Vertaling van "n'achètera plus d'obligations " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

obligations plus rigoureuses ou supplémentaires
strengere of aanvullende verplichtingen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 4. Relèvent des groupes à risque pour l'application de cette convention collective de travail : - les chômeurs de longue durée : Par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui a, durant les 12 mois précédant son entrée en service, bénéficié d'une allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - les chômeurs à qualification réduite : Par "chômeur à qualification réduite", on entend : le chômeur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les travailleurs à qualification réduite : Par "travailleur à qualification réduite", on entend : le travailleur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les handicapés : Par "handicapé", on entend : le chômeur moins valide qui, au moment de son entrée en service, est inscrit auprès du Fonds public pour le reclassement social des moins valides ou auprès de l'un de ses successeurs en droit; - les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel : Par "jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel", on entend : le demandeur d'emploi ayant moins de 18 ans, qui est soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui ne suit plus l'enseignement secondaire avec un plan d'apprentissage complet; - les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les jeunes, les personnes âgées de plus de 45 ans, les personnes d'origine étrangère : Par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend : le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : 1) il ne peut pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ni d'allocations d'interruption de carrière au cours de 3 ans qui précèdent son entrée en service; 2) il ne peut pas avoir exercé une activité professionnelle au cours des 3 ans qui précèdent son entrée en service; 3) avant la période de 3 ans prévue en 1) et 2), il doit avoir interrompu ses activités professionnelles, ou n'avoir jamais exercé d'activité professionnel ...
Art. 4. Als risicogroepen worden voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst bepaald : - langdurig werklozen : Onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de 12 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week; - laaggeschoolde werklozen : Onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - laaggeschoolde werknemers : Onder "laaggeschoolde werknemer" wordt verstaan : de werknemer, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - gehandicapten : Onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij het Rijksfonds voor sociale reclassering van de mindervaliden of bij één van haar rechtsopvolgers ingeschreven is; - deeltijds leerplichtigen : Onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; - herintreders, jongeren, 45 plussers, allochtonen : Onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1) hij mag geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2) hij mag geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3) vóór de periode van 3 jaar voorzien in 1) en 2), moet hij zijn beroepsactiviteit onderbroken hebben, of nooit een beroepsactiviteit begonnen zijn; - bestaansminimumtrekkers : Onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming sinds minstens 6 maanden zonder onderbreking he ...

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1, numéroté par la loi du 7 avril 1999, et modifié par les lois des 11 juin 2002, 10 janvier 2007 et 28 février 2014; Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail; Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires; Vu l'avis n° 195 du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail donné le 15 avril 2016; Vu l'avis n° 59.218/1 du Conseil d'Etat donné le 3 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail, modifié par les arrêtés royaux du 3 mai 2003 et 21 septembre 2004, est remplacé par ce qui suit : « Art. 2. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par : 1° jeune au travail : a) toute personne de 15 à 18 ans qui n'est plus soumise à l'obligation scolaire à temps plein et qui est occupée en vertu d'un contrat de travail ou qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, exécute des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne, b) toute personne qui n'est plus soumise à l'obligation scolaire à temps plein et qui est occupée en vertu d'un contrat d'apprentissage, c) toute personne qui n'est plus soumise à l'obligation scolaire à temps plein et qui effectue un travail en vertu d'un contrat conclu dans le cadre d'un parcours de formation, d) un élève ou un étudiant qui suit des études pour lesquelles le programme d'études prévoit une forme de travail qui est effectué dans l'établissement d'enseignement, e) un étudiant travailleur qui est occupé dans le cadre d'un contrat de travail pour une occupation d'étudiants visé au titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; 2° parcour ...
Gelet op de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk, artikel 4, § 1, genummerd bij de wet van 7 april 1999 en gewijzigd bij de wetten van 11 juni 2002, 10 januari 2007 en 28 februari 2014; Gelet op het koninklijk besluit van 3 mei 1999 betreffende de bescherming van de jongeren op het werk; Gelet op het koninklijk besluit van 21 september 2004 betreffende de bescherming van stagiairs; Gelet op het advies nr. 195 van de Hoge Raad voor preventie en bescherming op het werk, gegeven op 15 april 2016; Gelet op het advies nr. 59.218/1 van de Raad van State gegeven op 3 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2° van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Artikel 2 van het koninklijk besluit van 3 mei 1999 betreffende de bescherming van de jongeren op het werk, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 3 mei 2003 en 21 september 2004, wordt vervangen als volgt : « Art. 2. Voor de toepassing van de bepalingen van dit besluit wordt verstaan onder : 1° jongere op het werk: a) elke persoon van 15 tot 18 jaar, die niet meer onderworpen is aan de voltijdse leerplicht en die tewerkgesteld wordt krachtens een arbeidsovereenkomst of die, anders dan krachtens een arbeidsovereenkomst, arbeid verricht onder het gezag van een ander persoon; b) elke persoon die niet meer onderworpen is aan de voltijdse leerplicht en die tewerkgesteld wordt krachtens een leerovereenkomst; c) elke persoon die niet meer onderworpen is aan de voltijdse leerplicht en die arbeid verricht krachtens een overeenkomst gesloten in het kader van een opleidingstraject; d) een leerling of student die een studierichting volgt waarvan het opleidingsprogramma voorziet in een vorm van arbeid die in de onderwijsinstelling wordt verricht; e) een student-werknemer die tewerkgesteld wordt in het kader van een arbeidsovereenkomst voor tewerks ...

