Traduction de «moi qu'il s'agit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.
Omschrijving: Voldoet aan de algemene criteria voor een ticstoornis, maar de tics blijven niet langer dan 12 maanden aanwezig. De tics bestaan doorgaans uit knipperen met de ogen, grimassen maken of schokken met het hoofd.

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
kort verblijf | verblijf in de vrije termijn | verblijf van ten hoogste drie maanden

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
verblijf van langer dan drie maanden | verblijf van meer drie maanden

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
De Raad treedt op in de hoedanigheid van wetgever.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agitation
rusteloosheid

sensation d'agitation
gevoel van agitatie

Définition: Trouble caractérisé par une diminution (stupeur) ou une augmentation (agitation) de l'activité psychomotrice et par des symptômes catatoniques. Les deux pôles de la perturbation psychomotrice peuvent alterner.
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit verminderde (stupor) of vermeerderde (opwinding) psychomotore activiteit samengaand met katatone symptomen. Uitersten van psychomotore ontregeling kunnen elkaar afwisselen.

accident exigeant une attention médicale dans les derniers 12 mois
ongeval dat in laatste 12 maanden medische aandacht vereiste

agiter un mélange de ciment | mélanger le ciment
cementmengsel doorroeren | cementmengsel omroeren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La contrepartie centrale répond par écrit à la plate-forme de négociation dans un délai de trois mois lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire, et dans un délai de six mois lorsqu’il s’agit de produits dérivés cotés, en précisant si elle lui autorise l’accès, à condition qu’une autorité compétente concernée l’ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.
3. De CTP stuurt het handelsplatform binnen drie maanden, in het geval van effecten en geldmarktinstrumenten, en binnen zes maanden, in het geval van op de beurs verhandelde derivaten, een schriftelijke reactie waarin toegang wordt toegestaan, mits een relevante bevoegde autoriteit de toegang heeft verleend krachtens lid 4, of waarin toegang wordt geweigerd.

3. La plate-forme de négociation répond par écrit à la contrepartie centrale dans un délai de trois mois lorsqu’il s’agit de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire et dans un délai de six mois lorsqu’il s’agit de produits dérivés cotés, en précisant si elle lui autorise l’accès, à condition que l’autorité compétente concernée l’ait accordé en application du paragraphe 4, ou si elle le lui refuse.
3. Het handelsplatform stuurt de CTP binnen drie maanden, in het geval van effecten en geldmarktinstrumenten, en binnen zes maanden, in het geval van op de beurs verhandelde derivaten, een schriftelijke reactie waarin toegang wordt toegestaan, op voorwaarde dat de betrokken bevoegde autoriteit de toegang heeft verleend krachtens lid 4, of waarin toegang wordt geweigerd.

Cette période doit être prise par période minimale de trois mois lorsqu'il s'agit d'un crédit-temps à temps plein ou d'une diminution de carrière à mi-temps et par période minimale de six mois lorsqu'il s'agit d'une diminution de carrière d'1/5ème.
Deze periode moet worden genomen per minimumperiode van drie maanden wanneer het gaat om voltijds tijdskrediet of om een halftijdse loopbaanvermindering en per minimumperiode van zes maanden wanneer het gaat om een loopbaanvermindering van 1/5de.

- une période minimale de prise de 3 mois s'il s'agit d'un crédit-temps à temps plein ou d'un crédit-temps à mi-temps et une période minimale de prise de 6 mois lorsqu'il s'agit d'un crédit-temps d'1/5;
- een minimumperiode van opname van 3 maanden als het een voltijds tijdskrediet of een 1/2e tijdskrediet betreft en een minimumperiode van opname van 6 maanden als het een 1/5e tijdskrediet betreft;

Cette période doit être prise par période minimale de trois mois lorsqu'il s'agit d'un crédit-temps à temps plein ou d'une diminution de carrière à mi-temps et par période minimale de six mois lorsqu'il s'agit d'une diminution de carrière d'1/5.
Deze periode moet worden opgenomen per minimumperiode van 3 maanden als het een voltijds tijdskrediet of halftijdse loopbaanvermindering betreft en per minimumperiode van 6 maanden als het een 1/5 loopbaanvermindering betreft.

