Traduction de «modèle de l'état » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

état normal d'une forêt aménagée | modèle forestier normal
normaal bos

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

formule de Black et Scholes | modèle de Black et Scholes | modèle de Black-Scholes | modèle de valorisation d'un contrat d'option | modèle d'évaluation d'option
Black en Scholes formule | formule Black en Scholes

modèle atmosphérique | modèle d'atmosphère | modèle de l'atmosphère | modèle relatif à l'atmosphère
atmosfeermodel | atmosferisch model

concevoir des modèles de données | développer des modèles de données | créer des modèles de données | mettre en place des modèles de données
datamodellen maken | gegevensmodellen maken | gegevensmodellen beheren | gegevensmodellen creëren

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Ministre met à disposition un modèle d'état de frais.
Het agentschap stelt een model van kostenstaat ter beschikking.

L'agence met à disposition un modèle d'état de frais et détermine le mode d'établissement de l'état de frais.
Het agentschap stelt een model van kostenstaat ter beschikking en bepaalt de wijze waarop de kostenstaat wordt opgemaakt.

Les manifestants souhaitent un État de droit sur le modèle européen et rompre ainsi avec ce modèle d'"État capturé" où les dirigeants ne savent pas toujours différencier intérêts privés et bien commun.
De demonstranten eisen een rechtsstaat naar Europees model, teneinde te breken met dat model van 'captured state' waar de leiders niet altijd het onderscheid weten te maken tussen algemene en privébelangen.

17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 24, § 2, alinéa 3, et l'article 66, § 2, alinéa 3, remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, l'article 39bis, § 2, alinéa 4, et l'article 69.14, § 2, alinéa 4, inséré par le décret du 26 juin 2006 et remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 28, § 2, alinéa 4, et l'article 65, § 2, alinéa 4, remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, les articles 5.22, § 2, alinéa 6, et 5.39, § 2, alinéa 4, remplacés par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les articles 6.23, § 3, alinéa 2, et 6.43, § 3, alinéa 2; Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement; Vu le protocole n° S9/2015 OSUW 3/2015 du 2 décembre 2015 cont ...
17 MAART 2016. - Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 24 oktober 2013 tot vaststelling van het model van de beoordelingsstaat en van het evaluatieverslag voor verscheidene personeelscategorieën in het onderwijs De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch en psychosociaal personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, gespecialiseerd, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen, artikel 24, § 2, derde lid, en artikel 66, § 2, derde lid, vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 14 december 1998 houdende het statuut van de gesubsidieerde personeelsleden van het gesubsidieerd vrij onderwijs en van het gesubsidieerd vrij PMS-Centrum, artikel 39bis, § 2, vierde lid, en artikel 69.14, § 2, vierde lid, ingevoegd bij het decreet van 26 juni 2006 en vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 29 maart 2004 houdende het statuut van de gesubsidieerde personeelsleden van het gesubsidieerd officieel onderwijs en van de gesubsidieerde officiële psycho-medisch-sociale centra, artikel 28, § 2, vierde lid, en artikel 65, § 2, vierde lid, vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 27 juni 2005 houdende oprichting van een autonome hogeschool, artikel 5.22, § 2, zesde lid, en artikel 5.39, § 2, vierde lid, vervangen bij het decreet van 28 juni 2010; Gelet op het decreet van 31 maart 2014 betreffende het centrum voor de gezonde ontwikkeling van kinderen en jongeren, artikel 6.23, § 3, tweede lid, en artikel 6.43, § 3, tweede lid; Gelet op het besluit van de Regering van 24 oktober 2013 tot vaststelling van het ...

