Traduction de «organes de l'état » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

mot d'état d'organe d'entrée/sortie
in/uitvoereenheid statuswoord

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
orgaantransplantatie [ afstaan van organen | inplanting van organen | orgaanbank | orgaandonor | wegnemen van organen ]

État
staat

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
toezichthoudend comité / toezichthoudend orgaan | toezichthoudend verdragscomité | toezichthoudend verdragsorgaan | verdragsorgaan

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conferentie van in communautaire aangelegenheden gespecialiseerde organen | Cosac [Abbr.]

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]
EU-orgaan [ communautaire instantie | orgaan van de Europese Unie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour faire face le plus efficacement possible à cette pénurie chronique d'organes, certains États européens coopèrent..
Om op de meest efficiënte manier om te gaan met dit chronische tekort aan organen, hebben bepaalde Europese landen de handen in elkaar geslagen.

Je peux toutefois vous dire que les Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 qui entreront en vigueur le 1er mai 2010 prévoient un échange de données par voie électronique entre les organes des États membres, ce qui devrait contribuer à accélérer les procédures pour les intéressés.
Ik wil u evenwel niet onthouden dat in het kader van de Verordeningen (EG) 883/2004 en 987/2009 die op 1 mei 2010 in werking treden voorzien wordt in een uitwisseling van gegevens tussen de organen van de lidstaten langs elektronische weg, wat zou moeten bijdragen tot een snellere afwikkeling van de procedures voor de betrokkenen.

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant, pour la Région wallonne, le président de l'organe de coordination en application de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 désignant, pour la Région wallonne, les membres de l'organe de coordination en vue de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 Le Gouvernement wallon, Vu le Règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les Règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009; Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013, l'article 8, § 1, de cet accord; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 désignant, pour la Région wallonne, les membres de l'organe de coordination en vue de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Ré ...
15 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing, voor het Waalse Gewest, van de voorzitter van het coördinatieorgaan overeenkomstig het samenwerkingsakkoord van 27 februari 2014 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest betreffende de oprichting van een vergunningscoördinerend en -faciliterend comité voor trans-Europese energie-infrastructuurprojecten, ter uitvoering van Verordening (EU) nr. 347/2013 en tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 2 juli 2015 tot aanwijzing, voor het Waalse Gewest, van de leden van het coördinatieorgaan in het kader van het samenwerkingsakkoord van 27 februari 2014 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest betreffende de oprichting van een vergunningscoördinerend en -faciliterend comité voor trans-Europese energie-infrastructuurprojecten, ter uitvoering van Verordening (EU) nr. 347/2013 De Waalse Regering, Gelet op Verordening (EU) nr. 347/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 april 2013 betreffende richtsnoeren voor de trans-Europese energie-infrastructuur en tot intrekking van Beschikking nr. 1364/2006/EG en tot wijziging van de Verordeningen (EG) nr. 713/2009, (EG), nr. 714/2009 en (EG) nr. 715/2009; Gelet op het decreet van 11 april 2014 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 27 februari 2014 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest betreffende de oprichting van een vergunningscoördinerend en -faciliterend comité voor trans-Europese energie-infrastructuurprojecten, ter uitvoering van Verordening (EU) nr. n°347/2013, artikel 8, § 1, van dat akkoord; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 2 juli 2015 tot aanwijzing, voor het Waalse Gewest, van de leden van het coördinatieorgaan in het kader van het samenwerkingsakkoord van 27 februari 2014 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewes ...

