Vertaling van "n'affectent pas l'évaluation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

unilatéral | qui n'affecte qu'un côté (du corps ou d'un organe)
unilateraal | éénzijdig

évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]
technologische evaluatie [ evaluatie van wetenschappelijke en technologische keuzemogelijkheden | STOA | technologiebeoordeling ]

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
projectevaluatie [ evaluatie van een programma | projectbeoordeling ]

évaluateur d'entreprises | experte en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises/experte en évaluation d'entreprises
bedrijfsrevisor | fusiebemiddelaar | specialist taxatie bedrijfsovername | taxateur

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
ICT-kennis vastleggen | kennis van ICT-experts vaststellen en verwerken | ICT-kennis beoordelen | kennis van IT-experts evalueren

méthode d'évaluation [ évaluation | mise à l'épreuve ]
evaluatiemethode [ evaluatie ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.
Omschrijving: Omvat een verscheidenheid van aandoeningen die op grond van de oorzaak verwant zijn aan hersenstoornis door primaire hersenziekte, door een systeemziekte die secundair de hersenen aantast, door exogene toxische-stoffen of hormonen, door endocriene stoornissen of door andere somatische-ziekten.

évaluer une intervention de chiropraxie | évaluer une intervention de chiropractie | évaluer une intervention de chiropratique
chiropractische interventies beoordelen

Affections dégénératives systémiques affectant principalement le système nerveux central au cours d'affections classées ailleurs
systeematrofieën die primair het centraal zenuwstelsel aantasten bij elders geclassificeerde ziekten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol pouvant être chargé de l'évaluation des incidences environnementales d'un plan particulier d'affectation du sol à la s.p.r.l. BRAT représentée par Monsieur Peter Pillen
BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - 21 NOVEMBER 2017. - Ministerieel besluit tot vernieuwing van de erkenning als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen die belast kan worden met de evaluatie van de milieueffecten van een bijzonder bestemmingsplan aan de b.v.b.a. BRAT vertegenwoordigd door de Heer Peter Pillen

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol pouvant être chargé de l'évaluation des incidences environnementales d'un plan particulier d'affectation du sol à la s.c. AMENAGEMENT représentée par Monsieur Bruno Clerbaux
BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST - 21 NOVEMBER 2017. - Ministerieel besluit tot vernieuwing van de erkenning als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen die belast kan worden met de evaluatie van de milieueffecten van een bijzonder bestemmingsplan aan de s.c. AMENAGEMENT vertegenwoordigd door de Heer Bruno Clerbaux

Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2012, renouvelant l'agrément de la s.p.r.l. BRAT, représentée par Monsieur Peter Pillen, comme auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol, pouvant être chargé de l'évaluation des incidences environnementales d'un plan particulier d'affectation du sol pour une durée de cinq ans ;
Gelet op het ministerieel besluit van 4 april 2012, tot vernieuwing van de erkenning van de b.v.b.a. BRAT, vertegenwoordigd door de Heer Peter Pillen, als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen die belast kan worden met de evaluatie van de milieueffecten van een bijzonder bestemmingsplan voor een periode van vijf jaar;

AMENAGEMENT, représentée par Monsieur Bruno Clerbaux, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol, pouvant être chargé de l'évaluation des incidences environnementales d'un plan particulier d'affectation du sol, est renouvelé pour une durée de cinq ans prenant cours à la date de notification au demandeur.
AMENAGEMENT, vertegenwoordigd door de Heer Bruno Clerbaux, als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen die belast kan worden met de evaluatie van de milieueffecten van een bijzonder bestemmingsplan wordt vernieuwd voor een periode van vijf jaar die ingaat op de datum van kennisgeving aan de aanvrager.

AMENAGEMENT, représentée par Monsieur Bruno Clerbaux, comme auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol, pouvant être chargé de l'évaluation des incidences environnementales d'un plan particulier d'affectation du sol pour une durée de cinq ans ;
AMENAGEMENT, vertegenwoordigd door de Heer Bruno Clerbaux, als ontwerper voor het uitwerken van bijzondere bestemmingsplannen die belast kan worden met de evaluatie van de milieueffecten van een bijzonder bestemmingsplan voor een periode van vijf jaar;

