Traduction de «ordonnera d'y déposer » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

documents à déposer | pièces à déposer
indieningsdocumenten

aire de dépose minute | dépose-minute
Kus- en Rijzone | Zoen- en Zoefplek | K + R [Abbr.] | K+R [Abbr.] | Z + Z [Abbr.] | Z+Z [Abbr.]

demandeur | déposant
aanvrager

déposer un pare-brise
voorruiten verwijderen

déposer un brevet
octrooien aanvragen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Y sont notamment conservés : « [l]es travaux des assemblées nationales et de leurs divers comités » (article 2, premier paragraphe, 2°), « [l]es procès-verbaux des corps électoraux » (idem, 3°) et « ou ce que le Corps Législatif ordonnera d'y déposer » (idem, 13°).
Daar worden onder meer bewaard : « [l]es travaux des assemblées nationales et de leurs divers comités » (artikel 2, eerste lid, 2°), « [l]es procès-verbaux des corps électoraux » (idem, 3°) en « ou ce que le Corps-Législatif ordonnera d'y déposer » (idem, 13°).