Vertaling van "opérationnel pour l'ensemble " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
aktionsudgift (EU) [ interventiekrediet | interventie-uitgave | operationele uitgaven EG ]

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
reeds in werking zijnde centrale

capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle
volledige operationele capaciteit | FOC [Abbr.]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

dépense opérationnelle
operationele uitgave

programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]
operationeel programma [ operationeel regionaal programma | programma voor regionale ontwikkeling ]

consigne opérationnelle | consignes opérationnelles
operationeel besluit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En matière de politiques opérationnelles, l'ensemble des pays membres de la Banque, industrialisés et emprunteurs, ont convenu qu'au cours des prochaines années la priorité devait être donnée à trois grands objectifs, d'abord la diminution de la pauvreté et le soutien à l'équité sociale, ensuite la modernisation des structures étatiques et l'intégration économique au niveau régional et enfin la préservation de l'environnement.
Inzake operationele politiek zijn de landen-leden van de Bank, geïndustrialiseerde en ontleners, overeengekomen dat in de loop van de volgende jaren prioriteit moet gegeven worden aan drie grote doelstellingen, eerst de vermindering van de armoede en de steun aan de sociale rechtvaardigheid, vervolgens de modernisering van de staatsstructuren en de economische integratie op regionaal niveau en tenslotte de bescherming van het leefmilieu.

- Objet et procédure d'adoption Art. 35. Pour l'application de la présente section, il faut entendre par : 1° Périmètre d'ensemble : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein de la zone de rénovation urbaine, au-delà des limites du périmètre opérationnel, au sein duquel divers projets de revitalisation gérés par des tiers peuvent être associés au contrat de rénovation urbaine; 2° Périmètre opérationnel : périmètre arrêté par le Gouvernement au sein du périmètre d'ensemble, constitué d'un ensemble continu d'espaces non construits et d'îlots construits ou non construits, pouvant donner lieu au financement ou subventionnement d'opérations de revitalisation urbaine dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 3° Partenaire associé : toute personne physique ou morale de droit public ou privé, dont le projet se situe dans le périmètre d'ensemble et présente un intérêt dans le cadre de l'exécution et de la mise en oeuvre du contrat de rénovation urbaine, avec laquelle une convention de partenariat est conclue par le Gouvernement ou par son délégué; 4° Opération ou action d'ampleur locale : opération ou action qui s'étend sur le territoire d'une seule commune et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 5° Opération ou action d'ampleur régionale : opération ou action qui s'étend sur le territoire de plusieurs communes et peut bénéficier d'un financement ou d'une subvention dans le cadre d'un contrat de rénovation urbaine; 6° Société d'aménagement urbain : société de droit public régie par l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'aménagement urbain; 7° Assemblée générale du périmètre d'ensemble : organe d'information et de participation réunissant les habitants ainsi que les acteurs sociaux, culturels et économiques du périmètre d'ensemble.
- Voorwerp en goedkeuringsprocedure Art. 35. Voor de toepassing van deze afdeling moet worden verstaan onder : 1° Gehele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen het stadsvernieuwingsgebied, buiten de grenzen van de operationele perimeter, waarbinnen diverse door derden beheerde stadsherwaarderingsprojecten kunnen worden gekoppeld aan het stadsvernieuwingscontract; 2° Operationele perimeter : door de regering vastgelegde perimeter binnen de gehele perimeter, die bestaat uit een doorlopend geheel van niet-bebouwde ruimten en bebouwde of niet-bebouwde huizenblokken die aanleiding kunnen geven tot de financiering of subsidiëring van stadsherwaarderingsoperaties in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 3° Geassocieerde partner : elke natuurlijke of rechtspersoon van privaat of publiek recht, van wie het project zich in de gehele perimeter bevindt en relevant is in het kader van de uitvoering en de implementatie van het stadsvernieuwingscontract, en met wie een partnerschapsovereenkomst is gesloten door de regering of haar gemachtigde; 4° Lokale operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van één gemeente en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 5° Gewestelijke operatie of actie : operatie of actie die zich uitstrekt over het grondgebied van verschillende gemeenten en een financiering of subsidie kan genieten in het kader van een stadsvernieuwingscontract; 6° Maatschappij voor Stedelijke Inrichting : publiekrechtelijke vennootschap geregeld door de ordonnantie van 20 juli 2005 betreffende de Maatschappij voor Stedelijke Inrichting; 7° Algemene vergadering van de volledige perimeter : informatie- en participatie-instantie waarin de inwoners en de sociale, culturele en economische actoren van de gehele perimeter bijeenkomen.

