Traduction de «n'ayant pu avoir » (Français → Néerlandais) :

informe les autres organismes ATS chargés des zones dans lesquelles l’aéronef a pu ou peut s’égarer, en tenant compte de tous les facteurs qui auraient pu avoir une incidence sur la navigation de l’aéronef compte tenu des circonstances.
andere eenheden voor luchtverkeersdiensten in wier gebied het luchtvaartuig afgedwaald is of kan raken, op de hoogte stellen, rekening houdend met alle factoren die in de gegeven omstandigheden invloed hebben gehad op de navigatie van het luchtvaartuig.

Contrairement à ce que soutiennent les parties demanderesses devant le juge a quo, il ne pourrait être déduit de la seule application des dispositions en cause qui déterminent un montant forfaitaire global pour l'allocation de base « Rétribution des avocats chargés de l'aide juridique », en ce qu'elles pourraient éventuellement avoir pour conséquence une baisse de la valeur du point indemnisant les avocats concernés, qu'elles ont effectivement pu avoir une incidence sur les prestations qui ont été accomplies avant qu'elles aient été adoptées.
In tegenstelling tot hetgeen de eisende partijen voor de verwijzende rechter aanvoeren, zou uit de loutere toepassing van de in het geding zijnde bepalingen waarbij een globaal forfaitair bedrag voor de basisallocatie « Vergoedingen van de advocaten belast met de gerechtelijke bijstand » wordt vastgesteld, in zoverre zij eventueel een waardevermindering van het punt betreffende de vergoeding van de betrokken advocaten tot gevolg zouden kunnen hebben, niet kunnen worden afgeleid dat die daadwerkelijk een weerslag kunnen hebben gehad op de prestaties die zijn verricht, voordat zij waren aangenomen.

Débat sur l'avenir de l'Europe: 1750 événements, ayant pu toucher plus de 30 millions d'Européens, ont été organisés jusqu'ici // Bruxelles, le 17 juillet 2017
Debat over de toekomst van Europa: al 1750 evenementen voor ruim 30 miljoen Europeanen // Brussel, 17 juli 2017

Ce schéma montre quelques résultats de prévention: un million de femmes enceintes séropositives ayant pu avoir accès à la prévention de la transmission du virus du sida de la mère à l'enfant, 150 millions de personnes ayant pu avoir accès au test et aux conseils qui l'entourent et 3 milliards de préservatifs distribués.
Dit schema toont enkele preventieresultaten : bij één miljoen seropositieve zwangere vrouwen heeft men kunnen voorkomen dat zij het virus aan hun kind doorgaven, 150 miljoen mensen hebben de test en het advies daarrond gekregen en er werden 3 miljard condooms uitgedeeld.

3° la décommande d'un transport qui n'a pas pu avoir lieu, doit s'effectuer au plus tard le jour où le transport devrait avoir lieu suivant la notification.
3° het afmelden van een transport dat niet kon doorgaan gebeurt uiterlijk op de dag dat het transport volgens de melding zou doorgaan.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Comme exemple d'attaches sociales durables, on peut citer entretenir une relation de couple durable avec un ou une Belge ou avec un étranger ou une étrangère légalement installé(e) en Belgique; être à charge de ses enfants, se trouvant, eux, en séjour légal en Belgique, ou être contraint pour des raisons médicales ou familiales de vivre auprès d'eux; pouvoir mettre en avant la présence régulière en Belgique d'un enfant ou d'un conjoint; pouvoir témoigner d'une présence régulière en Belgique avant l'âge de 18 ans (dans le cas de mineurs devenus majeurs ou, parfois, d'enfants immigrés n'ayant pu exercer leur droit au retour); avoir un enfant qui fréquente l'école en Belgique; occuper un emploi ou pouvoir revendiquer une promesse d'embauche; fréquenter ou avoir fréquenté une formation professionnelle; se trouver dans une situation familiale ou personnelle telle que seule la régularisation puisse la dénouer (dans certains cas de divorce, de maltraitance privée, d'exploitation économique, ...).
Wat duurzame sociale banden betreft, kan men het voorbeeld aanhalen van een duurzame verhouding met een Belg of een Belgische of met een vreemdeling of vreemdelinge die wettig in België gevestigd is; of het ten laste zijn van kinderen die zelf wettig in België verblijven, of om medische of familiale redenen gedwongen zijn bij hen te wonen; zich kunnen beroepen op het feit dat een kind of een echtgenoot wettig in België verblijven; kunnen aantonen dat men vóór de leeftijd van 18 jaar wettig in België heeft verbleven (in het geval van minderjarigen die meerderjarig zijn geworden of vaak kinderen van immigranten die hun terugkeerrecht niet hebben kunnen uitoefenen); een kind hebben dat in België school loopt; een baan hebben of een belofte tot indienstneming kunnen voorleggen; een beroepsopleiding volgen of gevolgd hebben; zich op persoonlijk of familiaal vlak in een zodanige situatie bevinden dat alleen regularisatie de zaak kan oplossen (in sommige gevallen van scheiding, persoonlijke mishandeling, economische uitbuiting, ...).

11. Avez-vous connaissance de cas dans lesquels les conditions d'exécution - y compris les clauses d'adaptation dans le temps - ont pu avoir une incidence discriminatoire ou ont pu constituer une entrave injustifiée à la libre prestation de services ou à la liberté d'établissement?
11. Kent u gevallen waarin de uitvoeringsvoorwaarden - waaronder de bepalingen betreffende aanpassingen na verloop van tijd - mogelijk een discriminerende werking hebben gehad of een ongerechtvaardigde belemmering voor het vrij verrichten van diensten of voor de vrijheid van vestiging hebben gevormd?