Traduction de «niveau d'administration plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé
de meest rationele verdeling van de productie op een zo hoog mogelijk peil

Contracture (flexion) (de l'articulation la plus proche) | Hématome | Œdème | au niveau d'un moignon d'amputation
amputatiestomp | contractuur (flexie)(van proximale gewricht) | amputatiestomp | hematoom | amputatiestomp | oedeem

adapter son style de vie pour atteindre le plus haut niveau en sport
levensstijl aanpassen om sport op het hoogste niveau te beoefenen | levensstijl aanpassen om topsport te beoefenen

mettre en œuvre les compétences tactiques pertinentes pour atteindre le plus haut niveau en sport
relevante tactische vaardigheden implementeren om aan topsport te doen | relevante tactische vaardigheden implementeren om in de sport op topniveau te presteren

travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport
trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om aan topsport te doen | trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om op het hoogste niveau te sporten

Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
Verklaring inzake de bijdrage van de Wereldhandelsorganisatie om te komen tot een grotere samenhang in het mondiale economische beleid

niveau étalonné le plus bas
laagst gekalibreerd gehalte | LGG [Abbr.]

niveau de vol le plus bas utilisable
laagst bruikbaar vliegniveau

grade du niveau deux plus
graad van niveau twee plus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

121. estime que la mise en place d'une administration en ligne constitue une priorité pour l'innovation, car elle a un effet de levier sur tous les secteurs de l'économie et renforce l'efficacité, l'interopérabilité et la transparence, réduit les coûts et les charges administratives, ouvre la voie à une coopération plus étroite entre les administrations publiques et propose des services plus intéressants, plus conviviaux et plus personnalisés destinés à l'ensemble des citoyens et des entreprises, de sorte que ceux-ci puissent profiter des avantages liés aux innovations sociales numériques; demande instamment à la Commission de montrer l'exemple en matière d'administration électronique et d'élaborer, en collaboration avec les États membres, un plan d'action ambitieux et complet pour l'administration en ligne; est d'avis que ce plan d'action devrait être fondé sur les besoins des utilisateurs et les bonnes pratiques, comprendre des points de référence pour la mesure des progrès réalisés, une approche sectorielle progressive concernant l'application du principe d'"une fois pour toutes" dans les administrations publiques – selon lequel les citoyens et les entreprises ne devraient pas être tenus de fournir de nouveau des informations qu'ils ont déjà communiquées à un organisme public – et garantir le respect de la vie privée des citoyens et un niveau élevé de protection des données, conformément aux exigences et aux principes affirmés dans le train de mesures de l'Union visant à réformer la protection des données et par la charte des droits fondamentaux, ainsi qu'un niveau élevé de sécurité quant à ces initiatives; estime qu'il devrait également prévoir le déploiement transfrontière complet des cartes d'identité et des signatures électroniques hautement cryptées, notamment avec l'application dans les plus brefs délais du règlement eIDAS et la mise à disposition croissante de services publics en ligne; souligne l'importance, pour les citoyens et les entreprises, de di ...
121. is van mening dat de ontwikkeling van e-overheid van prioritair belang is voor innovatie, omdat het een hefboomeffect heeft op alle economische sectoren en de doeltreffendheid, interoperabiliteit en transparantie bevordert, de kosten en de administratieve lasten vermindert, betere samenwerking mogelijk maakt tussen overheidsdiensten, en betere, gebruikersvriendelijker en gepersonaliseerde diensten biedt voor alle burgers en bedrijven, in verband met de kansen die worden geboden door digitale sociale innovaties; dringt er bij de Commissie op aan het goede voorbeeld te geven op het gebied van e-overheid en samen met de lidstaten een ambitieus en omvattend actieplan voor e-overheid te ontwikkelen; is van mening dat dit actieplan moet uitgaan van de behoeften van gebruikers en van beste praktijken, waaronder benchmarks voor de vooruitgang, alsook een stapsgewijze sectorale aanpak inzake de toepassing van het "eenmaligheidsbeginsel" bij overheidsdiensten, waarbij burgers en ondernemingen niet om informatie moet worden gevraagd die zij reeds aan een overheidsdienst hebben verstrekt, met inachtneming van de privacy van burgers en een hoog niveau van gegevensbescherming, overeenkomstig de vereisten en beginselen van het hervormingspakket gegevensbescherming van de EU en met volledige inachtneming van het Handvest van de grondrechten, alsmede een hoog niveau van veiligheid met betrekking tot deze initiatieven; is van mening dat hierbij ook moet worden gezorgd voor volledige grensoverschrijdende toepassing van in hoge mate versleutelde e-identificatie en e-handtekeningen, in het bijzonder bij de snelle tenuitvoerlegging van de eIDAS-verordening en de toegenomen beschikbaarheid online van openbare diensten; benadrukt het belang van toegang tot onderling gekoppelde handelsregisters voor burgers en bedrijven;

