30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 septembre 2006 relatif à la concordance d'office, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes
institutionnelles, notamment l' ...[+++]article 20; Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment les articles 5 et 56ter, §§ 1 et 2, insérés par le décret du 15 juillet 2005 et modifiés par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et
l'article 56quater, §§ 1, premier alinéa, 2, troisième alinéa, 3, cinquième et neuvième alinéas, et 4, inséré par le décret du 22 juin 2007; Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné, notamment
l'article 7, premier alinéa,
l'article 74quater, §§ 1 et 2, insérés par le décret du 15 juillet 2005 et modifiés par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et
l'article 74quinquies, §§ 1, premier alinéa, 2, troisième alinéa, 3, cinquième et neuvième alinéas, et 4, premier alinéa, inséré par le décret du 22 juin 2007; Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, notamment
l'article IX. 2, § 2, modifié par le décret du 30 avril 2009, et
l'article IX. 3; Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, notamment
l'article X. 40, modifié par les décrets des 15 juin 2007, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010, et
l'article X. 42, modifié par le décret du 9 juillet 2010; Vu l'arrêté du Gouvernement flama ...