Vertaling van "organisme d'aide familiale " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

organisme d'aide familiale
instelling voor gezinshulp

aide familial; aide familiale
Gezinshulp

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors
Paritair Subcomité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp

Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors
Paritair comité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU-instantie [ communautair autonoom organisme | communautair decentraal organisme | communautair dienstverlenend organisme | communautair persoonlijk organisme | EU-agentschappen en gedecentraliseerde organen | Europees agentschap | Europees waarnemingscentrum | instantie van de Europese Unie | institutioneel orgaan EG | orgaan en agentschap van de Europese Unie | satellietorganisme EG ]

conseiller en planification familiale | conseillère en planification familiale | chargé d'information de planning familial/chargée d'information de planning familial | conseiller en planification familiale/conseillère en planification familiale
vormingswerker gezinsplanning | consulent gezinsplanning | consulente gezinsplanning

main-d'œuvre familiale [ main-d'oeuvre familiale ]
arbeidskrachten in familiebedrijf [ gezinsarbeider ]

conseillère en économie sociale et familiale | conseiller en économie sociale et familiale | conseiller en économie sociale et familiale/conseillère en économie sociale et familiale
uitkeringsconsulent | uitkeringsconsulente

travailleuse sociale spécialiste en aide familiale | travailleur social spécialiste en aide familiale | travailleur social spécialiste en aide familiale/travailleuse sociale spécialiste en aide familiale
gezinsmaatschappelijk werker | maatschappelijk werker gezinnen

exploitation familiale agricole
familie-landbouwonderneming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces affaires, inscrites sous les numéros 5971, 5979, 5981, 5983, 6002, 6003, 6004, 6006, 6009, 6010 et 6011 du rôle de la Cour, ont été jointes. d. Par vingt-six requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret de la Région wallonne du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne (publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014) ont été introduits respectivement par Marie-Paule Dellisse, l'ASBL « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » (« Inforcouple »), l'ASBL « L'Exception, centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », l'ASBL « Clinique Saint-Pierre », l'ASBL « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », l'ASBL « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », l'ASBL « Aide Soins à Domicile Hainaut Oriental », l'ASBL « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », l'ASBL « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », l'ASBL « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », l'ASBL « Axedis », l'ASBL « Solival », l'ASBL « Fédération nationale des Associations médico-sociales », l'ASBL « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », l'ASBL « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », l'ASBL « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », ...
Die zaken, ingeschreven onder de nummers 5971, 5979, 5981, 5983, 6002, 6003, 6004, 6006, 6009, 6010 en 6011 van de rol van het Hof, werden samengevoegd. d. Bij zesentwintig verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 28 juli 2014 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 30 juli 2014, zijn beroepen tot vernietiging ingesteld van het decreet van het Waalse Gewest van 9 januari 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen in de raden van bestuur van de door het Waalse Gewest erkende privé-instellingen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 28 januari 2014) respectievelijk door Marie-Paule Dellisse, de vzw « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » (« Inforcouple »), de vzw « L'Exception, centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », de vzw « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », de vzw « Clinique Saint-Pierre », de vzw « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », de vzw « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », de vzw « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », de vzw « Aide Soins à Domicile Hainaut Oriental », de vzw « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », de vzw « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », de vzw « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », de vzw « Axedis », de vzw « Solival », de vzw « Fédération nationale des Associations médico-sociales », de vzw « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », de vzw « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile ...