Dans le cas visé à l'alinéa 3, lorsque la Banque et les autorités de contrôle parties à l'accord visé au paragraphe 1 considèrent que le profil de risque du sous-groupe couvrant plusieurs Etats membres s'écarte significativement du modèle interne approuvé au niveau de l'Espace économique européen, elles peuvent décider d'imposer au sous-groupe couvrant plusieurs Etats membres, en conséquence de l'application de ce modèle et aussi longtemps que ce sous-groupe ne répond pas de manière satisfaisante aux préoccupations de la Banque et des autorités de contrôle parties à l'accord visé au paragraphe 1, une exigence de capital supplémentaire en ce qui concerne le capital de solvabilité requis du sous-groupe couvrant plusieurs Etats membres ou, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque cette exigence de capital supplémentaire serait inappropriée, exiger de ce sous-groupe couvrant plusieurs Etats membres qu'il calcule le capital de solvabilité requis du sous-groupe sur la base de la formule standard.
Wanneer de Bank en de toezichthouders die partij zijn bij de in paragraaf 1 bedoelde overeenkomst, in het in het derde lid bedoelde geval van mening zijn dat het risicoprofiel van de subgroep die meerdere lidstaten bestrijkt, duidelijk afwijkt van het op het niveau van de Europese Economische Ruimte goedgekeurde interne model, en zolang deze subgroep niet afdoende tegemoet komt aan de bezorgdheden van de Bank en van de toezichthouders die partij zijn bij de in paragraaf 1 bedoelde overeenkomst, kunnen zij besluiten op het uit de toepassing van dit model voortvloeiende solvabiliteitskapitaalvereiste van de subgroep die meerdere lidstaten bestrijkt, een opslagfactor toe te passen of, in uitzonderlijke omstandigheden waarin de toepassing van een dergelijke opslagfactor niet gepast is, verlangen dat deze subgroep die meerdere lidstaten bestrijkt, het solvabiliteitskapitaalvereiste van de subgroep op basis van de standaardformule berekent.

Art. 90. Pour les entreprises d'assurance ou de réassurance utilisant un modèle interne partiel ou intégral qui a été approuvé conformément aux articles 167 et 168, la fonction de gestion des risques recouvre les tâches supplémentaires suivantes: 1° la conception et la mise en oeuvre du modèle interne; 2° le test et la validation du modèle interne; 3° le suivi documentaire du modèle interne et de toute modification qui lui est apportée; 4° l'analyse de la performance du modèle interne et la production de rapports de synthèse concernant cette analyse; 5° l'information de l'organe légal d'administration et du comité de direction sur la performance du modèle interne en suggérant les éléments à améliorer, et la communication à ces organes de l'état d'avancement des efforts déployés pour remédier aux faiblesses détectées.