Pour pouvoir bénéficier de subventions pour l'accent stratégique « sport des jeunes » visé à l'article 9, alinéa 2, 2°, a), la fédération sportive doit remplir les conditions suivantes : 1° être subventionnée pour l'exécution des missions de base et reprendre le projet de sport des jeunes dans le plan d'orientation quadriennal conformément aux articles 23, alinéa 2, et 28, alinéa 2 ; 2° traiter séparément l'accent stratégique « sport des jeunes » dans le rapport d'activités visé à l'article 73 ; 3° reprendre dans la demande de subventionnement, visée à l'article 69, les informations suivantes : a) pour la première année de subventionnement : une analyse approfondie de la situation du sport des jeunes dans la fédération sportive ; b) pour la première année de subventionnement : une description de fond de la vision du projet, des objectifs et des résultats visés ; c) pour la première année de subventionnement : le développement concret des modalités selon lesquelles la qualité de l'animation sportive des jeunes dans les clubs sportifs sera améliorée par le biais du fonds de sport des jeunes, en accordant une attention particulière à l'augmentation de l'activité sportive des jeunes ; d) le règlement reprenant au moins les exigences qualitatives imposées aux clubs sportifs, les modalités de surveillance et de contrôle des clubs sportifs par la fédération sportive, le mode de répartition des moyens financiers entre les clubs sportifs et les possibilités d'affectation de ces moyens par les clubs sportifs dans le cadre de l'amélioration de la qualité, en accordant une attention particulière à l'augmentation de l'activité sportive des jeunes ; e) un budget détaillé, tel que visé à l'article 19, § 1, alinéa 2, reprenant clairement les frais et recettes prévus de l'année pour laquelle les subventions sont demandées et, pour les projets pluriannuels, des prévisions financières annuelles pour la durée du projet de sport des jeunes ; f) pour la première année de subventio ...
Om voor subsidies voor de beleidsfocus jeugdsport in aanmerking te komen zoals vermeld in artikel 9, tweede lid, 2°, a), moet de sportfederatie aan de volgende voorwaarden voldoen : 1° gesubsidieerd zijn voor de uitvoering van de basisopdrachten en het jeugdsportproject opnemen in het vierjaarlijkse beleidsplan overeenkomstig artikel 23, tweede lid, en 28, tweede lid; 2° in het werkingsverslag, vermeld in artikel 73, de beleidsfocus jeugdsport afzonderlijk aan bod laten komen; 3° in de aanvraag tot subsidiëring, vermeld in artikel 69, de volgende informatie opnemen : a) voor het eerste subsidiëringsjaar : een grondige analyse van de situatie van de jeugdsport in de sportfederatie; b) voor het eerste subsidiëringsjaar : een inhoudelijke omschrijving van de projectvisie, de doelstellingen en beoogde resultaten; c) voor het eerste subsidiëringsjaar : de concrete uitwerking van de wijze waarop via het jeugdsportfonds de kwaliteit van de jeugdsportwerking in de sportclubs verhoogd zal worden, met bijzondere aandacht voor de verhoging van de sportparticipatie van de jeugd; d) het reglement waarin minstens de kwalitatieve eisen die aan de sportclubs worden gesteld, de wijze van monitoring en controle van de sportclubs door de sportfederatie, de wijze waarop de financiële middelen zullen worden verdeeld onder de sportclubs en de bestedingsmogelijkheden van die middelen door de sportclubs in het kader van de kwaliteitsverhoging, met bijzondere aandacht voor de verhoging van de sportparticipatie van de jeugd, worden opgenomen; e) een gedetailleerde begroting, zoals vermeld in artikel 19, § 1, tweede lid, die de geplande kosten en opbrengsten duidelijk weergeeft van het jaar waarvoor subsidies gevraagd worden en voor meerjarige jeugdsportprojecten een jaarlijkse financiële prognose voor de duur van het jeugdsportproject; f) voor het eerste subsidiëringsjaar : een omschrijving van de wijze waarop het jeugdsportproject elk jaar geëvalueerd zal worden; g) vanaf het tweede ...

Dans l'objectif de garantir le principe d'équité et d'accessibilité, le plan prévoit notamment qu'"au sein de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), une évaluation, un affinement et des ajustements de la réglementation auront lieu visant la poursuite des initiatives concernant des soins plus accessibles pour les groupes de population les plus fragilisés" via notamment les mesures suivantes: - automatisation dans le cadre de l'intervention majorée; - évaluation du statut affection chronique; - régime du tiers-payant obligatoire chez les médecins généralistes pour les patients bénéficiant de l'intervention majorée et une évaluation de cette mesure.
Teneinde de principes van gelijkheid en toegankelijkheid te waarborgen stelt het plan onder meer dat er bij het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (RIZIV) een evaluatie, verfijning en bijsturing van de regelgeving zullen gebeuren met het oog op de voortzetting van de initiatieven inzake een toegankelijker zorg voor de kwetsbaarste bevolkingsgroepen. Daartoe zullen onder meer de volgende maatregelen worden genomen: - een automatisering in het kader van de verhoogde tegemoetkoming; - een evaluatie van het statuut chronische aandoening; - een verplichte derde-betalersregeling bij de huisarts voor patiënten met een verhoogde tegemoetkoming en een evaluatie van die maatregel.