De combien de mois de retard s'agit-il?
Over hoeveel maand gaat de vertraging?

Cette indemnité ne peut excéder un montant correspondant à trois mois de cette rémunération s'il s'agit d'un ouvrier ou d'un domestique, ou six mois s'il s'agit d'un employé ou d'un représentant de commerce.
Die vergoeding mag echter niet hoger liggen dan een bedrag dat met drie maand van dat loon overeenstemt voor werklieden en dienstboden of met zes maand voor bedienden en handelsvertegenwoordigers.

- Interdictions, remboursement des subventions et amendes Art. 14. § 1. Le bénéficiaire ne peut pas : 1° lorsqu'il s'agit d'une opération au sens des articles 21, alinéa 1, 1° à 3°, 37, alinéa 1, 1° à 3°, et 51, alinéa 1, a) et b), modifier l'affectation du bien concerné par la subvention, ou céder des droits réels autres qu'une servitude sur ce dernier, avant l'expiration d'un délai de quinze ans à dater du premier jour du mois suivant la décision d'approbation ou d'adoption du programme de revitalisation par le Gouvernement; 2° lorsqu'il s'agit d'une opération au sens des articles 21, alinéa 1, 1° à 3°, 37, alinéa 1, 1° à 3°, 51, alinéa 1, a) et b), modifier l'affectation du bien concerné par la subvention, ou céder des droits réels autres qu'une servitude sur ce dernier, excepté pour justes motifs et moyennant accord préalable et exprès du Gouvernement ou de son délégué, avant l'expiration d'un délai de quinze ans à dater du seizième anniversaire de la décision d'approbation ou d'adoption du programme de revitalisation par le Gouvernement; 3° lorsqu'il s'agit d'une opération au sens des articles 21, alinéa 1, 1°, 37, alinéa 1, 2°, ou 51, alinéa 1, a) et b), violer les obligations de mise à disposition des logements subventionnés aux ménages, notamment en vendant ou louant tout ou partie de ceux-ci à des ménages qui ne répondent pas aux conditions d'accès ou de revenus arrêtées par le Gouvernement, avant l'expiration d'un délai de trente ans à dater du premier jour du mois suivant la réception de la notification de la décision d'approbation ou d'adoption du programme de revitalisation par le Gouvernement; 4° lorsqu'il s'agit d'une opération au sens des articles 21, alinéa 1, 1°, 37, alinéa 1, 2°, ou 51, alinéa 1, b), violer les conditions d'exploitation des espaces commerciaux et productifs, des infrastructures de proximité et des équipements collectifs, telles qu'arrêtées par le Gouvernement en application de l'article 11, § 2.
- Verbod, terugbetaling van subsidies en boetes Art. 14. § 1. Het is de begunstigde niet toegestaan om : 1° in het geval van een operatie in de zin van artikelen 21, eerste lid, 1° tot 3°, 37, eerste lid, 1° tot 3°, en 51, eerste lid, a) en b), de bestemming van het door de subsidie bedoelde goed te wijzigen of andere zakelijke rechten dan een erfdienstbaarheid op dit goed af te staan voor het verstrijken van een termijn van vijftien jaar vanaf de eerste dag van de maand volgend op de beslissing van de regering tot goedkeuring van het herwaarderingsprogramma; 2° in het geval van een operatie in de zin van artikelen 21, eerste lid, 1° tot 3°, 37, eerste lid, 1° tot 3°, en 51, eerste lid, a) en b), de bestemming van het door de subsidie bedoelde goed te wijzigen of andere zakelijke rechten dan een erfdienstbaarheid op dit goed af te staan, behalve om gegronde redenen en mits de voorafgaande en uitdrukkelijke toestemming van de regering of haar gemachtigde, vóór het verstrijken van een termijn van vijftien jaar vanaf de zestiende verjaardag van de beslissing van de regering tot goedkeuring van het herwaarderingsprogramma; 3° in het geval van een operatie in de zin van artikelen 21, eerste lid, 1°, 37, eerste lid, 2°, of 51, eerste lid, a) en b), de verplichting tot terbeschikkingstelling van de gesubsidieerde woningen aan de gezinnen niet na te komen, door met name deze goederen volledig of deels te verkopen of te verhuren aan gezinnen die niet voldoen aan de toewijzingsvoorwaarden of criteria inzake inkomens die door de regering zijn vastgesteld, voor het verstrijken van een termijn van dertig jaar vanaf de eerste dag van de maand volgend op de ontvangst van de kennisgeving van de beslissing van de regering tot goedkeuring van het herwaarderingsprogramma; 4° in het geval van een operatie in de zin van artikelen 21, eerste lid, 1°, 37, eerste lid, 2°, of 51, eerste lid, b), de uitbatingsvoorwaarden van de commerciële en productieve ruimten, de buurtinfrastructuren ...

