Traduction de «note que l'arrêté » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fiche de manoeuvre | note d'arrêt pour travaux
formulier voor schakelhandelingen | opdrachtformulier voor schakelhandelingen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]
arrest van het Hof (EU) [ arrest HvJ EG | arrest van het Hof EG | arrest van het Hof van Justitie (EU) | arrest van het Hof van Justitie EG ]

note d'application | note de définition ou d'application | note explicative | notice de contenu
scope note

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
toelichtingen bij de gecombineerde nomenclatuur | Toelichtingen op de gecombineerde nomenclatuur van de Europese Gemeenschappen

Maladie par VIH à l'origine d'une émaciation Maladie par VIH à l'origine d'un arrêt de croissance
HIV-ziekte leidend tot niet gedijen | slim disease

arrêt cardiaque
hartstilstand

jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]
vonnis [ arrest | rechterlijke uitspraak | uitspraak van het Hof ]

blog [ bloc-notes | blogosphère | blogue | joueb | journal Web | weblog ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Note 2: Arrêté royal du 9 avril 2007 déterminant l'aide et les soins médicaux manifestement non nécessaires qui ne sont pas assurés au bénéficiaire de l'accueil et l'aide et les soins médicaux relevant de la vie quotidienne qui sont assurés au bénéficiaire de l'accueil (pris en exécution de l'article 24 de la loi), publié au Moniteur belge le 7 mai 2007, ci-après l'arrêté royal « soins médicaux ».
Nota 2: Het koninklijk besluit van 9 april 2007 tot bepaling van de medische hulp en de medische zorgen die niet verzekerd worden aan de begunstigde van de opvang omdat zij manifest niet noodzakelijk blijken te zijn, en tot bepaling van de medische hulp en de medische zorgen die tot het dagelijkse leven behoren en verzekerd worden aan de begunstigde van de opvang (ter uitvoering van artikel 24 van de wet), bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad op 7 mei 2007, hierna het koninklijk besluit medische zorgen.

Un quatrième temps de l'évolution des travaux du C.S.P.P. est marqué par les deux éléments nouveaux rappelés au début de cette note : l'arrêté royal du 4 avril 1991 et la proposition de loi Erdman.
Een vierde fase van de evolutie van de werkzaamheden van de HRPB is gekenmerkt door twee nieuwe elementen : het koninklijk besluit van 4 april 1991 en het wetsvoorstel van de heer Erdman.

»: note sous arrêt, Bruxelles, 18 avril 1996, AJT, 1996-97, 43-44.
» : noot onder arrest van Brussel 18, april 1996, AJT, 1996-97, 43-44.

(Note: l'arrêté royal du 30 décembre 1999 déterminant les annexes qui doivent être jointes à la candidature à une nomination de candidat-notaire et à la candidature à la nomination de notaire, devrait être modifié pour tenir compte de ce nouveau groupe de candidats-notaires.)
(Noot : het koninklijk besluit van 30 december 1999 tot vaststelling van de bijlagen die bij de kandidatuur voor een benoeming tot kandidaat-notaris en bij de kandidatuur voor een benoeming tot notaris dienen te worden gevoegd, dient te worden aangepast om rekening te houden met deze nieuwe groep kandidaat-notarissen.)

