Traduction de «note qu'un financement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
toelichtingen bij de gecombineerde nomenclatuur | Toelichtingen op de gecombineerde nomenclatuur van de Europese Gemeenschappen

note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu
scope note

discours de réserve | note de défense | note pour le dossier | texte d'intervention
notities

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

preneur de notes
notitienemer

mort fœtale par asphyxie et/ou par anoxie, pas clair si noté avant ou après le début du travail
foetale sterfte door verstikking en/of anoxie, niet duidelijk of opgemerkt voor of na begin van arbeid

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
neoplasma met overlappende lokalisatie van overige en niet-gespecificeerde delen van mond

rédiger des notes de répétition
notities voor de repetitie maken

fournir des notes de cas
patiëntengegevens leveren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 2018 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2018, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes", l'article 1, 1° ;
Gelet op het koninklijk besluit van 11 januari 2018 dat de Minister van Financiën machtigt tot voortzetting, in 2018, van de uitgifte van de leningen genaamd "Lineaire obligaties", van de leningen genaamd "Staatsbons", alsook van "Euro Medium Term Notes", artikel 1,1° ;

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - 11 JANVIER 2018. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2018, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"
FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN - 11 JANUARI 2018. - Koninklijk besluit dat de minister van Financiën machtigt tot voortzetting, in 2018, van de uitgifte van de leningen genaamd "Lineaire obligaties", van de leningen genaamd "Staatsbons", alsook van "Euro Medium Term Notes"

La Commission prend note de la demande du Conseil qui l'encourage à accroître encore la part du mécanisme de financement de petits projets dans l'ensemble du financement.
De Commissie neemt nota van de wens van de Raad om het aandeel van de Faciliteit kleine projecten in de totale financiering te vergroten.

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - 10 JANVIER 2017. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2017, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"
FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN - 10 JANUARI 2017. - Koninklijk besluit dat de minister van Financiën machtigt tot voortzetting, in 2017, van de uitgifte van de leningen genaamd "Lineaire obligaties", van de leningen genaamd "Staatsbons", alsook van "Euro Medium Term Notes"

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES - 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge
FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN - 25 DECEMBER 2016. - Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 5 van het koninklijk besluit van 12 juni 2008 betreffende de uitgifte van de Euro Medium Term Notes van de Belgische Staat

Cette demande est accompagnée d'un dossier qui comprend : 1° une note d'intention relative au projet envisagé et à sa gestion future; 2° lorsque l'opération inclut l'acquisition d'un bien immeuble : a) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet d'acquisition ou de constitution de droits réels et fixant les conditions d'acquisition du bien immeuble concerné par le projet; b) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet et sollicitant la subvention régionale; c) la copie de l'estimation actualisée du bien immeuble concerné, suivant les modalités définies par le Gouvernement; d) le constat d'inoccupation du bien immeuble dressé en vertu de l'article 20, § 3, du Code bruxellois du Logement, l'arrêté d'inhabitabilité du bien immeuble adopté par le Bourgmestre en exécution des articles 133, alinéa 2, et 135 de la Nouvelle loi communale, ou l'extrait de l'inventaire régional des biens immeubles inoccupés établi en application de l'article 15 du Code bruxellois du Logement reprenant le bien immeuble concerné; 3° lorsque l'opération inclut l'exécution de travaux : a) une note décrivant les travaux envisagés ainsi que les plans de situations existante et projetée; b) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet et sollicitant la subvention régionale; c) un métré et le devis estimatif des travaux; 4° pour les mesures d'intervention rapide contre les dégradations de l'espace public : a) une note décrivant la mesure d'intervention envisagée; b) la délibération des autorités compétentes approuvant la mesure d'intervention et sollicitant la subvention régionale; c) le devis estimatif de la mesure d'intervention; d) un descriptif du personnel technique financé par cette opération.
Deze aanvraag is vergezeld van een dossier dat bestaat uit : 1° een intentienota betreffende het overwogen project en het toekomstige beheer ervan; 2° indien de operatie de aankoop van een onroerend goed omvat : a) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project inzake de verwerving of vestiging van zakelijke rechten en tot vastlegging van de voorwaarden inzake de verwerving van het onroerend goed waarop het project betrekking heeft; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) de kopie van de geactualiseerde raming van het betrokken onroerend goed, volgens de modaliteiten bepaald door de regering; d) de vaststelling van de leegstand, opgemaakt krachtens artikel 20, § 3, van de Brusselse Huisvestingscode, het besluit van onbewoonbaarheid van de burgemeester in toepassing van de artikelen 133, tweede lid, en 135 van de Nieuwe Gemeentewet of een uittreksel uit de gewestelijke lijst van leegstaande onroerende goederen in de zin van artikel 15 van de Brusselse Huisvestingscode met betrekking tot het desbetreffende onroerend goed; 3° indien de operatie de uitvoering van werken omvat : a) een nota waarin de overwogen werken worden beschreven, evenals de plannen van de bestaande en geplande toestand; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) een opmetingsstaat en de kostenraming van de werken; 4° voor de snelle interventiemiddelen tegen de achteruitgang van de openbare ruimte : a) een nota waarin het overwogen interventiemiddel wordt beschreven; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het interventiemiddel en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) de kostenraming van het interventiemiddel; d) een beschrijving van het door deze operatie gefinancierd technisch personeel.