Dans les dix mois de la demande du Gouvernement, le Bureau bruxellois de la Planification transmet au Gouvernement, pour chaque zone d'étude retenue, un projet de contrat de rénovation urbaine incluant un projet de programme qui comporte : 1° le plan provisoire du périmètre d'ensemble et du périmètre opérationnel du projet de contrat de rénovation urbaine concerné, localisant les actions et opérations projetées visées à l'article 37; 2° un diagnostic de l'ensemble de l'emprise du projet de contrat de rénovation urbaine, ses priorités et la liste des opérations prioritaires et des opérations de réserves; 3° une identification précise des biens immeubles devant faire l'objet de mesures d'expropriation dans le cadre du projet de contrat de rénovation urbaine, ainsi qu'une justification de l'utilité publique de ces expropriations et de la nécessité d'appropriation immédiate de ces biens immeubles; 4° une fiche descriptive de chacune des opérations et actions envisagées dans le cadre du projet de contrat de rénovation urbaine, incluant notamment leur calendrier provisoire et prévisionnel d'exécution et une description précise des biens immeubles concernés ainsi que des acquisitions et travaux à réaliser; 5° le plan financier provisoire et prévisionnel du projet de contrat de rénovation urbaine, pour toute sa durée telle que définie à l'article 45; 6° un inventaire des biens immeubles situés dans le périmètre d'ensemble qui sont la propriété des pouvoirs publics ainsi que leur destination et leur utilisation; 7° le dossier préparatoire pour l'introduction d'un ou plusieurs droits de préemption sur le périmètre retenu; 8° tout document ou information complémentaire jugé utile par le Gouvernement.
Binnen tien maanden na het verzoek van de regering bezorgt het Brussels Planningsbureau de regering, voor elk geselecteerd onderzoeksgebied, een ontwerp van stadsvernieuwingscontract met een programmavoorstel dat het volgende omvat : 1° het voorlopige plan van de gehele perimeter en de operationele perimeter van het desbetreffende ontwerp van stadsvernieuwingscontract waarop de locatie van de in artikel 37 bedoelde geplande acties en operaties wordt weergegeven; 2° een analyse van de volledige impact van het ontwerp van stadsvernieuwingscontract, de prioriteiten ervan en de lijst met de prioritaire en aanvullende operaties; 3° een nauwkeurige omschrijving van de onroerende goederen die moeten worden onteigend in het kader van het ontwerp van stadsvernieuwingscontract, evenals een verantwoording van het openbaar nut van deze onteigeningen en van de noodzaak tot onmiddellijke onteigening van deze onroerende goederen; 4° een beschrijvende fiche voor elk van de operaties en acties die in het kader van het ontwerp van stadsvernieuwingscontract worden overwogen, met inbegrip van de voorlopige en voorziene uitvoeringsplanning en een nauwkeurige beschrijving van de betrokken onroerende goederen, evenals van de uit te voeren aankopen en werkzaamheden; 5° het voorlopige geraamde financiële plan van het ontwerp van stadsvernieuwingscontract voor de volledige looptijd van het contract, zoals vastgelegd in artikel 45; 6° een inventaris van de onroerende goederen die binnen de gehele perimeter zijn gelegen en eigendom zijn van de overheid, samen met hun bestemming en gebruik; 7° het voorbereidend dossier voor de invoering van een of meer voorkooprechten in de weerhouden perimeter; 8° alle bijkomende documenten of informatie die de regering nuttig acht.

