Vertaling van "navires par l'état " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant les immunités des navires d'Etat
Verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regelen betreffende de immuniteit van staatsschepen

navire d'Etat
staatsschip

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
Memorandum van overeenstemming inzake toezicht op schepen door de havenstaat | Memorandum van overeenstemming van Parijs

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

chute à bord d'un navire sans accident de navire
val aan boord van vaartuig zonder ongeval met vaartuig

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

mécanicien IV d'un navire de pêche
werktuigkundige IV visvaart

navire de commerce
koopvaardijschip

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8° "navire d'Etat": tout navire, au sens de la présente loi, visé à l'article 3 de la loi du 28 novembre 1928 ayant pour objet de mettre la législation belge en concordance avec la convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant les immunités des navires d'Etat;
8° "Staatsschip": elk schip, in de zin van deze wet, bedoeld in artikel 3 van de wet van 28 november 1928 ten doel hebbende de Belgische wetgeving overeen te brengen met het internationaal verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regelen betreffende de immuniteiten van Staatsschepen;

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires - Ratification - État de la question dans l'Union européenne - Éventuelle adaptation de la législation interne ratification d'accord recyclage des déchets bateau Organisation maritime internationale pollution par les navires
aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en Federale Culturele Instellingen Internationaal Verdrag van Hongkong voor het veilig en milieuvriendelijk recyclen van schepen - Ratificatie - Stand van zaken in de Europese Unie - Mogelijke aanpassing van de interne wetgeving ratificatie van een overeenkomst hergebruik van afvalstoffen boot Internationale Maritieme Organisatie verontreiniging door schepen

2. Le présent règlement ne s’applique pas aux navires de guerre ni aux navires d’appoint de la marine de guerre, aux navires de pêche ou aux navires-usines pour le traitement du poisson, aux navires en bois de construction primitive, aux navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques ni aux navires d’État utilisés à des fins non commerciales.
2. Deze verordening is niet van toepassing op oorlogsschepen, hulpschepen van de marine, schepen die vis vangen of verwerken, houten schepen met een primitieve bouw, schepen die niet mechanisch worden aangedreven en overheidsschepen die worden gebruikt voor niet-commerciële doelen.

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 9 et l'article 60; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008; Vu l'avis de la Commission des déchets, donné le 20 mai 2016; Vu l'avis 59.528/4 du Conseil d'Etat, donné le 4 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport du 14 avril 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Considérant la Directive 2015/2087/UE de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l'annexe II de la Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison; Sur proposition du Ministre de l'Environnement;
29 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 27 februari 2003 betreffende havenontvangstvoorzieningen voor scheepsafval en ladingresiduen De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 27 juni 1996 betreffende de afvalstoffen, inzonderheid op de artikelen 9 en 60; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 27 februari 2003 betreffende havenontvangstvoorzieningen voor scheepsafval en ladingresiduen, zoals gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 3 juli 2008; Gelet op het advies van de Afvalcommissie, gegeven op 20 mei 2016; Gelet op het advies van de Raad van State nr. 59.528/4, gegeven op 4 juli 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het rapport van 14 april 2016 opgemaakt overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 11 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op Richtlijn 2015/2087/EU van de Commissie van 18 november 2000 houdende wijziging van bijlage II van Richtlijn 2000/59/EG van het Europees Parlement en de Raad betreffende havenontvangstvoorzieningen voor scheepsafval en ladingresiduen; Op de voordracht van de Minister van Leefmilieu;