Art. 90. Bij verzekerings- of herverzekeringsondernemingen die gebruikmaken van een geheel of gedeeltelijk intern model dat goedgekeurd is overeenkomstig de artikelen 167 en 168, vervult de risicobeheerfunctie de volgende extra taken: 1° ontwerpen en toepassen van het interne model; 2° toetsen en valideren van het interne model; 3° bijhouden van informatie over het interne model en over de daarin aangebrachte wijzigingen; 4° analyseren van de werking van het interne model en opstellen van samenvattende verslagen daarover. 5° verstrekken van informatie aan het wettelijk bestuursorgaan en het directiecomité over de werking van het interne model en daarbij aangeven waar verbeteringen noodzakelijk zijn, en op de hoogte houden van deze organen van de vorderingen die gemaakt zijn bij het verhelpen van eerder geconstateerde zwakke punten.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0846 - EN - Règlement (CE) n o 846/2009 de la Commission du 1 er septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n o 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional - RÈGLEMENT (CE) N - 846/2009 - DE LA COMMISSION - septembre 2009 - 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n - 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n - 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional // LISTE DES DONNÉES RELATIVES AUX OPÉRATIONS, À COMMUNIQUER À LA COMMISSION À SA DEMANDE, AUX FINS DE CONTRÔLES DOCUMENTAIRES ET DE CONTRÔLES SUR PLACE EN VERTU DE L'ARTICLE 14 // CERTIFICAT, ÉTAT DES DÉPENSES ET DEMANDE DE PAIEMENT INTERMÉDIAIRE // DÉCLARATION ANNUELLE RELATIVE AUX MONTANTS RETIRÉS ET RECOUVRÉS, AUX RECOUVREMENTS EN COURS ET AUX MONTANTS NON RECOUVRABLES, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 20, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT RÈGLEMENT // MODÈLE D'ÉTAT DES DÉPENSES AUX FINS D'UNE CLÔTURE PARTIELLE // RAPPORTS ANNUELS ET FINAL // DONNÉES STRUCTURÉES DES GRANDS PROJETS À ENCODER
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0846 - EN - Verordening (EG) nr. 846/2009 van de Commissie van 1 september 2009 tot wijziging van Verordening (EG) nr. 1828/2006 tot vaststelling van uitvoeringsbepalingen van Verordening (EG) nr. 1083/2006 van de Raad houdende algemene bepalingen inzake het Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling, het Europees Sociaal Fonds en het Cohesiefonds, en van Verordening (EG) nr. 1080/2006 van het Europees Parlement en de Raad betreffende het Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling - VERORDENING (EG) N - VAN DE COMMISSIE // LIJST VAN GEGEVENS OVER CONCRETE ACTIES DIE OP VERZOEK AAN DE COMMISSIE MOETEN WORDEN VERSTREKT MET HET OOG OP DE DOCUMENTENCONTROLES EN CONTROLES TER PLAATSE UIT HOOFDE VAN ARTIKEL 14 // CERTIFICAAT EN UITGAVENSTAAT EN AANVRAAG OM TUSSENTIJDSE BETALING // JAARLIJKS OVERZICHT VAN GESCHRAPTE EN GEÏNDE BEDRAGEN, HANGENDE TERUGVORDERINGEN EN NIET-INBARE BEDRAGEN, OVEREENKOMSTIG ARTIKEL 20, LID 2 // MODEL VAN EEN UITGAVENSTAAT VOOR EEN GEDEELTELIJKE AFSLUITING // JAARVERSLAGEN EN EINDVERSLAGEN // TE CODEREN GESTRUCTUREERDE GEGEVENS OVER GROTE PROJECTEN