Une communication plus large destinée aux vétérinaires et au grand public a également été faite afin d'augmenter le niveau de vigilance pour cette maladie, et de renforcer les mesures de biosécurité destinées à éviter l'introduction de la maladie en Belgique. 3. a) Oui. b) Les mesures en vigueur sont les suivantes: i. Mesures préventives en Belgique Les mesures préventives qui sont toujours d'application en Belgique - même en dehors de période de présence de la grippe aviaire en Europe - sont les suivantes: Mesures applicables sur l'ensemble du territoire pour tous les éleveurs de volailles enregistrés (détenteurs de plus de 200 volailles, en général des professionnels) - Obligation d'utilisation de pédiluves désinfectants aux accès des étables; - Restriction d'accès aux exploitations; - Registres des visites obligatoires; - Obligation d'utiliser des vêtements de l'exploitation; - Nourrissage et abreuvement protégé des oiseaux sauvages; - Interdiction d'abreuver avec des eaux de surface non traitées; - Interdiction d'accès à tous les endroits où des volailles ou d'autres oiseaux vivant en captivité sont présents pour tout véhicule, toute personne et tout matériel qui, dans les 4 jours précédents, a été en contact avec des volailles ou avec une exploitation détenant ou ayant détenu des volailles dans une zone à risque (zones en Allemagne, Royaume-Uni et Pays-Bas); - Nettoyage et désinfection obligatoire de chaque véhicule après chaque transport de volailles, oiseaux et oeufs et désinfection complémentaire sous surveillance lors d'un retour d'une zone à risque; - Les rassemblements ne peuvent avoir lieu que sous conditions: enregistrement préalable à l'AFSCA, registre des participants, surveillance par un vétérinaire agréé; - Mesures complémentaires pour les marchés de volailles ou d'oiseaux: obligation de confinement des animaux 10 jours au préalable; - Obligation d'appeler un vétérinaire si maladie, mortalité ou chute de production anormales chez des vola ...
Er werd ook ruim gecommuniceerd naar de dierenartsen en het brede publiek om het niveau van waakzaamheid voor die ziekte te verhogen en om de bioveiligheidsmaatregelen ter voorkoming van de insleep van de ziekte in België te versterken. 3. a) Ja. b) De volgende maatregelen zijn van kracht: i. Preventieve maatregelen in België De preventieve maatregelen die altijd van toepassing zijn in België - zelfs buiten de periode van aanwezigheid van vogelgriep in Europa - zijn de volgende: Maatregelen die voor het hele grondgebied voor alle geregistreerde pluimveehouders van toepassing zijn (houders van meer dan 200 vogels, in het algemeen professionelen) - Het verplicht gebruik van ontsmettende voetbaden aan de ingang van de stallen; - Beperkte toegang tot de bedrijven; - Verplichte bezoekregisters; - Verplicht gebruik van de bedrijfseigen kledij; - Voederen en drenken afgeschermd van wilde vogels; - Verbod op drenken met onbehandeld oppervlaktewater; - Toegangsverbod tot alle plaatsen waar pluimvee of andere in gevangenschap levende vogels worden gehouden voor elk voertuig, elke persoon en alle materiaal die in de 4 voorafgaande dagen ofwel in contact zijn geweest met pluimvee of met een bedrijf dat gelegen is in het risicogebied (gebieden in Duitsland, het Verenigd Koninkrijk en Nederland); - Verplichte reiniging en ontsmetting van ieder voertuig na ieder transport van pluimvee, vogels en eieren en bijkomende ontsmetting onder toezicht bij terugkeer uit een risicogebied; - Verzamelingen mogen enkel plaatsvinden onder volgende voorwaarden: voorafgaande registratie bij het FAVV, lijst van deelnemers, onder toezicht van een erkende dierenarts; - Bijkomende maatregelen voor markten van pluimvee of vogels: verplichte opsluiting van de dieren 10 dagen op voorhand; - Verplichting om een dierenarts te ontbieden in geval van abnormale ziekte, sterfte of bij daling van productie bij pluimvee en verplichte voorafgaande analyses indien een behandeling werd ingesteld; ii.

