Traduction de «note qu'après l'élargissement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

prendre note de l'élargissement de la diffusion de l'information radiodiffusée
nota nemen van de uitbreiding van de verspreiding van door de radio uitgezonden informatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

mort fœtale par asphyxie et/ou par anoxie, pas clair si noté avant ou après le début du travail
foetale sterfte door verstikking en/of anoxie, niet duidelijk of opgemerkt voor of na begin van arbeid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Faisant référence à l'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen (ci-après dénommé "accord d'élargissement de l'EEE") et à trois accords y afférents, j'ai l'honneur de vous informer que l'Union européenne est prête à appliquer l'accord d'élargissement de l'EEE, à titre provisoire, à compter du jour suivant celui de l'achèvement du dernier échange de lettres sur l'application provisoire entre l'Union européenne et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pourvu que la Principauté de Liechtenstein soit disposée à faire de même.
Met betrekking tot de Overeenkomst betreffende de deelname van de Republiek Kroatië aan de Europese Economische Ruimte (hierna "EER-uitbreidingsovereenkomst" genoemd) en drie daarmee verband houdende overeenkomsten, heb ik de eer u mede te delen dat de Europese Unie de EER-uitbreidingsovereenkomst voorlopig wil toepassen vanaf de dag volgende op de datum waarop de laatste van de briefwisselingen tussen de Europese Unie en IJsland, Liechtenstein en Noorwegen wordt afgerond, mits het Vorstendom Liechtenstein bereid is hetzelfde te doen.

"Faisant référence à l'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen (ci-après dénommé "accord d'élargissement de l'EEE") et à trois accords y afférents, j'ai l'honneur de vous informer que l'Union européenne est prête à appliquer l'accord d'élargissement de l'EEE, à titre provisoire, à compter du jour suivant celui de l'achèvement du dernier échange de lettres sur l'application provisoire entre l'Union européenne et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pourvu que l'Islande soit disposée à faire de même".
"Met betrekking tot de Overeenkomst betreffende de deelname van de Republiek Kroatië aan de Europese Economische Ruimte (hierna "EER-uitbreidingsovereenkomst" genoemd) en drie daarmee verband houdende overeenkomsten, heb ik de eer u mede te delen dat de Europese Unie de EER-uitbreidingsovereenkomst voorlopig wil toepassen vanaf de dag volgende op de datum waarop de laatste van de briefwisselingen tussen de Europese Unie en IJsland, Liechtenstein en Noorwegen wordt afgerond, mits IJsland bereid is hetzelfde te doen".

Faisant référence à l'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen (ci-après dénommé "accord d'élargissement de l'EEE") et à trois accords y afférents, j'ai l'honneur de vous informer que l'Union européenne est prête à appliquer l'accord d'élargissement de l'EEE, à titre provisoire, à compter du jour suivant celui de l'achèvement du dernier échange de lettres sur l'application provisoire entre l'Union européenne et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pourvu que l'Islande soit disposée à faire de même.
Met betrekking tot de Overeenkomst betreffende de deelname van de Republiek Kroatië aan de Europese Economische Ruimte (hierna "EER-uitbreidingsovereenkomst" genoemd) en drie daarmee verband houdende overeenkomsten, heb ik de eer u mede te delen dat de Europese Unie de EER-uitbreidingsovereenkomst voorlopig wil toepassen vanaf de dag volgende op de datum waarop de laatste van de briefwisselingen tussen de Europese Unie en IJsland, Liechtenstein en Noorwegen wordt afgerond, mits IJsland bereid is hetzelfde te doen.

"Faisant référence à l'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen (ci-après dénommé "accord d'élargissement de l'EEE") et à trois accords y afférents, j'ai l'honneur de vous informer que l'Union européenne est prête à appliquer l'accord d'élargissement de l'EEE, à titre provisoire, à compter du jour suivant celui de l'achèvement du dernier échange de lettres sur l'application provisoire entre l'Union européenne et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pourvu que la Principauté de Liechtenstein soit disposée à faire de même".
"Met betrekking tot de Overeenkomst betreffende de deelname van de Republiek Kroatië aan de Europese Economische Ruimte (hierna "EER-uitbreidingsovereenkomst" genoemd) en drie daarmee verband houdende overeenkomsten, heb ik de eer u mede te delen dat de Europese Unie de EER-uitbreidingsovereenkomst voorlopig wil toepassen vanaf de dag volgende op de datum waarop de laatste van de briefwisselingen tussen de Europese Unie en IJsland, Liechtenstein en Noorwegen wordt afgerond, mits het Vorstendom Liechtenstein bereid is hetzelfde te doen".