La succession de tels contrats reste cependant autorisée, lorsque: - l'interruption entre les contrats à durée déterminée est attribuable au travailleur (article 10 de la loi); - la succession des contrats à durée déterminée est justifiée par la nature du travail ou par d'autres raisons légitimes (article 10 de la loi); - sans que la succession soit justifiée par la nature du travail ou par d'autres raisons légitimes, il s'agit au maximum de quatre contrats à durée déterminée successifs, d'une durée de trois mois au moins chacun et dont la durée totale n'excède pas deux ans (article 10bis, § 2 de la loi); - sans que la succession soit justifiée par la nature du travail ou par d'autres raisons légitimes, il s'agit de contrats à durée déterminée successifs, d'une durée de six mois au moins chacun, pour autant qu'une demande d'autorisation préalable ait été introduite et que la durée totale de ces contrats n'excède pas trois ans (article 10bis, § 3 de la loi).
De opeenvolging van dergelijke overeenkomsten is evenwel toegestaan, indien: - de onderbreking tussen de overeenkomsten toe te schrijven is aan de werknemer (artikel 10 van de wet); - de opeenvolging van overeenkomsten voor een bepaalde tijd gerechtvaardigd is wegens de aard van het werk of wegens een andere wettige reden (artikel 10 van de wet); - zonder dat de opeenvolging gerechtvaardigd wordt wegens de aard van het werk of wegens andere wettige redenen, het gaat om ten hoogste vier opeenvolgende overeenkomsten voor een bepaalde tijd, met elk een looptijd van minstens drie maanden en waarvan de totale duur niet meer dan twee jaar bedraagt (artikel 10bis, § 2 van de wet); - zonder dat de opeenvolging gerechtvaardigd wordt wegens de aard van het werk of wegens andere wettige redenen, het gaat om opeenvolgende contracten voor bepaalde tijd, met elk een looptijd van minstens zes maanden, voor zover een voorafgaandelijke toelatingsaanvraag is ingediend en de totale duur van deze overeenkomsten niet meer dan drie jaar bedraagt (artikel 10bis, § 3 van de wet).

1. a) Pouvez-vous confirmer qu'aucune régularisation d'illégaux condamnés à une peine de prison effective de plus de 18 mois au cours des cinq années précédant la régularisation n'est intervenue ces six dernières années? b) Dans la négative, c'est-à-dire si des personnes en séjour illégal condamnées à une peine de prison supérieure à 18 mois ont malgré tout été régularisées, de combien de cas s'agit-il? c) Quel était le profil pénal des intéressés? d) De quelles condamnations s'agit-il? e) Savez-vous si, dans ce cas provisoirement hypothétique, les personnes concernées ont été malgré tout régularisées? f) Si tel devait être le cas, prendrez-vous des initiatives pour les éloigner du territoire?
1. a) Kunt u bevestigen dat er de voorbije zes jaar op geen enkele manier illegalen werden geregulariseerd die veroordeeld werden tot een effectieve celstraf van meer dan achttien maanden, in de laatste vijf jaar voorafgaand aan de regularisatie? b) Indien dat wel is gebeurd, indien personen die veroordeeld waren tot meer dan achttien maanden gevangenisstraf, toch werden geregulariseerd, om hoeveel gevallen gaat het dan? c) Wat was het strafrechtelijk profiel van de betrokkenen? d) Over welke veroordelingen gaat het? e) Heeft u er enig idee van of zij in dat voorlopig hypothetisch geval toch werden geregulariseerd? f) Mocht dat het geval zijn, zult u dan stappen ondernemen om die betrokkenen alsnog te verwijderen?