Cette demande est accompagnée d'un dossier qui comprend : 1° une note d'intention relative au projet envisagé et à sa gestion future; 2° lorsque l'opération inclut l'acquisition d'un bien immeuble : a) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet d'acquisition ou de constitution de droits réels et fixant les conditions d'acquisition du bien immeuble concerné par le projet; b) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet et sollicitant la subvention régionale; c) la copie de l'estimation actualisée du bien immeuble concerné, suivant les modalités définies par le Gouvernement; d) le constat d'inoccupation du bien immeuble dressé en vertu de l'article 20, § 3, du Code bruxellois du Logement, l'arrêté d'inhabitabilité du bien immeuble adopté par le Bourgmestre en exécution des articles 133, alinéa 2, et 135 de la Nouvelle loi communale, ou l'extrait de l'inventaire régional des biens immeubles inoccupés établi en application de l'article 15 du Code bruxellois du Logement reprenant le bien immeuble concerné; 3° lorsque l'opération inclut l'exécution de travaux : a) une note décrivant les travaux envisagés ainsi que les plans de situations existante et projetée; b) la délibération des autorités compétentes approuvant le projet et sollicitant la subvention régionale; c) un métré et le devis estimatif des travaux; 4° pour les mesures d'intervention rapide contre les dégradations de l'espace public : a) une note décrivant la mesure d'intervention envisagée; b) la délibération des autorités compétentes approuvant la mesure d'intervention et sollicitant la subvention régionale; c) le devis estimatif de la mesure d'intervention; d) un descriptif du personnel technique financé par cette opération.
Deze aanvraag is vergezeld van een dossier dat bestaat uit : 1° een intentienota betreffende het overwogen project en het toekomstige beheer ervan; 2° indien de operatie de aankoop van een onroerend goed omvat : a) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project inzake de verwerving of vestiging van zakelijke rechten en tot vastlegging van de voorwaarden inzake de verwerving van het onroerend goed waarop het project betrekking heeft; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) de kopie van de geactualiseerde raming van het betrokken onroerend goed, volgens de modaliteiten bepaald door de regering; d) de vaststelling van de leegstand, opgemaakt krachtens artikel 20, § 3, van de Brusselse Huisvestingscode, het besluit van onbewoonbaarheid van de burgemeester in toepassing van de artikelen 133, tweede lid, en 135 van de Nieuwe Gemeentewet of een uittreksel uit de gewestelijke lijst van leegstaande onroerende goederen in de zin van artikel 15 van de Brusselse Huisvestingscode met betrekking tot het desbetreffende onroerend goed; 3° indien de operatie de uitvoering van werken omvat : a) een nota waarin de overwogen werken worden beschreven, evenals de plannen van de bestaande en geplande toestand; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het project en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) een opmetingsstaat en de kostenraming van de werken; 4° voor de snelle interventiemiddelen tegen de achteruitgang van de openbare ruimte : a) een nota waarin het overwogen interventiemiddel wordt beschreven; b) de beraadslaging van de bevoegde overheden tot goedkeuring van het interventiemiddel en waarbij de gewestelijke subsidie wordt aangevraagd; c) de kostenraming van het interventiemiddel; d) een beschrijving van het door deze operatie gefinancierd technisch personeel.

Des moyens visés à l'alinéa 1 sont déduits les moyens suivants : 1° les subventions de personnel et les subventions de fonctionnement correspondant aux subventions de personnel et aux subventions de fonctionnement en faveur d'unités d'observation pour adultes visées à la note de bas de page 7 du tableau II, figurant à l'annexe II jointe à l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics ; 2° les subventions de personnel et les subventions de fonctionnement correspondant aux subventions de personnel et aux subventions de fonctionnement en faveur de projets spécifiques pour internés, visés à la note de bas de page 8 du tableau II, figurant à l'annexe II jointe à l'arrêté ministériel précité ; 3° les subventions de personnel et les subventions de fonctionnement correspondant aux subventions de personnel et aux subventions de fonctionnement qui ont pu être octroyées pour des projets de soutien de personnes handicapées sous statut d'internement pénitentiaire en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 reconsidérant les fonds budgétaires par l'organisation de l'accompagnement ambulatoire par certaines organisations en matière d'intégration sociale des personnes handicapées et adaptant les frais de fonctionnement des semi-internats pour bénéficiaires scolarisés ; 4° les subventions de personnel et les subventions de fonctionnement utilisées pour les mineurs dans le cadre de l'accueil de courte durée.
Van de middelen, vermeld in het eerste lid, worden de volgende middelen afgetrokken : 1° de personeelssubsidies en werkingssubsidies die overeenstemmen met de personeelssubsidies en werkingssubsidies voor observatie-eenheden voor volwassenen, vermeld in voetnoot 7 bij tabel II, opgenomen in bijlage II, die gevoegd is bij het ministerieel besluit van 24 april 1973 tot bepaling, wat betreft het Ministerie van Volksgezondheid en van het Gezin, van de te volgen bijzondere regels voor de vaststelling van de toelagen per dag, toegekend voor het onderhoud en de behandeling van de gehandicapten, geplaatst ten laste van de openbare besturen; 2° de personeelssubsidies en werkingssubsidies die overeenstemmen met de personeelssubsidies en werkingssubsidies voor specifieke projecten voor geïnterneerden, vermeld in voetnoot 8 bij tabel II, opgenomen in bijlage II, die gevoegd is bij het voormelde ministerieel besluit; 3° de personeelssubsidies en werkingssubsidies die overeenstemmen met de personeelssubsidies en werkingssubsidies die, met toepassing van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juli 2001 houdende heroverweging van de budgettaire middelen door de organisatie van de ambulante begeleiding door bepaalde voorzieningen inzake sociale integratie van personen met een handicap en houdende de aanpassing van de werkingskosten van de semi-internaten voor schoolgaanden, konden worden toegekend voor projecten ter ondersteuning van personen met een handicap met het statuut van internering binnen de gevangenis; 4° de personeelssubsidies en werkingssubsidies die ingezet zijn voor minderjarige personen in het kader van kortdurende opvang.