Vu la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, l'article 51, § 1, remplacé par la loi du 30 décembre 2001 et modifié par la loi du 4 juillet 2011; Vu l'avis de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, donné le 23 mai 2016; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que le secteur de réparation de navires est confronté avec une concurrence internationale sévère et se trouve, en Europe, dans une situation de crise, qu'il est urgent de conserver et développer le savoir-faire dans la réparation de navires et que l'occupation des réparateurs de navires doit être garantie au maximum étant donné qu'un certain nombre de métiers dans le domaine de la réparation de navires sont des métiers en pénurie; Considérant que la situation économique actuelle justifie l'instauration de toute urgence d'un régime de suspension de l'exécution du contrat de travail d'ouvriers pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.
Gelet op de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, artikel 51, § 1, vervangen bij de wet van 30 december 2001 en gewijzigd bij de wet van 4 juli 2011; Gelet op het advies van het Paritair Comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw, gegeven op 23 mei 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat de sector van de scheepsherstelling geconfronteerd wordt met een scherpe internationale concurrentie en zich in Europa in een crisissituatie bevindt, dat er een dringende noodzaak is om de know-how inzake scheepsherstelling te behouden en te ontwikkelen en dat de tewerkstelling van de scheepsherstellers maximaal moet gewaarborgd worden aangezien een aantal beroepen in de scheepsherstelling knelpuntberoepen zijn; Overwegende dat de huidige economische toestand het spoedig invoeren van een regeling van schorsing van de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden rechtvaardigt voor de ondernemingen met als activiteit scheepsherstelling met mobiele en wisselende werkplaatsen gelegen in het Antwerps havengebied en die onder het Paritair Comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw ressorteren; Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Dit besluit is van toepassing op de werkgevers en op de werklieden van de ondernemingen met als activiteit scheepsherstelling met mobiele en wisselende werkplaatsen gelegen in het Antwerps havengebied en die onder het Paritair Comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw ressorteren.

Vu la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, l'article 28/1, inséré par la loi du 13 juin 2014; Vu l'avis de la commission paritaire de la construction, donné le 12 février 2015 et les avis de la commission paritaire de la marine marchande, donnés les 27 février 2014 et 26 janvier 2015; Vu l'avis 58.465/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Ne sont pas des marins au sens de l'article 28, 5° de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, les catégories de personnes suivantes : 1. les passagers; 2. les étudiants-stagiaires; 3. la conjointe ou le conjoint, les enfants et la famille du marin, pour autant qu'ils n'exercent pas des occupations qui font partie des activités régulières à bord d'un navire; 4. le personnel militaire; 5. les contrôleurs et inspecteurs; 6. les pilotes; 7. les scientifiques et les chercheurs; 8. les superintendants; 9. les plongeurs; 10. les techniciens qui exercent habituellement leurs activités à terre; 11. le personnel médical qui n'est pas obligatoire; 12. les personnes venant à bord des navires dans un port ou dans une installation portuaire; 13. les personnes autres dont les occupations ne font pas partie des activités régulières à bord d'un navire; 14. les personnes à bord du navire exécutant à partir de celui-ci des tâches spécifiques pour la construction, la modification et l'exploitation de structures, d'îles artificielles et d'autres installations offshore.
Gelet op de wet van 3 juni 2007 houdende diverse arbeidsbepalingen, artikel 28/1, ingevoegd bij de wet van 13 juni 2014; Gelet op het advies van het paritair comité voor het bouwbedrijf, gegeven op 12 februari 2015 en de adviezen van het paritair comité van de koopvaardij, gegeven op 27 februari 2014 en 26 januari 2015; Gelet op advies 58.465/1 van de Raad van State, gegeven op 10 december 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 1°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973. Op de voordracht van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Zijn geen zeelieden in de zin van artikel 28, 5° van de wet van 3 juni 2007 houdende diverse arbeidsbepalingen, volgende categorieën van personen : 1. passagiers; 2. studenten-stagiairs; 3. echtgenote of echtgenoot, kinderen en familieleden van de zeeman, indien zij geen werkzaamheden uitvoeren die deel uitmaken van de gewoonlijke activiteiten aan boord van het schip; 4. militair personeel; 5. controleurs en inspecteurs; 6. loodsen; 7. wetenschappers en onderzoekers; 8. superintendants; 9. duikers; 10. technici die gewoonlijk hun activiteiten aan wal uitoefenen; 11. medisch personeel dat niet verplicht is; 12. personen die aan boord zijn in een haven of in een havenfaciliteit; 13. de andere personen waarvan de bezigheden niet deel uitmaken van de gewoonlijke activiteiten aan boord van een schip; 14. de personen aan boord van een schip die vanuit het schip specifieke taken uitoefenen voor de constructie, de wijziging en de exploitatie van structuren, kunstmatige eilanden en andere offshore installaties.