21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une épreuve de validation des compétences des chefs de section de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 mai 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 juin 2016; Vu le protocole de négociation n°703 du Comité de secteur n° XVI, conclu le 6 juin 2016; Vu le rapport du 2 juin 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis n° 59.556/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne; Considérant que le métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques a été créé au niveau C par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2014 modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne; Considérant que la fonction exercée par les chefs de section de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie correspond au métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques; Considérant qu'il s'indique de revaloriser la fonction de chef de section en permettant aux agents du niveau D qui l'exercent d'accéder au niveau C, dans le métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques; Considérant qu'il convient de ...
21 JULI 2016. - Besluit van de Waalse Regering betreffende de organisatie van een proef ter validatie van de vaardigheden van de afdelingshoofden van het Operationeel directoraat-generaal Mobiliteit en Waterwegen van de Waalse Overheidsdienst De Waalse Regering, Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, artikel 87, § 3, vervangen bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988 en gewijzigd bij de wet van 6 januari 2014; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 26 mei 2016; Gelet op de instemming van de Minister van Begroting, gegeven op 2 juni 2016; Gelet op het onderhandelingsprotocol nr. 703 van het Sectorcomité nr. XVI, opgesteld op 6 juni 2016; Gelet op het rapport van 2 december 2016 opgesteld artikel 3, 2°, overeenkomstig het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resoluties van de Vrouwenconferentie van de Verenigde Naties die in september 1995 in Peking heeft plaatsgehad en tot integratie van de genderdimensie in het geheel van de gewestelijke beleidslijnen; Gelet op het advies van de Raad van State nr. 59.556/4, gegeven op 6 juli 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 december 2003 houdende de Waalse Ambtenarencode; Overwegende dat het beroep nr. 73quater van inspecteur van de waterwegen op niveau C is ingesteld bij het besluit van de Waalse Regering van 23 januari 2014 tot wijziging van bijlage II bij het besluit van de Waalse Regering van 18 december 2003 houdende de Waalse Ambtenarencode; Overwegende dat het ambt uitgeoefend door de afdelingshoofden van het Operationeel directoraat-generaal Mobiliteit en Waterwegen van de Waalse Overheidsdienst overeenstemt met het beroep nr. 73quater van inspecteur van de waterwegen; Overwegende dat het ambt van afdelingshoofd opgewaardeerd moet worden door de personeelsleden van niveau D die het uitoefenen t ...

Il assure la direction d'un groupe de 10 à 150 collaborateurs de niveau A, B, C et D. Missions et tâches L'Attaché A2 logistique opérationnelle - Responsable d'équipe a, entre autres, les missions et tâches suivantes : coordonner les activités habituelles et exceptionnelles du service afin d'en permettre un fonctionnement optimal (définir la stratégie et le programme des actions qui en résulte, et les planifier, répartir les activités entre les cellules, vérifier l'exécution effective des programmes, ...); soutenir les clients en prenant en charge les tâches récurrentes et journalières relevant du domaine du service afin de permettre un fonctionnement optimal du service (par exemple : informer les collaborateurs et les clients des procédures à suivre; proposer des solutions aux problèmes rencontrés par les clients; mettre en place les solutions convenues avec les clients); contrôler la qualité des services fournis et la satisfaction des utilisateurs; analyser les besoins des clients du service afin de proposer et mettre en oeuvre des solutions d'ordre logistique ad hoc; mettre en place des processus opératoires permettant de recueillir l'information et de répondre aux besoins de façon efficace (en identifiant qui fait quoi et comment); proposer des projets de solutions logistiques aux problèmes opérationnels rencontrés par les différents clients; coordonner les différents acteurs internes à l'entité et externes (clients) pour assurer la bonne compréhension du problème (de fond) à résoudre ainsi que la bonne mise en oeuvre concertée et coordonnée de la solution à apporter; diriger l'ensemble des cellules et des personnes constituant le service afin de garantir le meilleur niveau en termes de compétences et de performances (par exemple : déterminer les rôles, tâches et objectifs des différents membres du service; assurer, par le coaching ou le recours à la formation, l'optimalisation du niveau de compétences des membres du service; coordonner l'évaluation d ...
Hij geeft leiding aan een team van 10 tot 150 medewerkers van niveau A, B, C en D. Opdrachten en taken De Attaché A2 Operationele logistiek - Teamverantwoordelijke heeft, onder andere, volgende opdrachten en taken : coördineren van de gewone en de uitzonderlijke activiteiten van de dienst teneinde een optimale werking ervan mogelijk te maken (bv. het bepalen van de strategie alsmede het actieprogramma dat eruit voortvloeit, en ze plannen, het verdelen van de activiteiten onder de cellen, het nagaan van de effectieve uitvoering van de programma's, ...); steunen van de klanten door steeds terugkerende en dagelijkse taken op het vlak van de dienst ten laste te nemen teneinde een optimale werking van de dienst mogelijk te maken (bv. het informeren van de medewerkers en de klanten over de te volgen procedures, het voorstellen van oplossingen voor de logistieke problemen van de klanten, het implementeren van de met de klanten afgesproken oplossingen, ...); controleren van de kwaliteit van de geleverde diensten en de tevredenheid van de gebruikers; analyseren van de noden van de dienst teneinde logistieke oplossingen ad hoc voor te stellen en toe te passen; zorgen voor operationele processen die het mogelijk maken om informatie in te winnen en efficiënt in te spelen op de behoeften (door aan te geven wie wat doet en hoe), het voorstellen van ontwerpen van logistieke oplossingen voor de operationele problemen van de verschillende klanten en het coördineren van de verschillende actoren, zowel intern binnen de entiteit als extern (klanten), om ervoor te zorgen dat het op te lossen probleem (ten gronde) goed wordt begrepen en dat de oplossing ervan goed wordt uitgevoerd, via overleg en op een gecoördineerde wijze; geven van leiding aan alle cellen en personen die de dienst vormen teneinde te zorgen voor een optimaal niveau van competenties en prestaties (bv. het bepalen van de rol, de taken en de doelstellingen van de verschillende leden van de dienst, het zorgen, door co ...