Par vingt-six requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 28 juillet 2014 et parvenues au greffe le 30 juillet 2014, des recours en annulation du décret de la Région wallonne du 9 janvier 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne (publié au Moniteur belge du 28 janvier 2014) ont été introduits respectivement par Marie-Paule Dellisse, l'ASBL « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » ('Inforcouple'), l'ASBL « L'Exception, Centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », l'ASBL « Clinique Saint-Pierre », l'ASBL « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », l'ASBL « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », l'ASBL « Aide & Soins à Domicile Hainaut Oriental », l'ASBL « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », l'ASBL « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », l'ASBL « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », l'ASBL « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », l'ASBL « Axedis », l'ASBL « Solival », l'ASBL « Fédération nationale des Associations médico-sociales », l'ASBL « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », l'ASBL « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », l'ASBL « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », l'ASBL « Aide familiale et Seniors de Mouscron-Comines », l'ASBL « Aide et Soins à Domicile en Province de Luxembourg », l'ASBL « Aide et Soins à Do ...
Bij zesentwintig verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 28 juli 2014 ter post aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 30 juli 2014, zijn beroepen tot vernietiging ingesteld van het decreet van het Waalse Gewest van 9 januari 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van vrouwen en mannen in de raden van bestuur van de door het Waalse Gewest erkende privé-instellingen (bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 28 januari 2014) respectievelijk door Marie-Paule Dellisse, de vzw « Centre de Planning et de Consultations familiales et conjugales » ('Inforcouple'), de vzw « L'Exception, Centre de formation, d'information, d'accompagnement et d'actions sociales des personnes handicapées », de vzw « Aide et Soins à Domicile de l'Arrondissement de Verviers », de vzw « Clinique Saint-Pierre », de vzw « Coordination Aide et Soins à Domicile, Hainaut Oriental », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de Namur », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Brabant Wallon », de vzw « Aide et Soins à Domicile Liège-Huy-Waremme-Coordination », de vzw « Le 37 centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Aide et soins à Domicile (ASD) - Service Aide Familiale (SAF) de Mons-Borinage », de vzw « Aide & Soins à Domicile Hainaut Oriental », de vzw « Coordination pour le Maintien à Domicile du Pays d'Ath », de vzw « Le blé en herbe, centre de planning et de consultation familiale et conjugale », de vzw « Centre de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Luxembourg », de vzw « Fédération des Centres de Planning et de Consultations », de vzw « Axedis », de vzw « Solival », de vzw « Fédération nationale des Associations médico-sociales », de vzw « Clinique psychiatrique des Frères Alexiens », de vzw « Fédération de l'Aide et des Soins à Domicile », de vzw « Aide Familiale Liège-Huy-Waremme », de vzw « Aide familiale et Seniors de Mouscron-Comines », de vzw « Aide et Soins à Domicile en Province de ...

– les organismes d’aide familiale;
– de instellingen voor gezinshulp;

« Le conseiller de sécurité, visé à l'alinéa premier, est responsable de la politique de sécurité d'information de tous les services agréés d'aide familiale et de soins à domicile complémentaires, de tous les services d'aide logistique, visés à l'annexe II, ainsi que de tous les services agréés d'aide de garde, visés à l'annexe III, auxquels l'arrêté royal du 14 avril 1988 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale, ou l'arrêté royal du 5 décembre 1986 organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public qui remplissent des missions d'intérêt publique dans le cadre de la législation relative à l'assurance maladie et invalidité, ne s'applique pas.
" De veiligheidsconsulent, vermeld in het eerste lid, is verantwoordelijk voor het informatieveiligheidsbeleid van alle erkende diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg, alle erkende diensten voor logistieke hulp, vermeld in bijlage II, en alle erkende diensten voor oppashulp, vermeld in bijlage III, waarvoor het koninklijk besluit van 14 april 1988 tot regeling van het gebruik van het identificatienummer van het Rijksregister van de natuurlijke personen, wat de openbare centra voor maatschappelijk welzijn betreft, of het koninklijk besluit van 5 december 1986 tot regeling van de toegang tot de informatiegegevens en van het gebruik van het identificatienummer van het Rijksregister van de natuurlijke personen in hoofde van instellingen die, in het kader van de wetgeving betreffende de ziekte- en invaliditeitsverzekering, opdrachten van algemeen belang vervullen, niet van toepassing is.