3) Peut-il expliquer quelles sont les nouvelles règles d'achat de titres pour le portefeuille propre, maintenant que l'on n'achètera plus d'obligations grecques, irlandaises et portugaises ?
3) Kan worden toegelicht welke de nieuwe richtsnoeren zijn wat betreft de aankopen voor haar eigen effectenportefeuille nu er geen Griekse, Ierse en Portugese obligaties meer zullen worden aangekocht?

Au paragraphe 1, sont énumérés les dépenses (1º) qui correspondent à l'obligation alimentaire au sens large à l'égard des enfants, telle qu'elle est définie par la loi, et qui dès lors ne peuvent pas non plus être assimilées à une donation; (2º) qui correspondent à l'obligation alimentaire plus réduite à l'égard des parents ou alliés et ne peuvent pas davantage être qualifiées de donation; (3º) qui correspondent à une aide alimentaire qui est versée volontairement, sans obligation légale, s'il est établi que cette aide alimentaire a été payée pour pourvoir aux besoins de celui qui la reçoit; dans ce cas, en effet, il s'agit de revenus qui sont attribués à celui qui en a besoin pour lui servir de revenus, sans qu'il soit question d'appauvrissement dans le chef de celui qui paie, et sans doute même sans qu'il soit question d'une intention libérale; enfin (4º) les présents d'usage, qui ne doivent pas plus être portés en compte qu'auparavant, pour autant qu'ils soient proportionnés au niveau de vie du donateur, et donc conformes à son cadre de dépenses (peu importe, par ailleurs, l'importance de son patrimoine: la donation n'entre pas dans la catégorie des « présents d'usage » uniquement parce qu'elle est raisonnablement proportionnée au patrimoine du donateur; il s'agit surtout de vérifier que le donateur n'ait pas dérogé par ce don à ce qu'il fait généralement lorsqu'il veut par exemple marquer un événement d'un cadeau).
In paragraaf 1 worden de uitgaven opgesomd (1º) die overeenkomen met de ruime onderhoudsverplichting tegenover kinderen, zoals wettelijk omschreven, en daarom uiteraard niet als schenking kunnen kwalificeren; (2º) die overeenkomen met een engere onderhoudsverplichting tegenover andere bloed- of aanverwanten, en daarom evenmin als schenking kunnen kwalificeren; (3º) die overeenkomen met een onderhoudsuitkering die vrijwillig werd betaald, zonder wettelijke verplichting, indien het duidelijk is dat het om levensonderhoud gaat dat betaald is om in de behoeften van degene die de uitkering ontvangen heeft; dat betekent immers dat het om inkomsten gaat die worden besteed om inkomsten toe te kennen aan hem die behoeftig is, zodat er geen sprake is van verarming in hoofde van degene die betaalt, wellicht zelfs niet van intentie om te begiftigen; ten slotte (4º) de gebruikelijke geschenken, die evenmin als voorheen moeten worden verrekend, voor zover ze in verhouding staan tot de levensstandaard van de schenker, dus in verhouding met zijn gebruikelijke bestedingspatroon (ongeacht overigens wat de omvang van zijn vermogen is : een schenking valt niet louter omwille van haar redelijke verhouding tot het vermogen van de schenker onder de categorie « gebruikelijke geschenken »; het gaat er vooral om vast te stellen dat de schenker met een dergelijk geschenk niet afgeweken is van wat hij meestal doet wanneer hij bijvoorbeeld een gebeurtenis met een geschenk markeert).