Vu le Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE ; Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation, l'article 4, modifié par la loi du 22 janvier 2007, l'article 9 et l'article 30, modifié par la loi du 22 janvier 2007 ; Vu la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution par les navires, l'article 6, modifié par la loi du 19 décembre 2012, l'article 7, modifié par la loi du 5 mai 1999, et l'article 9 ; Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port ; Vu l'association des gouvernements de région ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juin 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget du 28 août 2015 ; Vu l'avis 58.581/4 du Conseil d'Etat, donné le 21 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° Règlement (UE) n° 1257/2013 : le Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE ; 2° Direction : la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports ; 3° Ministre: le Ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions.
Gelet op de Verordening (EU) nr. 1257/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 20 november 2013 inzake scheepsrecycling, en tot wijziging van Verordening (EG) nr. 1013/2006 en van Richtlijn 2009/16/EG; Gelet op de wet van 5 juni 1972 op de veiligheid van de vaartuigen, artikel 4, gewijzigd bij de wet van 22 januari 2007, artikel 9 en artikel 30, gewijzigd bij de wet van 22 januari 2007; Gelet op de wet van 6 april 1995 betreffende de voorkoming van verontreiniging door schepen, artikel 6, gewijzigd bij de wet van 19 december 2012, artikel 7, gewijzigd bij de wet van 5 mei 1999, en artikel 9; Gelet op het koninklijk besluit van 22 december 2010 betreffende havenstaatcontrole; Gelet op de betrokkenheid van de gewestregeringen; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 8 juni 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting 28 augustus 2015; Gelet op advies 58.581/4 van de Raad van State, gegeven op 21 december 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid en de Staatssecretaris voor Noordzee, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder: 1° Verordening (EU) nr. 1257/2013: de Verordening (EU) nr. 1257/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 20 november 2013 inzake scheepsrecycling, en tot wijziging van Verordening (EG) nr. 1013/2006 en van Richtlijn 2009/16/EG; 2° Directoraat: het Directoraat-generaal Maritiem Vervoer bij de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer; 3° Minister : de Minister bevoegd voor de maritieme mobiliteit.

En vue de remédier à l'absence de mesures efficaces de la part des États du pavillon à l'égard des navires de pêche battant leur pavillon et inscrits sur la liste communautaire des navires INN et de limiter la poursuite des activités de pêche desdits navires, les États membres devraient appliquer à leur égard des mesures appropriées.
Als tegenwicht voor het ontbreken van een effectief optreden van vlaggenstaten tegen vissersvaartuigen die hun vlag voeren en op de communautaire lijst van IOO-vaartuigen zijn geplaatst, en ter beperking van verdere visserijactiviteiten door die vaartuigen, treffen de lidstaten tegen die vaartuigen passende maatregelen.

1. Lorsque des navires effectuent des transports maritimes réguliers assortis d'escales fréquentes et régulières et si des preuves suffisantes attestent l'existence d'un arrangement en vue du dépôt des déchets d'exploitation des navires et du paiement des redevances y afférentes dans un port situé sur l'itinéraire du navire, les États membres compétents pour les ports concernés peuvent exempter ces navires des obligations visées à l'article 6, à l'article 7, paragraphe 1, et à l'article 8.
1. Indien schepen volgens een dienstregeling frequent en regelmatig bepaalde havens aandoen en genoegzaam aangetoond is dat er een regeling is getroffen voor de afgifte van scheepsafval en de betaling van bijdragen in een op de route van het schip liggende haven, kunnen de lidstaten van de betrokken havens die schepen vrijstelling verlenen van de in artikel 6, artikel 7, lid 1, en artikel 8 vermelde verplichtingen.