aéroport fonction publique impôt sur les revenus de capitaux navigation fluviale production d'énergie produit pétrolier recherche médicale établissement de crédit vétérinaire matériel médical statut social bilan budget de l'État preuve collecte de l'impôt coût de la santé diffusion de l'information métropole temps de repos transport d'énergie interconnexion de systèmes organisme génétiquement modifié confidentialité faible revenu frais pharmaceutiques impôt sur le revenu indemnisation internement psychiatrique licenciement logiciel oxygène péréquation financière archives pollution des aliments presse réglementation des prix relation du travail retraite complémentaire fioul salarié service d'emploi stabilisation économique cessation d'activité créance industrie de la restauration régularisation du marché assurance d'invalidité santé publique situation financière société d'investissement vérification des comptes examen médical cumul de revenus OMNIO Fonds des maladies professionnelles Fonds de vieillissement réserve stratégique maladie chronique secteur non marchand pharmacie congé de maternité cotisation sociale aide aux entreprises exploitant agricole amiante approvisionnement énergétique prestation familiale assurance accident de travail avantage accessoire sécurité sociale transport par conduite travail au noir norme de sécurité médicament vétérinaire chômeur oeuf essence propane taxe sur les carburants travailleur âgé catholicisme CPAS Office national des pensions Office national de l'emploi Agence fédérale de contrôle nucléaire congé de paternité Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants soutien économique enfant lutte contre la pollution marché public matière première police pollution radioactive pomme de terre prime de salaire prix maximal recherche scientifique stockage des hydrocarbures prescription d'action droits de douane tabac tabagisme banque données médicales soins de santé clergé personnel de conduite premiers secours sécu ...
luchthaven overheidsapparaat belasting op inkomsten uit kapitaal binnenvaart energieproductie aardolieproduct medische research kredietinstelling dierenarts medisch en chirurgisch materiaal maatschappelijke positie balans rijksbegroting bewijs inning der belastingen kosten voor gezondheidszorg informatieverspreiding metropool rusttijd energietransport interconnectie van systemen genetisch gemodificeerd organisme vertrouwelijkheid laag inkomen kosten van geneesmiddelen inkomstenbelasting vergoeding opname in psychiatrische kliniek ontslag computerprogramma zuurstof financiële aanpassing archief verontreiniging van voedingsmiddelen pers prijsregeling arbeidsbetrekking aanvullend pensioen stookolie werknemer in loondienst dienst voor arbeidsbemiddeling economische stabilisatie opheffing van de zaak schuldvordering horecabedrijf regularisatie van de markt invaliditeitsverzekering volksgezondheid financiële situatie beleggingsmaatschappij verificatie van de rekeningen medisch onderzoek cumulatie van inkomsten OMNIO Fonds voor de Beroepsziekten Zilverfonds strategische reserve chronische ziekte non-profitsector apotheek zwangerschapsverlof sociale bijdrage steun aan ondernemingen landbouwer asbest energievoorziening gezinsuitkering arbeidsongevallenverzekering bijkomend voordeel sociale zekerheid vervoer per pijpleiding zwartwerk veiligheidsnorm veterinair geneesmiddel werkloze ei benzine propaan heffing op brandstoffen oudere werknemer katholicisme OCMW Rijksdienst voor Pensioenen Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle vaderschapsverlof Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen economische steun kind bestrijding van de verontreiniging overheidsopdracht grondstof politie radioactieve verontreiniging aardappel loonpremie maximumprijs wetenschappelijk onderzoek opslag van koolwaterstoffen verjaring van de vordering douanerechten tabak nicotineverslaving bank medische gegevens gezondheidsverzorging geestelijkheid ...