30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement au article 4 et article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, articles 21 et 22; Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, les articles 4 et 70; Vu l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 10 août 2011 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement aux articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants; Considérant que l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire a mené une campagne nationale de mesure du radon au sein des habitations dans lesquelles aucune mesure de protection contre le radon n'avait été prise; Considérant que les données de mesure obtenues lors de la campagne de mesure en question et leur interprétation statistique ont permis de distinguer sur le territoire belge trois types de régions radon et trois types de classes radon; Considérant que les zones à risque visées à l'article 4 du Règlement général ont été définies sur base des classes radon et des zones à risque radon identifiées dans le présent arrêté; Considérant que la classification en zones à risque, en ce qui concerne les locaux de travail visés à l'article 4, s'opère sur base de mesures prélevées dans des habitations afin de s'assurer que la classification en zones à ...
30 NOVEMBER 2015. - Besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle houdende de vaststelling van de risicozones en de zones bedoeld in respectievelijk artikel 4 en artikel 70 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen Het Federaal Agentschap voor nucleaire Controle, Gelet op de wet van 15 april 1994 betreffende de bescherming van de bevolking en van het leefmilieu tegen de uit ioniserende stralingen voortspruitende gevaren en betreffende het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle, artikelen 21 en 22; Gelet op het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen, artikelen 4 en 70; Gelet op het besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle van 10 augustus 2011 houdende de vaststelling van de risicozones en de zones bedoeld in respectievelijk de artikelen 4 en 70 van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 houdende algemeen reglement op de bescherming van de bevolking, van de werknemers en het leefmilieu tegen het gevaar van de ioniserende stralingen; Overwegende dat het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle een nationale meetcampagne heeft uitgevoerd in woningen waarin geen radonbeschermende maatregelen werden getroffen; Overwegende dat op grond van de meetgegevens bekomen uit de betrokken meetcampagne en de statistische interpretatie ervan, drie types van radongebieden en drie types van radonklasses kunnen onderscheiden worden op Belgisch grondgebied; Overwegende dat de risicozones zoals bedoeld in artikel 4 van het Algemeen Reglement, vastgesteld zijn aan de hand van de in dit besluit geïdentificeerde radonklasses en radonrisicozones; Overwegende dat de indeling in risicozones voor wat betreft de arbeidslokalen zoals bedoeld in artikel 4, gebeur ...

21. demande à l'autorité de régulation de prendre en compte les indications géographiques existantes dans les États membres afin d'éviter les formalités administratives inutiles pour leur enregistrement au niveau européen, et de veiller à ce que la création d'un niveau de protection unique au niveau de l'Union des indications géographiques pour les produits non agricoles n'entraîne pas de baisse de la qualité des normes de protection déjà en vigueur ni ne prévale sur les systèmes déjà existants, comme les marques commerciales, dans certains États membres et de faire en sorte que les systèmes nationaux de protection de l'indication géographique continuent d'exister parallèlement au système uniformisé de l'Union; demande au législateur de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, qui offrent des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum les coûts et les formalités administratives pour les parties intéressées.
21. verzoekt de wetgever om rekening te houden met de in de lidstaten reeds bestaande geografische aanduidingen, om onnodige administratieve rompslomp bij de registratie daarvan te voorkomen, en te waarborgen dat de totstandbrenging van één Europees beschermingsniveau voor geografische aanduidingen voor niet-landbouwproducten niet leidt tot een verlaging of vervanging van de beschermingsnormen die in enkele lidstaten op grond van bestaande systemen reeds gelden, zoals handelsmerken, en ervoor te zorgen dat nationale systemen op het gebied van geografische aanduidingen naast een uniform EU-systeem kunnen blijven bestaan; verzoekt de wetgever een mechanisme voor de registratie van producten voor te stellen dat zo efficiënt, eenvoudig, nuttig en gebruiksvriendelijk mogelijk is en te waarborgen dat de procedures voor registratie, het doorvoeren van wijzigingen en doorhaling in het register betaalbaar, duidelijk en transparant zijn en dat alle betrokken partijen wettelijke garanties worden geboden; verzoekt de Commissie een grondige beoordeling uit te voeren, om de financiële en administratieve lasten voor de belanghebbenden zo klein mogelijk te houden.

