Les États membres qui, outre la taxe sur la valeur ajoutée applicable, perçoivent une accise totale d'au moins 120 euros par 1 000 unités pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée ne sont pas tenus de respecter la règle de l'incidence minimale de 57%.
Lidstaten die een totale accijns van minstens 120 euro, inclusief BTW, per 1.000 sigaretten van de meest gevraagde prijsklasse toepassen, behoeven de 57 %-regel niet na te leven.