échantillonnage frais de justice impôt sur les revenus de capitaux participation des travailleurs établissement de crédit matériel médical statut social valeur mobilière importation pierre précieuse coopérative européenne rédaction législative administration locale impôt sur le revenu indemnisation licenciement retraite complémentaire nomination du personnel service d'emploi service postal propriété intellectuelle assurance d'invalidité salaire santé publique cumul de revenus Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pharmacie cotisation sociale nutrition innovation Antarctique oeuvre d'art prestation familiale procédure civile procédure pénale assurance accident de travail pédiatrie avantage accessoire médicament protection de l'enfance sécurité sociale bail médicament vétérinaire faim catholicisme CPAS Financial Services and Markets Authority Office national de l'emploi droit à l'intégrité physique législation pharmaceutique police prime de salaire recherche scientifique aide au développement règlement (UE) prescription d'action banque principe de reconnaissance mutuelle clergé hypothèque premiers secours profession de l'urbanisme greffes et parquets Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur Agence fédérale des médicaments et des produits de santé commune établissement hospitalier aliment pour enfant alimentation humaine protection du consommateur procréation artificielle assurance maladie pharmacien organisme de recherche vol ministère personnel infirmier droit pénal éthique ordre professionnel médecine générale profession indépendante soins infirmiers Maribel sécurité alimentaire mandat d'arrêt européen arriéré judiciaire dispositif de sécurité droit social exportation heure supplémentaire location immobilière mobilité de la main-d'oeuvre personnel navigant protection civile rémunération du travail déclassement de centrale droit de séjour gardien de la paix contrat d'assurance déduction fiscale notaire personnel ...
monsterneming gerechtskosten belasting op inkomsten uit kapitaal participatie van de werknemers kredietinstelling medisch en chirurgisch materiaal maatschappelijke positie effecten invoer edelsteen Europese coöperatie wettekst plaatselijke overheid inkomstenbelasting vergoeding ontslag aanvullend pensioen personeelsbenoeming dienst voor arbeidsbemiddeling postdienst intellectuele eigendom invaliditeitsverzekering loon volksgezondheid cumulatie van inkomsten Nationale Instelling voor radioactief afval en verrijkte splijtstoffen apotheek sociale bijdrage voeding vernieuwing Antarctica kunstvoorwerp gezinsuitkering burgerlijke rechtsvordering strafprocedure arbeidsongevallenverzekering pediatrie bijkomend voordeel geneesmiddel kinderbescherming sociale zekerheid huurovereenkomst veterinair geneesmiddel honger katholicisme OCMW Financial Services and Markets Authority Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening recht op lichamelijke integriteit farmaceutische wetgeving politie loonpremie wetenschappelijk onderzoek ontwikkelingshulp verordening (EU) verjaring van de vordering bank beginsel van wederzijdse erkenning geestelijkheid hypotheek eerste hulp stedenbouwkundig beroep griffies en parketten Wetenschappelijk Instituut voor Volksgezondheid Louis Pasteur Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten gemeente ziekenhuis kindervoeding levensmiddelen bescherming van de consument kunstmatige voortplanting ziekteverzekering apotheker onderzoeksorganisme diefstal ministerie verplegend personeel strafrecht ethiek beroepsorde algemene geneeskunde zelfstandig beroep verpleegkundige verzorging Maribel voedselveiligheid Europees arrestatiebevel gerechtelijke achterstand veiligheidsinrichting sociaal recht uitvoer overuur verhuur van onroerend goed mobiliteit van arbeidskrachten varend en vliegend personeel burgerbescherming arbeidsbezoldiging stillegging van een centrale verblijfsrecht gemeenschapswacht verzekeringsovereenkomst belastingaftrek notaris gevangenispersone ...