En vertu de l'article 3, paragraphe 2, a), de cette directive, les plans et programmes qui sont élaborés pour l'agriculture, la sylviculture, la pêche, l'énergie, l'industrie, le transport, la gestion des déchets, la gestion de l'eau, les télécommunications, le tourisme, l'aménagement du territoire urbain et rural ou l'affectation des sols, qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, et qui définissent le cadre dans lequel la mise en oeuvre des projets énumérés aux annexes I et II de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, remplacé dans l'intervalle par la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, pourra être autorisée à l'avenir, doivent être soumis à une évaluation environnementale conformément aux exigences de la directive mentionnée en premier lieu.
Luidens artikel 3, lid 2, a), van die richtlijn moeten plannen en programma's die worden voorbereid met betrekking tot landbouw, bosbouw, visserij, energie, industrie, vervoer, afvalstoffenbeheer, waterbeheer, telecommunicatie, toerisme en ruimtelijke ordening of grondgebruik, die aanzienlijke milieueffecten kunnen hebben en die het kader vormen voor de toekenning van toekomstige vergunningen voor de projecten bedoeld in de bijlagen I en II bij de richtlijn 85/337/EEG van de Raad van 27 juni 1985 « betreffende de milieu-effectbeoordeling van bepaalde openbare en particuliere projecten », inmiddels vervangen door richtlijn 2011/92/EU van het Europees Parlement en de Raad van 13 december 2011 « betreffende de milieueffectbeoordeling van bepaalde openbare en particuliere projecten », worden onderworpen aan een milieubeoordeling overeenkomstig de eisen van de eerstvermelde richtlijn.

Est puni d'une sanction de niveau 3, l'employeur, son préposé ou mandataire qui, en contravention à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et à ses arrêtés d'exécution : 1° ne réexamine pas les mesures de prévention déterminées sur la base de l'analyse des risques relative aux situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail lors de tout changement pouvant affecter l'exposition des travailleurs aux risques psychosociaux au travail; 2° n'évalue pas au moins une fois par an les mesures de prévention déterminées sur la base de l'analyse des risques relative aux situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail, notamment en tenant compte des éléments déterminés par le Roi; 3° dans l'évaluation des mesures de prévention déterminées sur la base de l'analyse des risques relative aux situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail : a) n'associe pas le conseiller en prévention aspects psychosociaux lorsqu'il fait partie du service interne pour la prévention et la protection au travail; b) n'associe pas le conseiller en prévention aspects psychosociaux du service externe pour la prévention et la protection au travail lorsque la complexité de l'évaluation le requiert; 4° ne tient pas un registre de faits de tiers, dans les conditions et selon les modalités fixées par le Roi, à destination des travailleurs qui, lors de l'exécution de leur travail, entrent en contact avec des personnes autres que des travailleurs ou des personnes assimilées afin qu'ils puissent y inscrire leur déclaration concernant des faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail dont ils estiment avoir été l'objet de la part de ces personnes.
Met een sanctie van niveau 3 wordt bestraft, de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk en de uitvoeringsbesluiten ervan : 1° niet de preventiemaatregelen die vastgesteld worden op basis van de risicoanalyse betreffende de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico's op het werk opnieuw onderzoekt bij elke wijziging die de blootstelling van werknemers aan psychosociale risico's op het werk kan beïnvloeden; 2° niet de preventiemaatregelen die vastgesteld worden op basis van de risicoanalyse betreffende de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico's op het werk minstens eenmaal per jaar evalueert, inzonderheid rekening houdend met de door de Koning bepaalde elementen; 3° de preventiemaatregelen die vastgesteld worden op basis van de risicoanalyse betreffende de situaties die aanleiding kunnen geven tot psychosociale risico's op het werk evalueert : a) zonder de preventieadviseur psychosociale aspecten erbij te betrekken wanneer hij deel uitmaakt van de interne dienst voor preventie en bescherming op het werk; b) zonder de preventieadviseur psychosociale aspecten die deel uitmaakt van de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk erbij te betrekken wanneer de complexiteit van de evaluatie dit vereist; 4° niet onder de voorwaarden en volgens de nadere regels bepaald door de Koning, een register van feiten van derden ter beschikking houdt van de werknemers die, tijdens de uitvoering van hun werk, in contact komen met andere personen dan de werknemers of de gelijkgestelde personen, opdat zij daarin hun verklaring kunnen laten opnemen met betrekking tot feiten van geweld, pesterijen of ongewenst seksueel gedrag op het werk vanwege deze personen en waarvan zij menen het voorwerp te zijn geweest.

4. Certains CPAS ont distribué ces fonds avant la fin de l'année. a) Cette affectation du budget fait-elle l'objet d'une évaluation par l'État ou les CPAS doivent-ils réaliser eux-mêmes cette évaluation? b) Exploite-t-on ensuite les résultats de ces évaluations?
4. Er zijn OCMW's die deze gelden voor het jaareinde verdeeld hebben. a) Wordt dat door de overheid geëvalueerd of moeten zij dat zelf doen? b) Wordt met die resultaten daarna nog iets gedaan?