Traduction de «non négligeable d'entreprises » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
Europese gemeenschappelijke onderneming [ gemeenschappelijke onderneming Artemis | Gemeenschappelijke Onderneming BBI | Gemeenschappelijke Onderneming biogebaseerde industrieën | Gemeenschappelijke Onderneming brandstofcellen en waterstof | gemeenschappelijke onderneming Clean Sky | Gemeenschappelijke Onderneming Ecsel | gemeenschappelijke onderneming ENIAC | Gemeenschappelijke Onderneming FCH | Gemeenschappelijke Onderneming Fusion for Energy | gemeenschappelijke onderneming IMI | Gemeenschappelijke Onderneming S2R | gemeenschappelijke onderneming SESAR | Gemeenschappelijke Onderneming Shift2Rail ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buy-out [ bedrijfsovername door de werknemers | Bedrijfsovername door managers | managementbuy-in | managementbuy-out | managers buy-out ]

entreprise [ firme ]
onderneming [ firma | maatschappij ]

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
docent bedrijfskunde beroepsonderwijs | onderwijsgevende bedrijfskunde beroepsonderwijs | docente bedrijfsadministratie beroepsonderwijs | vakdocent bedrijfskunde beroepsonderwijs

négligence caractérisée | négligence grave
grove nalatigheid

directrice services aux entreprises | responsable services aux entreprises | directeur services aux entreprises | directeur services aux entreprises/directrice services aux entreprises
manager zakelijke diensten | manager zakelijke dienstverlening

assistante maternelle en crèche d'entreprise | puéricultrice en crèche d'entreprise | assistant maternelle en crèche d'entreprise | puériculteur en crèche d'entreprise/puéricultrice en crèche d'entreprise
kinderjuffrouw | kindermeisje | kindermeid | nanny

programme d'amélioration de l'environnement des entreprises et de promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté
Programma voor verbetering van het ondernemingsklimaat en de bevordering van de ontwikkeling van ondernemingen, in het bijzonder van het midden- en kleinbedrijf, in de Gemeenschap

rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]
management buy-out | Management buy-out (MBO) [Abbr.]

entreprise exerçant le groupe d'activités non-vie
ondernemingen die de activiteitengroep niet-leven uitoefenen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque plusieurs entreprises du même groupe, considérées individuellement, peuvent être exclues sur la base de l'alinéa 1, 2°, il y a lieu de les inclure dans le contrôle au niveau du groupe dès lors que, collectivement, elles présentent un intérêt non négligeable.
Wanneer verscheidene ondernemingen van dezelfde groep individueel genomen buiten beschouwing mogen worden gelaten op grond van het eerste lid, 2°, moeten deze toch bij het toezicht op groepsniveau in aanmerking worden genomen indien zij gezamenlijk van niet te verwaarlozen betekenis zijn.

Lorsque plusieurs entreprises sont à exclure dans le cas visé à l'alinéa 1, 2°, il y a lieu toutefois de les inclure dès lors que, collectivement, elles présentent un intérêt non négligeable.
Indien in het onder het eerste lid, 2° bedoelde geval verscheidene ondernemingen uit te sluiten zijn, moeten deze toch in aanmerking worden genomen indien zij gezamenlijk van niet te verwaarlozen betekenis zijn.

Art. 172. Si, après avoir reçu de la Banque l'approbation nécessaire à l'utilisation d'un modèle interne, une entreprise d'assurance ou de réassurance cesse de se conformer aux exigences énoncées aux articles 174 à 187, elle présente sans délai à la Banque un plan de retour à la conformité dans un délai raisonnable ou elle démontre sans délai que la non-conformité n'a qu'un effet négligeable.
Art. 172. Indien een verzekerings- of herverzekeringsonderneming nadat ze van de Bank goedkeuring heeft verkregen voor het gebruik van een intern model, de vereisten van de artikelen 174 tot 187 niet meer naleeft, dient zij bij de Bank onverwijld hetzij een plan in om de situatie binnen een redelijke termijn te herstellen, hetzij informatie waaruit blijkt dat dit geen noemenswaardige gevolgen heeft.