50. recommande d'utiliser les ressources et les connaissances de la politique de cohésion pour renforcer de manière significative la capacité administrative des pouvoirs publics, en particulier au niveau local et régional, de façon à améliorer leur capacité à offrir au public des services de qualité, notamment grâce à un usage accru des nouvelles technologies et à des efforts de rationalisation des procédures; demande à la Commission de définir des formes d'aide administrative concernant des problèmes clés tels que la fixation des objectifs des initiatives, l'analyse de leurs résultats à l'aide d'indicateurs appropriés ou la définition des prochaines mesures à prendre, afin d'établir une culture administrative reposant sur le suivi et l'évaluation dans toute l'Union européenne; estime qu'il est important d'apporter une aide aux autorités locales et régionales en ce qui concerne les instruments financiers innovants, qui sont essentiels pour augmenter les ressources et les investissements, mais aussi en ce qui concerne les marchés publics, qui devraient figurer de plus en plus parmi les outils dont dispose l'administration publique pour inciter à l'innovation et à la créativité;
50. beveelt aan om de middelen en kennis van het cohesiebeleid aan te wenden om de administratieve capaciteit van overheidsautoriteiten aanzienlijk te versterken, met name op lokaal en regionaal niveau, onder meer door meer gebruik te maken van nieuwe technologieën en te streven naar beter gestroomlijnde procedures, zodat zij beter in staat worden gesteld om de burgers kwaliteitsdiensten te verlenen; verzoekt de Commissie te omschrijven welke vormen van administratieve bijstand kunnen worden verleend bij belangrijke kwesties, zoals de formulering van doelstellingen van initiatieven, de beoordeling van de resultaten hiervan aan de hand van geschikte indicatoren, en de vaststelling van vervolgmaatregelen, teneinde bij te dragen aan de totstandbrenging van een administratieve cultuur op basis van toezicht en evaluatie in de gehele EU; acht het belangrijk dat de lokale en regionale autoriteiten worden bijgestaan op het gebied van innovatieve financiële instrumenten, die van cruciaal belang zijn om tot meer middelen en investeringen te komen, en op het gebied van overheidsaanbestedingen, die steeds meer moeten dienen als een overheidsinstrument om innovatie en creativiteit te stimuleren;

17. s'inquiète de la sous-représentation des femmes dans les processus décisionnels, les entreprises et leurs conseils d'administration, le domaine scientifique et le secteur politique, que ce soit au niveau national, international (grandes entreprises, élections nationales et européennes) ou, plus particulièrement, au niveau local; demande à ce que les femmes soient soutenues dans leur développement professionnel et dans leurs efforts pour accéder aux postes de direction, et demande aux institutions de l'Union d'accorder davantage d'importance au fait que les femmes représentent seulement 17,8 % des membres des conseils d'administration des plus grandes entreprises cotées en bourse dans l'Union;
17. acht het zeer verontrustend dat vrouwen ondervertegenwoordigd zijn in de besluitvormingsprocessen, in ondernemingen en ondernemingsraden, in de wetenschap en de politiek, zowel op nationaal als op internationaal niveau (grote bedrijven, nationale en Europese verkiezingen), maar vooral op lokaal niveau; vraagt vrouwen te steunen bij hun professionele ontwikkeling en hun inspanningen om in leidinggevende functies te worden aangesteld en verzoekt de Europese instellingen meer aandacht te besteden aan het feit dat slechts 17,8 % van de posities in de bestuursraden van de grootste beursgenoteerde ondernemingen in de EU wordt bekleed door een vrouw;

