Traduction de «nationalité d'un état » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]
nationaliteit [ verlies van de nationaliteit | verwerven van de nationaliteit ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Déclaration (n° 2) relative à la nationalité d'un Etat membre
Verklaring (nr. 2) betreffende de nationaliteit van een lidstaat

..état de Néerlandais (plus rare) | ..la qualité de Néerlandais | la nationalité néerlandaise
Nederlanderschap

déclaration relative à la nationalité d'un Etat membre
verklaring betreffende de nationaliteit van een Lid-Staat

double nationalité [ nationalité multiple ]
dubbele nationaliteit

nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]
nationaliteit van de rechtspersoon [ nationaliteit van de maatschappijen ]

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une personne possède deux ou plusieurs nationalités d’États membres de l’UE, mais qu’aucun n’est le pays déclarant, les États membres déterminent quel doit être le pays de nationalité.
Wanneer een persoon staatsburger van twee of meer EU-lidstaten is, maar geen daarvan het rapporterende land is, bepalen de lidstaten welk land het land van staatsburgerschap is.

Le 1º qui vise l'hypothèse d'un changement de nom prend en compte l'arrêt Garcia Avello du 2 octobre 2003 de la Cour de Justice des Communautés européennes qui a dit pour droit que « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».
In het 1º, dat betrekking heeft op een verandering van naam, wordt rekening gehouden met het arrest Garcia Avello d.d. 2 oktober 2003 van het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen waarin naar recht is gesteld : « Les articles 12 CE et 17 CE doivent être interprétés en ce sens qu'ils s'opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles de l'affaire au principal, l'autorité administrative d'un État membre refuse de donner une suite favorable à une demande de changement de nom pour des enfants mineurs résidant dans cet État et disposant de la double nationalité dudit État et d'un autre État membre, alors que cette demande a pour objet que ces enfants puissent porter le nom dont ils seraient titulaires en vertu du droit et de la tradition du second État membre ».

En vertu de ce système, les activités sont menées dans la Zone soit par l'Entreprise, organe de l'Autorité, soit par des États parties ou des entreprises d'État ou par des personnes physiques ou morales possédant la nationalité des États parties ou effectivement contrôlées par eux ou leurs ressortissants, lorsqu'elles sont patronnées par ces États (art. 153, paragraphe 2).
Uit hoofde van dit stelsel worden de werkzaamheden in het Gebied verricht door hetzij de Onderneming die een orgaan van de Autoriteit is, hetzij door Staten die Partij zijn of staatsondernemingen, dan wel door natuurlijke personen of rechtspersonen die de nationaliteit bezitten van de Staten die Partij zijn of onder het daadwerkelijk toezicht staan van deze Staten of hun onderdanen, wanneer deze Staten voor hen borg staan (artikel 153, tweede lid).

b) en association avec l'Autorité, par des États Parties ou des entreprises d'État ou par des personnes physiques ou morales possédant la nationalité d'États Parties ou effectivement contrôlées par eux ou leurs ressortissants, lorsqu'elles sont patronnées par ces États ou par tout groupe des catégories précitées qui satisfait aux conditions stipulées dans la présente partie et à l'annexe III.
b. te zamen met de Autoriteit door Staten die Partij zijn of staatsondernemingen of natuurlijke personen of rechtspersonen die de nationaliteit bezitten van de Staten die Partij zijn of onder het daadwerkelijk toezicht staan van deze Staten of hun onderdanen, wanneer deze Staten voor hen borg staan, of een groep van de hierboven genoemden, die voldoet aan de eisen bepaald in dit Deel en in Bijlage III.

La loi de nationalité des États membres ne forme pas partie de l'acquis communautaire, mais des règles claires et transparentes pour l'acquisition de nationalité sont dans l'intérêt de tout le monde.
De nationaliteitswet van lidstaten vormt geen deel van het communautair acquis, maar duidelijke en transparante regels voor de nationaliteitsverwerving zijn in het belang van iedereen.

Selon le droit de l'Union, les conditions d'obtention et de déchéance de la nationalité des États membres sont exclusivement régies par le droit national des différents États membres.
Volgens het EU-recht worden de voorwaarden voor het verkrijgen en het verliezen van het burgerschap van de lidstaten exclusief geregeld door het nationale recht van de afzonderlijke lidstaten.

La Commission encouragera les initiatives et les projets visant à acquérir et à partager des informations ainsi qu'à procéder à des échanges d'expérience sur les conditions et les procédures de déchéance de la nationalité des États membres et, partant, de la citoyenneté européenne, de manière à diffuser de bonnes pratiques et, le cas échéant, à faciliter la coordination, sans toutefois empiéter sur les compétences des États membres.
De Commissie zal initiatieven en projecten stimuleren die gericht zijn op het verwerven en uitwisselen van kennis en ervaring inzake de voorwaarden en procedures op het gebied van het afnemen van de nationaliteit van een lidstaat en derhalve van het burgerschap van de EU, om ervoor te zorgen dat goede methoden navolging krijgen, en zo nodig coördinatie mogelijk te maken, zonder inbreuk te maken op de nationale bevoegdheden.

4. Lorsqu'une demande d'informations extraites du casier judiciaire est adressée, au titre de l'article 6, à l'autorité centrale d'un État membre autre que l'État de nationalité, l'État membre requis transmet les informations correspondant aux condamnations prononcées dans l'État membre requis et aux condamnations prononcées à l'encontre de ressortissants de pays tiers et à l'encontre d'apatrides figurant dans son casier judiciaire dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 13 de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.
4. Het op grond van artikel 6 aan de centrale autoriteit van een andere lidstaat dan de lidstaat van nationaliteit gerichte verzoek om strafregistergegevens betreffende nationale veroordelingen en veroordelingen van onderdanen van derde landen en staatlozen, wordt door de aangezochte lidstaat beantwoord binnen de perken van artikel 13 van het Europees Verdrag aangaande de wederzijdse rechtshulp in strafzaken.

Dans le cadre du processus de coordination renforcée, la Commission promouvra l'échange d'informations et de bonnes pratiques relatives à la mise en oeuvre des Codes de la nationalité des États membres.
In het kader van het versterkte coördinatieproces zal de Commissie de uitwisseling van informatie en beste praktijken met betrekking tot de tenuitvoerlegging van de nationaliteitswetgeving van de lidstaten bevorderen.