

Je pense également qu’en plus des mesures immédiates à prendre pour traiter les situations d’urgence, il est temps de préparer un changement plus fondamental dans notre gestion des demandes d’asile, et notamment dans le système de Dublin, qui exige que les demandes d’asile soient traitées par le premier pays d’entrée.
Afgezien van het onmiddellijke optreden dat nodig is om de huidige noodsituatie het hoofd te bieden, ben ik bovendien van meningdat het moment is aangebroken om een grondigere verandering voor te bereiden van de manier waarop we omgaan met asielaanvragen, en vooral ook van het Dublinsysteem, dat vereist dat asielvragen door het eerste land van binnenkomst worden behandeld.

Adopté le 13 mai 2015, l'agenda européen en matière de migration décline les orientations politiques définies par le président Juncker en une série d'initiatives spécialement conçues pour mieux gérer les migrations dans tous leurs aspects.Dans sa première partie, l'agenda définit des mesures immédiates destinées à éviter les tragédies humaines et à faire face aux urgences.
In de Europese migratieagenda, die op 13 mei 2015 is goedgekeurd, zijn de politieke beleidslijnen van voorzitter Juncker uitgewerkt tot gerichte initiatieven om alle aspecten van migratie beter te beheren.In het eerste deel van de agenda worden maatregelen gepresenteerd die met onmiddellijke ingang zullen worden genomen om menselijke tragedies te voorkomen en noodsituaties aan te pakken.

La première partie de l'agenda européen en matière de migration définit des mesures immédiates afin de prévenir les tragédies humaines et de renforcer les mécanismes permettant de faire face aux situations d'urgence.
In het eerste deel van de agenda worden maatregelen gepresenteerd die met onmiddellijke ingang zullen worden genomen om menselijke tragedies te voorkomen en de noodmechanismen te versterken.

4. Lorsque, de l'opinion du comité technique, une situation d'urgence se déclare, requérant l'adoption de mesures immédiates en vue d'éviter une détérioration de l'état de conservation d'une ou de plusieurs espèces d'oiseaux d'eau migrateurs, celui-ci peut demander au secrétariat de l'Accord de réunir d'urgence les Parties concernées.
4. Wanneer het Technisch Comité de mening is toegedaan dat er zich een noodsituatie voordoet die het nemen van onmiddellijke maatregelen noodzakelijk maakt teneinde een inbreuk op de mate en aard van bescherming van één of meer soorten trekkende watervogels te verwijderen, kan het Technisch Comité het Overeenkomstsecretariaat verzoeken dringend een vergadering van de betrokken partijen te beleggen.

Rappelle que l'aide financière accordée par l'Union européenne vise à contribuer, dans les plus brefs délais, au rétablissement de conditions de vie normales dans les régions sinistrées; il n'estime cependant pas nécessaire de continuer à réfléchir à l'octroi d'une aide financière immédiate destinée à permettre aux États membres de financer des mesures supplémentaires pour faire face aux situations d'urgence dont l'ampleur dépasse leurs capacités financières immédiates.
herinnert eraan dat de door de Europese Unie verstrekte financiële steun bedoeld is om er zo spoedig mogelijk toe bij te dragen dat in de rampgebieden weer normale levensomstandigheden heersen; hij acht daarentegen een nadere bestudering van de mogelijkheid om onmiddellijk middelen beschikbaar te stellen voor aanvullende maatregelen waarmee de lidstaten kunnen reageren op rampen waarvoor hun onmiddellijke financiële capaciteit ontoereikend is, niet noodzakelijk;

les autorités administratives décident l'exécution immédiate de manière systématique et suivant une motivation stéréotypée alors qu'il résulte de la directive 64/221 qu'une urgence particulière doit être établie pour exécuter immédiatement une telle mesure.
de administratieve autoriteiten besluiten systematisch en volgens een stereotiepe motivering tot onmiddellijke uitvoering hoewel dit volgens richtlijn 64/221 alleen kan in gevallen waarin het bijzonder dringende karakter van de maatregel is vastgesteld.