Ce nouvel instrument sera beaucoup plus accessible aux PME puisqu'il n'oblige plus un financement bancaire et n'oblige plus non plus les PME à engager des fonds à long terme si elles veulent exporter.
Dat nieuwe instrument zal veel toegankelijker zijn voor KMO's, omdat het niet meer tot bankfinanciering verplicht en de KMO's er evenmin toe verplicht middelen op lange termijn vast te leggen wanneer ze willen exporteren.

D) Pourriez-vous me donner pour le régime général un aperçu par province et pour les années 2008, 2009 et 2010: 1. du nombre de décisions de suspension - par instance qui les a prononcées - signifiées par courrier recommandé à l'intéressé et du nombre de décisions de suspension contestées devant une juridiction du travail; 2. du nombre de décisions de suspension - par instance qui les a prononcées - d'application actuellement parce que l'intéressé: a) ne répond pas aux obligations de contrôle depuis plus de trois mois; b) ne répond pas aux obligations de contrôle depuis plus de six mois; c) ne répond pas aux obligations de contrôle depuis plus de douze mois?
D) Kan u een overzicht geven per provincie voor de algemene regeling voor de jaren 2008, 2009 en 2010 van : 1. het aantal schorsingsbeslissingen - per instantie die ze oplegde - die per aangetekend schrijven aan de betrokkene betekend werden en het aantal van deze beslissingen dat betwist werd voor een arbeidsrechtbank; 2. het aantal schorsingsbeslissingen - per instantie die ze oplegde - die momenteel van kracht zijn omdat de betrokkene: a) sedert meer dan drie maanden niet aan de controleverplichtingen voldoet; b) sedert meer dan zes maanden niet aan controleverplichtingen voldoet; c) sedert meer dan twaalf maanden niet aan controleverplichtingen voldoet?

D) Pour chaque province et en faisant la distinction entre le régime général et le régime des indépendants, pouvez-vous, pour les années 2008, 2009 et pour les trois premiers trimestres de 2010, donner un aperçu: 1. du nombre de décisions de suspension - par instance qui les a prononcées - signifiées par courrier recommandé à l'intéressé et du nombre de décisions de suspension contestées devant une juridiction du travail; 2. du nombre de décisions de suspension - par instance qui les a prononcées - d'application actuellement parce que l'intéressé: a) ne répond pas aux obligations de contrôle depuis plus de trois mois; b) ne répond pas aux obligations de contrôle depuis plus de six mois; c) ne répond pas aux obligations de contrôle depuis plus de douze mois?
D) Kan u een overzicht geven per provincie met uitsplitsing voor de algemene regeling en de regeling voor de zelfstandigen voor de jaren 2008, 2009 en de eerste drie kwartalen van 2010 van: 1. het aantal schorsingsbeslissingen - per instantie die ze oplegde - die per aangetekend schrijven aan de betrokkene betekend werden en het aantal van deze beslissingen dat betwist werd voor een arbeidsrechtbank; 2. het aantal schorsingsbeslissingen - per instantie die ze oplegde - die momenteel van kracht zijn omdat de betrokkene: a) sedert meer dan drie maanden niet aan de controleverplichtingen voldoet; b) sedert meer dan zes maanden niet aan de controleverplichtingen voldoet; c) sedert meer dan twaalf maanden niet aan de controleverplichtingen voldoet?

Elle s'enrichira et achètera plus de voitures, de téléphones et d'autres biens de consommation, payant aussi des impôts, par exemple sur les voitures importées.
Hij zal rijker worden en meer auto's, telefoons en andere consumptiegoederen kopen, waardoor hij ook belasting zal betalen, bijvoorbeeld op ingevoerde auto's.