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Traduction de «niveaux d'accises perçues » (Français → Néerlandais) :

* Pour des raisons touchant tant à la protection de la santé qu'à la lutte contre la fraude et la contrebande sur le marché intérieur, la Commission a proposé des mesures qui améliorent la convergence des niveaux d'accises perçues sur le tabac dans les États membres et elle procède à des consultations en ce qui concerne les accises perçues sur l'alcool.

* Om redenen van volksgezondheid en om fraude en smokkelarij binnen de interne markt te voorkomen, heeft de Commissie maatregelen voorgesteld om de accijnstarieven van de lidstaten voor tabak beter op elkaar af te stemmen.


* Pour des raisons touchant tant à la protection de la santé qu'à la lutte contre la fraude et la contrebande sur le marché intérieur, la Commission a proposé des mesures qui améliorent la convergence des niveaux d'accises perçues sur le tabac dans les États membres et elle procède à des consultations en ce qui concerne les accises perçues sur l'alcool.

* Om redenen van volksgezondheid en om fraude en smokkelarij binnen de interne markt te voorkomen, heeft de Commissie maatregelen voorgesteld om de accijnstarieven van de lidstaten voor tabak beter op elkaar af te stemmen.




D'autres ont cherché : convergence des niveaux     des niveaux d'accises     niveaux d'accises perçues     


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niveaux d'accises perçues ->

Date index: 2021-09-05
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