Région de Bruxelles-Capitale assurance maladie directeur d'entreprise pharmacien organisme de recherche multipropriété protection des données droit pénal famille éthique profession indépendante ressortissant étranger Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité société de l'information industrie du gaz Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire CREG aéroport double occupation incompatibilité migration illégale personnel navigant protection maternelle et infantile recherche médicale courrier électronique répartition du travail statut social tutelle coût de la santé aide de l'État allocation complémentaire jeune travailleur réunion au sommet transparence administrative Société fédérale de Participations signature électronique administration électronique aide au reclassement Conseil européen établissement d'utilité publique handicapé indexation des prix location immobilière ouvrier apprentissage professionnel prestation familiale protection contre le bruit réinsertion professionnelle personnel de la recherche traitement des données commerce extérieur déduction fiscale impôt exceptionnel augmentation de capital charte sociale européenne Protocole de Kyoto personnel contractuel Loterie nationale Caisse des soins de santé de la SNCB établissements scientifiques et culturels fédéraux police locale Brussels Airport Company durée du travail impôt impôt sur les revenus de capitaux incapacité de travail ménage pollution acoustique profession artistique industrie électrique séquestration de personnes équipement informatique libéralisation du marché flotte marchande journal officiel pauvreté délégation de pouvoir budget social sans-abri Conseil national du travail Belgocontrol Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) Office de sécurité sociale d'outre-mer Internet réduction des émissions de gaz expulsion d'un logement pharmacie fossé numérique contrat de travail coût salarial impôt sur les soc ...
Hoofdstedelijk Gewest Brussels ziekteverzekering ondernemingsdirecteur apotheker onderzoeksorganisme periode-eigendom gegevensbescherming strafrecht gezin ethiek zelfstandig beroep buitenlandse staatsburger Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering informatiemaatschappij gasindustrie Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen CREG luchthaven dubbel beroep onverenigbaarheid illegale migratie varend en vliegend personeel bescherming van moeder en kind medische research elektronische post arbeidsverdeling maatschappelijke positie voogdijschap kosten voor gezondheidszorg overheidssteun aanvullende uitkering jeugdige werknemer topconferentie openbaarheid van het bestuur Federale Participatiemaatschappij elektronische handtekening elektronische overheid steun voor herplaatsing Europese Raad instelling van openbaar nut gehandicapte prijsindexering verhuur van onroerend goed arbeider assistentschap gezinsuitkering bescherming tegen geluidshinder herintreding onderzoeker gegevensverwerking buitenlandse handel belastingaftrek buitengewone belasting kapitaalvermeerdering Europees Sociaal Handvest Protocol van Kyoto personeel op contractbasis Nationale Loterij Kas der geneeskundige verzorging van de NMBS federale wetenschappelijke en culturele instellingen gemeentepolitie Brussels Airport Company arbeidsduur belasting belasting op inkomsten uit kapitaal arbeidsongeschiktheid huishouden akoestische vervuiling beroep in de kunst elektrische industrie vrijheidsberoving gegevensverwerkende installatie marktliberalisatie koopvaardijvloot Staatscourant armoede delegatie van bevoegdheid sociale begroting dakloze Nationale Arbeidsraad Belgocontrol Algemene Directie Statistiek en Economische Informatie (ADSEI) Dienst voor de overzeese sociale zekerheid internet vermindering van gasemissie uitzetting uit een woning apotheek digitale kloof arbeidscontract loonkosten vennootschapsbelasting fiscale controle vakbon ...