Le Gouvernement flamand arrête les modalités de publication de la note de lancement, de la note de cadrage et de la note de processus».
De Vlaamse Regering bepaalt op welke wijze de startnota, de scopingnota en de procesnota worden gepubliceerd".

6 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux, Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen », notamment l'article 5, § 1, 2° et 3°, et § 2 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif aux subventions au tourisme, l'article 4, alinéa 1 ; Vu l'avis LDJ/TDK/16/0025 de l'Inspection des Finances, rendu le 17 février 2016 ; Vu l'avis n° 59.050/1 du Conseil d'Etat, donné le 31 mars 2016 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif aux règles générales en matière de subventionnement ; Considérant la note d'orientation sur le tourisme 2014-2019 ; Considérant la note politique sur le tourisme 2015-2016 ;
6 APRIL 2016. - Ministerieel besluit betreffende de uitvaardiging van bepalingen met betrekking tot de oproep 2016 tot het indienen van aanvragen voor investeringssubsidies en projectsubsidies voor fiets- en wandelnetwerken De Vlaamse minister van Mobiliteit en Openbare Werken, Vlaamse Rand, Toerisme en Dierenwelzijn, Gelet op het decreet van 19 maart 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid "Toerisme Vlaanderen", artikel 5, § 1, 2° en 3°, en § 2; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2012 betreffende toerismesubsidies, artikel 4, eerste lid; Gelet op het advies LDJ/TDK/16/0025 van de Inspectie van Financiën, gegeven op 17 februari 2016; Gelet op het advies 59.050/1 van de Raad van State, gegeven op 31 maart 2016; Overwegende het besluit van de Vlaamse Regering van 8 november 2013 betreffende de algemene regels inzake subsidiëring; Overwegende de beleidsnota toerisme 2014-2019; Overwegende de beleidsbrief toerisme 2015-2016,

22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux, Vu le décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen », notamment l'article 5, § 1, 2° et 3°, et § 2 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif aux subventions au tourisme, l'article 4, alinéa 1 ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 novembre 2015 ; Vu l'avis 58.848/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif aux règles générales en matière de subventionnement ; Considérant la note d'orientation sur le tourisme 2014-2019 ; Considérant la note d'orientation sur le tourisme 2015-2016,
22 FEBRUARI 2016. - Ministerieel besluit betreffende de uitvaardiging van bepalingen met betrekking voor de oproep 2016 om aanvragen voor investerings- en projectsubsidies voor toeristische hefboomprojecten in te dienen De Vlaamse minister van Mobiliteit en Openbare Werken, Vlaamse Rand, Toerisme en Dierenwelzijn, Gelet op het decreet van 19 maart 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid "Toerisme Vlaanderen", artikel 5, § 1, 2° en 3°, en § 2; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2012 betreffende toerismesubsidies, artikel 4, eerste lid; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 20 november 2015; Gelet op advies 58.848/1 van de Raad van State, gegeven op 18 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende het besluit van de Vlaamse Regering van 8 november 2013 betreffende de algemene regels inzake subsidiëring; Overwegende de beleidsnota toerisme 2014-2019; Overwegende de beleidsbrief toerisme 2015-2016,