Il ressort du procès-verbal d'analyse de l'étude en Commission de l'Economie, de l'Emploi, de l'Economie sociale, de l'Innovation et de la Politique scientifique du Parlement flamand, que (le 13 novembre 2015): - le secteur intérimaire est le leader en matière d'emploi de personnes d'origine étrangère (21,2 % de non-Européens), - 79 % des entreprises négligent la question de la discrimination, - La situation s'est améliorée par rapport à 2011 (72 %) et 2013 (71 %).
Uit het verslag van de bespreking van de studie in de Commissie voor Economie, Werk, Sociale Economie, Innovatie en Wetenschapsbeleid het Vlaams Parlement op 13 november 2015, blijkt: - de interm sector koploper is wat betreft het tewerkstellen van mensen van vreemde origine (21,2 % niet-Europeanen), - 79 % van de bedrijven gaan niet in op de discriminerende vraag, - een verbetering ten opzichte van 2011 (72 %) en 2013 (71 %).

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».

On peut donc les assimiler à des entreprises d'une taille non négligeable. Or, dans n'importe quelle administration ou n'importe quelle entreprise, les fonctions qui comportent des responsabilités comparables à celles exercées par le greffier (en chef) sont tout naturellement réservées à des universitaires.
In eender welke administratie of bedrijf spreekt het vanzelf dat voor een functie met de verantwoordelijkheden vergelijkbaar met die van (hoofd-)griffier universitairen worden aangetrokken.

Selon une étude récente de la Fédération des entreprises de Belgique (3) , 73 % des chefs d'entreprise se montrent intéressés par la déclaration fiscale électronique, un chiffre non négligeable quand on sait que 744 000 indépendants et titulaires de professions libérales sont assujettis à l'impôt.
73 % van de bedrijfsleiders blijkt interesse te vertonen voor de elektronische belastingaangifte, aldus een recent onderzoek van het Verbond van Belgische Ondernemingen (3) . Dit is niet onbelangrijk aangezien 744 000 zelfstandigen en beoefenaars van vrije beroepen belastingplichtig zijn.

Selon cette ONG, certaines entreprises ayant des parts non négligeables dans la commercialisation de ces diamants, dont Anjin Investments, un " joint-venture " (entreprise commune) sino-zimbabwéen, seraient peu transparentes et ne publieraient aucune donnée sur les transactions menées ou sur les fonds payés au gouvernement zimbabwéen.
Volgens deze ngo hebben bepaalde ondernemingen een belangrijk aandeel in de exploitatie van de diamanten. Onder meer Anjin Investments, een Chinees-Zimbabwaanse joint venture (gemeenschappelijke onderneming), zou weinig transparant zijn en geen gegevens vrijgeven over de transacties of over wat aan de Zimbabwaanse regering werd betaald.

Si l'entreprise ferroviaire apporte la preuve que les dommages sont dus, directement ou indirectement, à la négligence ou tout autre acte ou omission préjudiciable de la part de la personne qui demande une indemnisation ou de la part de la personne dont dérivent les droits à indemnisation, l'entreprise ferroviaire est totalement ou partiellement exonérée de sa responsabilité à l'égard du demandeur dans la mesure où cette négligence ou cet acte ou omission préjudiciable a causé les dommages ou y a contribué.
Indien de spoorwegonderneming bewijst dat de schade is veroorzaakt of in de hand gewerkt door de nalatigheid of een andere onrechtmatige daad of omissie van de persoon die schadevergoeding eist, of de persoon van wie hij zijn rechten verkrijgt, is de spoorwegonderneming geheel of gedeeltelijk ontheven van haar aansprakelijkheid ten aanzien van de eiser in zoverre deze nalatigheid of onrechtmatige daad of omissie de schade heeft veroorzaakt of in de hand gewerkt.