Missions et tâches Le Conseiller général - Directeur de centre a, entre autres, les missions et tâches suivantes : o faire appliquer les législations fiscales, non fiscales et celles relatives à la comptabilité de l'Etat; o prendre des décisions quant aux requêtes et plaintes des redevables, tant au niveau fiscal que non fiscal, en vue d'une remise d'amendes, d'intérêts et de frais de poursuites et quant aux restitutions en matière de droit d'enregistrement et de succession ainsi que concernant le cautionnement des marchands de biens (art 70 CE) et la dispense de cautionnement pour les héritiers habitant l'étranger (art 94 et 95 CS) et assurer l'équité de l'impôt et vider les litiges entre chefs d'équipes et les contribuables, rendre son dû au contribuable s'il y a droit et se conformer aux dispositions des codes fiscaux; o superviser, en étroite collaboration avec ses collaborateurs, le fonctionnement interne, l'organisation et le contrôle des services sous son autorité et garantir la réalisation des objectifs fixés ainsi qu'une prestation de service de qualité envers le citoyen et les autres administrations; o définir les objectifs du centre, évaluer et suivre leur implémentation et si nécessaire, appliquer des mesures correctives; o viser et rendre exécutoires les contraintes en matière d'impôts ainsi qu'octroyer l'autorisation de déposer une plainte pour des délits fiscaux auprès du Procureur du Roi et/ou demander de consulter un dossier judiciaire et permettre les poursuites correctionnelles du redevable; o assurer le suivi qualitatif et quantitatif du travail produit par les chefs d'équipes et éventuellement leurs collaborateurs, analyser et évaluer les rapports des fonctionnaires chargés de contrôler des services extérieurs, rédigés a l'issue des inspections de la gestion des comptables et offrir à la Cour des Comptes la garantie qu'il n'a pas été porté préjudice aux droits du trésor au cours de la gestion; o assurer le feedback régulier et ponctuel des ...
Vereisten van de functie De Adviseur-generaal douane en accijnzen - Gewestelijk directeur beschikt over volgende vaardigheden : - op het vlak van generieke competenties : o analyseren, informatie integreren en vernieuwend denken door innovatieve en creatieve ideeën aan te brengen; o proactief stellen van objectieven, nauwgezet uittekenen van actieplannen en daarbij de juiste middelen inschakelen, binnen de beschikbare tijd; o begeleiden van medewerkers in hun groei en gericht feedback geven aan medewerkers over hun functioneren (prestaties en ontwikkeling); o impact hebben, onderhandelen om tot een win-win situatie te komen en een publiek te overtuigen; o beschikken over goede communicatievaardigheden, zowel schriftelijk als mondeling; o interne en externe klanten op een transparante, integere en objectieve manier begeleiden, hen een persoonlijke dienstverlening leveren en constructieve contacten onderhouden; o beschikken over de inzet, de wil en de ambitie om resultaten te boeken en de verantwoordelijkheid op zich nemen voor de correctheid van ondernomen acties; o groepsgeest creëren en bevorderen door zijn/haar mening en ideeën te delen en door bij te dragen aan de oplossing van conflicten tussen collega's; o de eigen groei actief plannen en beheren in functie van zijn/haar mogelijkheden, interesses en ambities door het eigen functioneren kritisch in vraag te stellen en zich continu nieuwe inzichten, vaardigheden en kennis eigen te maken; o integer handelen in overeenstemming met de verwachtingen van de organisatie, vertrouwelijkheid respecteren, verbintenissen nakomen en elke vorm van partijdigheid vermijden; - op het vlak van de technische competenties : o een gebruikerskennis hebben van overheidsmanagement, m.b.t. : - het analyseren van een rationeel besluitvormingsproces, - het operationeel plannen, - het ontwikkelen van een krachtenveldanalyse en het systematiseren van veranderingsprocessen (structuurveranderingen, technologische veranderingen, vera ...