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Règlement (CE) n o 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche - RÈGLEMENT (CE) N - 498/2007 - DE LA COMMISSION - 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche // PROGRAMME OPÉRATIONNEL // RÈGLES DE BASE POUR LA CRÉATION DE L’EMBLÈME ET INDICATION DES COULEURS NORMALISÉES // LISTE DE DONNÉES À COMMUNIQUER À LA COMMISSION, À SA DEMANDE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 // PARAMÈTRES TECHNIQUES POUR L’ÉCHANTILLONNAGE STATISTIQUE ALÉATOIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 43 (ÉCHANTILLONNAGE) // MODÈLE DE STRATÉGIE D’AUDIT PRÉVUE À L’ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1, POINT C), DU RÈGLEMENT (CE) N // MODÈLE DE RAPPORT ANNUEL DE CONTRÔLE ET D’AVIS // MODÈLE DE RAPPORT DE CONTRÔLE FINAL ET DE DÉCLARATION DE CLÔTURE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1, POINT F), DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L’ARTICLE 44, PARAGRAPHE 3, DU PRÉSENT RÈGLEMENT // MODÈLE DE DÉCLARATION AUX FINS DE LA CLÔTURE PARTIELLE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 44, PARARAPHE 5 // CERTIFICAT, ÉTATS DES DÉPENSES ET DEMANDE DE PAIEMENT // DÉCLARATION ANNUELLE DES MONTANTS RETIRÉS ET RECOUVRÉS, AINSI QUE DES OPÉRATIONS DE RECOUVREMENT EN COURS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 2 // MODÈLE D'ÉTAT DES DÉPENSES EN VUE D'UNE CLÔTURE PARTIELLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 3 // DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 71 DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L'ARTICLE 47 DU PRÉSENT RÈGLEMENT // PRÉVISIONS DE DEMANDES PROBABLES DE PAIEMENT // RAPPORT ANNUEL ET RAPPORT FINAL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Verordening (EG) nr. 498/2007 van de Commissie van 26 maart 2007 tot vaststelling van uitvoeringsbepalingen van Verordening (EG) nr. 1198/2006 van de Raad inzake het Europees Visserijfonds - VERORDENING (EG) N - VAN DE COMMISSIE // OPERATIONEEL PROGRAMMA // GRONDREGELS VOOR DE OPBOUW VAN HET EMBLEEM EN AANWIJZINGEN VOOR DE GENORMALISEERDE KLEUREN // LIJST VAN GEGEVENS OVER CONCRETE ACTIES DIE OP VERZOEK AAN DE COMMISSIE MOETEN WORDEN MEEGEDEELD UIT HOOFDE VAN ARTIKEL 40 // TECHNISCHE PARAMETERS VOOR DE WILLEKEURIGE STATISTISCHE STEEKPROEF INGEVOLGE ARTIKEL 43 (STEEKPROEFNAME) // MODEL VAN EEN AUDITSTRATEGIE UIT HOOFDE VAN ARTIKEL 61, LID 1, ONDER C), VAN VERORDENING (EG) NR. 1198/2006 // MODEL VAN EEN JAARLIJKS CONTROLEVERSLAG EN ADVIES // MODEL VAN HET LAATSTE CONTROLEVERSLAG EN DE VERKLARING VAN AFSLUITING VOOR HET OPERATIONELE PROGRAMMA UIT HOOFDE VAN ARTIKEL 61, LID 1, ONDER f), VAN VERORDENING (EG) Nr. 1198/2006 EN ARTIKEL 44, LID 3, VAN DEZE VERORDENING // MODEL VAN DE VERKLARING VAN GEDEELTELIJKE AFSLUITING VAN HET OPERATIONELE PROGRAMMA UIT HOOFDE VAN ARTIKEL 44, LID 5 // CERTIFICAAT EN UITGAVENSTAAT EN BETALINGSAANVRAAG // JAARLIJKS OVERZICHT VAN GESCHRAPTE EN GEÏNDE BEDRAGEN EN HANGENDE TERUGVORDERINGEN OVEREENKOMSTIG ARTIKEL 46, LID 2 // MODEL VAN EEN UITGAVENSTAAT VOOR EEN GEDEELTELIJKE AFSLUITING OVEREENKOMSTIG ARTIKEL 46, LID 3 // BESCHRIJVING VAN DE BEHEERS- EN CONTROLESYSTEMEN OVEREENKOMSTIG ARTIKEL 71 VAN VERORDENING (EG) Nr. 1198/2006 EN ARTIKEL 47 VAN DEZE VERORDENING // PROGNOSE VAN TE VERWACHTEN BETALINGSAANVRAGEN // JAARVERSLAGEN EN EINDVERSLAGEN

Par exemple, un fabricant qui commercialise le même modèle aux États-Unis et en Europe doit effectuer les mesures, respecter la spécification, et consigner les valeurs d'essai pour les deux combinaisons 115 Volts/60 Hz et 230 Volts/50 Hz pour que le modèle puisse porter le label ENERGY STAR sur les deux marchés.
Zo moet een fabrikant die hetzelfde model levert in de Verenigde Staten en Europa bij 115 V/60 Hz en bij 230 V/50 Hz meten, aan de respectievelijke specificaties voldoen, en de respectievelijke testwaarden rapporteren wil het model in beide markten voor het ENERGY STAR-logo in aanmerking komen.

En dernier lieu, dans un tel modèle, les États membres détermineraient également leurs politiques respectives en matière d'accueil des réfugiés candidats à la réinstallation ainsi que l'approche à retenir quant au processus de réinstallation d'un réfugié, depuis son arrivée jusqu'à son intégration à terme.
Binnen dat model zouden de lidstaten ten slotte ook hun eigen beleid inzake de ontvangst van voor hervestiging in aanmerking komende vluchtelingen ontwikkelen, alsmede hun eigen benadering inzake de evolutie naar langetermijnintegratie van deze vluchtelingen vanaf de binnenkomst.