assurance maladie pharmacien organisme de recherche protection des données tutelle administrative violation du droit de l'UE profession indépendante téléphone biologie clinique Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Coopération Technique Belge Institut national d'assurance maladie-invalidité Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur encéphalopathie spongiforme bovine réglementation des télécommunications Fed+ (Service de l'Etat chargé de développer des initiatives en matière culturelle, de détente, de formation e.a. à l'intention des agents fédéraux) Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire contrôle aérien aéroport eaux territoriales échange d'information gestion établissement psychiatrique participation des travailleurs production d'énergie travailleur manuel développement durable coût de la santé établissement pénitentiaire premiers secours toxicomanie transaction financière Société fédérale de Participations administration électronique établissement d'utilité publique exploitation des mers garantie de revenu handicapé impôt foncier loisir ouvrier plateau continental prestation familiale armée protection civile réinsertion professionnelle ressortissant de l'UE traitement des données impôt exceptionnel statut du fonctionnaire personnel contractuel Institut d'expertise vétérinaire police locale Brussels Airport Company déchet radioactif agroalimentaire impôt sur les revenus de capitaux incapacité de travail label de qualité lutte anti-incendie norme sociale petites et moyennes entreprises procédure disciplinaire impact sur l'environnement industrie électrique vaccination emploi des langues libéralisation du marché flotte marchande délégation de pouvoir budget social restriction à la concurrence sûreté de l'Etat Belgocontrol téléphone mobile pharmacie métrologie retraite anticipée assurance vieillesse statut juridique formalité administrative diagnostic médical communication des données admin ...
ziekteverzekering apotheker onderzoeksorganisme gegevensbescherming administratieve voogdij schending van het EU-recht zelfstandig beroep telefoon klinische biologie Fonds tot vergoeding van de in geval van sluiting van ondernemingen ontslagen werknemers Belgische Technische Coöperatie Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering Wetenschappelijk Instituut voor Volksgezondheid Louis Pasteur boviene spongiforme encefalopathie telecommunicatieregelgeving Fed+ (Staatsdienst belast met het ontwikkelen van culturele, ontspannende, vormende e.a. initiatieven voor federale ambtenaren) Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen luchtverkeersleiding luchthaven territoriale wateren uitwisseling van informatie beheer psychiatrische inrichting participatie van de werknemers energieproductie handarbeider duurzame ontwikkeling kosten voor gezondheidszorg strafgevangenis eerste hulp drugverslaving financiële transactie Federale Participatiemaatschappij elektronische overheid instelling van openbaar nut ontginning van de zeeën inkomensgarantie gehandicapte grondbelasting vrije tijd arbeider continentaal plat gezinsuitkering krijgsmacht burgerbescherming herintreding EU-onderdaan gegevensverwerking buitengewone belasting statuut van de ambtenaar personeel op contractbasis Instituut voor Veterinaire Keuring gemeentepolitie Brussels Airport Company radioactief afval landbouw en voeding belasting op inkomsten uit kapitaal arbeidsongeschiktheid kwaliteitsmerk brandbestrijding sociale norm kleine en middelgrote onderneming disciplinaire procedure invloed op het milieu elektrische industrie vaccinatie taalgebruik marktliberalisatie koopvaardijvloot delegatie van bevoegdheid sociale begroting concurrentiebeperking staatsveiligheid Belgocontrol mobiele telefoon apotheek metrologie vervroegd pensioen ouderdomsverzekering rechtstoestand administratieve formaliteit medische diagnose doorgeven van informatie overheidsadministratie toegang tot de informatie elektricite ...

CHAPITRE VI. - Dispositions finales Art. 22. L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 1989, 30 mai 1990, 23 octobre 1991, 16 mars 1994 et 21 décembre 1994, est abrogé pour ce qui concerne les centres de formation d'aides familiales et seniors, à partir du 31 décembre 1999.
HOOFDSTUK VI. - Slotbepalingen Art. 22. Het besluit van de Vlaamse regering van 22 juni 1988 tot regeling van de erkenning en subsidiëring van de diensten voor gezins- en bejaardenhulp en van de opleidingscentra voor gezins- en bejaardenhelp(st)ers, gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse regering van 19 juli 1989, 30 mei 1990, 23 oktober 1991, 16 maart 1994 en 21 december 1994, wordt opgeheven wat de opleidingscentra voor gezins- en bejaardenhulp betreft met ingang van 31 december 1999.

Art. 35. L'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 1989, 30 mai 1990, 23 octobre 1991, 16 mars 1994 et 21 décembre 1994, sont abrogés pour ce qui concerne les services d'aide aux familles et aux personnes âgées.
Art. 35. Het besluit van de Vlaamse regering van 22 juni 1988 tot regeling van de erkenning en subsidiëring van de diensten voor gezins- en bejaardenhulp en van de opleidingscentra voor gezins- en bejaardenhelp(st)ers, gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse regering van 19 juli 1989, 30 mei 1990, 23 oktober 1991, 16 maart 1994 en 21 december 1994, wordt opgeheven wat de diensten voor gezins- en bejaardenhulp betreft.