Missions et tâches Le Conseiller général - Expertise juridique et fiscalité a, entre autres, les missions et tâches suivantes : o participer à l'analyse stratégique de l'Administration Sécurité juridique, déterminer les objectifs stratégiques et les objectifs de coordination, tant sur le plan de l'impact sur la réglementation et sur les méthodes de travail que sur le plan de l'évaluation et de l'analyse des implications financières; o coordonner, en collaboration avec le chef du département, les travaux journaliers du service, déterminer les actions à faire mettre en oeuvre par son département en fonction des moyens disponibles et prendre des dispositions pour améliorer le service; o organiser dans un plan annuel, les actions à faire mettre en oeuvre par le département dans un délai donné et traduire l'ensemble dans des directives claires pour les chefs de département; o motiver, évaluer et diriger les chefs de département; o assurer le suivi qualitatif et quantitatif du plan annuel d'exécution, avec une attention particulière pour les résultats intermédiaires et finaux des travaux produits par les départements sous la responsabilité des chefs de département; o établir les contacts formels et informels, internes et externes, nécessaires avec les autres entités ainsi que participer aux réunions au plus haut niveau avec le Cabinet, le management ou toutes autres hautes instances en ce qui concerne la fiscalité indirecte (droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, droit de succession, droit d'écriture (hypothèque) et taxes compensatoires des droits de succession), l'organisation générale de la publicité hypothécaire ainsi que le traitement de la documentation patrimoniale par l'Administration Sécurité juridique; o garantir un feed-back régulier et orienté sur les activités et résultats du service à l'Administrateur Sécurité juridique dont des propositions prospectives et innovantes en matière d'objectifs stratégiques et opérationnels se rapportant aux prob ...
Opdrachten en taken De Adviseur-generaal - Juridische Expertise en Fiscaliteit heeft, onder andere, de volgende taken en opdrachten : o meewerken aan de strategische analyse van de Administratie Rechtszekerheid en hierbij de doelstellingen bepalen inzake strategie en coördinatie, zowel inzake de impact op de reglementering en de werkmethodes als inzake de raming en analyse van de financiële gevolgen; o het in overleg met de afdelingshoofden van de dienst coördineren van de dagelijkse werkzaamheden van de dienst, het bepalen van de door de dienst uit te voeren acties, rekening houdend met de beschikbare middelen en het nemen van maatregelen om de dienstverlening te verbeteren; o de binnen een bepaalde termijn uit te voeren acties van de afdelingen organiseren in een jaarplan en dit omzetten in duidelijke richtlijnen voor de afdelingshoofden; o het motiveren, evalueren en leiden van de afdelingshoofden; o instaan voor de kwalitatieve en kwantitatieve opvolging van het jaarlijks uitvoeringsplan, met aandacht voor de tussentijdse resultaten en de eindresultaten van het werk dat de afdelingen verrichten onder de verantwoordelijkheid van de afdelingshoofden; o het leggen van de nodige interne en externe, formele en informele contacten met andere entiteiten, alsook het deelnemen aan vergaderingen op hoog niveau met het kabinet en het management of andere hoge instanties, met betrekking tot de indirecte fiscaliteit [registratie-, hypotheek- en griffierechten, successierechten, recht op geschriften (hypotheken) en taks ter vergoeding van de successierechten], de algemene organisatie van de hypothecaire publiciteit alsook de bijwerking van de patrimoniale documentatie door de Administratie Rechtszekerheid; o het instaan voor regelmatige en gerichte feedback over de activiteiten en resultaten van de dienst t.a.v. de Administrateur Rechtszekerheid, waaronder ook toekomstgerichte of innovatieve voorstellen inzake strategische en operationele doelstellingen die verband houd ...

Vu l'urgence motivée par la circonstance qu'en vertu de l'article 13, alinéa premier, de la Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires, les Etats membres mettent en vigueur au plus tard le 23 novembre 2003 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive; qu'en vertu de l'article 2, alinéa premier, de la Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant la Directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, les Etats membres mettent en vigueur au plus tard le 14 mai 2005 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive; qu'en vertu de l'article 2, alinéa premier, de la Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, les Etats membres mettent en vigueur au plus tard le 29 septembre 2005 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive;
Gelet op het verzoek om spoedbehandeling gemotiveerd door de omstandigheid dat artikel 13, eerste lid, van Richtlijn 2002/84/EG van het Europees Parlement en de Raad van 5 november 2002 houdende wijziging van de richtlijnen op het gebied van maritieme veiligheid en voorkoming van verontreiniging door schepen bepaalt dat de lidstaten de nodige wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen in werking doen treden om uiterlijk op 23 november 2003 aan de richtlijn te voldoen; dat artikel 2, eerste lid, van Richtlijn 2003/103/EG van het Europees Parlement en de Raad van 17 november 2003 houdende wijziging van Richtlijn 2001/25/EG inzake het minimumopleidingsniveau van zeevarenden bepaalt dat de lidstaten de nodige wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen in werking doen treden om uiterlijk op 14 mei 2005 aan de richtlijn te voldoen; dat artikel 2, eerste lid, van Richtlijn 2005/23/EG van de Commissie van 8 maart 2005 tot wijziging van Richtlijn 2001/25/EG van het Europees Parlement en de Raad inzake het minimumopleidingsniveau van zeevarenden bepaalt dat de lidstaten de nodige wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen in werking doen treden om uiterlijk op 29 september 2005 aan de richtlijn te voldoen;

a) les produits transportés entre deux ou plusieurs installations d'une même entreprise située dans la même unité administrative ou les unités administratives limitrophes; ces unités administratives ne peuvent être plus grandes que les régions correspondantes au niveau III de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS III), à l'exception des îles pour lesquelles l'unité administrative est celle correspondant au niveau II de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS II);
a) producten die worden vervoerd tussen twee of meer installaties van eenzelfde bedrijf die in dezelfde administratieve eenheid of in aangrenzende administratieve eenheden zijn gelegen; deze administratieve eenheden mogen niet groter zijn dan de regio's die overeenkomen met niveau III van de nomenclatuur van territoriale eenheden voor de statistiek (NUTS III), met uitzondering van de eilanden waarvoor de administratieve eenheid overeenkomt met niveau II van de nomenclatuur van territoriale eenheden voor de statistiek (NUTS II);