Depuis 2009, l'INASTI a investi dans plusieurs projets concernant le contrôle interne: - Projet 1013 "Pilote FIN": un projet pilote qui portait sur cinq tâches prioritaires du service Finances - Projet 1025 "OBH rollout 2010": élargissement du projet 1013 sur l'ensemble des tâches clés du service Finances et projets pilotes pour cinq tâches prioritaires de chacun des services opérationnels (Pensions, Obligations, Sociétés, Caisse nationale auxiliaire) - Projet 1033 "OBH rollout 2011": élargissement du projet 1025 sur l'ensemble des tâches clés des services opérationnels cités.
Sinds 2009 heeft het RSVZ geïnvesteerd in verschillende projecten die betrekking hebben op de interne controle: - Project 1013 "Piloot FIN" een pilootproject dat betrekking had op vijf prioritaire taken van de Dienst Financiën; - Project 1025 "OBH rollout 2010": uitbreiding van het project 1013 naar het geheel van de kerntaken van de dienst Financiën en pilootprojecten voor vijf prioritaire taken voor elk van de operationele diensten (Pensioenen, Verplichtingen, Vennootschappen, Nationale Hulpkas); - Project 1033 "OBH rollout 2011": uitbreiding van project 1025 naar het geheel van de kerntaken van de geciteerde operationele diensten.

En conclusion, si, depuis 2009, l'ensemble du personnel du cadre opérationnel de la police intégrée bénéficie bien du pécule de vacances majoré, il n'en reste pas moins que les membres de ce cadre opérationnel n'ont jamais bénéficié de la prime Copernic entre 2002 et 2008, et ce contrairement à tous les autres agents de l'État, et notamment le personnel Calog de la police intégrée.
Om af te ronden, kan worden gesteld dat alle personeelsleden van het operationeel kader van de geintegreerde politie sinds 2009 weliswaar het verhoogd vakantiegeld krijgen, maar dit neemt niet weg dat de personeelsleden van dat operationeel kader nooit een Copernicuspremie hebben gekregen tussen 2002 en 2008, in tegenstelling tot alle andere rijksambtenaren, en onder meer het Calog-personeel van de geïntegreerde politie.

Si l'entrée en vigueur est fixée seulement lorsque la mise en œuvre de l'ensemble du texte est opérationnelle, cela risque de bloquer celles de certaines dispositions opérationnelles avant les autres.
Indien de inwerkingtreding pas wordt vastgesteld wanneer de volledige tekst ten uitvoer kan worden gebracht, kan dit de inwerkingtreding van een aantal vroeger uitvoerbare bepalingen blokkeren.

De nombreux pays ont rédigé à l’attention de leurs conseillers juridiques et militaires, un manuel de droit opérationnel reprenant l’ensemble des considérations de droit national et international d’application dans un contexte opérationnel.
Veel landen hebben ten behoeve van hun juridische en militaire adviseurs een handboek operationeel recht opgesteld, dat alle overwegingen op het vlak van nationaal en internationaal recht omvat die van toepassing zijn in een operationele context.