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Aire de dépose minute
Demandeur
Documents à déposer
Déposant
Dépose-minute
Déposer un brevet
Déposer un pare-brise
L
Pièces à déposer
Y sont notamment conservés «

Vertaling van "ordonnera d'y déposer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
documents à déposer | pièces à déposer

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aire de dépose minute | dépose-minute

Kus- en Rijzone | Zoen- en Zoefplek | K + R [Abbr.] | K+R [Abbr.] | Z + Z [Abbr.] | Z+Z [Abbr.]






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Y sont notamment conservés : « [l]es travaux des assemblées nationales et de leurs divers comités » (article 2, premier paragraphe, 2°), « [l]es procès-verbaux des corps électoraux » (idem, 3°) et « ou ce que le Corps Législatif ordonnera d'y déposer » (idem, 13°).

Daar worden onder meer bewaard : « [l]es travaux des assemblées nationales et de leurs divers comités » (artikel 2, eerste lid, 2°), « [l]es procès-verbaux des corps électoraux » (idem, 3°) en « ou ce que le Corps-Législatif ordonnera d'y déposer » (idem, 13°).




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Date index: 2021-12-12
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