Faisant référence à l'accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen (ci-après dénommé "accord d'élargissement de l'EEE") et à trois accords y afférents, j'ai l'honneur de vous informer que l'Union européenne est prête à appliquer, à titre provisoire, l'accord d'élargissement de l'EEE et le protocole y afférent suivant :
Met betrekking tot de Overeenkomst betreffende de deelname van de Republiek Kroatië aan de Europese Economische Ruimte (hierna "EER-uitbreidingsovereenkomst" genoemd) en drie daarmee verband houdende overeenkomsten, heb ik de eer u mede te delen dat de Europese Unie de EER-uitbreidingsovereenkomst en het volgende daarmee verband houdende protocol :

10.3. Documents à joindre à la candidature: o un curriculum vitae complet et sincère; o si le candidat a déjà effectué des activités scientifiques : des attestations justifiant celles-ci (attestations délivrées par les employeurs, autorités ayant octroyé des bourses,...) ; pour être informé des renseignements à fournir : voir la note relative à l'octroi de l'ancienneté scientifique sur le site web du SPP Politique scientifique (www.belspo.be, rubrique "Offres d'emploi") ou demander la note par mail à l'adresse selections-selecties@belspo.be ; o une copie du/ des diplôme(s) exigé(s); o le candidat qui, en vue de satisfaire aux conditions de diplôme, présente un diplôme de docteur obtenu après la défense publique d'une dissertation, joindra en outre une copie du diplôme obtenu après avoir complété le cycle d'études universitaires ayant donné accès au doctorat; o si ces diplômes, ou l'un d'eux, n'ont pas été établis en français, néerlandais, allemand ou en anglais, une traduction du diplôme/ des diplômes en question doit également être ajoutée au dossier introduit; o une liste des travaux scientifiques éventuellement publiés; o les renseignements et pièces visés ci-dessus sous le point 7.3.1., si le/ les diplôme(s) requis, obtenu(s) par le candidat, a/ ont été décerné(s) par un établissement d'enseignement autre qu'un établissement belge; o le certificat de connaissances linguistiques dont question sous le point 7.3.2., au cas où ce certificat est requis ou que le candidat souhaite que son affectation à un rôle linguistique se fasse sur base de ce certificat.
10.3. Aan de kandidatuur toe te voegen bescheiden: o een volledig en waarheidsgetrouw curriculum vitae; o indien reeds wetenschappelijke activiteiten werden verricht : attesten om deze te wettigen (attesten afgeleverd door de werkgevers, de autoriteiten die beurzen toekenden,...); voor meer informatie betreffende de te verstrekken inlichtingen : zie de nota betreffende de toekenning van de wetenschappelijke anciënniteit die kan worden geraadpleegd op de website van de POD Wetenschapsbeleid (www.belspo.be, rubriek "Vacatureberichten"). De nota kan ook via mail aangevraagd worden op het adres selections-selecties@belspo.be ; o een kopie van het/ de vereiste diploma's; o indien een diploma van doctor, behaald na verdediging in het openbaar van een proefschrift, wordt voorgelegd om te voldoen aan de diplomavereisten, dient bovendien een kopie te worden toegevoegd van het diploma dat werd behaald bij het afsluiten van de studiecyclus welke toegang gaf tot het doctoraat; o indien deze diploma's, of één ervan, werden uitgereikt in een andere taal dan het Nederlands, Frans, Duits of Engels dient daarvan bij het voorgelegde dossier tevens een vertaling te worden toegevoegd; o een lijst van de eventueel gepubliceerde wetenschappelijke werken; o de bescheiden en inlichtingen hierboven bedoeld onder punt 7.3.1., indien het/ de vereiste diploma(`s), behaald door de kandidaat, werd(en) uitgereikt door een andere dan een Belgische instelling; o het bewijs van taalkennis bedoeld onder punt 7.3.2., ingeval dit bewijs noodzakelijk is of wanneer de kandidaat wenst dat zijn indeling bij een taalrol gebeurt op basis van dat bewijs.

Art. 20. A l'article 5.4.16, alinéa premier, du même décret, la phrase « Après la fin des recherches archéologiques préliminaires avec intervention dans le sol, l'archéologue agréé remet une note à l'agence». est remplacée par les phrases « Après la fin des recherches archéologiques préliminaires avec intervention dans le sol, l'archéologue agréé remet une note à l'agence ou, le cas échéant, à la commune agréée du patrimoine immobilier.
Art. 20. In artikel 5.4.16, eerste lid, van hetzelfde decreet wordt de zin "Na het beëindigen van het archeologisch vooronderzoek met ingreep in de bodem bezorgt de erkende archeoloog een nota aan het agentschap". vervangen door de zinnen "Na het beëindigen van het archeologisch vooronderzoek met ingreep in de bodem bezorgt de erkende archeoloog een nota aan het agentschap of in voorkomend geval aan de erkende onroerenderfgoedgemeente.