Ces objectifs figurent dans l'accord 2009-2014 du Gouvernement flamand et sont davantage précisés dans le projet de note ' Perspectief 2020 - Nieuw ondersteuningsbeleid voor personen met een handicap van 17 februari 2011 ' (Perspective 2020 - Nouvelle politique d'aide pour les personnes handicapées, du 17 février 2011, ci-après : ' Perspective 2020 ') (Doc. parl., Parlement flamand, 2009-10, n° 632/1) et dans le projet de note ' Persoonsvolgende financiering voor personen met een handicap ' (' Le financement qui suit la personne pour les personnes handicapées '), du 8 mai 2013 (Doc. parl., Parlement flamand, 2012-13, n° 2174/1).
Deze doelstellingen zijn opgenomen in het Vlaamse regeerakkoord 2009-2014 en verder uitgewerkt in de conceptnota Perspectief 2020. Nieuw ondersteuningsbeleid voor personen met een handicap van 17 februari 2011 (hierna : Perspectief 2020) (Parl. St. Vl. Parl. 2009-10, nr. 632/1) en in de conceptnota Persoonsvolgende financiering voor personen met een handicap van 8 mei 2013 (Parl. St. Vl. Parl. 2012-13, nr. 2174/1).

6 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux, Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen », notamment l'article 5, § 1, 2° et 3°, et § 2 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif aux subventions au tourisme, l'article 4, alinéa 1 ; Vu l'avis LDJ/TDK/16/0025 de l'Inspection des Finances, rendu le 17 février 2016 ; Vu l'avis n° 59.050/1 du Conseil d'Etat, donné le 31 mars 2016 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif aux règles générales en matière de subventionnement ; Considérant la note d'orientation sur le tourisme 2014-2019 ; Considérant la note politique sur le tourisme 2015-2016 ;
6 APRIL 2016. - Ministerieel besluit betreffende de uitvaardiging van bepalingen met betrekking tot de oproep 2016 tot het indienen van aanvragen voor investeringssubsidies en projectsubsidies voor fiets- en wandelnetwerken De Vlaamse minister van Mobiliteit en Openbare Werken, Vlaamse Rand, Toerisme en Dierenwelzijn, Gelet op het decreet van 19 maart 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid "Toerisme Vlaanderen", artikel 5, § 1, 2° en 3°, en § 2; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2012 betreffende toerismesubsidies, artikel 4, eerste lid; Gelet op het advies LDJ/TDK/16/0025 van de Inspectie van Financiën, gegeven op 17 februari 2016; Gelet op het advies 59.050/1 van de Raad van State, gegeven op 31 maart 2016; Overwegende het besluit van de Vlaamse Regering van 8 november 2013 betreffende de algemene regels inzake subsidiëring; Overwegende de beleidsnota toerisme 2014-2019; Overwegende de beleidsbrief toerisme 2015-2016,

22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux, Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen », notamment l'article 5, § 1, 2° et 3°, et § 2 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif aux subventions au tourisme, l'article 4, alinéa 1 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 novembre 2015 ; Vu l'avis 58.848/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif aux règles générales en matière de subventionnement ; Considérant la note d'orientation sur le tourisme 2014-2019 ; Considérant la note d'orientation sur le tourisme 2015-2016,
22 FEBRUARI 2016. - Ministerieel besluit betreffende de uitvaardiging van bepalingen met betrekking voor de oproep 2016 om aanvragen voor investerings- en projectsubsidies voor toeristische hefboomprojecten in te dienen De Vlaamse minister van Mobiliteit en Openbare Werken, Vlaamse Rand, Toerisme en Dierenwelzijn, Gelet op het decreet van 19 maart 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid "Toerisme Vlaanderen", artikel 5, § 1, 2° en 3°, en § 2; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2012 betreffende toerismesubsidies, artikel 4, eerste lid; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 20 november 2015; Gelet op advies 58.848/1 van de Raad van State, gegeven op 18 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende het besluit van de Vlaamse Regering van 8 november 2013 betreffende de algemene regels inzake subsidiëring; Overwegende de beleidsnota toerisme 2014-2019; Overwegende de beleidsbrief toerisme 2015-2016,

- Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C Service public fédéral Finances Une sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction francophone suivante (3 série) : BDG16001 - Attaché Contrôle Administration générale de la Fiscalité - Centre Polyvalent Eupen (m/f/x) pour le SPF Finances Le SPF Finances vous informe que le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR) organisera 1 sélection comparative (série 3) d'accession au niveau A. Il sera possible de s'inscrire via le site web du SELOR du 18 mars 2016 au 1 avril 2016 inclus.
- Dienstnota gericht aan statutaire ambtenaren van niveau B en niveau C Dienst Federale Overheidsdienst Financiën Een vergelijkende selectie voor bevordering naar niveau A voor volgende Duitstalige functie (reeks 3) : BDG16001 - Attaché Controle Algemene Administratie van de Fiscaliteit - Polyvalent Centrum Eupen (m/v/x) voor de FOD Financiën De FOD Financiën deelt u mee dat het Selectiebureau van de Federale Overheid (SELOR) 1 vergelijkende selectie (reeks 3) voor bevordering naar niveau A zal organiseren. De mogelijkheid tot inschrijving loopt via de website van SELOR van 18 maart 2016 tot en met 1 april 2016.