24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et a la citoyenneté Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 60ter; Vu l'avis de la Commission de pilotage remis en date du 19 avril 2016; Vu la négociation syndicale au sein du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'Enseignement libre subventionné, convoqué dans le délai d'urgence prévu à l'article 10, alinéa 2, du décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française les négociations menées avec les Pouvoirs organisateurs qui s'est tenue le 14 juin 2016; Vu la négociation au sein du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement, convoqué dans le délai d'urgence prévu à l'article 9, alinéa 2, du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation avec les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés qui s'est tenue le 14 juin 2016 ; Vu l'avis 59.728/2/V du Conseil d'Etat, donné le 17 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre de l'Education; Après la délibération,
24 AUGUSTUS 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van het referentiesysteem voor de competentiesokkels inzake opvoeding tot filosofie en burgerzin De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 24 juli 1997 dat de prioritaire taken bepaalt van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en de structuren organiseert die het mogelijk maken ze uit te voeren, inzonderheid op artikel 60ter; Gelet op het advies van de Sturingscommissie, gegeven op 19 april 2016; Gelet op de syndicale onderhandeling binnen het Onderhandelingscomité van sector IX, van het Comité voor de lokale en provinciale overheidsdiensten, afdeling II, en van het Onderhandelingscomité voor de statuten van het personeel van het gesubsidieerd vrij onderwijs, samengeroepen binnen de dringende termijn bedoeld bij artikel 10, tweede lid, van het decreet van 19 mei 2004 betreffende de onderhandeling in de Franse Gemeenschap, van 14 juni 2016; Gelet op de onderhandeling binnen het Onderhandelingscomité tussen de Regering van de Franse Gemeenschap en de vertegenwoordigings- en coördinatieorganen van de inrichtende machten van het gesubsidieerd onderwijs en de gesubsidieerde PMS-centra die door de Regering erkend zijn, samengeroepen binnen de dringende termijn bedoeld bij artikel 9, tweede lid, van het decreet van 20 juli 2006 betreffende de onderhandeling met de vertegenwoordigings- en coördinatieorganen van de Inrichtende Machten van het onderwijs en van de gesubsidieerde PMS-centra, van 14 juni 2016; Gelet op het advies 59.728/2/V van de Raad van State, gegeven op 17 augustus 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de op 12 januari 1973 gecoördineerde wetten op de Raad van State; Op de voordracht van de Minister van Onderwijs;

Vu la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, l'article 7, § 2, alinéa 3; Vu l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances - Intérieur, donné le 29 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2016; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 mars 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances - Justice, donné le 4 avril 2016; Vu le protocole n° 720 du 20 avril 2016 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux; Vu l'avis n° 59.368/2 du Conseil d'Etat donné le 25 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, aliéna 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace est remplacé par ce qui suit : « Art. 3. Outre le directeur et le directeur-adjoint, l'OCAM dispose, pour remplir ses missions, de douze analystes qui appartiennent au niveau A, de treize experts qui appartiennent au niveau A, et de 35 membres de personnel administratif dont 9 appartiennent au niveau A, 12 au niveau B, 9 au niveau C et 5 au niveau D. Les emplois d'expert et de personnel administratif sont pourvus par voie de détachement».
Gelet op de wet van 10 juli 2006 betreffende de analyse van de dreiging, artikel 7, § 2, derde lid; Gelet op het koninklijk besluit van 23 januari 2007 betreffende het personeel van het Coördinatieorgaan voor de dreigingsanalyse; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën - Binnenlandse Zaken, gegeven op 29 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 14 maart 2016 Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Ambtenarenzaken, gegeven op 24 maart 2016; Gelt op het advies van de Inspecteur van Financiën - Justitie, gegeven op 4 april 2016; Gelet op het protocol n° 720 van 20 april 2016 van het Comité voor de federale, de gemeenschaps- en de gewestelijke overheidsdiensten; Gelet op het advies n° 59.368/2 van de Rade van State gegeven op 25 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken en van de Minister van Justitie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Artikel 3 van het koninklijk besluit van 23 januari 2007 betreffende het personeel van het Coördinatieorgaan voor de dreigingsanalyse wordt vervangen als volgt : "Art. 3. Naast de directeur en de adjunct-directeur, beschikt het OCAD, om zijn opdrachten uit te voeren, over twaalf analisten van niveau A, dertien deskundigen van niveau A en 35 administratieve personeelsleden waarvan 9 van niveau A, 12 van niveau B, 9 van niveau C en 5 van niveau D. De betrekkingen van deskundige en van het administratief personeel worden via detachering ingevuld".