Des demandes de subventions visant l'amélioration de l'expérience des réseaux d'itinéraires cyclables pour le touriste international portent sur : 1° le déplacement de trajets via le balisage en vue de la revalorisation du réseau ; 2° l'amélioration du service offert le long des réseaux d'itinéraires cyclables, tel que : a) l'élargissement du réseau par des panneaux directionnels le long du réseau d'itinéraires cyclables ; b) la mise place de points d'informations et de connections wifi aux points de départ des véloroutes ; 3° l'aménagement d'éléments le long du réseau d'itinéraires cyclables qui invitent au jeu et à l'expérience ; 4° la liaison des villes d'art et des autres villes avec l'arrière-pays via les réseaux d'itinéraires cyclables et leurs points-noeuds, à l'exception des routes d'accès ; 5° la connectivité transfrontalière en réalisant des jonctions avec des réseaux d'itinéraires cyclables dans les régions voisines de la Flandre, notamment avec les pistes cyclables en Région wallonne et Communauté germanophone, les réseaux d'itinéraires cyclables des autres autorités compétentes de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et les réseaux d'itinéraires cyclables aux Pays-Bas, en France et en Allemagne ; 6° l'intégration optimale de sites touristiques, d'attractions, de centres d'accueil touristiques dans les itinéraires cyclables ; 7° un cross-over avec d'autres produits de Toerisme Vlaanderen et les thèmes de la note d'orientation : a) la gastronomie flamande ; b) le patrimoine et l'art ; c) les Maîtres flamands ; d) la culture du cyclisme ; e) la commémoration de la Première Guerre mondiale ; f) les festivals ; g) la création d'un environnement favorable aux familles.
Subsidieaanvragen die inzetten op het verhogen van de beleving van fietsnetwerken voor de internationale toerist, hebben betrekking op: 1° het verleggen van trajecten via bewegwijzering met als doel de opwaardering van het netwerk; 2° het verhogen van de service die aangeboden wordt langs de fietsnetwerken, zoals: a) het uitbreiden van het netwerk met doelenwegwijzers langs het fietsnetwerk; b) het zorgen voor informatievoorzieningen en wificonnectie op fietsstartpunten; 3° het plaatsen van spel- en belevingsverhogende elementen langs het fietsnetwerk; 4° het verbinden van de kunststeden en andere steden met het achterland d.m.v. de fietsnetwerken via knooppunten, met uitzondering van aanlooproutes; 5° zorgen voor grensoverschrijdende connectiviteit door verbindingen te maken met fietsnetwerken in de buurregio's van Vlaanderen, met name de fietsnetwerken in het Waalse Gewest en de Duitstalige Gemeenschap, de fietsnetwerken van andere bevoegde overheden in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad en de fietsnetwerken in Nederland, Frankrijk en Duitsland; 6° toeristische bezienswaardigheden, attracties, toeristische onthaalcentra optimaal integreren in de fietstrajecten; 7° een cross-over met andere producten van Toerisme Vlaanderen en de thema's uit de beleidsnota realiseren: a) Vlaamse gastronomie; b) erfgoed en kunst; c) Vlaamse meesters; d) wielercultuur; e) herdenking van de Eerste Wereldoorlog; f) festivals; g) familievriendelijkheid.

Au niveau technique, nous avons entrepris d’importantes démarches dans le sens d’une meilleure coordination par l’élargissement du Plan fédéral Radicalisme et la nouvelle note-cadre de Sécurité intégrale.
Op technisch niveau hebben we belangrijke stappen gezet in de richting van een betere coördinatie door de uitbreiding van het Federale Plan radicalisering en de nieuwe kadernota Integrale Veiligheid.

À cet égard, je renvoie l'honorable membre à la réponse que j'ai donnée le 11 mars 2015 à la question n° 2774 de monsieur Vanvelthoven, et dans laquelle sont évoquées les mesures à l'étude concernant l'instauration d'une obligation de documentation en la matière (Compte rendu intégral, Chambre, 2014-2015, commission des Finances et du Budget, 11 mars 2015, CRIV 54 COM 111, p. 21) Un autre constat est, qu'eu égard au temps relativement important requis pour l'analyse et la préparation d'un contrôle approfondi en matière de prix de transfert, les délais d'investigation et d'imposition actuels sont jugés trop restrictifs et devraient être prolongés, cette prolongation s'inscrivant aussi dans le cadre d'une harmonisation au niveau international. b) À part l'élargissement des délais visés ci-avant dans le cadre du traitement des dossiers, il parait encore utile de renvoyer à ma Note de Politique Générale du 4 décembre 2015 où il est question du projet BEPS (Doc. parl., Chambre, 2015-2016, DOC 54 1428/022).
In dit opzicht verwijs ik het geachte lid naar het antwoord dat ik heb gegeven op 11 maart 2015 op de vraag nr. 2774 van de heer Vanvelthoven, en waarin de maatregelen volgend uit de studie betreffende de invoering van de documentatieverplichting op dit gebied worden vermeld (Integraal Verslag, Kamer, 2014-2015, commissie voor de Financiën en de Begroting, 11 maart 2015, CRIV 54 COM 111, blz. 21) Een andere vaststelling is dat, gezien de relatief lange tijd die de analyse en de voorbereiding van een grondige controle inzake verrekenprijzen vergen, de huidige onderzoeks- en aanslagtermijnen te beperkt worden geacht en verlengd zouden moeten worden. Deze verlenging past ook in het kader van een harmonisatie op internationaal niveau. b) Naast de uitbreiding van de hiervoor bedoelde termijnen in het kader van de behandeling van de dossiers, kan terzake nog nuttig verwezen worden naar mijn algemene beleidsnota van 4 december 2015 waarin sprake is van het BEPS-project (Parl. St., Kamer, 2015-2016, DOC 54 1428/022).