27 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable et le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 19 avril 2014 portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013; Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant nomination des représentants de l'Etat fédéral et désignation de la présidence fédérale au sein de l'organe de coordination et désignation de coordinateur du secrétariat du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes; Arrêtent : Article 1. Démission honorable de son mandat en tant que membre suppléant, représentant le ministre fédéral ayant la Protection du Milieu marin dans ses attributions, au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations est accordée à M. Marijn RABAUT.
27 APRIL 2016. - Ministerieel besluit houdende ontslag en benoeming van een lid van de federale staat in het coördinatieorgaan van het vergunningscoördinerend en -faciliterend comité voor Trans-Europese energie-infrastructuurprojecten De Minister voor Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling en de Staatssecretaris voor Bestrijding van de sociale fraude, Privacy en Noordzee, toegevoegd aan de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Gelet op de wet van 19 april 2014 houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord van 27 februari 2014 tussen de Federale Staat, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest betreffende de oprichting van een vergunningscoördinerend en -faciliterend comité voor trans-Europese energie-infrastructuurprojecten, ter uitvoering van Verordening (EU) nr. 347/2013; Gelet op het ministerieel besluit van 23 december 2015 tot benoeming van de vertegenwoordigers van de Federale Staat en de aanwijzing van het federale voorzitterschap in het coördinatieorgaan en de aanduiding van een coördinator van het secretariaat van het vergunningscoördinerend en -faciliterend comité voor Trans-Europese energie-infrastructuurprojecten; Besluiten : Artikel 1. Eervol ontslag wordt verleend uit zijn mandaat als plaatsvervangend lid, vertegenwoordiger van de federale minister bevoegd voor het Marien Milieu, binnen het coördinatieorgaan van het vergunningscoördinerend en -faciliterend comité aan de heer Marijn RABAUT.

(Wow Communication) d) Campagne destinée à informer la population sur l'importance du don d'organe et à la mobiliser afin qu'elle complète d'elle-même une déclaration positive de don d'organe auprès de sa commune e) Polygraph: adaptations de la mise en page et traduction d'affiches, de brochures et du site web et ajout d'une version anglaise dans le cadre du pays hôte de la Journée européenne du don d'organe Wow Communication: Conception et réalisation d'un événement pour le grand public + un concert classique dans le cadre d'un séminaire de 4 jours avec les représentants de l'UE et des États membres de l'UE dans le cadre de la Journée européenne du don d'organe (pays hôte) - Organisation de la Journée européenne du don d'organe à Bruxelles - Conférence de 4 jours avec les États membres de l'UE - Événement public à Bruxelles: Journée mondiale du don d'organe - Cérémonie "Manneken Pis" en costume de la campagne Beldonor - Concert en hommage des familles de donneurs et des personnes transplantées, en la présence de S.A.R. la Princesse Astrid 2014 Antibiotiques a) There HealthCare b) Procédure négociée sans publicité préalable (auprès de six prestataires) c) 39.590 ? d) Expliquer le bon usage des antibiotiques au patient/à la population et fournir aux médecins généralistes un soutien dans leur dialogue avec le patient e) Conception, création et production d'une campagne sur l'utilisation prudente des antibiotiques, avec une édition éducative de Bob Bobette (Tante Biotique) et une campagne en ligne sur les médias sociaux et sur un site web pour diffuser les albums + des exemplaires gratuits pour les bibliothèques et les associations 2015 Droit des patients a) The Wizard b) Procédure négociée sans publicité préalable (auprès de six prestataires) c) 79.949,54 ? d) Campagne destinée à informer les citoyens de leurs droits dans le cadre de la nouvelle loi sur les droits des patients e) Conception, création et production de matériel visuel pédagogique (vidéos) à propos de 7 ...
(Wow Communication) d) Campagne om de bevolking te informeren over het belang van orgaandonatie en hen te mobiliseren om zelf een positieve verklaring orgaandonatie in te vullen bij hun gemeente. e) Polygraph: aanpassingen aan lay-out en vertalingen van affiches, brochures en website en toevoegen Engelstalige versie in het kader gastland Europese Dag Orgaandonatie. Wow Communication: Concept en realisatie van een evenement voor het grote publiek + een klassiek concert in + 4-daags seminarie met de vertegenwoordigers van de EU en EU lidstaten in het kader van de Europese Dag Orgaandonatie (gastland). - Organisatie Europese Dag Orgaandonatie te Brussel - Conferentie 4 dagen met lidstaten EU - Publieksevenement Brussel Europese Dag Orgaandonatie - Ceremonie "Manneken Pis" in kostuum Beldonorcampagne - Huldeconcert voor families donoren en getransplanteerden in aanwezigheid van ZKH Prinses Astrid. 2014 Antibiotica a) There HealthCare b) Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking (bij zes aanbieders) c) 39.590 ? d) Goed gebruik van antibiotica uitleggen aan patiënt/bevolking en huisartsen ondersteuning bieden in hun dialoog met de patiënt. e) Concept, creatie en productie van een campagne over het verantwoord gebruik van antibiotica met een educatieve uitgave van Suske Wiske (Tante Biotica) en een online campagne op de sociale media en website om albums te verspreiden + gratis exemplaren voor bibliotheken en verenigingen. 2015 Patiëntenrechten a) The Wizard b) Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking (bij zes aanbieders) c) 79.949,54 ? d) Campagne om de burgers te informeren over hun rechten in het kader van de wet op de patiëntenrechten. e) Concept, creatie en productie van pedagogisch beeldmateriaal (video's) over de 7 + 1 rechten van de patiënt en verspreiding via sociale media en breed netwerk van partners en organisaties. Beldonor (orgaandonatie) a) The Oval Office b) Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking (bij zes ...

1. Les représentants des États Parties au Statut qui assistent à des séances de l'Assemblée et de ses organes subsidiaires, les représentants d'autres États qui peuvent assister aux séances de l'Assemblée et de ses organes subsidiaires en qualité d'observateurs en vertu de l'article 112, paragraphe 1, du Statut, et les représentants des États et des organisations intergouvernementales invités aux séances de l'Assemblée et de ses organes subsidiaires jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions officielles et au cours de leurs déplacements à destination ou en provenance du lieu de la réunion, des privilèges et immunités suivants :
1. Vertegenwoordigers van Staten die Partij zijn bij het Statuut, die bijeenkomsten van de Vergadering en haar hulporganen bijwonen, vertegenwoordigers van andere Staten die de bijeenkomsten van de Vergadering en de hulporganen als waarnemers mogen bijwonen overeenkomstig artikel 112, eerste lid, van het Statuut, en vertegenwoordigers van Staten en van intergouvernementele organisaties die zijn uitgenodigd voor bijeenkomsten van de Vergadering en haar hulporganen, genieten de volgende voorrechten en immuniteiten bij de uitoefening van hun officiële functies en gedurende hun reis naar en van de plaats van bijeenkomst :

3. L'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'État, selon lequel la section d'administration du Conseil d'État statue « par voie d'arrêts sur les recours en annulation (..) contre les actes et règlements des diverses autorités administratives », interprété en ce sens que le Conseil d'État n'est pas compétent pour connaître de recours dirigés contre les actes administratifs des organes ressortissant au pouvoir législatif ­ plus précisément pour ce qui concerne les décisions administratives de la Commission de contrôle concernant le financement et la comptabilité des partis politiques, lorsqu'elle statue en vertu de l'article 4bis de loi du 4 juillet 1989, inséré par les articles 1 et 2 de la loi du 12 juillet 1994, relatif au contrôle des communications et campagnes d'information destinées au public et émanant des autorités publiques, dans la mesure où il est admis que la Commission de contrôle doit être considérée comme un organe relevant du pouvoir législatif ­, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, pour le motif qu'une catégorie de justiciables se voit ainsi dénier le droit de former un recours en annulation contre les actes administratifs accomplis par le pouvoir législatif ou ses organes ?
3. Schendt artikel 14 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State luidens hetwelk de afdeling administratie van de Raad van State uitspraak doet « bij wijze van arresten, over de beroepen tot nietigverklaring (..) tegen de akten en reglementen van de onderscheiden administratieve overheden », geïnterpreteerd in die zin dat de Raad van State niet bevoegd is om kennis te nemen van beroepen gericht tegen de bestuurshandelingen van organen die ressorteren onder de wetgevende macht ­ meer bepaald wat betreft de bestuursbeslissingen van de Controlecommissie betreffende de financiering en de boekhouding van de politieke partijen, wanneer deze uitspraak doet krachtens artikel 4bis van de wet van 4 juli 1989, zoals ingevoegd bij de artikelen 1 en 2 van de wet van 12 juli 1994 betreffende de controle op de voor het publiek bestemde mededelingen en voorlichtingscampagnes van de overheid, in de mate dat wordt aangenomen dat de Controlecommissie is te beschouwen als een orgaan dat onder de wetgevende macht ressorteert ­, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet omdat aldus aan een categorie van rechtsonderhorigen het recht wordt ontzegd om een beroep tot nietigverklaring in te stellen tegen de categorie van bestuurshandelingen die door de wetgevende macht of haar organen worden gesteld ?